1790
Révolution Evêché de Bâle- Précis historique - Précis historique de ce qui est arrivé notamment à Porrentruy depuis la Révolution française le 14.7.1789
AAEB RR 20/217
1790
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - De la nécessité de l'Assemblée des Etats de l'Evêché - Forme de convocation - Matières à traiter
AAEB RR 20/3
1790
Révolution Evêché de Bâle - Comité de la ville de Porrentruy - Catalogue des membres du Comité de la commune de Porrentruy
AAEB RR 20/193
1790
Abraham Gagnebin - Le botaniste genevois Necker donne à des variétés de mimosées le nom de Gagnebina tamariscina et Gagnebina axillaris
GAGNE 126
1790
Antoine Lémane - Travail du Comité de la Commune de Porrentruy - Antoine Lémane écrit le Travail du Comité de la Commune de Porrentruy
ERA/F 352
1790
Cortébert - Industrie - Manufacture d'horlogerie - Fondation de la Manufacture d'horlogerie de Cortébert
DEMO 28.9.1940 DEMO 13.7.1960 ECHOBV 15.7.1960
LUTTE 9.11.1940 PEJU 30.9.1940 TRIBJU 13.7.1960
1790
Tramelan - Ecole - Construction d'une maison d'école
STÄH II/72
1er janvier 1790
Diocèse de Bâle - Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Réponse du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach à son ambassadeur Jean Fau de Raze, pour communication des informations accusant Jean-Baptiste-Joseph Gobel d'avoir fait des propositions de démembrement de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 17/465
15 janvier 1790
Bassecourt - Eglise - Bellelay - Confrontation entre l'abbaye de Bellelay et la comunauté de Bassecourt concernant les obligations d'entretien et de réparation
AAEB B 133/15 texte
19 janvier 1790
Carême 1790 - Mandement du prince Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le carême 1790
AAEB
13 février 1790
Ordres religieux - L'Assemblée constituante supprime certains ordres religieux
TUL 675
4 février 1790
Moutier-Grandval - Lettre de la Prévôté de Moutier-Grandval au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour affirmer confiance et fidélité contre les tentatives d'inciter les sujets à émettre des griefs à la Cour impériale
AAEB RR 39/17, 21
6 février 1790/28 mars 1790
Bassecourt - Eglise - Bellelay - La communauté demande au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de fixer un délai péremptoire à l'abbaye de Bellelay concernant l'obligation de réparer et agrandir l'église
AAEB B 133/15 texte
11 février 1790
Diocèse du Haut-Rhin - L'Assemblée constituante décide la création du Diocèse du Haut-Rhin
REBET/H 51
15 février 1790
Départements français - La France est divisée en 83 départements - Le Conseil général de 36 membres, élus par l'Assemblée électorale, désigne un Directoire de 8 membres - Le roi est représenté par un procureur-général syndic
GOD 97
15 février 1790
Moutier-Grandval - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach répond à la lettre de la Prévôté de Moutier-Grandval - 4.2.1790 - affirmant confiance et fidélité contre les tentatives d'inciter les sujets à émettre des griefs à la Cour impériale
AAEB RR 39/17, 21
15 février 1790
Ordres religieux - L'Assemblée nationale abolit les ordres religieux
DAU/F 65
17 février 1790
Révolution Evêché de Bâle - Cornol - Pétition au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach contre l'appel de troupes étrangères pour la sécurité de la Principauté de Bâle
GAU/A I/68
23 février 1790
Révolution Evêché de Bâle - Saint-Ursanne - Les députés de la Prévôté de Saint-Ursanne réclament leurs droits
GAU/A I/64
25 février 1790
Delémont - Privilèges - Jean-Jacques d'Annone et les professeurs de l'Université de Bâle donnent une consultation aux communautés de la Vallée de Delémont sur leurs anciens privilèges
AAEB RR 33/9 texte
8 mars 1790
Villages francs - Franchises - Les 13 villages francs de la vallée de Delémont demandent au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach la confirmation du traité de 1430 et des rôles de 1562 et 1587
AAEB RR/2/28, 78
19 mars 1790
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel requiert l'institution canonique de son élection à l'Evêché de Paris
GAU/E 94
20 mars 1790
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel fait partie avec Talleyrand d'une délégation portant au roi les condoléances après la mort de l'empereur
GAU/E 57
20 mars 1790
Régiment de Reinach - Ordre du jour au Régiment de Reinach
FOL/A 76
21 mars 1790
Villages francs - Franchises - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach confirme aux 13 villages francs de la vallée de Delémont le traité de 1430 et les rôles de 1562 et 1587
AAEB CONF RR/2/28, 78
27 mars 1790
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Cérémonie d'installation de Jean-Baptiste-Joseph Gobel au siège épiscopal de Paris
GAU/E 97 texte VAU/C 203
29 mars 1790
Déclaration des droits de l'homme - Le pape Pie VI condamne les principes de la Déclaration des droits de l'homme
FUR 151
6 avril 1790
Porrentruy - Etats de l'Evêché de Bâle - Le Magistrat de Porrentruy demande à l'Abbé de Bellelay la convocation des Etats généraux
DAU/F 95
9 avril 1790
Grégoire Girardin - Mort de Grégoire Girardin, abbé de Lucelle
NDBA 13/1192
CLA 64 DAU/K 63
17 avril 1790
Révolution française - Assignats - L'Assemblée constituante met en vigueur les assignats
GOD 181
QUJU 17.4.2004
28 avril 1790
Biens du clergé - Décret de l'Assemblée nationale sur les indemnités que les propriétaires de certains fiefs d'Alsace pourraient réclamer par suite de l'abolition du régime féodal
HOF 132
18 avril 1790
Grains - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qui défend l'exportation des grains, qui en règle la vente et le trafic dans la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 704 texte AAEB RR19/46
22 mai 1790
Alsace - Jean Fau de Raze conseille au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de réclamer une indemnité pour les dîmes qu'il possède en Alsace
HOF 132
22 mai 1790
Delémont - Doléances - La commune de Delémont présente son cahier de doléances
AAEB RR 33/38 texte
28 mai 1790
Etats de l'Evêché - Rapport sur l'état des finances
AAEB RR 20/7
juin 1790
Eglise - L'Assemblée constituante française vote la réorganisation de l'Eglise française
FUR 554
21 juin 1790
Alsace - Décret de l'Assemblée nationale garantissant aux propriétaires de dîmes la jouissance de leurs revenus en France, intéressant les revenus de la Principauté de Bâle en Alsace
HOF 133
29 juin 1790
Epauvillers/Soubey - Manifeste des notables de la mairie de Soubey contre le refus de Soubey et Epauvillers de payer une part du salaire du garde de police
AAEB RR 34/5
juillet/août 1790
Etats de l'Evêché de Bâle - Delémont - Cahier de doléances de la bourgeoisie de Delémont
AAEB B 175/11 texte
2 juillet 1790
Boécourt/Séprais - Partage des biens et forêts - Requête de la communauté de Boécourt et Séprais pour un partage des biens et forêts communs aux deux villages
AAEB B 173/16 texte
4 juillet 1790
Erguël - Milice - Projet de Règlement militaire pour la bannière de la ville de Bienne
AAEB RR 46 page 23 texte AAEB RR 47 no 52
4 juillet 1790
Delémont - Administration - La bourgeoisie nomme une commission pour recevoir les plaintes contre l'administration
AAEB B 175/11
12 juillet 1790
Révolution française - Constitution civile du clergé - L'Assemblée nationale vote la Constitution civile du clergé : loi exigeant le serment civique des prêtres
GOD 259 HOF 139 JOR 22 LAR QUI/Z 90 SOB/A 281
SUR/A 227 VAUD II/438
12 juillet 1790
Evêché du Haut-Rhin - L'Assemblée nationale décrète la création d'un Evêché du Haut-Rhin
DAU/M 252
13 juillet 1790
Erguël - Griefs - Assemblée d'Erguël pour examiner les griefs contre le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
IME/G 107
13 juillet 1790
Erguël - Milice - L'Assemblée du Pays d'Erguël accepte avec quelques remarques le Règlement militaire pour la bannière de la ville de Bienne
AAEB RR 47 no 52 texte
18 juillet 1790
Echarnures - Rescrit abrogeant l'interdiction d'exporter des écharnures
AAEB B 225 no 704 A texte
20 juillet 1790
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Porrentruy - Comité de revendications - Création d'un Comité révolutionnaire à Porrentruy : Proposition de convoquer les Etats de l'Evêché de Bâle et liste de griefs contre le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
HTJ 44
GAU/A I/50 JOR 23 MOREL 144 QUI/Z 94 REBET/H 52 SCHEL 71
SIMON/A 83 TRA 2 VAU/D II/443
JULI 9.1.1992
20 juillet 1790
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Comité de la commune de Porrentruy - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach nomme des députés pour entendre les doléances
TRA 2
20 juillet 1790
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Porrentruy - Comité de revendications - Création d'un Comité révolutionnaire à Porrentruy : Proposition de convoquer les Etats de l'Evêché de Bâle et liste de griefs contre le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
HTJ 44
JOR 23 MOREL 144 QUI/Z 94 REBET/H 52 SCHEL 71
SIMON/A 83 TRA 2 VAU/D II/443
JULI 9.1.1992
21 juillet 1790
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Porrentruy - Griefs - LA commune de Porrentruy nomme une commission chargée d'élaborer un cahier de doléances
AAEB B 230/88
21 juillet 1790
Etats de l'Evêché de Bâle - Griefs de Porrentruy - La ville de Porrentruy demande la convocation des Etats de l'Evêché de Bâle et fait rassembler les griefs contre le prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 33/37 texte
VAU/D II/443
22 juillet 1790
Révolution Evêché de Bâle - Comité de la commune de Porrentruy - Protocole des assemblées du Comité de Porrentruy
AAEB B 230/86
24 juillet 1790
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Comité de la commune de Porrentruy - Le magistrat de Porrentruy agrée les députés choisis pour élaborer le cahier de doléances
TRA 2
24 juillet 1790
Révolution Evêché de Bâle - Porrentruy - Griefs - Le magistrat de Porrentruy demande aux quatre corps de la ville d'élaborer un cahier des griefs à présenter au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 20/47
TRA 2
30 juillet 1790
Révolution Evêché de Bâle- Etats de l'Evêché - Porrentruy - Griefs - Mémoire de la bourgeoisie de Porrentruy sur les griefs et doléances, en vue d'une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB B 230/88 AAEB RR19/72 AAEB RR 20/19, 30, 55
AAEB RR 33/37 texte
ERA/F 352 SIMON/A 83, 92 texte TRA 6, 59
30 juillet 1790
Porrentruy - Chasse - Plainte contre la chasse au Comité des paysans de Porrentruy
DAU/I 183
1er août 1790
Etats de l'Evêché - Griefs - Les bourgeois de Porrentruy demandent une assemblée générale des Etats de l'Evêché et élaborent un catalogue de griefs
DAU/F 96 MEA 166
1er août 1790
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Porrentruy - Les quatre corps de la ville de Porrentruy adhèrent au Rapport à la ville de Porrentruy - 30.7.1790 - pour une assemblée des Etats de l'Evêché
AAEB B 230/88 AAEB RR 20/19
DAU/F 96 MEA 166 SIMON/A 83
1er août 1790
Révolution 1792 - Porrentruy - Comité de revendications - Le Comité de revendications de Porrentruy demande la convocation des Etats de l'Evêché
DAU/F 96 MEA 166 SIMON/A 83
3 août 1790
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Porrentruy - La commune de Porrentruy invite les députés de la Prévôté de Saint-Ursanne à se joindre à elle pour demander une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB B 230/88
4/5 août 1790
Prévôté de Moutier-Grandval - Assemblée de la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB B 245/13
6 août 1790
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Porrentruy - Le magistrat de Porrentruy déclare qu'il adressera une requête au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour obtenir une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 20/19
10 août 1790
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Chevenez - Les députés de Chevenez demandent la convocation d'une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 20/80
12 août 1790
Révolution Evêché de Bâle - Porrentruy - Griefs - Antoine Lémane présente au magistrat de Porrentruy le cahier des griefs à présenter au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 20/51
13 août 1790
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Bure - Les députés de Bure demandent la convocation d'une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 20/81
16 août 1790
Révolution Evêché de Bâle - Porrentruy - Comité de revendications - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach accepte de donner suite à la demande du Comité de revendications pour la convocation des Etats de l'Evêché
SIMON/A 83
16 août 1790
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Courchavon - Les députés de Courchavon demandent la convocation d'une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 20/82
17 août 1790
Villages francs - Franchises - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach aux 13 villages francs de la vallée de Delémont sur le traité de 1430 et les rôles de 1562 et 1587
AAEB RR 2/28, 78
22 août 1790
Monnaies - L'Assemblée nationale constituante décide la fonte des cloches pour conversion en monnaies
MAZ 33
24 août 1790
Constitution civile du clergé - Louis XVI ratifie la Constitution civile du clergé
SOB/A 281 TUL 675
24 août 1790
Voirie - Loi française interdisant tout dépôt de marchandises sur les routes
AAEB AD 14* no 9277
25 août 1790
Bassecourt - Eglise - Bellelay - La communauté demande au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de mettre fin au litige avec l'abbaye de Bellelay, qui a assez duré
AAEB B 133/15 texte
29 août 1790
Révolution Evêché de Bâle - Comité de la commune de Porrentruy - Le Comité de la commune de Porrentruy nomme cinq députés, un par mairie d'Ajoie, pour doléances contre le pouvoir des princes-évêques de Bâle
GAU/A I/50 TRA 13
JULI 9.1.1992
29 août 1790
Révolution Evêché de Bâle - Ajoie - Griefs - Cahier de doléances des communautés et particuliers d'Ajoie
AAEB RR 20/135, 185, 192
30 août 1790
Révolution Evêché de Bâle - Soleure - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach informe le canton de Soleure de ses craintes de voir une Assemblée des Etats de l'Evêché dégénérer sur une assemblée qui supprimerait la Constitution de la Principauté de Bâle
SIMON/A 83 texte
31 août 1790
Révolution Evêché de Bâle- Etats de l'Evêché - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach promet la convocation d'une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 20/207 AAEB RR 34 no 33
MOREL 144 VAU/C 205
1er septembre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Manifeste intitulé Avis aux vertueux citoyens des Etats de l'Evêché de Bâle sur l'organisation de la prochaine assemblée
AAEB RR 20/318, 320
2 septembre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Saint-Ursanne - La Prévôté de Saint-Ursanne se joint à la commune de Porrentruy - proposition 3.8.1790 - pour demander une convocation des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB B 230/88
3 septembre 1790
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Franches-Montagnes - Proclamation de la Franche-Montagne pour une continuation des bonnes relations avec le bailliage de Porrentruy, contre toute tentative de division
AAEB RR 36/26 texte
6 septembre 1790
Révolution 1792 - Soleure - Le Conseil secret de Soleure répond au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach - lettre 30.8.1790 - qu'il consultera les cantons voisins
SIMON/A 92 texte
12 septembre 1790
Révolution Evêché de Bâle- Etats de l'Evêché - Bressaucourt - Les députés de Bressaucourt demandent la convocation d'une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 20/100
12 septembre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Damvant - Les députés de Damvant demandent la convocation d'une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 20/100
13 septembre 1790
Révolution 1792 - Soleure - Le Conseil secret de Soleure, après consultation des autres cantons, propose au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de refuser ou reporter une assemblée des Etats de l'Evêché
SIMON/A 93 texte
15 septembre 1790
Etats de l'Evêché de Bâle - Delémont - Cahier de doléances de la bourgeoisie de Delémont
AAEB B 175/11 texte
20 septembre 1790
Plaid - Delémont - Plaid général de la vallée de Delémont
AAEB B 173/26
20 septembre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach informe les cantons de Bâle et Berne de ses craintes de voir une Assemblée des Etats de l'Evêché dégénérer sur une assemblée qui supprimerait la Constitution de la Principauté de Bâle
SIMON/A 95 texte
QUJU 20.9.2001
20 septembre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Décret du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach qui prend en considération la Requête d'Ajoie - 15.9.1790 - pour une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 20/160
24 septembre 1790
Moreau - Début du voyage de P. Moreau dans la Principauté épiscopale de Bâle
VAU/B 613
26 septembre 1790
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Comité de la commune de Porrentruy - Le Comité de la commune de Porrentruy adresse une lettre aux trois ordres des Etats de l'Evêché sur la promesse du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de convoquer les Etats de l'Evêché
AAEB B 230/86 AAEB RR 19/115 AAEB RR 20/200 AAEB RR 3
GAU/A I/53 TRA 18
26 septembre 1790
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Porrentruy - Comité de la commune de Porrentruy - Le Comité de la commune de Porrentruy adresse une lettre aux trois ordres des Etats de l'Evêché sur la promesse du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de convoquer les Etats de l'Evêché
AAEB B 230/86 AAEB RR 19/115 AAEB RR 20/200
AAEB RR 36 texte AAEB RR 37 texte
GAU/A I/53 TRA 18
28 septembre 1790
Révolution 1792 - Bâle - Le Conseil secret de Bâle propose au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de refuser ou reporter une assemblée des Etats de l'Evêché
SIMON/A 96 texte
30 septembre 1790
Révolution 1792 - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach informe le canton de Soleure de ses craintes de voir une Assemblée des Etats de l'Evêché dégénérer sur une assemblée qui supprimerait la Constitution de la Principauté de Bâle
SIMON/A 83
4 octobre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Brochures séditieuses - Lettre de Fidèle-Ignace Scheppelin, procureur général, contre la diffusion des brochures L'Ajoulot et le Montagnard et A tous les patriotes de la Montagne des Bois
AAEB RR 20/276
6 octobre 1790
Alsace - Décret de l'Assemblée nationale garantissant au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach la continuation de la perception de ses revenus en Alsace
AAEB RR 53
HOF 134
9 octobre 1790
Révolution 1792 - Berne - Le Conseil secret de Berne propose au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach de refuser ou reporter une assemblée des Etats de l'Evêché
SIMON/A 97 texte
10 octobre 1790
Etats de l'Evêché de Bâle - Publication du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les lois de 1744 et 1752 concernant la réunion des Etats de l'Evêché et la tenue d'une Assemblée des Etats de l'Evêché
AAEB B 225 no 705 texte AAEB RR 34 p. 41 texte
GUEL 105
10 octobre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les écrits qui induisent les sujets en erreur sur les devoirs du prince et des Etats de l'Evêché de Bâle et pour prévenir tout désordre
AAEB RR 19/147
14 octobre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Brochures séditieuses - Lettre de Fidèle-Ignace Scheppelin, procureur général, contre la diffusion des brochures L'Ajoulot et le Montagnard et A tous les patriotes de la Montagne des Bois
AAEB RR 20/276
17 octobre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Brochures séditieuses - Le Conseil aulique interroge Pierre-Joseph Crétin, qui a diffusé les brochures L'Ajoulot et le Montagnard et A tous les patriotes de la Montagne des Bois
AAEB RR 20/281
20 octobre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Comité de la ville de Porrentruy - Directoire 1744 - Observations patriotiques sur le Directoire de 1744, par le Comité de la ville de Porrentruy
AAEB B 230/86 AAEB RR 20/312 AAEB RR 34/66 texte, 80 texte
20 octobre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Antoine Lémane - Antoine Lémane publie une réfutation intitulée Réponse ou Correctif du Directoire
GUELA 6
21 octobre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché - Comité de la ville de Porrentruy - Rapport à la ville de Porrentruy par son comité chargé de demander une assemblée des Etats de l'Evêché
AAEB RR 20/20
1790
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Projet de plan pour à suivre par la cour pour rétablir l'ordre et la subordination dans les Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 36/96 texte
21 octobre 1790
Erguël - Griefs - L'Assemblée du pays d'Erguël formule ses doléances contre l'administration du bailli
AAEB B 187/60 texte
23 octobre 1790
Bâtiments nationaux - Loi française sur l'estimation du loyer des édifices nationaux
AAEB MT 172/286
25 octobre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Rescrit du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant les rassemblements
GAU/A I/57
27 octobre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Saint-Ursanne - Manifeste des députés de la Prévôté de Saint-Ursanne contre la discussion des droits concédés en 1736
AAEB RR 34/80 texte
29 octobre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Menaces - Lettres de menaces contre la tyrannie, trouvées sous la porte de l'Hôtel de Roggenbach
AAEB RR 20/298, 299
novembre 1790
Bienne - Souveraineté princière - Rapport d''Antoine-Joseph Rengguer au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les griefs de la ville de Bienne - Souveraineté des princes-évêques sur cette ville
AAEB RR 45 no 680 texte
1er novembre 1790
Colporteurs, marchands ambulants - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach - à la demande de Berne - sur la surveillance des colporteurs, marchands ambulants qui cherchent à introduire en contrebande des écrits antihelvétiques
AAEB B 225 no 706 texte
1790
Révolution Evêché de Bâle - Comité de la commune de Porrentruy - Doléances de la ville de Porrentruy et de l'Ajoie, mairies de Bure, Cœuve, Chevenez, Courtedoux
TRA 72, 109
5 novembre 1790
Communautés étrangères - Loi française exemptant les maisons et communautés étrangères du séquestre aussi longtemps que les puissances sous lesquelles elles subsistent accordent la même faveur à la France
AAEB A 16/8 no 135
7 novembre 1790
Comité de la commune de Porrentruy - Comité de la commune de Porrentruy - Publication du cahier de doléances du Comité de la commune de Porrentruy
SIMON/A 84 TRA 151
23 novembre 1790
Arbres fruitiers - Défense du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach d'acheter des arbres fruitiers arrachés ou volés en Alsace
AAEB B 225 no 707 texte
27 novembre 1790
Constitution civile du clergé - Serment constitutionnel des prêtres - La Convention nationale décrète le serment constitutionnel des prêtres
FUR 559 GAU/E 63 LAR QUI/Z 92 SUR/A 228
VAU/D II/440
29 novembre 1790
Félix-Melchior Delefils - Mort de Félix-Melchior Delefils, procureur fiscal du bailliage d'Ajoie
BRAH 18
1er décembre 1790
Impôt foncier - Loi française sur l'impôt foncier
BGCB 1888/42, 54
11 décembre 1790
Evêque constitutionnel alsacien - Le pape Pie VI garantit au prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach qu'un évêque constitutionnel nommé en Alsace n'enlèverait rien à ses droits de juridiction
VAU/D II/441
17 décembre 1790
Révolution Evêché de Bâle - Ambassade Vienne - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach donne ses instructions pour l'ambassade demandant le secours impérial face aux troubles
GAU/A I/75 SCHEL 71
19 décembre 1790
Constitution civile du clergé - Lettre du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach aux paroisses d'Alsace concernant la constitution civile du clergé
AAEB
23 décembre 1790
Delémont - Proclamation - Proclamation des députés de la ville et bailliage de Delémont sur leur volonté de conserver la concorde avec le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 33/64 texte
GAU/A I/53
27 décembre 1790
Jean-Baptiste-Joseph Gobel - Jean-Baptiste-Joseph Gobel prête serment à la Constitution civile du clergé
SEMCAT 27.7.1878
30 décembre 1790
Delémont - Proclamation - Proclamation de la Bourgeoisie de Delémont sur leur volonté de conserver la concorde avec le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 33/66 texte
31 décembre 1790
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Etats de l'Evêché de Bâle - Saignelégier - Saignelégier - Mémoire de la communauté de Saignelégier pour demander une assemblée des Etats de l'Evêché de Bâle
AAEB RR 36/106