1702
Moutier-Grandval - Inventaire du trésor de Moutier-Grandval
IMPA 6.4.1909
1702/1703
Canton suisse - Le prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein tente de faire entrer la Principauté de Bâle parmi les cantons suisses
HELV 211
3 janvier 1702
Franquemont - Le prince-évêque de Bâle Guillaume-Jacques-Guillaume Rinck de Baldenstein impose la seigneurie de Franquemont
DAUC/M
8 mai 1702
Les Genevez - Redevances - Plainte de l'abbé de Bellelay Jean-Jacques de Staal contre les paroissiens des Genevez qui refusent de payer les redevances
AAEB A 27/18 no 103 texte
24 mai 1702
Matricule fiscale - Ordonnance sur l'établissement d'un matricule pour la perception de l'impôt
AAEB B 225 no 216 texte AAEB B 230/9 no 80
4 juin 1702
Courfaivre - Eglise - Consécration de l'église de Courfaivre
ALM 1930/23
12 juillet 1702
Impôts - Règlement pour la perception des impôts et de l'accise
AAEB B 230/52
17 août 1702
Sel - Le prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein conclut contrat avec la Direction des sels de Soleure pour débit de sel en Erguël, dans la Prévôté de Moutier-Grandval et la Franche Montagne
AAEB B 274/1 texte français
19 août 1702
Franches-Montagnes - Parcours du bétail - Ordonnance sur les droits de libre-parcours aux Franches-Montagnes
AAEB B 194/22
NOI/B 200/29
29 août 1702
Franches-Montagnes - Barrières - Le prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein interdit de faire des barrières de bois aux Franches-Montagnes
DAUC/M 128
4 novembre 1702
Monnaies - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la valeur de la monnaie bâloise par rapport aux monnaies étrangères
AAEB B 216 no 90 texte
20 novembre 1702
Biécourt/Mont-Repais - Permission concernant le transfert de la statue de saint Martin, de la chapelle du Mont-Repais dans l'église de Boécourt
AAEB B 133/16 texte latin
12 décembre 1702
Franches-Montagnes - Contributions - Le prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein confirme aux Franches-Montagnes le paiement de deux poules par maison en lieu et place de six sols bâlois
AAEB B 194/23