1738
Troubles 1730/1740 - Mémoire sommaire sur l'état des affaires de l'Evêché de Bâle
AAEB B 230/32 no 106/1011
1738
Grandgourt - Prieuré - Construction du bâtiment actuel du Prieuré
DEMO 8.10.1980 DEMO 6.3.1983
1738
Courtemautruy - Chapelle - Construction de la première chapelle de Courtemautruy
DEMO 18.9.1975
21 janvier 1738
Incendie - Courtemaîche - Incendie de Courtemaîche
VAU/B I/347
5 février 1738
Incendie - Moutier - Château - Incendie du château de Moutier
DEMO 21.11.1991 PEJU 29.11.1927 PEJU 6.6.1933
27 février 1738
Troubles 1730/1740 - Tribunal pour les griefs - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach institue un tribunal pour examen des griefs
AAEB B 230/49/57
27 février 1738
Troubles de 1730/1740 - Le prince-évêque Jacques-Sigismond Reinach ordonne aux sujets plaignants de promettre le retour à l'obéissance et au paiement des impôts, moyennant quoi ils auront le droit d'être entendus devant les officiers des bailliages et un tribunal pour statuer sur les griefs - A ces conditions, le prince-évêque de Bâle promet pardon et amnistie - Réponse aux Pensées de pacification sur les plaintes générales des Etats
AAEB B 230/74
BES/A 140 MOREL 136 QUI/Y 114 SIMON 184 VAU/D II/348
mars 1738
Troubles 1730/1740 - Projet de pacification - Projet de réponse des Etats de l'Evêché de Bâle aux propositions du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach - 27.2.1738 - concernant le projet de pacification
AAEB B 230/32 no 105/997
3 mars 1738
Mines - Asuel/Fregiécourt - Rapport de Jean-Conrad Gœtschy au prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le traitement sans permission de la mine par les habitants d'Asuel et Fregiécourt et les revenus qu'ils en tirent
AAEB B 134/1 texte
10 mars 1738
Loterie - Porrentruy - Projet d'une loterie à Porrentruy
AAEB B 225 no 388 texte
24 mars 1738
Peste - Mandement du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach contre la peste autrichienne et les mesures à prendre contre les maladies contagieuses
AAEB B 225 no 389 A texte AAEB B/166/1
29 mars 1738
Troubles 1730/1740 - Delémont - Le Conseil - bien que la ville ne se sente pas concernée par ces conditions - déclare se soumettre à la sentence du prince-évêque Jacques-Sigismond Reinach, ordonnant aux sujets plaignants de promettre le retour à l'obéissance et au paiement des impôts, moyennant quoi ils auront le droit d'être entendus devant les officiers des bailliages et un tribunal pour statuer sur les griefs - A ces conditions, le prince-évêque de Bâle promet pardon et amnistie - Réponse aux Pensées de pacification sur les plaintes générales des Etats
PVCD 1.1.1738 - 27.6.1744, p. 15, 19
avril 1738
Troubles 1730/1740 - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach reprend des pourparlers avec la France pour un secours militaire français
SUT 60
7 avril 1738
Troubles de 1730/1740 - Les commis d'Ajoie prennent connaissance des proposition du prince-évêque de Bâle Jacques-Sigismond de Reinach - paiement des redevances, tribunal pour liquider les
litiges - sans prendre de décision
VAU/D II/349
15 avril 1738
Marie-Eve Ostertag - Naissance de Marie-Eve Ostertag, première supérieure de l'Hôtel-Dieu de Porrentruy
MUEL/A 286 MEM/D 17, 42 VAU/B IV/126
17 avril 1738
Delémont - Eau - Le Conseil examine l'amenée d'eau de la Doux en ville et choisit un projet de jet d'eau avec vasques en cascades à construire au milieu de l'étang
PVCD 1.1.1738 - 27.6.1744, p. 17
20 avril 1738
Traité d'alliance 1739 - Mémoire sur le droit des princes-évêques de Bâle, suivant le Traité de Westphalie, de contracter alliances avec des puissances étrangères
AAEB B 119/13 texte
20 avril 1738
Traité d'alliance 1739 - Mémoire sur les raisons qui militent en faveur de la demande d'alliance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach au roi de France
AAEB B 119/13 texte
20 avril 1738
Traité d'alliance 1739 - Instructions du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach à François Decker pour proposer et négocier avec l'ambassade de France en Suisse un traité d'alliance avec Sa Majesté
AAEB B 119/13 texte
28 avril 1738
Traité d'alliance 1739 - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach propose au roi de France la conclusion d'une alliance
REB 115
10 mai 1738
Sel - Bienne - Convention entre Claude Dupin, fermier général des sels de Lorraine, et Abraham Scholl, de Bienne, pour fourniture de sel de Lorraine dans la ville de Bienne
AAEB B 274/1 texte français
14 mai 1738
La Neuveville/Montagne-de-Diesse - Forêts - Règlement forestal pour la conservation des forêts de la Montagne-de-Diesse
AAEB B 251/21
22 mai 1738
Traité d'alliance 1739 - Lettre de l'empereur Charles VI au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach qui désigne son conseiller Marquard Herrgott pour étudier les moyens par lesquels l'empereur peut venir eu aide pour mettre in à la rébellion
AAEB B 119/13 texte
22 mai 1738
Traité d'alliance 1739 - Herrgott Marquard annonce au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach que l'empereur charge son ambassadeur à la cour de France Dominique-Jacques Barberie de Courteilles de manifester que le prince-évêque peut conclure une alliance avec des puissances étrangères
AAEB B 119/13 texte
6 juin 1738
Sel - Mémoire de François Decker sur la régie du sel en Erguël, à La Neuveville, Bienne et Montagne-de-Diesse
AAEB B 274/8 texte
14 juin 1738
La Neuveville - Corporations - Requête des marchands de La Neuveville au magistrat pour avoir droit de s'ériger en Compagnie des marchands
AAEB B 251/19 texte
19 juin 1738
La Bouège - Moulin - Première concession pour le moulin de La Bouège
GHETE 28/1997/18
23 juin 1738
Ambroise Monnin - Naissance d'Ambroise Monnin, abbé de Bellelay
CHEV/H 77 DELA 135 GUELA 20 MUEL/A 282 SAUC 241 VAU/B 45
VAU/C 188
23 juin 1738
Porrentruy - Le magistrat établit le plan pour la consécration du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach
ABPY I/64 texte et compliment
29 juin 1738
Jacques-Sigismond de Reinach - Consécration du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach
ABPY I/64
HELV 213
NDBA 31/3148
DAU/A 375 VAU/C 138 TRO I/CXXXV VAU/B IV/104 VAU/D II/348
DLEM INFO 1985/9 QUJU 11.6.2010 QUJU 12.6.2010
20 juillet 1738
La Neuveville - Corporations - Projet avec règlement et formule de serment des marchands de La Neuveville au magistrat pour avoir droit de s'ériger en Compagnie des marchands
AAEB B 251/19 texte AAEB B 251/21
24 juillet 1738
Delémont - Dîmes - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la perception de la dîme dans la vallée de Delémont et les abus qui en résultent
AAEB B 225 no 359 B texte
19 août 1738
La Neuveville - Corporations - Requête des marchands de La Neuveville au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach pour avoir droit de s'ériger en Compagnie des marchands
AAEB B 251/19 texte
1er septembre 1738
Peste - Mandement du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur les mesures à prendre contre la peste
PVCD 1.1.1738 - 27.6.1744, p. 56
QUJU 18.2.2009
1er septembre 1738
Delémont - Dîmes - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur l'acquittement de la dîme dans la vallée de Delémont et sur les abus qui en résultent
AAEB B 225 no 390 texte
19 septembre 1738
Peste - Delémont - Le Conseil décrète des mesures de précaution contre la contagion de peste qui s'est manifestée en Transsylvanie, Hongrie et Valachie, conformément aux ordres du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach
PVCD 1.1.1738 - 27.6.1744, p. 56 texte
24 septembre 1738
Péages - Moutier-Grandval - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur le péage
AAEB B 245/46
28 septembre 1738
Traité de Damvant - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach ratifie le Traité de Damvant - 21.12.1725 - sur la délimitation de territoire entre la Principauté épiscopale de Bâle et la France
AAEB B 207/mappe 4-8
FROIDEVA/C 162
29 septembre 1738
Delémont - Sel - Mémoire de François Decker touchant le privilège de débit de sel accordé par les princes-évêques à la ville de Delémont
AAEB B 175/10
5 septembre 1738
Bellelay - Lajoux - Pâturages - Ordonnance de l'abbaye de Bellelay contre le prélèvement de bois pour création d'enclos barrés
AAEB B 133/85 texte
9 novembre 1738
Fruits - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 391 A texte
9 novembre 1738
Grains - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter des grains
AAEB B 230/49/59
19 novembre 1738
Traité d'alliance 1739 - Mémoire complémentaire sur les raisons qui militent en faveur de la demande d'alliance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach au roi de France
AAEB B 119/13 texte
1738
Alliances - Mémoire sur les alliances négociées avec les cantons catholiques, Berne
AAEB B 119/13 texte
1738
Traité d'alliance 1739 - Mémoire secret pour le prince-évêque sur le projet d'alliance avec la France
AAEB B 119/13 texte
27 novembre 1738
Courrendlin - Eglise - Requête de la communauté de Courrendlin pour construction d'une nouvelle église
AAEB A 27/8
DEMO 28.9.1984 QUJU 13.2.2006
15 décembre 1738
Troubles de 1730/1740 - Soumission - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach rassemble les députés des villes et communes et offre une dernière chance pour faire soumission
VAU/D II/351