Chronologie jurassienne

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1846

1846
Recensement bernois - Recensement dans le canton de Berne
JUNK171

1846

Porrentruy
- Comité patriotique - Constitution du Comité patriotique de Porrentruy pour révision Constitution 1831
PRONG/A 136

1846
Asuel - Ecole - Construction de l'école
DEMO 16.6.1880

1846
Journaux - Le Patriote jurassien - Edouard Carlin fonde Le Patriote jurassien
JURA 31.12.1970

1846
Delémont - Ecole - Création de l'école pour jeunes filles
COURB 82

1846
Jules Dubail
- Naissance de Jules Dubail
DONZ/B 23

5 janvier 1846
Pommes de terre - Ordonnance du gouvernement bernois interdisant la distillation des pommes de terre
BGCB 1856/122

5 janvier 1846
Routes - Pichoux-Bellelay - Le préfet du district de Delémont formule aux communes de Bassecourt et Undervelier des propositions pour l'achèvement de la route du Pichoux déjà achevée jusqu'à Bellelay
- demande au Gouvernement bernois pour rectification du tracé depuis Undervelier à la route de Glovelier comme nécessaire pour compléter la route du Pichoux
- engagement de fournir gratuitement le terrain commun al nécessaire
- demande par la commune d'Undervelier de contribution financière à la Société des forges
- la commune de Bassecourt s'engagerait à réaliser à ses frais la partie de route depuis l'embranchement avec celle de Glovelier jusqu'au delà de Berlincourt
- la commune d'Undervelier s'engagerait également à construire une portion de la route
- l'Etat aurait ensuite à sa charge la partie la plus difficile et la plus coûteuse de la route
CORD 1845-1847 no 1695

8 janvier 1846
Delémont - Hôpital - Rapport du préfet du district de Delémont à la Commission bernoise de sûreté sur le projet de construction d'un hôpital de district
CORD 1845-1847 no 1699

9 janvier 1846
Triangulation - Arrêté du gouvernement bernois concernant la triangulation des communes du Jura
NRL vol. IV/119

14 janvier 1846
Constitution bernoise 1846 - Le gouvernement bernois décide la révision de la Constitution de 1831
JUNK 133

15 janvier 1846

Constitution bernoise1831
- Le Grand Conseil bernois vote la révision par lui-même de la Constitution de 1831
PRONG/A 130

16 janvier 1846

Constitution 1846
- Commission législative - Le Grand-Conseil bernois élit la Commission législative en vue d'élaborer un projet de nouvelle constitution bernoise - Députés jurassiens : Charles Neuhaus, Paul Migy, Xavier Péquignot, Pierre-Auguste Belrichard, Pierre-Ignace Aubry, Charles-Henri Moschard, Eugène Bunot, Auguste Quiquerez
BGCB no 17/16.1.1846

17 janvier 1846
Constitution bernoise 1846 - Proclamation du gouvernement bernois sur la révision de la Constitution de 1831
BGCB no 17/16.1.1846
JUNK 133

24 janvier 1846
Porrentruy - Ecole d'horlogerie - Le Petit Conseil prend connaissance d'une communication du préfet Joseph Choffat concernant le peu de progrès de l'Ecole d'horlogerie vu le manque d'empressement de la ville à encourager l'apprentissage
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 182 a

28 janvier 1846
Delémont - Hôpital - Assemblée des communes en vue de création d'un hôpital pour les districts de Delémont et Laufon - Création d'un comité d'études
CORD 1847 no 325 texte

février 1846
Assemblée constituante 1846 - Le Grand Conseil bernois adopte un décret pour élection d'une Assemblée constituante
PRONG/A 138

1er février 1846
Constitution bernoise 1831 - Révision - Décision populaire refusant de confier la révision de la Constitution bernoise au parlement et nommant une Assemblée constituante
BGCB no 18/12.2.1846
MCF 9
BEL I/266 ERA II/129 NOI/B 24 GIR 45 PRONG/A 136

3 février 1846

Porrentruy
- Arbre de la Liberté - Plantation d'un Arbre de la Liberté à Porrentruy
PRONG/A 137

4 février 1846
Montfaucon
- Tourbières - L'assemblée communale ratifie une concession d'extraction de la tourbe à Plain de Saigne par les Forges d'Undervelier
GHETE 34/1998/15
FRMO 11.11.1976 JURA 19.8.1926

5 février 1846
Montfaucon
- Tourbe - Contrat d'extraction de la tourbe à Plain de Saigne par les Forges d'Undervelier
JURA 19.8.1926

7 février 1846
Problème jurassien - Porrentruy - Comité de Porrentruy - Manifeste du Comité de Porrentruy contre la séparation
QUJU 7.2.2002 QUJU 7.2.2006

8 février 1846

Constitution bernoise 1831
- Assemblée à Porrentruy pour demander la révision totale de la Constitution bernoise 1831 par une Assemblée constituante élue directement par le peuple - Pétition sur les rapports financiers Berne/Jura et pour une péréquation financière et l'impôt foncier - Pétition pour l'amnistie politique
ERA II/129, 228 PRONG/A 137, 140, 155

12 février 1846
Constitution bernoise 1846 - Le Grand-Conseil bernois nomme un conseil pour élaborer la Constitution de 1846
JUNK II/135

13 février 1846
Constitution bernoise 1831 - Révision - Le Grand-Conseil bernois décrète l'élection d'une Assemblée constituante pour la révision de la Constitution bernoise de 1831
BGCB 25/13.2.1846

13 février 1846
Constitution bernoise 1831 - Révision - Le Grand Conseil bernois décrète l'élection d'une Assemblée constituante pour la révision de la Constitution bernoise de 1831
BGCB 25/13.2.1846
JURA 2.1.1928

14 février 1846
Assemblée constituante 1846 - Décret bernois instituant l'Assemblée constituante de 1846
BULL 1846/1
GIR 45 PRONG/A 138

15 février 1846
Constitution bernoise 1831
- Révision - Décret du Grand-Conseil bernois instituant une Assemblée constituante pour la révision de la Constitution bernoise de 1831
BGCB 25/13.2.1846 BGCB 57/29.8.1846
PRONG/A 138

16 février 1846
Impôt foncier - Le gouvernement bernois décrète la réduction de l'impôt foncier dans le Jura
FFS 1867/11/297 texte
BGCB 26/16.2.1846 BGCB 31/17.2.1846
GIR 47 PRONG/A138 RAP 3
COUR 27.7.1858

17 février 1846
Assemblée constituante 1846 - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets pour l'organisation du vote sur l'Assemblée constituante de 1846
FACIA

17 février 1846
Joseph-Sigismond de Roggenbach - Dettes - Rapport du gouvernement bernois sur les dettes des princes-évêques de Bâle
BGCB 44/26.5.1846 BGCB 45/27.5.1846

18 février 1846
Amnistie politique - Le Grand Conseil bernois vote l'amnistie
PRONG/A 139

1er mars 1846
Assemblée constituante 1846 - Election de l'Assemblée constituante de 1846
ERA II/234

1er mars 1846
Xavier Stockmar
- Xavier Stockmar adresse au Grand Conseil bernois une lettre revendiquant le droit d'en appeler aux tribunaux contre sa révocation
DEMO 17.2.1939

2 mars 1846/15 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - Election de l'Assemblée constituante de 1846
BEL I/268 PRONG/A142 RIC 11
JURA 5.11.1927

6 mars 1846

Xavier Stockmar
- Le Conseil municipal de Porrentruy demande au vice-préfet Charles Braîchet d'intervenir pour lever les obstacles qui tiennent Xavier Stockmar, élu à l'Assemblée constituante de 1846 mais encore sous le coup de condamnation, à l'écart des débats
PRONG/A143

6 mars 1846
Xavier Stockmar
- Le gouvernement bernois lève révoque la condamnation qui empêche Xavier Stockmar de participer aux débats de l'Assemblée constituante de 1846
PRONG/A 143

6 mars 1846
Comité patriotique Porrentruy
- Le Comité de Porrentruy publie un manifeste sur sa volonté de maintenir l'unité territoriale du canton
PRONG/A144
FACIA 6.3.1846 texte

7 mars 1846

Constitution 1846
- Xavier Stockmar - Proclamation de Xavier Stockmar aux patriotes de l'ancien canton
FACIA 6.3.1846

12 mars 1846
Xavier Stockmar - Xavier Stockmar devient bourgeois de Porrentruy
ERA II/241

15 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - Election - ballottage - de l'Assemblée constituante de 1846
RIC 11

15 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - 2e élection - ballottage - de l'Assemblée constituante de 1846
BULL 1846/1/6
RIC 11

16 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - Séance inaugurale de l'Assemblée constituante de 1846
BULL 1846/2/1
ERA 50 ERA II/249 JUNK II/140 NOI/B 24 PRONG/A 149 RIC 11

16 mars 1946
Assemblée constituante 1846 - Commission préconsultative - Première séance - 1e séance de la Commission préconsultative de l'Assemblée constituante de 1846
BULL 1846/2/1

16 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - Saint-Imier - L'assemblée communale de Saint-Imier formule ses griefs pour l'Assemblée constituante de 1846
FACIA 21.3.1846

17 mars 1846
Montfaucon
- Tourbière - Ratification du contrat d'extraction de la tourbe à Plain de Saigne par les Forges d'Undervelier
FRMO 11.11.1976 JURA 19.8.1926

17 mars 1846

Louis Joliat
- Naissance de Louis Joliat, à Delémont
GRUN

18 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - Règlement - Cérémonie inaugurale de l'Assemblée constituante à l'église du Saint-Esprit à Berne
BULL 1846/14/1 textes
JUBE 20.12.1957

18 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - Publication des débats - Décret sur la publication des débats de l'Assemblée constituante 1846 en allemand et en français
BULL 1846/3/2 BULL 1846/13/1

18 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - Règlement - L'Assemblée constituante de 1846 élabore son règlement
BULL 1846/3/6 ss. BULL 1846/13/2

19 mars 1846
Delémont - Ecole normale de filles - Le Département bernois de l'Education s'informe du prix du bâtiment à acquérir pour une Ecole normale de filles
DEMO CORD 1845-1847 no 1769

20 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - Commission constituante - L'Assemblée constituante de 1846 élit la Commission constituante - Membres jurassiens : Paul Migy, Auguste Belrichard, Xavier Stockmar, Henri-Joseph Piquerez, Cyprien Revel
BULL 1846/12/1
JURA 5.11.1927 PAYS 17.7.1931

20 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - Commission constituante - Proclamation de l 'Assemblée constituante de 1846 sur l'élection de la Commission constituante
BULL 1846/13/1

21 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - Règlement - L'Assemblée constituante de 1846 adopte son règlement
BULL 1846/3/6 ss. BULL 1846/13/2

21 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - Commission constituante - 1e séance de la Commission constituante préconsultative - Cyprien Revel élu secrétaire de langue française de la Commission constituante 1846
BULL 1846/16/1

22 mars 1846
Constitution bernoise 1846 - Le Conseil municipal adresse ses vœux au Gouvernement bernois en vue de la Constitution bernoise 1846
PVCD 15.1.1843 - 20.5.1849 p. 295 texte

23 mars 1846
Assemblée constituante 1846 - La Commission de rédaction de la Constitution bernoise 1846 commence ses travaux
JUNK II/141

23 mars 1846
Emigration - Ordonnance bernoise concernant la délivrance de passeports
FFS 1879/3/1158

1er avril 1846
Recensement - Recensement de la population du canton de Berne
NOI 57

4 avril 1846
Chemins de fer - Chemin de fer du Doubs - Porrentruy - Le Petit Conseil adjoint Verneur, citoyen de Porrentruy domicilié à Paris, à la Commission du Doubs pour soutenir l'adoption du tracé de chemin de fer par Montbéliard
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 186

6 avril 1846
Paroisses
- Décret du gouvernement bernois sur la division des nouvelles paroisses
BOIV I/37

7 avril 1846
Porrentruy - Société d'études ou Cercle littéraire de Porrentruy - Constitution de la Société d'études ou Cercle littéraire de Porrentruy
WAL/A 63

11 avril 1846
Constitution bernoise1846 - Projet de Constitution - Le gouvernement bernois publie le projet de Constitution bernoise de 1846
BULL 1846/15/1

16 avril 1846
Constitution bernoise 1846 - Débat de la Commission parlementaire sur le projet de Constitution bernoise 1846
JUNK 143

28 avril 1846
Patriote jurassien - 1er numéro du Patriote Jurassien - Journal des intérêts politiques, moraux et matériels du Jura bernois
PATR 28.4.1846 PATR 19.2.1847

1er mai 1846
Bourrignon - Ecole - Rapport du préfet du district de Delémont sur la construction de la maison d'école
CORD 1845-1847 no 1804

4 mai 1846
Forêts - Règlement forestier bernois
CORD 1850-1852 no 4111

4 mai 1846
La Neuveville - Progymnase - Ouverture du progymnase de La Neuveville
DEMO 3.7.1896 JURA 20.6.1871 PATR 19.5.1846

5 mai 1846
Delémont - Ecole normale - Ouverture de l'Ecole normale de Delémont
NOI/DD 24 PRONG/A202
FRMO 4.7.1930 PATR 12.5.1846

6 mai 1846
Cultes - Acte de Réunion - Le conseiller d'Etat bernois Ulrich Ochsenbein déclare que l'Acte de Réunion garantit au Jura le libre exercice du culte
DAUC/G I/22

15 mai 1846
Constitution bernoise 1846 - La Commission parlementaire achève son débat sur le projet de Constitution bernoise 1846
JUNK 147

18 mai 1846
Pleigne - Ecole - Le Gouvernement bernois ordonne la construction d'une nouvelle école
CORD 1847 no 66

19 mai 1846
Cadastre - Financement - Le Département bernois des finances rend obligatoire l'ordonnance sur financement des opérations cadastrales
BOIV II/131

25 mai 1846
Association des instituteurs catholiques du Jura bernois - Assemblée générale 1846 - Pétition au Gouvernement bernois pour revalorisation des traitements
EDUCA 1.12.1848

26 mai 1846
Saignelégier - Prisons - Le Grand-Conseil bernois vote un crédit de 3'000 fr. pour construction de nouvelles prisons
BGCB 44/26.5.1846

26 mai 1846
Routes
- Tavannes-La Tanne - Le Grand-Conseil bernois vote un crédit de 38'000 fr. pour construction de la route Tavannes-La Tanne
BGCB 44/26.5.1846

27 mai 1846
Dette de l'Evêché de Bâle - Le Grand Conseil bernois rejette un compromis concernant l'emprunt de l'Evêché de Bâle
BGCB 45/27.5.1846 BGCB 72/15.12.1846

28 mai 1846
Charles Neuhaus - Diète fédérale - Charles Neuhaus nommé député du canton de Berne à la Diète fédérale
BGCB 48/28.5.1846

28 mai 1846
Tramelan - Eglise - Le Grand-Conseil bernois vote un crédit de 12'000 fr. pour construction de l'église de Tramelan
BGCB 48/28.5.1846

28 mai 1846
Routes
- Delémont-Bâle - Le Grand-Conseil bernois vote un crédit de 42'400 fr. pour correction du tronçon Liesberg-Soyhières sur la route Delémont-Bâle
BGCB 48/28.5.1846

2 juin 1846
Assemblée constituante 1846 - L'Assemblée constituante de 1846 commence ses débats
JUNK II/147

6 juin 1846
Emigration - Circulaire bernoise concernant la délivrance de passeports pour émigration
FFS 1879 3/1158

9 juin 1846
Saignelégier - Stand de tir - Inauguration du stand de tir
PATR 2.6.1846 PATR 9.6.1846 PATR 19.6.1846

10 juin 1846
Assemblée constituante 1846 - Assemblée à Moutier pour demander à l'Assemblée constituante de renoncer à la réforme financière et, dans le cas contraire, de fixer l'impôt foncier du Jura proportionnellement à celui de l'ancien canton, ainsi que l'octroi d'une somme proportionnelle pour le soulagement des pauvres
PATR 16.6.1846 texte

13 juin 1846
Assemblée constituante 1846- Gouvernement bernois - Langues - Xavier Péquignot propose à l'Assemblée constituante de 1846 d'exiger la connaissance des deux langues nationales allemand et français pour d'élection des membres du gouvernement bernois
BULL 1846103/9

13 juin 1846
Porrentruy - Halle aux farines - Rapport du Conseil communal sur l'établissement d'une halle aux farines
PVACP 22.6.1945 - 11.10.1863 p. 11 texte

14 juin 1846
Porrentruy - Plan Parcellaire - L'assemblée communale décide la levée d'un nouveau plan parcellaire
PVACP 22.6.1845 - 11.10.1863 p. 10

14 juin 1846
Porrentruy - Halle aux farines - L'assemblée communale donne compétences au Conseil communal pour l'établissement d'une halle aux farines
PVACP 22.6.1845 - 11.10.1863 p. 11

16 juin 1846
Assemblée constituante 1846 - Comité permanent pour surveiller la marche de l'Assemblée constituante
ERA II/319

16 juin 1846
Bourgeoisies
- Constitution du comité bernois de défense des bourgeoisies
PRONG/A 150

18 juin 1846
Xavier-Ignace-Joseph Comman - Mort de Xavier-Ignace-Joseph Comman, général
CHE/H 341 VAUB I/322 biographie VAU/C 274
JURA 14.8.1862 JURA 21.8.1862 JURA 28.8.1862 JURA 4.9.1862
JURA 11.9.1862 JURA 21.8.1906 QUJU 1.10.1994 REVE 12.7.1861
QUJU 9.2.2008

19 juin 1846
Assemblée constituante 1846- Proclamation de l'Assemblé constituante contre ceux qui dénigrent ses travaux
CIRC gf. 1837-1876 texte

29 juin 1846
Assemblée constituante 1846 - L'assemblée constituante de 1846 aborde la garantie sur les biens des communes, bourgeoisies et corporations
GOB 9

29 juin 1846
Assemblée constituante 1846
- Impôt foncier - Les députés jurassiens proposent le maintien de l'impôt foncier dans le Jura et le système d'administration des pauvres
PRONG/A 156

29 juin 1846

Assemblée constituante 1846
- Droits politiques - Xavier Stockmar et Xavier Péquignot déposent une motion pour le maintien de la législation française dans le Jura
JURA 1.12.1927

1er juillet 1846
Cadastre - Ordonnance bernoise sur le cadastre du Jura
COUR 28.5.1858

1846
Eglise/Etat - Pétition du clergé jurassien à l'Assemblée constituante de 1846 pour prévenir les conflits entre l'Eglise et l'Etat
PATR 7.7.1846 texte

11 juillet 1846
Joseph-Sigismond de Roggenbach - Dette soleuroise - La Diète fédérale désigne les arbitres pour le canton de Berne, concernant le remboursement de la dette contractée par le prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach envers le canton de Soleure
BGCB 72/15.12.1846

13 juillet 1846
Constitution bernoise
- Ordonnance concernant la votation sur l'acceptation ou le rejet de la Constitution bernoise 1846, vote fixé au 31.7.1846
BLDO 1846/40 NRL vol. IV/126
FOJU 24.7.1846 texte CIRC gf. 1837-1876 texte
JUNK II/156

13 juillet 1846
Constitution bernoise
- Constitution bernoise 1846
BLDO 1846/5 texte

13 juillet 1846
Constitution bernoise 1846 - Texte intégral - Loi transitoire - Ordonnance de promulgation
NRL vol. IV/126
JUNK II/156

13 juillet 1846
Constitution bernoise
- Constitution bernoise 1846 - Loi transitoire
BLDO 1846/36

13 juillet 1846
Constitution bernoise
- Ordonnance concernant la votation sur l'acceptation ou le rejet de la Constitution bernoise 1846
BLDO 1846/40

14 juillet 1846
Assemblée constituante 1846 - L'Assemblée constituante de 1846 achève ses travaux
ERA 50 RIC 11
JURA 1.12.1927

14 juillet 1846
Constitution bernoise 1846 - Texte intégral - Loi transitoire - Ordonnance de promulgation
NRL vol. IV/126
JUNK II/156

14 juillet 1846
Assemblée constituante 1846 - Proclamation de l'Assemblée constituante au peuple bernois
JUNK II/158
PATR 21.7.1846 texte

24/27 juillet 1846
Joseph-Sigismond de Roggenbach - Dette soleuroise - La Diète fédérale décide de désigner des arbitres à la place du canton de Berne, dans le litige avec Soleure concernant le remboursement du prêt au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
BGCB 72/15.12.1846

28 juillet 1846
Develier - Fontaines - Le Département bernois de l'intérieur autorise une coupe spéciale de chênes dont le produit servira à l'acquisition d'auges de fontaines en pierre
CORD 1845-1847 no 1910

31 juillet 1846
Constitution cantonale bernoise - Le Jura accepte - 6'426 oui/383 non - la Constitution bernoise de 1846
BLDO 1846/74 MCF 9
BAL/C 99 BARRA/C 71 BEL 283 BOIV I/41 texte ERA II/39,50
GAS 17 JUNK II/159 NOI/B 27 PRONG/A 159
PATR 4.8.1846 QUJU 31.7.1998 TRIB 1871/363

1er août 1846
Porrentruy - Société d'horlogerie - Fondation de la Société d'horlogerie de Porrentruy
BEL I/284

4 août 1846
Assemblée constituante 1846 - Proclamation de l'Assemblée constituante 1846
BLDO 1846/70

4 août 1846
Constitution bernoise
- Ordonnance de promulgation de la Constitution bernoise 1846
BLDO 1846/75

4 août 1846
Cercles électoraux
- Ordonnance bernoise touchant la circonscription provisoire des cercles électoraux pour l'élection du Grand Conseil bernois
BLDO 1846/89

15 août 1846
Grand Conseil bernois - Election du Grand Conseil bernois
BEL I/285

16 août 1846

Grand-Conseil bernois
- Election du Grand-Conseil bernois
St. A.B. Bez. Moutier B 103 no 560, 567, 569
BEL I/285 DAUC/A 195 JUNK II/166

22 août 1846
Porrentruy - Pont - Le Petit Conseil adjuge les travaux de construction d'un pont à l'extrémité de l'Allée des Soupirs
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 194 a

26 août 1846
Undervelier - Eglise - Consécration de l'église d'Undervelier
MEM/A 161

27 août 1846
Grand Conseil bernois
- Première séance du Grand Conseil bernois selon la Constitution de 1846 - François-Xavier Moritz, de Porrentruy, renonce à la fonction de président du jour en raison de sa connaissance insuffisante de la langue allemande
BGCB 27.8.1846
JUNK II/166

27 août 1846

Grand Conseil bernois
- Règlement - Décret sur l'acceptation provisoire du règlement du Grand Conseil bernois
BLDO 1846/92

29 août 1846
Constitution bernoise 1846
- Proclamation du Grand Conseil bernois
BGCB 29.8.1846 BLDO 1846/96 FOJU 36/1846/221 texte
QUJU 29.8.1998

29 août 1846
Grand Conseil bernois - Dissolution - Le landammann Xavier Péquignot prononce la dissolution du Grand Conseil bernois, en vertu de la révision constitutionnelle
de 1846
BGCB 29.8.1846
PEQU 39

29 août 1846

Administration cantonale bernoise
- Décret du Grand Conseil bernois sur la prise de possession de l'administration de l'Etat
BGCB 27.8.1846 BLDO 1846/95

2 septembre 1846
Delémont - Ecole normale - Rapport du préfet du district de Delémont sur l'établissement de l'Ecole normale dans les bâtiments de l'orphelinat
CORD 1845-1847 no 1913

3 septembre 1846
Laufon - District - Laufon - qui faisait partie du bailliage de Delémont - devient district
NRL vol. IV/171 FOJU 37/1846/228
ERA II/40 NOI/B 21

3 septembre 1846
La Neuveville - District -Décret du gouvernement bernois qui érige en district l'arrondissement judiciaire de La Neuveville/Montagne-de-Diesse
BLDO 1846/111 NRL vol. IV/172
MOI 27 NOI/B 21 NOI/CC 23
DEMO 29.8.1946 DEMO 6.9.1946 DEMO 12.9.1946 DEMO 26.9.1946 DEMO 30.9.1946

3 septembre 1846
Délits politiques - Décret bernois d'amnistie pour délits politiques
BLDO 1846/105
ERA II/324

3 septembre 1846
Gouvernement bernois - Décret du Grand Conseil bernois sur la publicité des séances du gouvernement bernois
BLDO 1846/107

3 septembre 1846
Amnistie des délits politiques - Le Grand-Conseil bernois décrète l'amnistie pour les délits politiques
BLDO 1846/105
ERA II/324

4 septembre 1846
Dîmes, cens foncier, lods
- Loi bernoise sur la liquidation des dîmes, cens fonciers et lods
BLDO 1846/115

5 septembre 1846
Pommes de terre
- Ordonnance du Grand Conseil bernois permettant - pour cause de disette - la distillation des pommes de terre peu atteintes par le mildiou
BLDO 1846/122 RAPBE 1845-1848/926

5 septembre 1846
Pleigne - Ecole - Rapport du préfet du district de Delémont sur le recours de la commune de Pleigne contre l'ordre donné par le Département bernois de construire une nouvelle école
CORD 1845-1847 no 1879, 1915

7 septembre 1846
Choindez - Le nouveau haut-fourneau de Choindez est allumé
ADIJ 11/1946/178 ADIJ 11/1992
CATTI 269 SCHIND
DEMO 4.9.1939 DEMO 5.9.1946 DEMO 16.9.1971 FADC 6.9.1946
JOURNAL VON ROLL 1/1979 JURA 13.10.1930 QUJU 7.9.2002

7 septembre 1846

Postes
- Arrêté du gouvernement bernois prononçant la dissolution de l'administration des postes
BLDO 1846/127

12 septembre 1846
Delémont/Laufon - Districts - Rapport du préfet du district de Delémont sur la séparation des districts de Delémont et Laufon
CORD 1845-1847 no 1922

15 septembre 1846
Frédéric Imer - Mort de Frédéric Imer
PEJU 8.12.1905

15/16 septembre 1846
Tavannes - Incendie - Hôtel Couronne - Incendie de l'Hôtel de la Couronne
St. A.B. Bez. Moutier B 103 no 634 texte, 639, 644, 651, 653, 660, 667, 693, 695, 702, 711, 748, 169, 180, 188, 189, 234
St. A.B. Bez. Moutier B 104 no 363, 370, 471, 486
ERA 52
COURR 24.9.1960 FRMO 30.9.1960 PATR 22.9.1846 récit PEJU 17.9.1912
QUJU 23.8.1994 QUJU 14.9.2002

16 septembre 1846
Pommes de terre
- Ordonnance bernoise concernant la défense de distiller les pommes de terre
BLDO 1846/131

19 septembre 1846
Routes - Jura-Alsace - Le député Edouard Carlin dépose au Grand Conseil bernois une motion pour une route reliant le Jura à l'Alsace
BGCB 27.1.1847/5

19 septembre 1846
Routes - Jura/Alsace - Le Grand-Conseil bernois accepte une motion François-Xavier Marchand pour une route reliant le Jura à l'Alsace
BGCB 17/27.1.1847

25 septembre 1846
Pommes de terre - Le préfet du district de Porrentruy ordonne des mesures contre la maladie des pommes de terre
CORP 1845-1846 no 1510

28 septembre 1846
Juifs
- Arrêté du gouvernement bernois abrogeant les ordonnances de police contre les Israélites
BLDO 1846/139

28 septembre 1846
Droits politiques - Remarques du préfet du district de Delémont au Gouvernement bernois sur la privation de droits politiques aux personnes assistées
CORD 1845-1847 no 1937

1er octobre 1846
Montsevelier - Poste - Ouverture de la poste
DEMO 10.10.1978

4 octobre 1846
Jésuites - Motion au Grand-Conseil bernois pour exclure les élèves des Jésuites de toute fonction publique
DAUC 40

16 octobre 1846
Pain
- Ordonnance du gouvernement bernois sur la pesée du pain
BLDO 1846/141

16 octobre 1846
Sociétés de bienfaisance
- Ordonnance bernoise sur les secours à accorder aux sociétés de bienfaisance
BLDO 1846/145

16 octobre 1846
Denrées - Ordonnance bernoise sur la liberté du commerce des subsistances
BLDO 1846/147

22 octobre 1846

Gardes civiques - Ordonnance du gouvernement bernois sur l'établissement de gardes civiques
BLDO 1846/149 NRL 1846/188
HTJ 80

26 octobre 1846
Messagers - Instructions pour les messagers piétons chargés du courrier entre Porrentruy et les villages du district
REGIS/C 45 texte

27 octobre 1846
Jésuites - Xavier Stockmar intervient au Grand Conseil bernois contre l'exclusion des élèves des Jésuites du service public
BGCB 22/27.10.1846

29 octobre 1846

Pommes de terre
- Ordonnance bernoise sur la distillation des pommes de terre
BLDO 1846/161

3 novembre 1846
Georges Keller - Mort de Georges Keller
CORD 1845-1847 no 1967, 1968

10 novembre 1846
Caisse hypothécaire - Loi bernoise sur la Caisse hypothécaire
BLDO 1846/183, 217

10 novembre 1846
Banque cantonale de Berne
- Règlement de la Banque cantonale de Berne
BLDO 1846/198

12 novembre 1846
Elections
- Décret bernois sur la corruption électorale
BLDO 1846/173 RAPBE 1845-1848 II/1049

12 novembre 1846
Caisse hypothécaire - Loi bernoise sur la Caisse hypothécaire
NRL vol. IV/204
BOIV II/141

18 novembre 1846
Caisse hypothécaire
- Ordonnance d'exécution de la Loi sur la Caisse hypothécaire
BLDO 1846/217

30 novembre 1846
Delémont - Soupes économiques - Le conseil communal décide la création de soupes économiques pour secours aux indigents
PVCD 15.1.1843 - 20.5.1849 p. 336, 354

5 décembre 1846
Berne/Soleure
- Dette du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach - Conférence de Fraubrunnen entre Berne et Soleure - Compromis accepté
BGCB no 72/15.12.1846

8 décembre 1846
Delémont - Pauvres - L'assemblée communale adopte un Règlement sur les moyens de subvenir aux besoins de la classe pauvre
PVACD 6 .9.1832 - 29.8.1852 p. 316 texte

8 décembre 1846
Porrentruy - Fontaine - Varieux - L'assemblée communale autorise le Conseil communal à faire toutes démarches pour établissement d'une fontaine dans le haut de la ville par la conduite des eaux du Varieux
PVACP 22.6.1845 - 11.10.1863 p. 14

11 décembre 1846
Caisse hypothécaire - Règlement du gouvernement bernois sur l'administration de la Caisse hypothécaire
NRL vol. IV/224
BOIV II/153

14 décembre 1846
Disette - Les maires du district de Delémont prennent des résolutions pour lutter contre la disette
CORD 1845-1847 no 2025

15 décembre 1846
Routes - Delémont-Bâle -Le préfet du district de Delémont propose au Gouvernement bernois une mise en chantier de travaux pour occuper les manœuvres sans travail
CORD 1845-1847 no 2025

15 décembre 1846
Berne/Soleure
- Dette du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach - Le Grand-Conseil bernois ratifie le compromis entre Berne et Soleure à propos de la dette du prince-évêque de Bâle
BGCB 72/15.12.1846

15 décembre 1846
Delémont
- Soupes économiques - 1e distribution de soupes économiques
PATR 12.2.1847

18 décembre 1846
Delémont - Soupes économiques - Le préfet du district de Delémont fait part au Gouvernement bernois d'un projet de la commune et de la bourgeoisie pour organisation de soupes économiques en faveur des pauvres
CORD 1845-1847 no 2029

18 décembre 1846
Lieutenants de préfets - Le Grand Conseil bernois décide la suppression de la fonction de lieutenant de préfet, désormais remplie par les maires des communes
BLDO 1846/295
RAPBE 1845-1848/898
St. A.B. Bez. Moutier B 103 no 141
CORD 1845-1847 no 2219
CORP 17/1849 p. 665 no 2941
St. A.B. Préf. La Neuveville B 27 p. 546, 554

18/19 décembre 1846
Routes - Jura-Alsace - Le Grand-Conseil bernois accepte une motion Edouard Carlin pour une route Jura-Alsace
BGCB 17/27.1.1847



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