Chronologie jurassienne

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1865

1865
Société jurassienne de gymnastique- Fondation de la Société jurassienne de gymnastique
JUBE 18.6.1965

1865
Le Progrès - Elie Ducommun fonde Le Progrès
BEL I/439

1865
Chemins de fer - Moutier-Soleure - Première études soleuroises pour un chemin de fer Moutier-Soleure
BGCB 5.10.1903/134

1865
Damvant - Ursulines - Les religieuses Ursulines de Porrentruy ouvrent une maison à Damvant
HEI 144

1865
Goumois - Pont - Reconstruction du pont
DEMO 11.3.1894

1865
Ecoles allemandes - Corgémont - Suppression de l'école allemande
DEMO 7.4.1887

1865
Saint-Imier - Musée - Création du Musée de Saint-Imier
JUBE 22.3.1985

1865
Villeret - Fanfare - Fondation de la fanfare
JUBE 25.6.1955

1865/1866
Sonceboz-Sombeval - Eglise réformée - Construction de l'église réformée
FADC 20.8.1926

1865
Chemins de fer
- Moutier-Soleure - Projet pour une ligne de chemin de fer Moutier-Soleure
GAZJU 24.8.1865 données financières et techniques PEJU 14.3.1908 texte
PEJU 15.3.1908 texte PEJU 17.3.1908 texte PEJU 18.3.1908 texte

1865
Delémont - Société mutuelle - Fondation de la Société se secours mutuels La Fraternelle
DEMO 15.2.1910 DEMO 11.12.1926 DEMO 5.2.1914 PEJU 15.4.1915

1865
Villeret
- Chapelle protestante - Inauguration de la chapelle protestante dans la maison d'école
JURA 3.1.1866

3 janvier 1865
Chemins de fer
- Porrentruy-Delle - Concession pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
BGCB 15.5.1876/61 RABE 1872/181

1865
Chemins de fer - Réseau jurassien - Cahier bleu : revendications jurassiennes pour un réseau de voies ferrées
JURA 3.1.1865

4 janvier 1865
Ecoles de travail - Règlement pour les écoles de travail
BLDO 1865/ NRLB 1865/4
BOIV II/399 texte

10 janvier 1865
Bassecourt - Caisse d'épargne de Bassecourt - Fondation de la Caisse d'épargne de Bassecourt
FOSC 1883 II/382
CORT/B 344
DEMO 15.10.1960 DEMO 28.6.1965 FRMO 18.10.1960 GAZJU 17.3.1870 JURA 24.4.1885

11 janvier 1865
Fêtes religieuses
- La Conférence des cantons diocésains propose de limiter le nombre de jours fériés
BGCB 29.5.1867 FOJU 89/5.11.1867

13 janvier 1865
Jours fériés - La Conférence diocésaine demande à l'évêque de Bâle Mgr Eugène Lachat une diminution du nombre de jours fériés obligatoirement chômés
JURA 17.1.1865

15 janvier 1865
Chemins de fer
- Porrentruy-Delle - Porrentruy - L'assemblée communale de Porrentruy vote la constitution d'un comité pour une ligne ferroviaire Porrentruy-Delle
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 12
GAZJU 19.1.1865 JURA 17.1.1865

15 janvier 1865
Porrentruy - Service du feu - L'assemblée communale adopte un Règlement pour le corps des sapeurs-pompiers
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 112

15 janvier 1865
Porrentruy - Eau - Calabri - L'assemblée communale nomme une commission pour étude de la qualité de l'eau de Calabri
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 12/2

15 janvier 1865
Villeret - Fanfare - Fondation de la fanfare
JUBE 25.6.1955 JUBE 25.8.1972 notes historiques

20 janvier 1865

Porrentruy
- Hôtel-Dieu - Statut - Le gouvernement bernois fixe les principes d'organisation et administration de l'Hôtel-Dieu de Porrentruy
DAUC/A 81
JURA 19.6.1866 JURA 15.9.1868 JURA 18.9.1868

20 janvier 1865
Porrentruy - Biens communaux - Hôpital - Le gouvernement bernois décrète que l'Hôpital de Porrentruy et les biens qui en dépendant doivent former une catégorie spéciale dans la classification des biens communaux
DAUC/A 81
JURA 19.6.1866 JURA 15.9.1868 JURA 18.9.1868

21 janvier 1865
District de Porrentruy - Rapport du préfet Joseph Froté sur l'administration du district de Porrentruy pendant l'année 1864
RAP/PO 1865

23 janvier 1865
Classification des biens communaux - Plainte de la ville de Porrentruy contre la classification des biens communaux
JURA 9.2.1866

25 janvier 1865
La Ferrière - Cercle industriel - Dissolution du Cercle industriel de La Ferrière
JURA 14.3.1865

27 janvier 1865
Bassecourt - Caisse d'épargne de Bassecourt - Fondation de la Caisse d'épargne de Bassecourt
DEMO 25.1.1990

2 février 1865
Bassecourt - Caisse d'épargne de Bassecourt - Début des activités bancaires
DEMO 15.10.1960 DEMO 13.6.1990

3 février 1865

Inhumations
- Circulaire du gouvernement bernois concernant l'inhumation des personnes dénuées de fortune
BLDO 1865/14

5 février 1865
Routes - Tavannes-Le Fuet - Assemblée des communes pour construction de la route Tavannes-Le Fuet
JURA 10.2.1865

5 mai 1865
Saint-Imier - Caisse d'épargne de Saint-Imier - Le Gouvernement bernois sanctionne les statuts
FOJU 91/1877/469

7 février 1865
Chemins de fer - Etudes techniques - Rapport de la Direction des chemins de fer jurassiens sur la nécessité de poursuivre les études techniques
BGCB 2.6.1865/375, 376

8 février 1865
Chemin de fer - Porrentruy-Delle - Les commissions nommées par la commune et la bourgeoisie de Porrentruy se constituent en Commission du chemin de fer de Porrentruy à Delle
JURA 10.2.1865

10 février 1865
Porrentruy - Exposition agricole - Appel pour Exposition agricole à Porrentruy en septembre 1865
LE JURA 21.2.1865 règlement

17 février 1865
Gymnastique
- Ordonnance bernoise concernant l'introduction de la gymnastique dans les écoles primaires
BLDO 1865/15

21 février 1865
Joseph-Stanislas L'Hoste
- Mort de Joseph-Stanislas L'Hoste
JURA 24.2.1865

24 février 1865
Législation française/Code pénal bernois- Pétition jurassienne au Grand Conseil bernois pour le maintien de la législation française et l'application du nouveau Code pénal bernois au seul ancien canton
JURA 3.3.1865 texte

25 février 1865
Religieuses Ursulines - Damvant - Acte de fondation de la Maison des Ursulines
COURB 170

25 février 1865
Porrentruy - Loups - Un loup tué à Porrentruy
JURA 28.2.1865

25 février 1865
François Theurillat - Mort de François Theurillat
JURA 3.3.1865 JURA 10.3.1865

26 février 1865
Bourgeoisies - Manifestation à Delémont - La bourgeoisie de Delémont décide de convoquer une réunion des bourgeoisies jurassiennes pour la défense d'intérêts communs et contre les immixtions des autorités cantonales dans les affaires locales, notamment actes de classification des biens
BGCB 1866/405
DON 21 NOI/J 10

27 février 1865
Impôts - Projet de Décret réglant le rapport des impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
BGCB 3.6.1865/389 FOJU 48/1865/199 texte

1er mars 1865/17 mars 1865

Chemins de fer
- Transports - Règlement pour le transport du bétail sur les chemins de fer suisses
BLDO 1865/19

1er mars 1885
Delémont - Caisse d'épargne scolaire - Fondation de la Caisse d'épargne scolaire
DEMO 31.5.1885 DEMO 11.4.1902 JURA 13.3.1885

1865
Routes - Pétition jurassienne - Pétition des communes jurassiennes pour l'entretien des routes - Routes La Chaux-de-Fonds-La Cibourg-Franches-Montagnes et La Chaux-de-Fonds-La Cibourg-Saint-Imier-Bienne
JURA 3.3.1865 texte

1865
Routes - Porrentruy-Lucelle-Laufon - Le Grand Conseil bernois vote une subvention de 13'500 fr. pour la correction de la route Porrentruy-Laufon
JURA 3.3.1865

3 mars 1865
Télégraphe - La Chaux-de-Fonds-Saignelégier-Tramelan - Le Conseil fédéral autorise le Département des postes à établir une ligne télégraphique La Chaux-de-Fonds-Saignelégier-Tramelan
FFS 1865/9/183
JURA 7.3.1865

3 mars 1865
Professions médicales - Projet de Loi sur les professions médicales - 1e lecture
BGCB 3.3.1865/42, 61
QUJU 3.3.1999

5 mars 1865

Forêts
- Ordonnance du gouvernement bernois pour l'organisation de cours de forestiers dans le Jura
FOJU no 20/10.3.1868

6 mars 1865
Biens communaux - Le Grand Conseil bernois décide la mise à exécution rapide des lois sur la classification des biens communaux qui dans certains districts jurassiens n'e sont pas encore appliquées
JURA 10.3.1865

1865
Télégraphe - La Chaux-de-Fonds-Saignelégier-Tramelan - Le Conseil fédéral décide l'installation de la ligne télégraphique La Chaux-de-Fonds-Saignelégier-Tramelan
JURA 7.3.1865

7 mars 1865
Chemins de fer - Loi sur l'organisation et l'exploitation des chemins de fer de l'Etat - 2e lecture
BGCB 7.3.1865/31

8 mars 1865
Code pénal bernois - Débat au Grand Conseil bernois sur le Code pénal bernois et sa mise à exécution
BGCB 8.3.1865/96 BGCB 11.3.1865/152

10 mars 1865

Médecine
- Loi sur l'exercice des professions médicales
BLDO 1865/26

10 mars 1865
Impôts - Convocation du Grand Conseil bernois - pour le 15.3.1865 - sur un projet de Loi sur l'impôt sur le revenu et de Loi fixant les rapports d'impôt entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
JURA 14.3.1865 notes historiques

11 mars 1865
Chemins de fer - Réseau jurassien - La Députation jurassienne demande au gouvernement bernois un rapport sur la question des chemins de fer jurassiens et propose de décider :
- opportunité de consulter les communes et corporations sur leur participation financière et en nature à la construction du réseau ferroviaire
- utilité et importance pour le canton de Berne d'une voie Porrentruy-Delle ou Bienne-Tavannes
JURA 17.3.1865

12 mars 1865
Porrentruy - Banque cantonale de Berne - Pétition d'industriels demandant l'ouverture d'une succursale de la Banque cantonale de Berne
JUI II/143

12 mars 1865

Chemins de fer
- Porrentruy-Delle - Assemblée préparatoire pour un projet de chemin de fer Porrentruy-Delle
GAZJU 16.3.1865

14 mars 1865
Routes
- Rapport du gouvernement bernois sur le complètement du réseau routier
BGCB 14.3.1865/184 BGCB 11.3.1868/114

14 mars 1865
Routes
- Plan bernois - Le député Ami Girard intervient au Grand Conseil bernois en faveur des routes jurassiennes
BGCB 14.3.1865/191

14 mars 1865
Routes
- Plan bernois - Olivier Bernard intervient au Grand Conseil bernois en faveur de l'axe Tavannes-Bellelay-Porrentruy
BGCB 14.3.1865/190

14 mars 1865

Professions médicales - Loi bernoise sur l'exercice des professions médicales
BGCB 27.2.1912/140 ROL I/330 NRLB 1865/26 RAPBE 1865/79
BOIV II/502 texte
DEMO 25.10.1977

15 mars 1865
Impôt sur le revenu - Débat au Grand Conseil bernois sur La Loi d'impôt sur le revenu - Les députés jurassiens interviennent pour le maintien de l'impôt foncier dans le Jura
BGCB 15.3.1865/196 BGCB 16.3.1865/311

15 mars 1865
Biens communaux - Pétitions de communes jurassiennes pour la garantie de leurs biens
BGCB 1866/399, 405

17 mars 1865
Impôt sur le revenu - Le Grand Conseil bernois décide - 127 contre 39 - l'entrée en matière sur la Loi d'impôt sur le revenu appliquée au Jura
FFS 1867/11/294
BGCB 16.3.1865/225, 244
GAZJU 23.3.1865 JURA 21.3.1865 JURA 14.4.1865 JURA 27.10.1865

17 mars 1865
Impôts - Impôt sur le revenu - Protestation des députés jurassiens contre la décision du Grand Conseil bernois appliquant l'impôt sur le revenu au Jura
JURA 24.3.1865 texte

17 mars 1865
Chemins de fer - Réseau jurassien - Rapport d'ingénieur en vue de la construction d'un réseau ferroviaire jurassien
PROG 1.5.1868 notes historiques

1865
Porrentruy - Hôtel des Halles - L'Hôtel de l'Ours, dans le bâtiment de l'Hôtel des Halles, loué à Känel frères, de Schwyz
JURA 17.3.1865

17 mars 1865
Impôt sur le revenu
- Protestation des députés jurassiens contre l'application au Jura de la Loi sur l'impôt sur le revenu
BGCB 17.3.1865/226 texte JURA 24.3.1865 texte

17 mars 1865

Chemins de fer
- Transports - Règlement pour le transport du bétail sur les chemins de fer suisses
BLDO 1865/19

18 mars 1865

Impôt sur le revenu
- Loi bernoise - La Loi bernoise concernant l'impôt sur le revenu étend étendu au Jura
FFS 1867/11/301 texte BGCB 1888/55 NRLB 1865/70
FOJU 48/16.6.1865
BOIV II/525 texte DAUC/A 32
DEMO 7.3.1889 GAZJU 11.5.1865 JURA 14.9.1866 JURA 21.9.1866
JURA 28.9.1866 JURA 2.10.1866

18 mars 1865
Grand Conseil bernois - Règlement - Règlement pour le Grand Conseil bernois
BLDO 1865/38 NRLB 1865/38
BOIV I/45

19 mars 1865
Chemins de fer
- Porrentruy-Delle - Porrentruy - L'assemblée bourgeoise vote une garantie financière de 200'000 fr. pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
FFS 1865/41/504
BGCB 20.3.1907/48
JUI II/143
GAZJU 23.3.1865 JURA 21.3.1865

19 mars 1865

Impôts
- Impôt sur le revenu - Le Grand Conseil bernois votre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
GAZJU 11.5.1865

22 mars 1865
Porrentruy - Chemins de fer - Porrentruy-Delle - L'assemblée communale de Porrentruy vote une garantie financière de 300'000 fr. pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
DAUC/A 47
JURA 28.3.1865

22 mars 1865

Secours aux infirmes
- Règlement bernois pour la distribution de secours aux infirmes
BLDO 1865/83 NRLB 1865/83
QUJU 22.3.2002

22 mars 1865
Banque cantonale de Berne - Porrentruy - Le Conseil communal approuve une pétition demandant la création d'une succursale de la Banque cantonale
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 14

22 mars 1865
Biens communaux - Porrentruy - Le Gouvernement bernois donne à la commune municipale et à la commune bourgeoise un délai de quatre semaine pour soumettre un projet de classification des biens communaux
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 99

25 mars 1865
Banque cantonale de Berne - Porrentruy - L'assemblée communale approuve une pétition demandant la création d'une succursale de la Banque cantonale
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 14

25 mars 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Porrentruy - L'assemblée communale de Porrentruy abandonne les terrains communaux nécessaires et vote une garantie financière pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 13

25 mars 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Porrentruy - L'assemblée communale adopte une motion Constant Bodenheimer invitant les communes du district de Porrentruy, éventuellement du Jura, à s'associer pour soutenir le projet de ligne de chemin de fer Porrentruy-Delle
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 13/2

25 mars 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Financement - Porrentruy - L'assemblée communale de Porrentruy vote une garantie financière pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
FFS 1865/41/505
GAZJU 30.3.1865

26 mars 1865
Bourgeoisies - Réunion des bourgeoisies jurassiennes pour la défense d'intérêts communs et contre les immixtions des autorités cantonales dans les affaires locales, notamment actes de classification des biens - Pétition au gouvernement bernois pour le respect des garanties constitutionnelles
BGCB 1866/405
RAPBE 1883 annexe 1 notes historiques et statistiques
DON 21 NOI/J 10 STOCK 4
GAZJU 16.3.1865 GAZJU 30.3.1865 GAZJU 6.4.1865

26 mars 1865
Impôts - Loi - Protestations jurassiennes contre la loi d'impôt
GIR 54

26 mars 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - L'assemblée communale de Porrentruy demande la concession fédérale pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
JUI II/ 145

1865
Impôts - Péréquation Berne/Jura - Rapport de la minorité au Grand Conseil bernois sur la péréquation d'impôts entre Berne et le Jura
JURA 31.3.1865 JURA 4.4.1865 JURA 7.4.1865

3 avril 1865
Impôts - Impôt foncier - L'assemblée des maires du district de Courtelary estime contraire à la Constitution bernoise l'application au Jura de la loi sur l'impôt sur le revenu
JURA 7.4.1865

4 avril 1865
Emigration - Avis du gouvernement bernois aux émigrants
FOJU 30/14.4.1865

6 avril 1865
Robert Chodat - Naissance de Robert Chodat
ASJE 1934/206 ANTHO I/466
JACQ/A 23

10 avril 1865
Delémont - Association fraternelle pour l'assistance des ouvriers malades - Fondation de l'Association fraternelle pour l'assistance des ouvriers malades
FOSC 1883 II/583
DEMO 15.2.1910 DEMO 11.12.1926 DEMO 5.2.1914 PEJU 15.4.1915

13 avril 1865
Amanz Gressly - Mort d'Amanz Gressly
JAZ 125
JUI II/148
BEL I/432 notes biographiques BON 131
DEMO 29.1.1880 JURA 18.4.1865 LUTTE 4.10.1950

15 avril 1865
Biens communaux - Pétitions de communes jurassiennes pour la garantie de leurs biens
BGCB 1866/399, 405

17 avril 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Assemblée à Porrentruy du Comité du chemin de fer d'Ajoie pour envisager la construction d'une une ligne Porrentruy-Delle - Les communes sont disposées à participer financièrement
JUI II/149
GAZJU 20.4.1865 JURA 11.4.1865 JURA 18.4.1865 JURA 25.4.1865

17 avril 1865
Impôts - Impôt sur le revenu - Assemblée de protestation à Saint-Imier contre l'application au Jura de l'impôt sur le revenu
JURA 25.4.1865 texte

18 avril 1865
Delémont - Société de secours mutuels - Fondation de la Société de secours mutuels Delémont
FOSC 1883 II/534
DEMO 15.2.1910 DEMO 11.12.1926 IMPA 6.4.1915 PAYS 15.4.1915
JURA 11.4.1865 PAYS 15.2.1908 PEJU 15.4.1915

22 avril 1864/24 novembre 1865

Chemins de fer
- Règlement - Règlement pour le chemin de fer de l'Etat de Berne
BLDO 1865/385

23 avril 1865
Marc Folletête - Naissance de Marc Folletête au Noirmont
DEMO 19.6.1912

25 avril 1865
Impôts - Le Grand Conseil bernois nomme une commission pour examiner les rapports d'impôt entre l'ancienne partie du canton et le Jura
BGCB 25.4.1865/271

25 avril 1865
Chemins de fer - Etudes techniques - Rapport du gouvernement bernois concernant les crédits pour poursuivre l'étude technique des chemins de fer jurassiens
BGCB 2.6.1865/375

30 avril 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Requête - L'assemblée des communes du district de Porrentruy se prononce en faveur de la ligne de chemin de fer Porrentruy-Delle - Requête au préfet pour recommander aux communes la prise de garanties financières - Description de la situation économique régionale
JUI II/149
GAZJU 27.4.1865 GAZJU 4.5.1865 texte JURA 25.4.1865
JURA 5.5.1865 texte

30 avril 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Cornol - L'assemblée communale vote une participation financière
JURA 2.5.1865

30 avril 1865

Impôts
- Impôt sur le revenu - L'assemblée des communes du district de Delémont proteste contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura, jugée inconstitutionnelle
GAZJU 11.5.1865 JURA 14.4.1865

1er mai 1865
Impôts - Impôt sur le revenu - Appel du Comité d'action du district de Courtelary aux communes et citoyens du Jura en vue de convoquer une assemblée de délégués pour une pétition contre l'impôt du revenu appliqué au Jura
JURA 9.5.1865

3 mai 1865
Saint-Ursanne - Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Saint-Ursanne vote les garanties financières
JUI II/151

3/4 mai 1865

Incendie
- Montenol - Incendie de dix maisons à Montenol
JUI II/152 PETIG/B 133
DEMO 28.5.1965

1865
Impôts
- Répartition Berne/Jura - Projet de loi sur la répartition des impôts entre Berne et Jura
JURA 5.5.1865

7 mai 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Les assemblées communales votent des participations financières :
Saint-Ursanne 200'000 fr.
Villars/Fontenais 50'000 fr.
Courtedoux 40'000 fr.
Asuel 40'000 fr.
Ocourt 30'000 fr.
Miécourt 30'000 fr.
Bressaucourt 10'000 fr.
JURA 9.5.1865

8 mai 1865
Courrendlin - Caisse d'épargne de la paroisse de Courrendlin - Fondation de la Caisse d'épargne de la paroisse de Courrendlin
FOSC 1883 II/559 FOJU 33/25.4.1865
IMPA 27.3.1915 JURA 24.4.1885 PAYS 1.4.1915 PEJU 29.3.1915

10/11 mai 1865
Impôts - Répartition Berne/Jura - Rapport de la Commission parlementaire du Grand Conseil bernois pour le règlement de compte et la fixation du rapport d'impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
BGCB 3.6.1865/390, 419

1865
Téléphone - Le gouvernement bernois ratifie les conventions pour la ligne téléphonique Tramelan-La Cibourg et la création de bureaux téléphoniques à Tramelan-Dessus, Tramelan-Dessous. Saignelégier, Les Bois, Le Noirmont, La Ferrière
JURA 12.5.1865

14 mai 1865
Impôts - Impôt sur le revenu - Une assemblée de délégués de communes jurassiennes à Tavannes décide d'appuyer les interventions de la Députation jurassienne contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
JUI II/ 152
JURA 9.5.1865 JURA 12.5.1865 JURA 16.5.1865 JURA 19.5.1865
JURA 23.6.1865 texte QUJU 14.5.2003

14 mai 1865
Impôts - Impôt sur le revenu - Pétition jurassienne au Conseil fédéral contre la décision bernoise d'application de l'impôt sur le revenu au Jura
JURA 23.6.1865 texte

15 mai 1865
Psychiatrie - Ordonnance bernoise concernant les maisons de santé privées
BLDO 1865/237 FOJU45/6.6.1965

15 mai 1865
Saignelégier - Orphelinat - Ouverture de l'Orphelinat Saint-Vincent de Paul de Saignelégier
FRMO 7.8.1937 JURA 9.5.1865

1865
Impôts - Impôt sur le revenu - Rapport de la commission du Grand Conseil bernois sur la péréquation des impôts entre Berne et le Jura
JURA 16.5.1865

18 mai 1865
Impôts - Loi introduisant l'impôt sur le revenu dans l'ensemble du canton de Berne
BGCB 5.2.1891/23

18 mai 1865/27 septembre 1865

Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Acte de concession pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
FFS 1865/41/505 texte
BLDO 1865/358
BOIV II/205 texte
JURA 1.6.1866 texte JURA 8.6.1866 texte JURA 12.6.1866 texte
JURA 15.6.1866 texte

19 mai 1865

Chemin de fer
- Porrentruy-Delle - La commune bourgeoise et la commune municipale de Porrentruy instituent un comité pour obtenir la concession
JURA 1.6.1866

19 mai 1865
Chemin de fer Porrentruy-Delle
- La bourgeoisie de Porrentruy vote une garantie de 200'000 fr. pour la ligne Porrentruy-Delle
DAUC/A 46

20 mai 1865
Chemins de fer - Vallon de Saint-Imier - Assemblée du Comité du district de Courtelary pour un chemin de fer du Vallon de Saint-Imier - Décision de demander une concession
JURA 26.5.1865

23 mai 1865

Porrentruy
- Biens communaux - Plainte de la bourgeoisie de Porrentruy sur la classification des biens communaux
FFS 1871 14/489
JURA 9.2.1866 notes historiques

23 mai 1865
Porrentruy - Biens communaux - Bourgeoisie - La commune bourgeoise porte plainte au Grand Conseil bernois contre la décision du gouvernement bernois - 20.1.1865 - concernant les biens communaux et l'hôpital de Porrentruy
FFS 1870 3/27 FFS 1871 14/489
JURA 9.2.1866 notes historiques PEU 28.8.1901

23 mai 1865
Xavier Stockmar - Société jurassienne d'Emulation - Appel de la Société jurassienne d'Emulation pour un monument à Xavier Stockmar
JURA 23.5.1865

25 mai 1865
Porrentruy - Chemins de fer - Porrentruy-Delle - L'assemblée communale et l'assemblée bourgeoise demandent une concession pour la ligne Porrentruy-Delle
FFS 1865/41/515
JUI II/ 156

28 mai 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Les assemblées communales de Chevenez, Courchavon et Courtemaîche votent des participations financières
JURA 23.5.1865

28 mai 1865
Jules-Arthur Béguelin - Naissance de Jules-Arthur Béguelin
DROZ 2/91

29 mai 1865
Banque d'épargne des Montagnes neuchâteloises et du Jura - La Banque d'épargne des Montagnes neuchâteloises et du Jura décide l'ouverture d'une succursale à Porrentruy
JURA 14.7.1865 JURA 28.7.1865

30 mai 1865
Banque cantonale de Berne
- Loi sur la banque cantonale de Berne
BLDO 1865/245
BOIV II/81

30 mai 1865
Amanz Gressly - Monument - Souscription pour un monument à Amanz Gressly
JURA 30.5.1865

1er juin 1865

Chemins de fer
- Etudes techniques - La Commission parlementaire du Grand Conseil bernois demande un crédit de 10'000 fr. pour achèvement des études techniques
BGCB 2.6.1865/376

1865
Diligences
- Horaire des diligences du Jura bernois dès le 1.6 1865
GAZJU 1.6.1865

2 juin 1865
Chemins de fer - Etudes techniques - Débat au Grand Conseil bernois sur la poursuite des études techniques pour le réseau des chemins de fer jurassiens : Bienne-Tavannes - Tavannes-Delémont - Delémont-Bâle - Delémont-Porrentruy - Porrentruy-Delle - Vallon de Saint-Imier
BGCB 2.6.1865/378 BGCB 26.7.1866/320

2 juin 1865
Chemins de fer - Etudes techniques - Le Grand Conseil bernois vote un crédit de 10'000 fr. pour la poursuite des études techniques pour le réseau des chemins de fer jurassiens
BGCB 2.6.1865/378

2 juin 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Concession - Le Grand Conseil bernois nomme une commission parlementaire pour examen de la concession au chemin de fer Porrentruy-Delle - Membres jurassiens : Edouard Carlin, Edouard Tièche
BGCB 2.6.1865/389

2 juin 1865
Levés topographiques
- Ordonnance touchant l'établissement et la conservation des signaux pour les levées topographiques cadastrales
NRLB 1865/263

2 juin 1865
Cadastre - Décret concernant l'établissement et la conservation des signaux pour les levés topographiques cadastraux
BLDO 1865/263

2 juin 1865
Diligences - Delémont-Mervelier - Le Conseil fédéral autorise le Département des postes à établir une diligence Le Landeron-Lignières-Nods et Nods-Lamboing-Douanne
FFS 1865/26/649

2 juin 1865
Biens communaux - Delémont - Propositions du Gouvernement bernois concernant la classification des biens communaux
FOJU 12/1866/50 FOJU 1867/143
PVCAD 14.11.1852 - 19.12.1869 p. 139

2 juin 1865
Biens communaux/Biens bourgeois - Delémont - Les communes et bourgeoise portent plainte contre l'arrêté du Gouvernement bernois concernant la classification des biens de corporation de la ville
FOJU 12/1866/50

1865
Cortébert/Sonvilier/Saicourt - Forêts - Le gouvernement bernois approuve les plans d'aménagement forestier
JURA 2.6.1865

3 juin 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Le canton de Berne accorde la concession pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
FFS 1865/32/124 FFS 1865/41/516 texte FFS 1876 2/936, 939
FFS 1889/54/974
BGCB 1867/358 BGCB 4.12.1869/509 BGCB 26.2.1873/20, 29
BGCB 1957 annexe 25/121 FOJU 97/1867/557
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 19/2
GAZJU 22.11.1866 JURA 27.3.1866 JURA 18.10.1872 JURA 4.3.1948
QUJU 18.6.2008

3 juin 1865
Impôts - Répartition Berne/Jura - Le Grand Conseil bernois accepte le rapport du gouvernement sur la Loi sur les impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
FFS 1867/11/302
FOJU 48/16.6.1865
JURA 6.6.1865 texte JURA 7.6.1865 JURA 7.6.1865 texte

3 juin 1865
Impôts- Impôt sur le revenu - Protestations jurassiennes - Edouard Carlin, Ami Girard, Cyprien Revel - contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
FFS 1867/11/302
JURA 27.10.1865

5 juin 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Alle/Grandfontaine - Les assemblées communales d'Alle et Grandfontaine votent des participations financières
JURA 7.6.1865

9 juin 1865
Diligences - Delémont-Mervelier - Le Conseil fédéral autorise le Département des postes à établir une diligence Delémont-Mervelier dès le 1.1.1865
FFS 1865/26/649

10 juin 1866
Biens communaux - Porrentruy - Le Conseil communal nomme une commission pour exécuter l'acte de classification des biens communaux
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 128

11 juin 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Chevenez - L'assemblée communale vote une participation financière
JURA 14.6.1865

12 juin 1865
Matières inflammables - Ordonnance touchant la conservation, le maniement et la vente des substances inflammables sujettes à explosion
BLDO 1865/264

13 juin 1865
Saint-Imier - Ecole d'horlogerie - La section Saint-Imier de la Société jurassienne d'Emulation propose la création d'une Ecole d'horlogerie
ASJE 1924/202

17/18 juin 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Les Chambres fédérales ratifient la concession bernoise pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
BGCB 1957 annexe 25/121

18 juin 1865/25 juin 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Assemblée populaire à Porrentruy pour soutien au projet de chemin de fer Porrentruy-Delle
GAZJU 22.6.1865 JURA 20.6.1865

19 juin 1865
Péages
- Tarif général des péages fédéraux
BLDO 1865/281

19 juin 1865

Chemins de fer jurassiens
- Meeting à Porrentruy pour revendiquer un réseau de chemins de fer jurassiens
JURA 20.6.1865

26 juin 1865
Fritz Marchand - Mort de Fritz Marchand
JUBE 13.1.1984

22 juin 1864/28 juillet 1865
Diocèse de Bâle
- Convention incorporant l'ancienne partie du canton de Berne au diocèse de Bâle
BGCB 1864/167, 170 BLDO 1865/321 ROL I/345
BOI 183

juin 1865

Impôts
- Impôt sur le revenu - Recours de la Députation jurassienne au Conseil fédéral contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
GAZJU 22.6.1865

1865
Impôts - Impôt sur le revenu - Pétition des communes du Jura bernois au Conseil fédéral pour demander le soutien de la Députation jurassienne contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
JURA 23.6.1865 texte

23 juin 1865

Delémont
- Chant - Fête jurassienne de chant
GAZJU 27.6.1865

26 juin 1865
Chemins de fer jurassiens
- Meeting à Porrentruy pour revendiquer un réseau de chemins de fer jurassiens
JURA 20.6.1865

27 juin 1865
Incendie - Villeret - Incendie de 16 maisons
JUI II/164
DEMO 26.6.1965 FRMO 25.6.1865 JUBE 3.3.1923 JURA 30.6.1865 récit
JURA 21.7.1865 JURA 1.8.1865 JURA 4.8.1865 JURA 8.8.1865
JURA 22.8.1865 JURA 19.9.1865

28 juin 1865
Porrentruy - Lait - Protestations de ménagères contre le prix du lait et le lait frelaté
JURA 30.6.1865 JURA 4.7.1865 JURA 11.7.1865

29 juin 1865
Moutier - Chalières - Assemblée paroissiale réformée pour prendre connaissance des rapports et propositions du conseil de paroisse sur la vente à la paroisse catholique de l'église et du cimetière de Chalières et la construction d'un nouveau cimetière
FOJU 49/1865/204

29 juin 1865
Porrentruy
- Lait - Manifestation de ménagères contre le lait frelaté
GAZJU 6.7.1865 GAZJU 13.7.1865 QUJU 29.6.2001

1er juillet 1865
Postes - Delémont-Mervelier - Ouverture du service postal Delémont-Mervelier
JURA 14.6.1865 JURA 30.6.1865

1865

Société scientifique jurassienne
- Appel pour la constitution d'une Société scientifique jurassienne - Club jurassien
JURA 14.7.1865 JURA 18.7.1865

16 juillet 1865
Club jurassien
- Fondation d'une Société jurassienne - Club jurassien
JURA 14.7.1865 JURA 18.7.1865

18 juillet 1865/27 septembre 1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Arrêté fédéral et concession pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer à la frontière suisse-française près de Delle
FFS 1870 2/1032 FFS 1876 2/939 FFS 1889/54/974
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 19/2
BGCB 4.12.1869/509 BLDO 1865/375 texte
BOIV II/219 texte
JURA 27.3.1866

22 juillet1865/1er décembre 1865

Chemins de fer
- Porrentruy-Delle - Première concession pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
JURA 1.6.1866

26 juillet 1865
Rôle des églises - Rôle des églises de la Vallée de Delémont
JURA 25.1.1867

28 juillet 1865
Diocèse de Bâle
- Echange entre le canton de Berne et le Saint-Siège de la Convention incorporant l'ancienne partie du canton de Berne au diocèse de Bâle
BGCB 1864/167, 170 BLDO 1865/321 ROL I/345
BOI 183

30 juillet 1865
Delémont - Biens communaux - Bourgeoisie - L'assemblée bourgeoise rejette l'acte de classification des biens communaux
JURA 1.8.1865

30/31 juillet 1865
Delémont - Fête de tir - Grand tir de Delémont
FOJU 60/1865/252

31 juillet 1865
Corgémont
- Charles-Ferdinand Morel - Inauguration à Corgémont du monument à Charles-Ferdinand Morel
JUI II/166
SCHWAB/A 119
ECHOBV 17.8.1951 ECHOBV 30.10.1992 JUBE 18.8.1951
JURA 25.7.1865 JURA 11.8.1865 JURA 30.10.1866 texte

31 juillet 1865
Société philanthropique Union- Tramelan - Fondation du Cercle Union
FRMO 12.10.1965

1865
Vicques - Archéologie - Découverte de poteries
JURA 1.8.1865

2 août 1865

Porrentruy
- Service du feu - Appel pour la réorganisation du Service du feu et la constitution d'un Corps de sapeurs-pompiers volontaires
JURA 4.8.1865 JURA 18.8.1865 JURA 22.8.1865 JURA 19.9.1865
JURA 28.9.1865

3 août 1865

Conférence diocésaine
- Catéchisme diocésain - La Conférence diocésaine interdit le catéchisme diocésain dans le diocèse de Bâle
HUM 32 VAU/G I/ 28

4 août 1865
Chemins de fer - Sonceboz-Les Convers - Saint-Imier - L'assemblée communale vote une participation de 250'000 fr. à la construction de la ligne de chemin de fer Sonceboz-Les Convers
JUBE 7.12.1955

1865
Develier - Fanfare - Fondation de la Musique-Fanfare de Develier
JURA 4.8.1865 JURA 22.9.1865

9 août 1865

Undervelier
- Fontaines - L'assemblée bourgeoise vote l'établissement de fontaines
JURA 16.8.1865

10 août 1865

Danse
- Circulaire du gouvernement bernois concernant la délivrance des permis de danse pour le dimanche
BLDO 1865/326

12 août 1865
Joseph Gürtler - Joseph Gürtler installe son imprimerie à Porrentruy
LAC 32

14 août 1865
Chemins de fer
- Chemin de fer du Vallon de Saint-Imier - Les communes votent des participations financières :
Renan 40'000 fr.
Sonvilier 180'000 fr.
Saint-Imier 500'000 fr.
Villeret 80'000 fr.
FFS 1866/14/379
JUI/II 160
JURA 16.8.1865 JURA 18.8.1865

18 août 1865

Toitures de bardeaux - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets concernant les autorisations pour toitures en bardeaux
BLDO 1865/329 ROL I/348 REGIS/C 278 texte
BOIV II/847 NOI/F 28

1865
Soubey/Clairbief - Péages - Le bureau des péages de Soubey est transféré à Clairbief
JURA 18.8.1865

1865
Porrentruy - Boucherie communale - Projet de boucherie communale
JURA 22.8.1865

18 août 1865
Chemins de fer - Vallon de Saint-Imier - Proclamation du Comité des chemins de fer du Vallon de Saint-Imier après les votes communaux pour le financement
JURA 18.8.1865 JURA 22.8.1865 texte

18 août 1865

Toitures de bardeaux - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets concernant les autorisations pour toitures en bardeaux
BLDO 1865/329 ROL I/348 REGIS/C 278 texte
BOIV II/847 NOI/F 28

21 août 1865
Bourgeoisies/Assistance
- Ordonnance concernant les contributions à fournir par les biens de bourgeoisie pour l'assistance des indigents
BLDO 1865/332

1865
Chemins de fer - Moutier-Soleure - Rapport de la Société pour un chemin de fer Moutier-Soleure sur un projet de voie ferrée - Données techniques
JURA 1.9.1865

1865
Cormoret - Archéologie - Découverte d'ossements datant probablement du passage de troupes en 1813
JURA 1.9.1865

4 septembre 1865
Sonvilier - Incendie - Incendie de Saint-Imier - 10 maisons détruites
JUI II/169
DEMO 4.9.1965

5 septembre 1865
Société jurassienne d'Emulation - Assemblée générale 1865 - Assemblée générale à Bienne
JURA 9.9.1865

7 septembre 1865
Chemins de fer - Vallon de Saint-Imier - Constitution du Comité d'initiative pour une ligne de chemin de fer Saint-Imier-Les Convers et demande de concession pour une ligne de chemin de fer du Vallon de Saint-Imier aux Convers, frontière neuchâteloise
FFS 1866/14/379

8 septembre 1865
Poids et mesures - Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur des pétitions demandant l'introduction du système métrique des poids et mesures
FFS 1865/46/674

10 septembre 1865
Delémont
- Montcroix - Fondation Montcroix - Création de la Fondation de Montcroix, pour fournir à Delémont une résidence aux Capucins
NOI/DD 26

11 septembre 1865/3 janvier 1866
Secours publics
- Instruction du gouvernement bernois pour les inspecteurs des pauvres concernant les secours publics
BLDO 1866/3

20 septembre 1865
Chemins de fer - Vallon de Saint-Imier - Corgémont - L'assemblée communale vote une participation financière de 100'000 fr.
JURA 26.9.1865

22 septembre 1865
Assistance publique - Infirmes - Règlement concernant la délivrance de secours aux infirmes
BGCB 13.11.1896/26

24 septembre 1865
Movelier - Incendie - Incendie de Movelier - 12 maisons détruites
JURA 26.9.1865 JURA 28.9.1865 JURA 24.10.1865

25 septembre 1865

Incendie
- Movelier - Incendie de 12 maisons
CORD 168/1864-1867 no 573 liste no 732
GAZJU 28.9.1865 JUBE 11.8.1877 JURA 26.9.1865 JURA 28.9.1865
JURA 24.10.1865 JURA 9.1.1866 JURA 12.1.1866 QUJU 25.9.2000

25 septembre 1865
Porrentruy - Eaux - Varieux - Rapport d'expertise en vue de la construction d'un réservoir au Varieux
JURA 1.12.1865

26 septembre 1865
Saint-Imier - Ecole d'horlogerie - Rapport sur la création d'une Ecole d'horlogerie
ASJE 1924/214 texte
FRMO 16.9.1966notes historiques JUBE 24.1.1942

26 septembre 1865
Incendie - Saint-Brais - Les Errauts - Incendie de la ferme des Errauts
JURA 28.9.1865

27 septembre 1865

Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Concession pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
BLDO 1865/358
BOIV II/205 texte
JURA 1.6.1866 texte JURA 8.6.1866 texte JURA 12.6.1866 texte
JURA 15.6.1866 texte

27 septembre 1865

Biens communaux
- Delémont - La commune bourgeoise proteste contre les propositions du Gouvernement bernois - 2.6.1865 - concernant la classification des biens communaux
FOJU 1867/143

28 septembre 1865
Beurnevésin - Sépultures - Auguste Quiquerez explore les sépultures barbares du Faira à Beurnevésin
JOL/A 131

29/30 septembre 1/2 octobre 1865
Porrentruy - Concours agricole - Concours agricole 1865
GAZJU 14.9.1865 GAZJU 5.10.186 JURA 15. 9.1865 JURA 22.9.1865
JURA 26.9.1865 JURA 3.10.1865 JURA 6.10.1865 JURA 10.10.1865
JURA 13.10.1865

octobre 1865
Chemins de fer - Réseau jurassien - Rapport d'experts sur la réalisation d'un réseau de chemins de fer jurassien
JURA 28.1.1870

4 octobre 1865
Incendies - Publication du gouvernement bernois sur la prévention des incendies
FOJU 82/13.10.1865

1865
Saint-Imier - Ecole d'horlogerie - La section Saint-Imier de la Société jurassienne d'Emulation propose la création d'une Ecole d'horlogerie et prend cette école sous sa protection
JURA 10.10.1865

13 octobre 1865
Diligences - Moutier-Balsthal - Le Conseil fédéral autorise le Département des postes à transformer la course Moutier-Balsthal-Œnsingen en course Moutier-Balsthal-Mümliswil
FFS 1865/46/696

1865
Vermes - Fontaines - L'assemblée communale décide l'établissement de quatre fontaines
JURA 13.10.1865

14 octobre 1865

Enseignants
- Fondation à Bellelay de la section jurassienne de la Société des instituteurs de Suisse romande
GAZJU 19.10.1865

18/22 octobre 1865
Elevage chevalin - Les chevaux jurassiens à l'Exposition d'Aarau
JURA 17.11.1865 JURA 21.11.1865 JURA 24.11.1865 JURA 21.11.1865

19 octobre 1865
Paul Charmillot - Naissance de Paul Charmillot à Saint-Imier
FLO/A 46 notes biographques GRUN 154
DEMO 1.12.1919 DEMO 4.2.1932 DEMO 18.8.1978 FADC 5.2.1932
FRMO 4.2.1932 JUBE 27.11.1919 JUBE 3.2.1932 notes biographiques
JURA 4.2.1932 PEJU 3.2.1932 PEJU 4.2.1932 PEJU 6.2.1932
QUJU 3.2.1999

19 octobre 1865
Chemins de fer
- Chemin de fer du Vallon de Saint-Imier - Acte de concession pour une ligne de chemin de fer du Vallon de Saint-Imier
FFS 1866/14/379

1865
Courgenay/Courtemautruy - Commune - Le gouvernement bernois rejette une pétition de Courtemautruy pour se séparer de Courgenay et former une commune indépendante
JURA 24.10.1865

25 octobre 1865

Florian Imer
- Mort de Florian Imer
GAZJU 2.11.1865

1865
Impôts - Impôt sur le revenu - Rapport du gouvernement bernois au Conseil fédéral sur le rejet des pétitions jurassiennes concernant l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
JURA 27.10.1865 texte JURA 10.11.1865 texte JURA 17.11.1865 texte

1865
Porrentruy - Place d'armes - La ville de Porrentruy envisage de devenir place d'armes fédérale
JURA 31.10.1865

4 novembre 1865
Chemins de fer - Vallon de Saint-Imier - Le Comité d'initiative demande une nouvelle concession pour la ligne Sonceboz-Saint-Imier-Les Convers
BGCB 20.12.1865/520

4 novembre 1865

Etat civil
- Arrêté concernant l'inscription des naissances au registre des baptêmes
BLDO 1865/382

5 novembre 1865

Chemins de fer
- Porrentruy-Delle - Courgenay - L'assemblée communale de Courgenay vote une subvention de 40'000 fr. pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
GAZJU 9.11.1865 JURA 10.11.1865

7 novembre 1865
Exposition universelle Paris 1867
- Le gouvernement bernois invite les industriels et artisans à participer à l'Exposition universelle de Paris 1867 - Publicité
GAZJU 23.11.1865

8 novembre 1865
Chemin de fer - Vallon de Saint-Imier - Le Grand Conseil bernois accepte le Décret pour concession de chemin de fer du Vallon de Saint-Imier
BGCB 8.11.1865/520

9 novembre 1865

Delémont
- Eglise protestante - Dédicace de l'église protestante
JURA 14.11.1865

1865
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Courgenay - L'assemblée communale vote une participation financière de 40'000 fr.
JURA 10.11.1865

14 novembre 1865
Plagne - Ecole - Ouverture de la nouvelle école
JURA 21.11.1865

15 novembre 1865
Télégraphe - La Ferrière - Ouvertur4 du bureau du télégraphe
FRMO 13.12.1951

1865
Courrendlin - Ecole enfantine - Ouverture de l'école enfantine
JURA 17.11.1865

18 novembre 1865
Moutier
- Société de consommation - Fondation de la Société de consommation de Moutier-Grandval
FOJU 94/24.11.1865 FOJU 85/17.9.1871 FOJU 114/22.9.1871
JURA 24.11.1865

20 novembre 1865
Charles-Henri Martin - Naissance de Charles-Henri Martin poète
ANTHO I/170
HILB/A 253

20 novembre 1865
Cortébert - Hôtel de l'Ours - Incendie de l'Hôtel de l'Ours
JURA 24.11.1865 JURA 28.11.1865

22 novembre 1865
Chemins de fer - Vallon de Saint-Imier - Requête du comité d'initiative pour un subside cantonal pour construction de la ligne ferroviaire
BGCB 1865/560

24 novembre 1865

Chemins de fer
- Règlement - Règlement pour le chemin de fer de l'Etat de Berne
BLDO 1865/385

1865
Moutier - Société de consommation - Fondation de la Société de consommation
JURA 24.11.1865

26 novembre 1865
Les Pommerats - Société des garçons - Fondation de la Société des garçon
DEMO 1.9.1990

30 novembre 1865
Clergé jurassien - Statuts de la Caisse de pensions du clergé jurassien
FOL/4 31
GAZJU 17.5.1866

1er décembre 1865
Télégraphe - Les Bois - Ouvertur4 du bureau du télégraphe
FRMO 13.12.1951

7 décembre 1865
Fêtes chômées
- Lettre de Mgr Eugène Lachat annonçant au Gouvernement bernois qu'il est intervenu auprès du Saint-Siège concernant la réduction de fêtes religieuses
FFS 1868/31/763
GAZJU 19.4.1866

11 décembre 1865
Chemins de fer - Commission d'étude - Le Grand Conseil bernois désigne une commission parlementaire pour examen du projet de chemins de fer jurassiens - Membres jurassiens : Pierre Jolissaint, Nicolas Kaiser
BGCB 11.12.1865/428

13 décembre 1865
Mariage - Loi fixant les émoluments pour dispenses de publication de bans et pour permis de célébration de mariage pendant les semaines saintes
NRLB 1865/389

13 décembre 1865
Ohmgeld/Cidre
- Loi concernant la réduction de l'ohmgeld sur le cidre
BLDO 1865/388
BOIV 668 texte

14 décembre 1865

Ecole d'agriculture - Loi sur l'organisation de l'Ecole d'agriculture bernoise
BGCB 1886/103 BLDO 1865/397
BOIV II/14 texte

14 décembre 1865
Pêche - Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche
BLDO 1865/391

15 décembre 1865

Allumettes
- Ordonnance concernant les fabriques d'allumettes
BLDO 1865/406

15 décembre 1865

Chemins de fer
- Porrentruy-Delle - Les députés ajoulots demandent au gouvernement bernois de présenter un projet de financement
JURA 19.12.1865

15 décembre 1865

Chemins de fer
- Saint-Imier-Les Convers - Les députés erguéliens demandent au gouvernement bernois de présenter un projet de financement
JURA 19.12.1865

19 décembre 1865
Impôts - Répartition Berne/Jura - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret fixant le rapport des impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
FFS 1867/11/313 texte
BGCB 19.12.1865/487, 502 BGCB 1866/398 BGCB 1883/157
BGCB 5.2.1891/23 BLDO 1865/415, 420
RAP 3 RAP/C 189
BOIV II/534 texte
PAYS 17.10.1880

19 décembre 1865
Assistance publique - Loi bernoise sur l'assistance publique
PRO/RER 119

20 décembre 1865
Constitution fédérale
- Rapport bernois - Rapport du gouvernement bernois sur la votation du canton de Berne sur la révision de la Constitution fédérale
BGCB 20.12.1865/506

20 décembre 1865
Chemins de fer - Vallon de Saint-Imier - Concession bernoise pour une ligne de chemin de fer par le Vallon de Saint-Imier
FFS 1866/8/161 FFS 1866/14/392

20 décembre 1865
Le Progrès - Numéro spécimen
PROG 20.12.1865 publicité

23 décembre 1865
Cercles électoraux
- Décret bernois fixant la représentation des cercles électoraux au sein du Grand Conseil bernois
NRLB 1865/425

26 décembre 1865
Buix - Chemins - L'assemblée communale vote un projet de réparation des chemins ruraux
FOJU 12/1866/51

29 décembre 1865
Impôts - Loi bernoise réglant les impôts entre Berne et Jura
PRO/RER 120
DEMO 5.2.1891

1865
Villeret
- Chapelle protestante - Inauguration de la chapelle protestante dans la maison d'école
JURA 3.1.1866




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