Chronologie jurassienne

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1696

1696
Erguël/Franches-Montagnes - Délimitation entre les seigneuries d'Erguël et des Franches-Montagnes
FRMO 30.11.1967

4 janvier 1696
Diocèse de Besançon - Juridiction - Déclaration du roi de France Louis XIV qui règle la juridiction ecclésiastique
AAEB A 4/1 texte

6 janvier 1696
Saint-Imier/Renan - Convention entre Saint-Imier et Renan sur le droit de quête dans son église
AAEB B 187/12 no 291 texte

30 janvier 1696
Chasse - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la chasse
AAEB B 183/19e

7 mai 1696
Bassecourt - Papeterie - La communauté de Bassecourt reprend en fief le moulin de Bassecourt
CHEV/G 63

16 mai 1696
Renan - Eglise - Lettre de réception d'Etienne-Daniel Vuille dans l'église de Renan
AAEB B 187/12 no 299 texte

1er juin 1696
Delémont - Forêts - Le Conseil engage pour la première fois un forestier pour contrôler l'usage des bois de la ville
PVCD 26.6.1690-22.6.1697 p. 316, 319/2, 335/2

2 juin 1696
Delémont - Hospice - Contrat pour construction du nouvel hospice
DEMO 14.6.1961

20 juin 1696
Franches-Montagnes - Police - Règlement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour la police des Franches-Montagnes
AAEB B 194/21 texte AAEB COD 373 b p. 374 texte

28 juin 1696
Montagne-de-Diesse - Potiers - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein contre le trafic des potiers et magnins sur la Montagne-de-Diesse
AAEB B 251/21

2 août 1696
Cerneux-Godat - Acte de démarcation de la Borne d'Erguël au Cerneux-Godat
PAYS 9.4.1973

28 octobre 1696
Ferdinand Raspieler - Naissance de Ferdinand Raspieler à Saint-Ursanne
JUDI 19.3.1905

12/13 novembre 1696
Etats de l'Evêché de Bâle - Porrentruy - Assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle Contribution de 3'000 florins pour la sécurité de l'Evêché de Bâle - Contribution de 30'000 florins pour l'envoi d'un ambassadeur à la Paix de Ratisbonne pour faire reconnaître les droits de l'Evêché de Bâle et réclamer le comté de Ferrette
Décisions sur l'accise
AAEB B 227/3
PVCD 26.6.1690-22.6.1697 p. 336/2 texte
VAU/D II/273
PAYS 8.2.1877

14 décembre 1696
La Neuveville - Commerce - Le Conseil de La Neuveville reconnaît que seuls les citoyens et bourgeois ont le droit de faire commerce
FAL/E 109




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