1810
Emmanuel-Aimé Tièche- Naissance d'Emmanuel-Aimé Tièche
DEMO 19.8.1967
1810
Châtillon - Moulin/scierie - Décret impérial autorisant l'établissement d'un moulin avec scierie
AAEB AD 17* no 25864
1810
Allaine - Boncourt - Projet de redressement du cours de l'Allaine
AAEB AP 10/36 plan
1810
Villeret/Sonvilier- Cimetière - Pétition des maires de Villeret et Sonvilier pour établissement d'un cimetière dans leurs communes
AAEB AD 18* no 26659
9 janvier 1810
Prisons - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les moyens d'établir des travaux pour prisonniers
MESS no II/11.1.1810
18 janvier 1810
Chasse et port d'armes - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la chasse et le port d'armes
MESS no IV/25.1.1810
24 janvier 1810
Bâtiments - Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise pour les concessions en matière de bâtisses
NRLB 1810/197
NOI/E 27 NOI/F 28
LEBE 21.4.1827
29 janvier 1810
Incendie - Recolaine - Incendie de trois maisons
AAEB AD 17* no 25341
2 février 1810
Courrendlin - Vente du moulin de Courrendlin
MESS no II/11.1.1810
3 février 1810
Saint-Imier - Eau - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont recommande Département du Haut-Rhin le projet de la commune de Saint-Imier pour établissement d'un réservoir d'eau pour le cas d'incendie
AAEB AD 17* no 25379, 25546
9 février 1810
Courtelary/Saint-Imier - Chef-lieu de canton - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont communique au Département du Haut-Rhin les observations contre l'établissement du chef-lieu de canton à Saint-Imier
AAEB AD 17* no 25411
14 février 1810
Octroi - Delémont - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le nouveau règlement de l'octroi
AAEB AD 9* no 991
14 février 1810
Octroi - Crémines - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le nouveau règlement de l'octroi
AAEB AD 9* no 992
14 février 1810
Octroi - Courroux - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le nouveau règlement de l'octroi
AAEB AD 9* no 994 AAEB AD 9* no 1203
14 février 1810
Octroi - Courrendlin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le nouveau règlement de l'octroi
AAEB AD 9* no 996
14 février 1810
Saint-Imier - Cimetière - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le conseil communal à examiner la création d'un nouveau cimetière
AAEB AD 17* no 25440, 25482, 25920
15 février 1810
Conservation des fruits - Manière de conserver les fruits
MESS no VII/15.2.1810
17 février 1810
Routes - Delémont-Reinach - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin pour élagage des arbres le long de la route Delémont-Reinach
AAEB AD 9* no 999
17 février 1810
Delémont - Hospice/Orphelinat - Le Ministère français de l'Intérieur approuve l'arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin - 2 septembre 1809 - qui met à disposition de l'hospice de Delémont le couvent des ci-devant religieuses Ursulines pour établissement d'un orphelinat
AAEB AD 17* no 25569
22 février 1810
Cormoret - Martinet - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin Rhin d'autoriser la construction d'un martinet et taillanderie
AAEB AD 9* no 988
15 mars 1810
Ouvriers étrangers - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les mesures à prendre à l'égard des ouvriers étrangers
MESS no XII/22.3.1810
17 mars 1810
Delémont - Sorne/Birse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin les doléances des riverains pour élargissement du lit de la Sorne et de la Birse pour prévenir les inondations
AAEB AD 17* no 25609, 25734
21 mars 1810
Routes - Porrentruy-Pfetterhouse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin ordonne aux communes de Cœuve, Lugnez, Damphreux et Vendlincourt l'ouverture des fossés sur la nouvelle route Porrentruy-Pfetterhouse
AAEB AP 8/29
25 mars 1810
Amnistie des déserteurs - Décret impérial accordant l'amnistie aux déserteurs
MESS no XVII/26.4.1810
25 mars 1810
Mariages dotés - Décret impérial ordonnant 6'000 mariages à l'occasion du mariage de Napoléon avec Marie-Louise d'Autriche
MESS no XIV/5.4.1810
30 mars 1810
Vauffelin - Four à chaux - Pétition pour construction d'un four à chaux
AAEB AD 17* no 25674
9 avril 1810
Mendiants - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les secours aux mendiants qui voyagent munis de passeports
MESS no XV/12.4.1810
11 avril 1810
Administration publique - Ordonnance bernoise sur l'administration des deniers et approvisionnements publics
NRL 1810/199
QUJU 11.4.2002
13 avril 1810
Convois militaires - Tarifs à payer pour les transports militaires
MESS no XX/17.5.1810
13 avril 1810
Cormoret - Usine à foulon - Rapport sur un projet de rétablissement d'une usine à foulon
AAEB AD 296 texte, plan
16 avril 1810
Fraude - Ordonnance sur la répression des infidélités et fraudes en matière de fabrication indigène
NRL 1810/202
17 avril 1810
Samuel Himely - Le préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes décerne une médaille au pasteur de Court, Samuel Himely, pour ses efforts de propagation de la vaccine
MESS no XVI/19.4.1810
21 avril 1810
Mines et carrières - Loi concernant les minières et carrières
AAEB AD 19* no 34196
MESS no XXIV/14.6.1810 MESS no XXV/21.6.1810 MESS no XXVI/28.6.1810
MESS no XXVII/5.7.1810
21 avril 1810
Mines/Usines - Loi sur les mines et usines
AAEB AD 19* no 34196
25 avril 1810
Chasse - Décret du préfet du Département du Haut-Rhin sur la chasse et le port d'arme
AAEB AD 17* no 25881
5 mai 1810
Société maternelle - Décret impérial instituant la Société maternelle
MESS no XXVIII/12.7.1810
10 mai 1810
Routes - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet aux communes les directives pour l'entretien des grandes routes de 3e classe, à charge des communes
AAEB AD 17* no 25925
11 mai 1810
Mines - Loi sur les mines
BGCB 46/24.11.1841
17 mai 1810
Tissage du lin - Décret impérial offrant un million de francs à l'inventeur d' une machine à filer le lin
MESS no XXI/24.5.1810
18 mai 1810
Les Breuleux - Paroisse - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin donne des instructions au maire des Breuleux pour obliger les habitants du Cerneux-Veusil à participer aux frais du culte
AAEB AP 8/29
26 mai 1810
Montsevelier - Pâturage - Le conseil communal adopte un Règlement de parcours du bétail
AAEB AD 18* no 26611
29 mai 1810
Tavannes/Tramelan - Chemin vicinal - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de Tavannes la réparation du chemin vicinal Tavannes-Tramelan
AAEB AD 17* no 25'981
31 mai 1810
Mariages dotés - Rapport du préfet par intérim du Département du Haut-Rhin Wælterlé sur les mariages dotés à l'occasion du mariage impérial
MESS no XXII/31.5.1810
6 juin 1810
Censure - Ordonnance bernoise sur la censure
LEBE 1817/130
7 juin 1810
Charles-Ferdinand Morel - Prospectus pour souscription à l'Abrégé de l'histoire du ci-devant Evêché de Bâle
MESS no XXII/7.6.1810 MESS no XLIII/25.10.1810
7 juin 1810
Poursuites - Concordat sur les poursuites juridiques et discussions de biens
NRL 1715-1822/205
8 juin 1810
Routes - Porrentruy-Delle - Observations du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin sur le mauvais état de la route Porrentruy-Delle
AAEB AP 8/24
9 juin 1810
Cortébert - Règlement champêtre - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement champêtre
AAEB AD 9* no 1135
19 juin 1810
Le Fuet - Ecole - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire copie de l'acte de donation instituant une école au Fuet
AAEB AD 17* no 26104, 26420
23 juin 1810
Pleigne - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 9* no 1135
26 juin 1810
Movelier - Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement de pâturage
AAEB AD 9* no 1106
28 juin 1810
Delémont - Règlement champêtre - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 9* no 1145
5 juillet 1810
Papier - Arrêté bernois relatif à la libre exportation des matières servant à la fabrication du papier
NRL 1715-1822/207
11 juillet 1810
Chasse - Décret impérial sur la chasse et le permis de chasse
AAEB Bulletin des Lois vol XVI
19 juillet 1810
Feuilles mortes - Décret impérial sur l'enlèvement des feuilles mortes
MESS no XXXIII/16.8.1810
QUJU 19.7.2006
19 juillet 1810
Passeports/Permis de chasse - Prix des passeports et permis de chasse
MESS no XXXIII/16.8.1810
20 juillet 1810
Moutier-Grandval - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire des renseignements sur l'ancienne abbaye de Moutier-Grandval
AAEB AD 17* no 26425
29 juillet 1810
Glovelier/Sceut - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de Glovelier de réunir le conseil communal pour définir le mode de jouissance et d'essartage des pâturages de la section de Sceut
AAEB AD 17* no 26328
30 juillet 1810
Célébration du 15 août - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour la célébration du 15 août
MESS no XXXI/2.8.1810
2 août 1810
Saint-Imier - Cimetière - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de fermer d'urgence l'ancien cimetière au profit de l'emplacement destiné à cet usage
AAEB AD 17* no 26356
13 août 1810
Forges - Von Roll - Concession à Louis de Roll pour exploitation des hauts-fourneaux de Saint-Joseph et Klus
JURA 13.10.1930
16 août 1810
Delémont - Collège - Instructions de l'Académie de Strasbourg pour le règlement d'administration du collège
AAEB AD 651 texte
18 août 1810
Remèdes secrets - Décret impérial sur la vente des remèdes secrets
MESS no XXXVI/6.9.1810
20 août 1810
Caisses publiques - Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne la vérification de toutes les caisses publiques
AAEB AD 9* no 1194
24 août 1810
Routes - Bâle-Bienne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet aux maires de Laufon, Delémont, Moutier et Sonceboz la liste des travaux à entreprendre sur la route de Bâle à Bienne et les conditions imposées aux communes
AAEB AD 18* no 26490, 26580, 26739
24 août 1810
Abornement - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'abornement des terrains communaux
MESS no XXXV/30.8.1810
27 août 1810
Mariages dotés - Circulaire sur le paiement de la dot aux militaires mariés selon le décret du 25.3.1810
MESS no XXXV/30.8.1810
3/21 septembre 1810
Caisses publiques - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin pour la vérification des caisses publiques
AAEB AD 9* no 1194, 1206
5 septembre 1810
Tabac - Circulaire et arrêté sur les feuilles de tabac récolté
MESS no XXXVII/13.9.1810
8 septembre 1810
Tavannes - Cure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire le devis des travaux à la cure de Tavannes/Chaindon
AAEB AD 18* no 26560
10 septembre 1810
Ile Saint-Pierre - Joséphine de Beauharnais - L'impératrice Joséphine de Beauharnais visite l'Ile Saint-Pierre
QUJU 4.11.1995 QUJU 29.9.2006
11 septembre 1810
La Neuveville/Prêles - La Praye - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise les communes que le chemin de La Praye, établi pour exploiter et défruiter les terres est à charge des propriétaires
AAEB AD 18* no 26581, 29013
12 septembre 1810
Saint-Imier - Horlogerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise la commune que les horlogers qui ne vendent ni au poids ni à la mesure ne sont pas assujettis à la vérification des poids et mesures
AAEB AD 18* no 26579
12 septembre 1810
Octroi - Crémines - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement d'octroi
AAEB AD 9* no 1201
18 septembre 1810
Monnaies - Décret impérial sur les monnaies
TUL 830
18 septembre 1810
Chapelles - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'établissement de chapelles
MESS no XL/11.10.1810
6 octobre 1810
Port d'armes et chasse - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la chasse et le port d'armes
MESS no XLI/11.10.1810
9 octobre 1810
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le maire à réunir le conseil communal pour aviser aux moyens de conserver la cathédrale pour la paroisse
AAEB AD 18* no 26714
15 octobre 1810
Manufactures - Décret impérial sur les manufactures
AAEB AD 18* no 30372
29 octobre 1810
Soyhières/Mettemberg - Chemin vicinal - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux maires la réparation urgente du chemin vicinal Soyhières-Mettembert
AAEB AD 18* no 26744
30 octobre 1810
Cormoret - Taillanderie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet l'approbation du Ministère français de l'Intérieur pour établissement d'une taillanderie
AAEB AD 18* no 26762
30 octobre 1810
Routes - Pierre-Pertuis - L'ingénieur des Ponts et chaussées de l'arrondissement Delémont du Département du Haut-Rhin place des garde-fous sur la rampe de Pierre-Pertuis
AAEB AD 18* no 26766
2 novembre 1810
Delémont - Caserne de gendarmerie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin la liste des réparations urgentes
AAEB AD 18* no 26776
5 novembre 1810
Delémont - Collège - Convention pour le collège de Delémont
ASJE 1917/32
JUN 2 STEI/B 18
8 novembre 1810
Routes - Bâle-Bienne - Péry/La Heutte - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne aux communes d'entreprendre les travaux sur la route Bâle-Bienne
AAEB AD 18* no 26780
10 novembre 1810
Couronnement Napoléon - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur la célébration du couronnement impérial
MESS no XLVI/15.11.1810
13 novembre 1810
Courtedoux - Eau - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin autorise aux frais des habitants le transport de marne pour réparation de la citerne communale
AAEB AP 8/29
15 novembre 1810
Loups - Bure - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin transmet à la mairie une somme de 400 fr. pour indemnités à des habitants mordus par un loup furieux
AAEB AP 8/29
15 novembre 1810
Porrentruy - Religieuses hospitalières - Décret impérial reconnaissant le statut des Sœurs hospitalières de Porrentruy
AAEB Lois françaises vol. 238/682
20 novembre 1810
Prisons - Saignelégier/Saint-Ursanne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande des plans pour construction de maisons de détention
AAEB AP 8/29
24 novembre 1810
Mettemberg - Lavoir - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont soumet à l'approbation du préfet du Département du Haut-Rhin la convention entre les maîtres de forges de Lucelle et la commune concernant le dédommagement annuel pour les dommages causée par le lavoir de mine construit sur le territoire communal
AAEB AD 18* no 26877
26 novembre 1810
François-Xavier de Neveu - Le prince-évêque François-Xavier de Neveu demande à l'empereur Napoléon Ier des indemnités pour ses territoires perdus
GAU/A II/278
29 novembre 1810
Incendies - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les mesures à prendre contre les incendies
MESS no XLVIII/29.11.1810
1er décembre 1810
Saint-Ursanne - Tuilerie - Avis du préfet du Département du Haut-Rhin concernant l'acquisition d'une tuilerie par la commune
AAEB AP 10/13
6 décembre 1810
Mines/Usines/salines/carrières - Instructions du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les mines, salines, usines et carrières
MESS no XLIX/6.12.1810 MESS no L/13.12.1810
9 décembre 1810
Arlesheim - Cathédrale - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'accorder à la commune d'Arlesheim les sommes nécessaires à la réparation de l'église cathédrale à l'acquisition de laquelle la commune contribuera pour 8400 fr.
AAEB AD 9* no 1258
14 décembre 1810
Séprais - Minerai - Décret impérial qui maintient les maîtres de forges de Bellefontaine et Undervelier dans le droit d'usage de la minière de Séprais
AAEB AD 18* no 29022
27 décembre 1810
Incendie - Röschenz - Incendie de deux maisons
AAEB AD 18* no 27051