1695
Forêts - Le prince-évêque Guillaume-Jacques de Baldenstein institue une commission des hautes-joux sur les abus et dommages causés par les communautés
AAEB B 173/18 RODR 32 et annexe 4 texte
1695
Delémont - Hôpital - Le prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein décide la construction de l'hôpital de Delémont
DEMO 24.4.1935 DEMO 15.12.1932
1695
Moutier-Grandval - Griefs - Liste des griefs de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB B 245/7 no 43, 44
1695
La Neuveville/Lignières - Plan pour mettre fin aux différends concernant Lignières
AAEB B 251/20
28 janvier 1695
Fer étranger - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur l'interdiction d'acheter du fer étranger
AAEB B 183/19 AAEB B 225 no 194 texte AAEB B 230/13 texte
SUT 312
22 février 1695
Notaires - Franches-Montagnes - Edit accordant aux seuls notaires domiciliés dans la Franche-Montagne le droit de passer actes ou contrats concernant des biens-fonds dans la seigneurie
AAEB B 225/195 texte AAEB B 230/12 AAEB COD 373 b p. 365 texte
12 avril 1695
Chasse/Pêche - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la chasse et la pêche
AAEB B 183/19c AAEB B 225 no 196 texte
21 avril 1695
Delémont - Four à chaux - Le Conseil décide la construction d'un four à chaux
PVCD 26.6.1690-22.6.1697 p. 262, 264
6 juin 1695
Franquemont - Le prince-évêque de Bâle Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein rattache Franquemont à la Principauté épiscopale de Bâle
BAND/B 151 BRAH 121
22 juin 1695
Samuel d'Aubigné - Samuel d'Aubigné, pasteur à Bévilard, prête serment devant le bailli de Delémont
DAU/N 116
23 juin 1695
Franquemont - Publication solennelle à Goumois de l'acte de rattachement de Franquemont à la Principauté épiscopale de Bâle
BRAH 121
8 octobre 1695
Alliance avec les cantons suisses - Le prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein reçoit les ambassadeurs de la Confédération pour la signature d'une alliance
DEMO 6.1.1989
9 octobre 1695
Alliance avec les cantons catholiques - Renouvellement de l'alliance de la Principauté épiscopale avec les cantons catholiques
ASJE 1918/105
HTJ 22
11 octobre 1695
Alliance avec les cantons catholiques - Renouvellement de l'alliance de la Principauté épiscopale de Bâle avec les cantons catholiques
HELV 210
AMW 52 VAU/A 115 VAU/B IV/2 récit VAU/C 105 VAU/D II/272
5 novembre 1695
Porrentruy - Château - Arsenal - Inventaire de toutes les pièces de l'arsenal du château de Porrentruy
AAEB B 150/7
20 décembre 1695
Pâturages - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur les abus commis dans les enclos, bois et pâtures
AAEB B 183/19 AAEB B 225 no 197 texte
20 décembre 1695
Chasse/Pêche - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein touchant la chasse et la pêche
AAEB COD 373 b p. 396 texte