1801
Le Jeanbrenin- Construction de la ferme Le Jeanbrenin
UMM/A 14
janvier 1801
nivôse An III
Département du Mont-Terrible - Archives - Les archives du Bureau des émigrés, du Bureau des domaines, du Bureau des forêts du Département du Mont-Terrible sont expédiées à Colmar
FROIDEVA/I 22
5 janvier 1801
15 nivôse An IX
Ecole centrale du Mont-Terrible - Lettre du conseil communal de Porrentruy pour le maintien de l'Ecole centrale du Mont-Terrible
AAEB MT 366/17
7 janvier 1801
17 nivôse An IX
Loups - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour des battues aux loups - Courchavon, Courtemaîche, Cœuve, Bonfol, Vendlincourt, Buix, Boncourt, Cornol, Pleujouse, Fregiécourt, Courgenay, Fontenais, Villars, Bure, Fahy, Chevenez, Rocourt, Réclère, Grandfontaine
AAEB AP 8/14 no 1396
7 janvier 1801
17 nivôse An IX
Routes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin nommant des commissaires pour assister l'ingénieur des routes dans la réception des travaux
AAEB AD 11* no 1180
8 janvier 1801
18 nivôse An IX
Chemins vicinaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux
AAEB AD 11* no 1260 AAEB AD 641 texte
14 janvier 1801
24 nivôse An IX
Loups - Etat des communes de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin où la chasse aux loups sera organisée
AAEB AP 8/14 no 1396
14 janvier 1801
24 nivôse An IX
Loups - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour les battues aux loups
AAEB AP 8/14 no 1397
16 janvier 1801
26 nivôse An IX
Pensions - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy adresse au préfet du Département du Haut-Rhin les documents concernant les pensions dues aux anciens employés de l'évêque de Bâle
AAEB AP 8/14 no 1409 texte
18 janvier 1801
18 nivôse An IX
Chemins vicinaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Jean-Baptiste Harmand sur la réparation des chemins vicinaux par les habitants
MESS no XXXIII/5.5.1802
21 février 1801
2 ventôse An IX
Brigandage - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la répression du brigandage
AAEB AD 42 texte
22 janvier 1801
2 pluviôse An XI
Douanes - Le préfet du Département du Haut-Rhin établit le classement des bureaux de douane :
Bureaux de première ligne : Laufon, Brislach, Delémont, Montsevelier, Mervelier, Vermes, Crémines, Court
Bureaux de deuxième ligne : Glovelier
AAEB AD 266
22 janvier 1801
2 pluviôse An X
Administration communale - Loi française sur l'organisation communale, chargeant le maires seul pour l'administration
AAEB AP 8/17 no 575
26 janvier 1801
6 pluviôse An IX
Bellelay- Bibliothèque - Les commissaires de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin reconnaissent environ 2'000 ouvrages provenant de l'abbaye de Bellelay, déposés chez Jean-Baptiste Monnin, meunier à Bassecourt, frère du dernier abbé Ambroise Monnin
AAEB A 16/8 no 245
27 janvier 1801
7 pluviôse An IX
Poids et mesures - Proclamation du préfet du Département du Haut-Rhin pour la mise en exécution du système décimal des poids et mesures dès le 1er vendémiaire An X
AAEB AD 11* no 1377 AAEB AP 8/14 no 1625
28 janvier 1801
8 pluviôse An IX
Brigandage - Loi instituant des tribunaux spéciaux pour les délits de brigandage
FIE 569
31 janvier 1801
11 pluviôse An IX
Département du Haut-Rhin - Pensions - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au maire de la ville concernant les pensions dues aux anciens employés de l'évêque de Bâle
AAEB AP 8/14 no 1478, 1479
31 janvier 1801
Jacques Spahr - Naissance à Porrentruy de Jacques Spahr, prêtre, fondateur de L'Ami de la Justice
ASJE/A 236
BEL I/345 DAUC/B 257 GIR/B 93
SEMCAT 10.8.1878
3 février 1801
14 pluviôse An IX
Bonfol - Attentats - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin dénonce au tribunal des attentats commis dans la commune de Bonfol
AAEB AP 8/14 no 1495 texte, 1498
4 février 1801
15 pluviôse An IX
Epauvillers - Forêts - Règlement pour la conservation des forêts
AAEB AP 8/5 p. 53
4 février 1801
15 pluviôse An IX
Epiquerez - Bois - Règlement sur le bois d'affouage
AAEB AP 8/5 p. 134
4 février 1801
15 pluviôse An IX
Lajoux - Pâturages - Règlement sur les pâturages
AAEB AP 8/5 p. 134
5 février 1801
16 pluviôse An IX
Fontenais - Bois - Règlement de partage du bois
AAEB AP 8/5 p. 143
6 février 1801
17 pluviôse An IX
Vautenaivre - Le Conseil municipal adopte un Règlement champêtre
AAEB AP 8/15 no 1796
7 février 1801
Frontières - Les terres germaniques de l'ancien Evêché de Bâle cédées à la France par le traité de Lunéville
BEU 15 DAU/M 294 QUI/B 26
7 février 1801
18 pluviôse An IX
Delémont - Grande Ecluse - Le Conseil municipal met à l'étude un projet de reconstruction de la Grande Ecluse
PVCD 4.2.1801 - 17.10.1802 p. 10, 41, 54, 59, 62
7 février 1801
18 pluviôse An IX
Département du Haut-Rhin - Miécourt - Bois - Règlement sur le partage du bois d'affouage
AAEB AP 8/5 p. 133
7 février 1801
18 pluviôse An IX
Département du Haut-Rhin - Miécourt - Bois - Règlement sur le partage du bois
AAEB AP 8/5 p. 144
8 février 1801
19 pluviôse An IX
Département du Haut-Rhin - Montignez - Pâturages - Règlement de jouissance des pâturages
AAEB AP 8/5 p. 120
9 février 1801
Département du Haut-Rhin - Lunéville - Traité de Lunéville reconnaissant à la France la possession de la rive gauche du Rhin et déclarant l'ancien Evêché de Bâle partie intégrante de la France
BAND 42 BEU 15 BOIN/A 17
10 février 1801
21 pluviôse An IX
Muriaux - Chemins - Règlement sur la réparation des chemins vicinaux
AAEB AP 8/5 p. 127
10 février 1801
21 pluviôse An IX
Saignelégier - Champs - Règlement champêtre
AAEB AP 8/5 p. 139
13 février 1801
24 pluviôse An IX
Bressaucourt - Pâturages - Règlement de pâturage
AAEB AP 8/5 p. 134
13 février 1801
24 pluviôse An IX
Saignelégier - Bois - Règlement sur le bois d'affouage
AAEB AP 8/5 p. 136
14 février 1801
25 pluviôse An IX
Le Noirmont - Chemins - Règlement sur la réparation des chemins vicinaux
AAEB AP 8/5 p. 126
14 février 1801
25 pluviôse An IX
Les Enfers - Pâturages - Règlement sur les pâturages
AAEB AP 8/5 p. 135
16 février 1801
27 pluviôse An IX
Fontenais - Bois - Règlement sur le bois d'affouage et de bâtisse
AAEB AP 8/5 p. 133
16 février 1801
7 pluviôse An IX
Carrières - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande à Jean-François Bandinelli un relevé des carrières de granit, marbre et porphyre qui existeraient dans l'arrondissement
AAEB AP 8/14 no 1548
16 février 1801
27 pluviôse An IX
Saint-Ursanne - Pâturages - Règlement sur la jouissance des pâturages
AAEB AP 8/5 p.145
16 février 1801
27 pluviôse An IX
Corban - Règlement champêtre - La commune adopte un règlement champêtre
AAEB AD 11* no 1895
17 février 1801
28 pluviôse An IX
Poids et mesures - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin - à la demande de la ville - propose au préfet du Département du Haut-Rhin de maintenir la cité dans le contrôle des poids et mesures
AAEB AP 8/14 no 1563 taxes
17 février 1801
28 pluviôse An IX
Epauvillers - Pâturages - Règlement des pâturages
AAEB AP 8/5 p. 82
17 février 1801
28 pluviôse An IX
Fontenais - Pâturages - Règlement de jouissance des pâturages
AAEB AP 8/5 p. 119
18 février 1801
Jean-Jacques Keller - Mort de Jean-Jacques Keller
SEMCAT 30.11.1878
18 février 1801
29 pluviôse An IX
Epiquerez - Pâturages - Règlement des pâturages
AAEB AP 8/5 p. 81
18 février 1801
20 pluviôse An IX
Le Noirmont - Police - Règlement de police
AAEB AP 8/15 no 2103
18 février 1801
29 pluviôse An IX
Fête de la Paix - Delémont - Le Conseil municipal organise une manifestation en ville pour célébrer la paix conclue à Lunéville entre la France et l'Autriche
PVCD 4.2.1801 - 17.10.1802 p. 29 récit
18 février 1801
29 pluviôse An IX
Département du Haut-Rhin - Médecins/Pharmaciens/Sages-femmes - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin au sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy concernant les patentes des médecins, pharmaciens et sages-femmes
21 février 1801
2 ventôse An IX
Douanes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël pour la sûreté publique et contre le brigandage dans le service des postes
AAEB AD 266
21 février 1801
2 ventôse An IX
Brigandage - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël pour prévenir le brigandage
AAEB AD 42 texte AAEB AD 43 texte
21 février 1801
2 ventôse An IX
Passeports - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la vérification des passeports
AAEB AD 11* no 1469, 1499
22 février 1801
3 ventôse An IX
Poids et mesures - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur une fabrication de mesures à Porrentruy
AAEB AP 8/14 no 1572 texte
25 février 1801
6 ventôse An IX
Poids et mesures - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin sur l'établissement de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage
AAEB AD 11* no 1430, 1449
28 février 1801
Forges - Lucelle - Le gouvernement français autorise la construction d'un haut-fourneau à Lucelle
DAU/K 78
3 mars 1801
12 ventôse An IX
Département du Haut-Rhin - Charles Duplaquet - Charles Duplaquet nommé sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin
AAEB AP 8/5 p. 140 texte AAEB AP 8/15 no 1949 texte
BAND 23 BERG 27
3 mars 1801
12 ventôse An IX
Cornol - Carrière de gypse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin signale au préfet l'existence d'une carrière de gypse à Cornol
AAEB AP 10/12
5 mars 1801
14 ventôse An IX
Mariage - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin concernant la célébration de mariages religieux avant enregistrement à l'état civil
AAEB AD 666 texte
5 mars 1801
Porrentruy - La Suisse céderait le Valais et le Fricktal contre les annexes de Porrentruy
GAU/A II/76
7 mars 1801
16 ventôse An IX
Théodore-Frédéric-Louis Liomin - Mort de Théodore-Frédéric-Louis Liomin
AAEB AP 8/14 no 1644
9 mars 1801
18 ventôse An IX
Prisonniers - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce au préfet du Département du Haut-Rhin les travaux confiés aux détenus
AAEB AP 8/14 no 1627 texte
13 mars 1801
22 ventôse An IX
Porrentruy - Maison de justice - Le sous-préfet ad intérim de l'arrondissement de Porrentruy renseigne le préfet du Département du Haut-Rhin sur une éventuelle suppression de la Maison de justice
AAEB AP 8/14 no 1650,1652
15 mars 1801
24 ventôse An IX
Porrentruy- Ecole centrale - Projet d'établissement d'un pensionnat dans l'Ecole centrale
AAEB AP 10/5
16 mars 1801
25 ventôse An IX
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Château - Adjudication de travaux de fortification du château
AAEB AP 8/5 p. 76 texte
26 mars 1801
5 germinal An IX
Saint-Brais - Biens communaux - Règlement sur la jouissance des biens communaux
AAEB AP 8/5 p. 134
27 mars 1801
6 germinal An XI
Forêts - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Jean-Baptiste Harmand sur le repeuplement des forêts
AAEB AD 121
MESS no XX/5 nivôse An XI
29 mars 1801
8 germinal An IX
Liesberg - Moulin - Projet d'établissement d'un moulin
AAEB AD 296 texte
7 avril 1801
17 germinal An IX
Epauvillers - Le Conseil municipal adopte un Règlement champêtre
AAEB AP 8/15 no 1791
8 avril 1801
18 germinal An IX
Frinvillier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande l'avis du maire de Vauffelin sur la réunion du hameau de Frinvillier
AAEB AD 11* no 1713
11 avril 1801
21 germinal An IX
Police et délits -Instruction aux maires sur l'organisation de la police et la répression des délits
MESS no 3/14 juillet 1801
11 avril 1801
21 germinal an IX
Pâques/Pied de Bœuf - Le coutume du Pied-de-Bœuf à Delémont
MESS no III/24.7.1801
19 avril 1801
29 germinal An IX
Pont de Cran - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose aux maires de Mervelier, Montsevelier, Vermes, Vicques, Courchapoix et Corban à envisager les moyens de rétablir le Pont-de-Cran
AAEB AD 11* no 1756
24 avril 1801
5 messidor An IX
Messager du Haut-Rhin - Premier numéro du Messager du Haut-Rhin
BAND 37
24 avril 1801
4 floréal An IX
Département du Haut-Rhin - Prêtres - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin concernant la surveillance des prêtres rentrés de déportation
AAEB AD 11* no 1821 AAEB AD 42 texte
26 avril 1801
6 floréal An IX
Département du Haut-Rhin - Arrondissement de Porrentruy - Police - Arrêté sur la police intérieure des communes
AAEB AP 8/5 p. 122 texte
6 mai 1801
15 floréal An IX
Epiquerez - Foires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin refuse à la commune l'établissement de deux foires annuelles
AAEB AP 8/5 p. 129
6 mai 1801
16 floréal An IX
Porrentruy - Ecole centrale/Collège - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur la nécessité de maintenir l'Ecole centrale ou sous la dénomination de collège avec remarques sur la fréquentation et le financement
AAEB AP 8/15 no 1905 texte
7 mai 1801
17 floréal An IX
Porrentruy - Hospice - Avis du Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur la restauration de l'hospice civil
AAEB AP 8/15 no 1909
8 mai 1801
18 floréal An IX
Miécourt - Bois - Règlement sur le bois d'affouage
AAEB AP 8/5 p. 133
11 mai 1801
21 floréal An IX
Porrentruy - Garnison - Une demi-brigade d'infanterie prend ses quartiers dans la ville
AAEB AP 8/15 no 1933
12 mai 1801
17 floréal An IX
Porrentruy - Garnison - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy avise le Département du Haut-Rhin des difficultés pour cantonnements de la demi-brigade d'infanterie dans la ville
AAEB AP 8/15 no 1933, 1940
13 mai 1801
23 floréal An IX
Prostitution - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin concernant les filles publiques qui rentrent à la suite des armées
AAEB AD 11* no 1971, 1972
14 mai 1801
24 floréal An IX
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Adresse de Charles Duplaquet - nommé le 3.3.1801 sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy - aux maires de l'arrondissement à l'occasion de son installation
AAEB AP 8/15 no 1949 texte
15 mai 1801
Pétitions - Loi bernoise sur les pétitions
PRO/B 13
20 mai 1801
30 floréal An IX
Recensement du bétail - Recensement des chevaux et du bétail bovin dans l'arrondissement Porrentruy du Département du Haut-Rhin
MESS no VIII/15 fructidor An IX
23 mai 1801
3 prairial An IX
Grêle - Rebeuvelier - Orage de grêle
AAEB AD 11* no 2159
25 mai 1801
5 prairial An IX
Garde nationale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy donne des instructions pour établissement de la garde nationale dans toutes les communes
AAEB AP 8/15 no 2006
25 mai 1801
5 prairial An IX
Hospices - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin un arrêté pour restituer aux hospices les biens nationaux usurpés par des particuliers
AAEB AP 8/15 no 2015 texte
26 mai 1801
6 prairial An IX
Département du Haut-Rhin - Objets d'art - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur l'exposition d'objets d'art à Colmar
MESS 5 messidor An IX
28 mai 1801
5 messidor An IX
Eglises - Lettre de Fouché, ministre de la police, sur l'entretien des églises
MESS no I/5 messidor An IX
28 mai 1801
5 messidor An IX
Manufacture d'acier Undervelier - Etablissement d'une manufacture de fer et d'acier à Undervelier par les citoyens George et Cugnotet
MESS no I/24.6.1801
28 mai 1801
8 prairial An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne le catalogage des objets de sciences et arts qui existent à l'Ecole centrale
AAEB AP 8/15 no 2071, 2072, 2120
29 mai 1801
9 prairial An IX
Emigrés - Ordres du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux communes sur la frontière pour empêcher le retour en fraude d'émigrés
AAEB AP 8/15 no 2046
29 mai 1801
9 prairial An IX
Emigrés - Ordres du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux communes sur la frontière pour empêcher le retour en fraude d'émigrés
AAEB AP 8/15 no 2046
31 mai 1801
11 prairial An IX
Routes - Adjudication des travaux de réparation sur les grandes routes
AAEB AD 11* no 2313
1er juin 1801
12 prairial An IX
Cloches - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne dans chaque commune l'annonce des heures de travail par le son des cloches
AAEB AP 8/15 no 2112
2 juin 1801
13 prairial An IX
Messager du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin recommande aux maires le Messager du Haut-Rhin avec demande de contribution d'abonnement
AAEB AD 11* no 2092, 2143, 2184, 2211, 2271
2 juin 1801
13 prairial An IX
Barrières - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au préfet du Département du Haut-Rhin un arrêté pour suppression des barrières et clédars sur les grandes routes
AAEB AD 11* no 2097, 2306
3 juin 1801
14 prairial An IX
Incendie - Crémines - Incendie de deux maisons
AAEB AD 12* no 2773, 2816
4 juin 1801
15 prairial An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande aux professeurs de l'Ecole centrale une description historique, géographique de l'arrondissement et un inventaire des objets naturels
AAEB AP 8/15 no 2098, 2691
4 juin 1801
15 prairial An IX
Malleray - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 11* no 2157
7 juin 1801
18 prairial An IX
Messager du Haut-Rhin - Le préfet du Département du Haut-Rhin signifie aux communes l'obligation de s'abonner au Messager du Haut-Rhin
AAEB AP 8/15 no 2140, 2141, 2190, 2235, 2254
7 juin 1801
Abraham Sigismond Himely - Naissance d'Abraham-Sigismond Himely à La Neuveville
QUJU 19.8.1993
15 juin 1801
Porrentruy - Le ministre suisse Stapfer réclame Porrentruy à l'empereur Napoléon Ier
GAU/AII/276
16 juin 1801
27 prairial An IX
Instruction publique - Delémont - Le Conseil municipal adopte le Règlement pour l'instruction publique
PVCD 4.2.1801 - 17.10.1802 p. 72 texte
16 juin 1801
27 prairial An IX
Forges - Undervelier - Le Département du Haut-Rhin réduit les droits de patente de George et Cugnotet, en raison de leur qualification de maîtres de forges et non pas marchands de fer en gros
AAEB AD 1 no 248
19 juin 1801
30 prairial An IX
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Collège - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy Charles Duplaquet désigne une commission pour remaniement du plan d'études du collège de Porrentruy
AAEB AP 8/5 p. 158, 174
20 juin 1801
1er messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Ecole centrale - Remarques du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur une réorganisation
AAEB AP 8/15 no 2202
20 juin 1801
François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu quitte Passau
SUR/A XXXV
21 juin 1801
2 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Institutions sociales - Arrêté du sous-préfet de Porrentruy Charles Duplaquet sur les institutions sociales
STEM LXVII
21 juin 1801
2 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Arrondissement de Porrentruy - Règlement sur la mendicité
AAEB AP 8/5 p. 159 texte
MESS no II/15 messidor An IX
21 juin 1801
2 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Arrondissement de Porrentruy - Mendicité - Règlement sur la mendicité
AAEB AP 8/5 p. 159 texte
22 juin 1801
3 thermidor An IX
Delémont - Pont de la Voëte - Projet de rétablissement du pont de la Voëte
AAEB AD 11* no 2208
23 juin 1801
4 messidor An IX
Médecins/Chirurgiens/Pharmaciens/Sages-femmes - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur le recensement des médecins, chirurgiens, pharmaciens et sages-femmes dans le Département du Haut-Rhin
MESS no II/ 4 juillet 1801
24 juin 1801
5 messidor An IX
Messager du Haut-Rhin - Premier numéro du Messager du Haut-Rhin - Der oberrheinische Bote - Imprimé par Decker & fils à Colmar
MESS no I/5 messidor An IX
26 juin 1801
7 messidor An IX
Hospices - Arrêté français instituant les commissions de contrôle des hospices
JURA 5.6.1866
30 juin 1801
11 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Mendicité - Le préfet du Département du Haut-Rhin interdit la mendicité dans toute l'étendue du département
AAEB AP 8/16 no 2383, 2384, 2385, 2386, 2387, 2446, 2914, 2891, 2952
2 juillet 1801
13 messidor An IX
Sonvilier - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 11* no 2292
5 juillet 1801
16 messidor An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin un Règlement de l'Ecole centrale
AAEB AP 8/16 no 2425
6 juillet 1801
17 messidor An IX
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin de décréter le changement de destination des locaux pour permettre l'établissement des bureaux de la sous-préfecture
AAEB AD 11* no 2298
7 juillet 1801
18 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Arrondissement Porrentruy - Comptabilité - Règlement sur la comptabilité municipale
AAEB AP 8/5 p. 178 texte
8 juillet 1801
19 messidor An IX
Delémont - Châtellenie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont informe le préfet du Département du Haut-Rhin que le seul bâtiment de Delémont approprié pour établissement de la sous-préfecture est La Châtellenie
AAEB AD 93 texte
10 juillet 1801
21 messidor An IX
Porrentruy - Bureau de bienfaisance - Première séance du Bureau de bienfaisance de Porrentruy
STEM LXVII
10 juillet 1801
21 messidor An IX
Barrières - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au préfet du Département du Haut-Rhin les réclamations de plusieurs communes contre la suppression des barrières et clédars sur les grandes routes
AAEB AD 11* no 2306
12 juillet 1801
23 messidor An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'affecter l'ancien séminaire pour création d'un pensionnat
AAEB AP 8/16 no 2425 texte
14 juillet 1801
25 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Militaire - Le Ministre de la guerre autorise le recours à la contrainte pour obliger les conscrits à rejoindre leurs drapeaux
AAEB AP 8/13 no 920
15 juillet 1801
26 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Cultes - Convention entre le Gouvernement français et le Saint-Siège relative à l'organisation des cultes
BULLF vol. 206 no 172/1344 texte
AAEB AD 659 serment
15 juillet 1801
26 messidor An IX
Diocèse de Strasbourg - Concordat entre Bonaparte et le Saint-Siège : le Jura passe au diocèse de Strasbourg
FFS 1868/31/761
DAU/B DAU/M 280 DAU/N 555 FIE 48
15 juillet 1801
26 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Cultes - Convention entre le Gouvernement français et le Saint-Siège relative à l'organisation des cultes
BULLF vol. 206 no 172/1344 texte
15 juillet 1801
26 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Mendicité - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy engage les communes mettre en œuvre les mesures pour interdiction de la mendicité
AAEB AP 8/16 no 2446
16 juillet 1801
27 messidor An IX
Département du Haut-Rhin - Delémont - Châtellenie - La Direction des fortifications déclare possible 'affectation de la Châtellenie à l'administration de la sous-préfecture, sous réserve de procurer un autre casernement en ville
AAEB AD 93 texte
17 juillet 1801
28 messidor An IX
Mariage - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur la célébration des mariages devant les seuls ministres du culte
MESS no IV/24.7.1801
17 juillet 1801
28 messidor An IX
Loups - Ravages des loups
MESS no IV/24.7.1801
17 juillet 1801
8 messidor An IX
Porrentruy - Mobilier national - Le préfet du Département du Haut-Rhin demande un inventaire du mobilier national existant dans la ville
AAEB AP 8/16 no 2544
17 juillet 1801
28 messidor An IX
Pois/Fèves - Recette pour conserver les petits pois et les fèves des marais
MESS no IV/24.7.1801
21 juillet 1801
2 thermidor An IX
Département du Haut-Rhin - Arrondissement Porrentruy - Etat civil - Instruction aux maires sur la tenue et conservation des registres d'état civil
AAEB AP 8/5 p. 189 texte
21 juillet 1801
2 thermidor An IX
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Ecole centrale - Le préfet du Département du Haut-Rhin Noël recommande au Ministre de l'Intérieur l'établissement d'un pensionnat dans l'Ecole centrale
AAEB AP 10/5
22 juillet 1801
3 thermidor An IX
Département du Haut-Rhin - Barrières - Droit de passe - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy demande au Département du Haut-Rhin un projet de placement des barrières avec droit de passe
AAEB AP 8/16 no 2596
23 juillet 1801
Pierre Pelée - Naissance de Pierre Pelée à Porrentruy
PROG 20.10.1876
24 juillet 1801
5 thermidor An IX
Biens nationaux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires de La Neuveville, Bienne, Courtelary, Moutier, Nods, Crémines et Arlesheim à surveiller la conduite du Gouvernement helvétique à l'égard des propriétés nationales
AAEB AD 11* no 2379
24 juillet 1801
Louis Jecker - Naissance de Louis Jecker, à Porrentruy
ELS 15 SCHELC 71 notes biographiques
JURA 16.10.1856 JURA 24.3.1865
26 juillet 1801
7 thermidor An IX
Undervelier - Lettre de Chaptal, ministre de l'Intérieur, recommandant l'installation d'une fabrique de faux et faucilles dans le préfet du Département du Haut-Rhin par George et Cugnotet, fondeurs à Undervelier
MESS no VIII/2.9.1801
27 juillet 1801
8 thermidor An IX
Delémont - Châtellenie - Lettre du maire de Delémont au sous-préfet concernant le projet d'obtenir la châtellenie pour l'administration
AAEB AD 93 texte
27 juillet 1801
8 thermidor An IX
Porrentruy - Mobilier national - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le mobilier national existant dans la ville
AAEB AP 8/16 no 2544
25 juillet 1801
6 thermidor An IX
Département du Haut-Rhin - Porrentruy/Montbéliard - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy prend connaissance d'une lettre du préfet du Département du Haut-Rhin qui énumère sur un éventuel démembrement de l'arrondissement de Porrentruy, qui serait avantageux :
1. on ajouterait à Porrentruy les cantons de Delle (arrondissement de Belfort) et Courtelary (arrondissement de Delémont;
2. les arrondissements de Montbéliard, Delémont et Porrentruy reformeraient le Département du Mont-Terrible, dont Porrentruy serait le chef-lieu
3. le département acquerrait un nouveau degré d'importance si le Pays de Neuchâtel, qu'on parle de réunir à la France, nous donnait un 4e arrondissement
AAEB AP 8/16 no 2533
28 juillet 1801
9 thermidor An IX
Département du Haut-Rhin - Porrentruy/Montbéliard - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy fait part au Département du Haut-Rhin d'une rumeur prétendant que le Conseil général du Département de la Haute-Saône ou du Doubs demandent l'annexion de l'arrondissement de Saint-Hyppolite et du Pays de Montbéliard, ce qui signifierait un démembrement de l'arrondissement de Porrentruy
AAEB AP 8/16 no 2511 texte
31 juillet 1801
12 thermidor An IX
Grêle - Delémont - Orage dévastateur sur la vallée de Delémont
AAEB AD 11* no 2443
31 juillet 1801
12 thermidor An IX
Grêle - Pleigne - Orage dévastateur
AAEB AD 11* no 2501
3 août 1801
15 thermidor An IX
Recensement - Recensement de la population du Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Porrentruy 35'513 habitants
Arrondissement de Delémont 38'701 habitants
MESS no V/3 août 1801
4 août 1801
16 thermidor An IX
Pleigne - Scierie - Projet pour établissement d'une scierie
AAEB AD 296 texte
4/5 août 1801
16/17 thermidor An IX
Barrières - Droit de passe - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose un plan de placement des barrières avec droit de passe
AAEB AP 8/16 no 2596 liste no 2609, 2610, 2611, 2648
5 août 1801
17 thermidor An IX
Département du Haut-Rhin - Arrondissement Porrentruy - Routes - Règlement local de la taxe pour entretien des routes
Barrières
Porrentruy-Delle
Porrentruy-Pont-de-Roide
Porrentruy-Delémont, Glovelier et Saint-Brais
Saint-Brais-La Ferrière et Porrentruy
AAEB AP 8/5 p. 206, 208
7 août 1801
19 thermidor An IX
Forges - Bellefontaine - Observation du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy à Meiner et Bornèque concernant la fabrication du fer-blanc
AAEB AP 8/16 no 2640
9 août 1801
21 thermidor An IX
Incendie - Orvin - Incendie de 80 maisons
AAEB AD 11* no 2508, 2560
JUNO 21
COUR 18.1.1961 DEMO 2.9.1949 DEMO 9.8.1951 notes historiques
JUBE 9.8.1951
MESS no VII/9.8.1801 MESS no XII/5 .10.1801 MESS no XIII/17.10.1801
9/11 août 1801
21/23 thermidor An IX
Epizooties - Malnuit - Fièvre contagieuse du bétail
AAEB AP 8/16 no 2710, 2711, 2749, 2776
11 août 1801
24 thermidor An IX
Porrentruy - Garnison - Les deux compagnies de la 4e demi-brigade quittent la ville
AAEB AP 8/16 no 2651, 2652, 2653
11 août 1801
23 thermidor An IX
Saint-Brais - Pied-de-Bœuf - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy décrète l'abolition de la coutume du pied-de-bœuf
AAEB AP 8/16 no 2679
15 août 1801
27 thermidor An IX
Grains - Ordonnance du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël contre l'exportation frauduleuse de grains
MESS no VII/25 août 1801
16 août 1801
28 thermidor An IX
Mendicité - Les Breuleux - Le conseil communal prend des mesures pour abolition de la mendicité
AAEB AP 8/16 no 2770
16 août 1801
29 thermidor An IX
Frinvillier - Pont - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin pour la réparation du pont
AAEB AD 11* no 2545
16 août 1801
28 thermidor An IX
Loups - Charmoille - Un louveteau abattu
AAEB AP 8/16 no 2739
16 août 1801
28 thermidor An IX
Souris - Ordonnance du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur la traque aux souris
MESS no VII/ 25 août 1801
17 août 1801
29 thermidor An IX
Forçats - Lettre de Fouché, ministre de la police, sur l'abus des certificats de congé des forçats qui font trafic des duplicata
MESS no VIII/15 fructidor An IX - 2.9.1801
17 août 1801
29 thermidor An IX
Epizootie - Epiquerez - Maladie contagieuse du bétail
AAEB AP 8/16 no 2732
17 août 1801
29 thermidor An IX
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Casernement - Séminaire - Le préfet du Département du Haut-Rhin annonce que l'intention du ministre de la guerre est de réserver le séminaire au casernement de troupes
AAEB AP 10/5
18 août 1801
30 thermidor An IX
Epizooties- Soubey - Maladie contagieuse du bétail
AAEB AP 8/16 no 2731, 2887, 2888
21 août 1801
3 fructidor An IX
Marchandises anglaises - Arrêté des consuls portant prohibition des marchandises anglaises
AAEB AD 266
25 août 1801
7 fructidor An IX
Incendie - Les Pommerats - Incendie du moulin du Praissalet
AAEB AP 8/16 no 2939
26 août 1801
8 fructidor An IX
Département du Haut-Rhin - Clédars - Sorvilier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le Département du Haut-Rhin de la suppression définitive des clédars sur la grande route
AAEB AD 12* no 2601
26 août 1801
8 fructidor An IX
Département du Haut-Rhin - Clédars - Tavannes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le Département du Haut-Rhin de la suppression définitive des clédars sur la grande route
AAEB AD 12* no 2601, 2668
27 août 1801
9 fructidor An IX
Porrentruy - Ecole centrale - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le nouveau mode d'enseignement
AAEB AP 8/16 no 2826 texte
27 août 1801
9 fructidor An IX
Incendie - Orvin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin remercie la commune de Sonvilier pour soutien à la commune d'Orvin
AAEB AD 12* no 2609
30 août 1801
12 fructidor An IX
Département du Haut-Rhin - Porrentruy/Montbéliard - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy adresse au préfet du Département du Haut-Rhin une pétition du conseil municipal de Porrentruy contre le projet de démembrement de l'arrondissement
AAEB AP 8/16 no 2835
30 août 1801
12 fructidor An IX
Département du Haut-Rhin - Archives - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin de rassembler les archives éparses des tribunaux de l'ancien Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/16 no 2838
30 août 1801
12 fructidor An IX
Loups - Bure/Chevenez/Grandfontaine/Fahy/Rocourt/Réclère - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy ordonne une traque au loup
AAEB AP 8/16 no 2762, 2763
1er septembre 1801
14 fructidor An IX
Loups - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce au, Département du Haut-Rhin que la chasse au loup - 30.8.1801 - dans le canton de Chevenez est sans résultat
AAEB AP 8/16 no 2849
4 septembre 1801
17 fructidor An IX
Epizooties - Malnuit/Soubey - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur les précautions pour arrêter l'épizootie
AAEB AP 8/16 no 2725 texte 2728, 2729, 2730, 2887, 2888
6 septembre 1801
19 fructidor An IX
Porrentruy- Ecole centrale - Règlement sur l'ordre et la suite des études à l'Ecole centrale du Département du Mont-Terrible
AAEB AP 10/5
8 septembre 1801
21 fructidor An IX
Mendicité- Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy renouvelle les mesures pour abolition de la mendicité et ordonne l'arrestation des mendiants
AAEB AP 8/16 no 2932
9 septembre 1801
22 fructidor An IX
Loups - Movelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin autorise une battue aux loups
AAEB AD 12* no 2690
10 septembre 1801
23 fructidor An IX
Religion catholique - Convention entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance de la religion catholique est la religion de la grande majorité des citoyens français
FIE 495 texte
12 septembre 1801
25 fructidor An X
Vin - Mémoire du citoyen Bartholdi, professeur de chimie, sur la culture de la vigne et la fabrication du vin
MESS no IX/12.9.1801 MESS no XI/22.9.1801 MESS no XII/27.9.1801
MESS no XIII/17.10.1801 MESS no XVI/16.11.1801
12 septembre 1801
25 fructidor An IX
Gardes-champêtres - Arrêté du ministre de l'Intérieur Chaptal pour la nomination des gardes-champêtres
MESS no XIV/27.10.1801
12 septembre 1801
25 fructidor An IX
Incendie - Orvin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin remet au maire le tableau des pertes causées par l'incendie
AAEB AD 12* no 2702
13 septembre 1801
26 fructidor An IX
Eboulement - Gorges de Court - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont annonce au Département du Haut-Rhin un éboulement dans les gorges de Court et les dangers pour le passage
AAEB AD 12* no 2700
14 septembre 1801
27 fructidor An IX
Biens nationaux - Mémoire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les biens nationaux abandonnée aux hospices civils
AAEB AP 8/16 no 2934 texte
14 septembre 1801
27 fructidor An IX
Anabaptistes - Corgémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de laisser les anabaptistes dans leurs usages concernant l'état civil
AAEB AD 12* no 2706
15 septembre 1801
28 fructidor An IX
Biens nationaux - Mémoire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le mobilier national provenant des administrations et tribunaux supprimés
AAEB AP 8/16 no 2940 texte
20 septembre 1801
3e jour complémentaire An IX
Justice - Mémoire du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur les circonscriptions des justices de paix
AAEB AP 8/16 no 2975 texte
26 septembre 1801
4 vendémiaire An X
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Hôtel des Halles - Adjudication des travaux d'aménagement de l'Hôtel des Halles
AAEB AP 22/1a
28 septembre 1801
6 vendémiaire An X
Département du Haut-Rhin - Routes - Sonceboz-La Chaux-de-Fonds - Rapport sur les réparations à la route Sonceboz-La Chaux-de-Fonds
AAEB AP 22/3
29 septembre 1801
7 vendémiaire An X
Port d'armes/Chasse - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur les abus de chasse et de port d'armes dans les forêts
MESS no XII/7 octobre 1801
1er octobre 1801
9 vendémiaire An X
Département du Haut-Rhin - Arrondissement Porrentruy - Ecole centrale - Règlement pour distribution des salles entre les professeurs de l'Ecole centrale
AAEB AP 8/6 p. 8
4 octobre 1801
12 vendémiaire An X
Glandée - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur l'usage abusif de la glandée et interdiction de lâcher les porcs dans les forêts communales
MESS no XII/7.10.1801
8 octobre 1801
16 vendémiaire An X
Assemblées communales - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'approuver son arrêté interdisant les assemblées communales dans son arrondissement, qui entravent l'autorité des maires et la marche de l'administration
AAEB AP 8/17 no 84
MESS no XIV/27 octobre 1801
10 octobre 1801
18 vendémiaire An X
Emigrés - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce la radiation de la liste des émigrés des citoyennes Marie Séraphine Daucourt, ex Annonciade, Marie Catherine Damm - toutes deux de Porrentruy - et Thérèse Jeannerat, ex Annonciade, de Saint-Ursanne
AAEB AP 8/17 no 98
10 octobre 1801
18 vendémiaire An X
Département du Mont-Terrible - Antoine-Léonce Kuhn professeur à l'Ecole centrale remet au sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy une étude historique et statistique sur le ci-devant Département du Mont-Terrible
AAEB AP 8/17 no 121
12 octobre 1801
20 vendémiaire An X
Incendie - Orvin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite les communes à organiser une collecte pour secours aux incendiés
AAEB AD 12* no 2881
13 octobre 1801
21 vendémiaire An X
Porrentruy - Ecole centrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy annonce à Ignace Gressot sa nomination de directeur de l'Ecole centrale
AAEB AP 8/17 no 115
15 octobre 1801
23 vendémiaire An X
Assemblées communales - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur les assemblées communales qui sont contraires à la loi
MESS no XIV/27.10.1801
20 octobre 1801
28 vendémiaire An X
Incendie - Fahy - Incendie de 8 maisons
AAEB AP 8/17 no 184, 273, 533
MESS no XV/6 .11.1801
20 octobre 1801
28 vendémiaire An X
Incendie - Fahy - Incendie de 8 maisons
AAEB AP 8/17 no 184
21 octobre 1801
29 vendémiaire An IX
Assemblées communales - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin interdit les assemblées communales qui obligent les maires à suivre des décisions sans autorisation de l'arrondissement
AAEB AP 8/17 no 188 texte no 233
23 octobre 1801
1er brumaire An X
Epizooties - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne des mesures de protection contre l'épizootie
AAEB AP 8/17 no 189 texte no 224
25 octobre 1801
3 brumaire An X
Conscription - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes concernant la conscription de l'An X
AAEB AP 8/17 no 295
27 octobre 1801
5 brumaire An X
Incendies - Circulaire du sous-préfet de Porrentruy aux maires sur les précautions pour prévenir l'incendie
AAEB AP 23/2
30 octobre 1801
8 brumaire An X
Marchandises anglaises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël portant exécution de l'arrêté des consuls - 3 fructidor An IX - sur la prohibition des marchandises anglaises
AAEB AD 266
27 octobre 1801
5 brumaire An X
Incendies - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes pour la prévention des incendies
AAEB AP 8/17 no 218 texte AAEB AP 8/19 no 1977
30 octobre 1801
8 brumaire An X
Douanes - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël pour exécution de l'arrêté des consuls - 30.10.1801 - portant prohibition des marchandises anglaises
AAEB AD 266
30 octobre 1801
8 brumaire An X
Marchandises anglaises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël portant exécution de l'arrêté des consuls - 3 fructidor An IX - sur la prohibition des marchandises anglaises
AAEB AD 266
1er novembre 1801
11 brumaire An X
Département du Haut-Rhin - Douanes - La Ferrière/La Cibourg - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à la commune des informations sur un transfert de la barrière douanière à La Cibourg
AAEB AD 12* no 3017, 3511, 4003
2/3 novembre 1801
11/12 brumaire An X
Incendie - Raimeux - Incendie des trois bergeries du Raimeux
AAEB AD 12* no 3318
MESS no XXI/5 janvier 12802
3 novembre 1801
12 brumaire An X
Département du Haut-Rhin - Cornol - Charbon - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy autorise la commune de Cornol à rechercher une mine de houille présumée sur son territoire
AAEB AP 8/6 p. 26
8 novembre 1801
17 brumaire An X
Glovelier - Foradray - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin charge le juge de paix de Glovelier de dresser l'état des parties de la métairie de Foradray qui appartiennent à la commune de Glovelier
AAEB AD 12* no 3059, 4363
9 novembre 1801
Félix Desportes - Félix Desportes nommé préfet du Département du Haut-Rhin
BARA 24
9 novembre 1801
18 brumaire An X
Fêtes républicaines - Célébration de la Fête générale de la paix
AAEB AP 8/17 no 308, 323
13 novembre 1801
22 brumaire An X
Pêche - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin autorise les communes à affermer le droit de pêche si la mesure s'avère utile à la commune
AAEB AP 8/17 no 363
16 novembre 1801
25 vendémiaire An X
Département du Haut-Rhin - Routes - Moutier-Court - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont avise le préfet du Département du Haut-Rhin des mesures prises pour empêcher les communications en attendant des travaux de réparation
AAEB AD 12* no 2908
16 novembre 1801
25 brumaire An X
Glovelier - Tannerie - Projet d'établissement d'une tannerie
AAEB AD 296 texte
20 novembre 1801
29 brumaire An X
Pêche - Buix - Règlement de pêche
AAEB AP 8/17 no 484
24 novembre 1801
3 frimaire An X
Garde nationale - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur la négligence de la garde nationale dans le Département du Haut-Rhin
MESS no XVII/26.11.1801
24 novembre 1801
3 frimaire An X
Courgenay - Plantation d'arbres - Lettre du maire de Courgenay Jean-Baptiste Frossard au préfet du Département du Haut-Rhin François Noël pour lui annoncer la plantation d'arbres le long des routes communales, selon l l'arrêté du 6 germinal An IX/27.3.1801
MESS no XIX/16.12.1801
25 novembre 1801
4 frimaire An XI
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Collège - Avis du sous-préfet Charles Duplaquet sur la pétition des maîtres du collège de Porrentruy pour conserver la jouissance des deux bâtiments affectés à ladite école afin de continuer leurs leçons sous le titre d'Ecole secondaire
AAEB AP 8/7 no 385 texte
25 novembre 1801
4 frimaire An X
Département du Haut-Rhin - Arbre de la Liberté - Tavannes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont annonce au Département du Haut-Rhin l'abattage de l'Arbre de la Liberté
AAEB AD 12* no 3157
28 novembre 1801
7 frimaire An X
Porrentruy - Ecole centrale - Lettre du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël aux professeurs de l'Ecole Centrale de Porrentruy
MESS no XVIII/6.12.1801
29 novembre 1801
Diocèse de Bâle - Le pape Pie VII réunit l'Evêché de Bâle au diocèse de Strasbourg
BGCB no 8/19.2.1836 BGCB 26.3.1873/109
HEL I/39
PAYS 3.8.1873
30 novembre 1801
Loups - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy signale au Département du Haut-Rhin le mécontentement de plusieurs communes empêchées de procéder à des battues au loup et demande l'autorisation d'en permettre la chasse
AAEB AP 8/17 no 462
30 novembre/1er décembre 1801
9/10 frimaire An X
Incendie - Cornol - Incendie de Cornol
MESS no 19/16.12.1801
30/31 décembre 1801
9/10 nivôse An X
Doubs - Saint-Ursanne - Crue du Doubs
AAEB AP 8/6 p. 60
1er décembre 1801
Incendie - Cornol - Incendie de 2 maisons
MESS no 19/16.12.1801 COUR 1.2.1861
6 décembre 1801
15 frimaire An X
Maires - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin adresse une circulaire aux maires sur les mesures à prendre contre les personnes qui les injurient
AAEB AP 8/17 no 576
8 décembre 1801
Auguste Quiquerez - Naissance d'Auguste Quiquerez à Bellerive
ANTHO I/348 ASJE/A 233 JAZ 170
CHE/K 437 QUI/U 263 RAIS/E 17 RAIS/M 17 REY 101 THE 99
DEMO 1.10.1932 DEMO 25.5.1960
9 décembre 1801
18 frimaire An X
Département du Haut-Rhin - Biens nationaux - Bellelay - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Delémont diverses pièces concernant des biens aliénés par des ventes simulées par l'abbaye, avec inventaire et nomination d'un commissaire pour faire valoir les droits de la République
AAEB AD 12* no 3234
10 décembre 1801
19 frimaire An X
Porrentruy - Séminaire - Le Ministère de l'intérieur décide la conversion des bâtiments du séminaire en casernement de troupes à cheval
AAEB AP 8/17 no 679
10 décembre 1801
19 frimaire An X
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Casernement - Lettre du ministère de la guerre au préfet Département du Haut-Rhin confirmant cela, et observations sur le projet d'établissement d'une caserne de cavalerie
AAEB AP 10/5
11 décembre 1801
20 frimaire An X
Bois- Règlement du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes pour la jouissance du bois d'affouage
AAEB AP 8/17 no 727 texte
19 décembre 1801
28 frimaire An X
Bois - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement pour le bois d'affouage
AAEB AP 8/17 no 727
23 décembre 1801
2 nivôse An X
Souris/Rats - Procédé pour faire périr les souris et les rats
MESS no XX/26.12.1801
23 décembre 1801
2 nivôse An X
Bâtisses - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur les maisons avec saillies sur rues et bâtisses en bois sur la voie publique
MESS no XX/26.12.1801
23 décembre 1801
2 nivôse An X
Porrentruy - Séminaire - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy déclare au Département du Haut-Rhin que le séminaire ne convient pas pour casernement de troupes à cheval, le bâtiment faisant partie intégrante du collège, l'ordre et la décence engagent à ne pas le convertir en caserne
AAEB AP 8/17 no 679 texte
23 décembre 1801
2 nivôse An X
Bienne - Rattachement à la Suisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont communique au Département du Haut-Rhin des observations relativement à une rumeur que la ville de Bienne sera réunie à la Suisse
AAEB AD 12* no 3316, 3503, 3564, 3586, 3615, 3754, 3755, 3757
25 décembre 1801
4 nivôse An X
Eboulement - Soyhières - Eboulement au lieudit Talevogne, route Soyhières-Laufon
AAEB AD 12* no 3320, 3321, 3347, 3351, 3352, 3388
30 décembre 1801
9 nivôse An X
Bief-d'Etoz - Inondation de la verrerie
AAEB AD 641 texte
GHETE 81/2006/16
30/31 décembre 1801
9/10 nivôse An X
Inondations - Goumois/Soubey - Les ponts de Goumois et Soubey emportés par la crue du Doubs
AAEB AD 641 texte
JUNO 21
30/31 décembre 1801
9/10 nivôse An X
Inondations - Saint-Ursanne - Crue du Doubs
AAEB AD 641 texte
AAEB AP 8/6 p. 60
31 décembre 1801
10 nivôse An X
Administration communale - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur la comptabilité communale
AAEB AP 8/17 no 676 texte
31 décembre 1801
10 nivôse An X
Minières - Bourrignon - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signale les entraves mises par la commune contre Jacques Binninger, de Porrentruy, qui prospecte le minerai
AAEB AD 12* no 3361. 3362
31 décembre 1801
Charles Gouvernon - Naissance de Charles Gouvernon
PAYS 11.3.1880 GIR/B 211