1866
Delémont - Mines - Début des travaux de prospection de mines au-dessus de la ville
PVCAD 14.11.1852 - 19.12.1869 p. 26
1866
Bonfol - Chapelle Saint-Fromond - Construction de la Chapelle Saint-Fromond
QUJU 11.8.2000
1866
Saint-Imier - Longines - Ernest Francillon, fondateur de Longines, achète des terrains à Saint-Imier pour création de l'entreprise
BED 10
1866
Saint-Imier - Industrie - Excelsior Park - Jules-Frédéric Jeanneret fonde la fabrique d'horlogerie Excelsior Park
JUBE 4.12.1937
1866
Chemins de fer jurassiens - Le Grand Conseil bernois déclare les chemins de fer jurassiens d'utilité publique:
1. Bienne-Bâle par Sonceboz, Tavannes. Moutier, Delémont, Laufon
2. Delémont-Delle par Porrentruy
3. Sonceboz-Les Convers
PROG 24.2.1866
1866
Problème jurassien - Relations Berne/Jura - Proposition de conciliation pour rétablir la bonne harmonie entre les deux parties du canton
COUR 23.1.1866
1866
Chemins de fer - Montbéliard-Delle-Delémont-Bienne - Un projet de chemin de fer Montbéliard-Delle-Delémont-Bienne plus court - Comparaisons kilométriques
COUR 9.3.1866
1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Discours de Jakob Stæmpfli sur le réseau de chemins de fer jurassiens
JURA 10.8.1866 JURA 14.8.1866
1866
Chemins de fer - Remarques contre la Berner-Zeitung qui juge très faible rapport des chemins de fer jurassiens
COUR 16.2.1966 texte COUR 22.2.1866 texte COUR 27.2.1866 texte
1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Rapport de la Direction bernoise des finances au Gouvernement bernois concernant la question des chemins de fer jurassiens
COUR 13.4.1866 texte
1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Proposition et budget pour l'exécution des chemins de fer dans le Jura
COUR 22.6.1866
1866
Chemin de fer Sonceboz-Pierre-Pertuis-Tavannes - Le tunnel de Pierre-Pertuis - Notes géologiques
PROG 29.9.1866
1866
Chemins de fer jurassiens - Notes géologiques :
1. Tavannes-Court
2. Cluses de Roches et Court
3. Val de Moutier-Grandval
4. Delémont-Laufon
5. Laufon-Bâle
6. Delémont-Delle
PROG 27.10.1866 PROG 27.10.1866 PROG 31.10.1866 PROG 3.11.1866
PROG 3.11.1866 PROG 3.11.1866
1866
Amanz Gressly - Inauguration du monument Amanz Gressly à Soleure
PROG 12.12.1866
1866
Constitution fédérale - Révision de la Constitution fédérale - Résultats
PROG 31.1.1866
1866
Porrentruy - Bourgeoisie - L'assemblée bourgeoise est mise sous tutelle pour refus d'acceptation de l'acte de classification des biens communaux
GAZJU 21.3.1867
1866
Saint-Imier - Ecole d'horlogerie - Fondation de l'Ecole d'horlogerie et de mécanique de Saint-Imier
ADIJ 6/1935/13
JACQ/C 20
DEMO 26.4.1911 JUBE 24.1.1942 JURA 7.5.1867
TRIBJU 11.7.1953
1866
Fontenais - Société de chant L'Harmonie - Fondation de la Société de chant L'Harmonie de Fontenais
JURA 10.5.1912 PAYS 10.1.1895 PROG 20.6.1866
1866
Delémont - Hôtel de ville - Projet d'exhaussement
COUR 18.12.1866 COUR 31.12.1866
1866
Sombeval - Eglise - Inauguration de l'église
JUBE 18.9.1937
1866
Delémont - Mines - Début des travaux de prospection de mines au-dessus de la ville
PVCAD 14.11.1852 - 19.12.1869 p. 267
1866
Delémont - Maison de Grandvillers - La ville de Delémont acquiert la Maison de Grandvillers
HAU/I 47
1866
Saint-Imier - Ecole secondaire - Création de la section pédagogique pour institutrices
JUBE 22.3.1985
1er janvier 1866
Diligences - Porrentruy-Damvant - Ouverture du service de diligences Porrentruy-Damvant
JURA15.12.1865
1er janvier 1866
Porrentruy - Hospice - Ecole d'agriculture - Ouverture d'une école d'agriculture à l'hospice
EDUC 1877/45
2 janvier 1866
Impôt sur le revenu - Loi d'impôt sur le revenu pour le Jura
GIR 53
3 janvier 1866
Secours publics - Instruction du gouvernement bernois pour les inspecteurs des pauvres concernant les secours publics
BLDO 1866/3
3 janvier 1866
Pêche - Arrêté pour exécution de la Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche
BLDO 1866/24
3 janvier 1866
Le Progrès - Premier numéro du Progrès
DAUC/A 181
PROG 3.1.1866
4 janvier 1866
Gazette jurassienne - Joseph Gürtler devient responsable de Gazette jurassienne
LAC 33
7 janvier 1866
Constitution fédérale - Assemblée populaire à Saint-Imier sur le projet de révision de la Constitution fédérale
PROG 10.1.1866 PROG 13.1.1866 appel
7 janvier 1866
Mines - Courroux - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de procès aux maîtres de forges concernant la concession pour extraction de minerai au Bambois
FOJU 1/1866/5
14 janvier 1866
Constitution fédérale - Appel pour la révision de la Constitution fédérale
JURA 23.1.1866 PROG 13.1.1866 QUJU 14.1.2002
21 janvier 1866
Mines - Courroux - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de procès aux maîtres de forges concernant la concession pour extraction de minerai au Bambois
FOJU 4/1866/16
21 janvier 1866
Courtemaîche - Eglise/Cure - Assemblée communale pour délibérer sur les plans et devis de construction de la cure et la reconstruction du beffroi de l'église paroissiale
FOJU 4/1866/16
23 janvier 1866
Routes - Les Rangiers/Pierre-Pertuis - Projet de demande pour le percement de tunnels aux Rangiers et Pierre-Pertuis
JURA 23.1.1866
1866
Problème jurassien - Relations Berne/Jura - Proposition de conciliation pour rétablir la bonne harmonie entre les deux parties du canton
COUR 23.1.1866
24 janvier 1866
Chemins de fer - Gothard - Le Grand Conseil bernois refuse de subventionner le Chemin de fer du Gothard
VOL/B 78
24 janvier 1866
Chemins de fer jurassiens - Ami Girard intervient au Grand Conseil bernois en faveur des chemins de fer jurassiens
BGCB 1866/49, 71
24 janvier 1866
Chemins de fer jurassiens - Edouard Carlin intervient au Grand Conseil bernois en faveur des chemins de fer jurassiens
BGCB 1866/53
24 janvier 1866
Chemins de fer jurassiens - Le Grand Conseil bernois décide d'ajourner le débat sur le réseau des chemins de fer jurassiens
JURA 9.1.1866 JURA 6.2.1866
24 janvier 1866
Chemins de fer - Lötschberg - Le projet de chemin de fer du Lötschberg proposé au Grand Conseil bernois
LIE 45
25 janvier 1866
Chemins de fer - Saint-Imier-Les Convers et Porrentruy-Delle - Le Grand-Conseil bernois décide de ne pas entrer en matière sur le financement des chemins de fer Vallon Saint-Imier-Les Convers et Porrentruy-Delle
JURA 26.1.1866 PROG 27.1.1866 texte
26 janvier 1866
District de Porrentruy - Rapport du préfet Joseph Froté sur l'administration du district de Porrentruy pendant l'année 1865
RAP/PO 1866
26 janvier 1866
Routes - Le gouvernement bernois fixe un plan d'urgence pour l'achèvement du réseau des routes cantonales
BGCB 11.3.1868/115
26 janvier 1866
Impôts- Impôt sur le revenu - Nouveau recours Edouard Carlin, Ami Girard, Cyprien Revel contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
FFS 1867/11/315
27 janvier 1866
Delémont - Biens communaux - Le Grand Conseil bernois rejette les plaintes des communes municipale et bourgeoise contre les décisions - 2 juin 1865 - concernant la classification des biens communaux
PVCAD 14.11.1852 - 19.12.1869 p. 163
BGCB 1866/85 BGCB 1867/143
28 janvier 1866
Delémont - Chapelle Saint-Michel - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de restauration de la chapelle Saint-Michel et l'agrandissement du cimetière
FOJU 5/1866/20
30 janvier 1866/27 décembre 1866
Code pénal bernois - Loi sur la mise en vigueur du Code pénal du canton de Berne
BLDO 1866/234
JURA 18.1.1867
31 janvier 1866
Correction des eaux du Jura - Décret bernois pour l'exécution de la correction des eaux du Jura
BLDO 1866/41
31 janvier 1866
Fêtes chômées - Le Saint-Siège confère à Mgr Eugène Lachat la possibilité d'accorder aux fabriques et établissements industriels la permission de travailler certains jours fériés
FFS 1868/31/763
1er février 1866
Triangulation - Arrêté du gouvernement bernois sur la triangulation des communes du Jura
BLDO 1866/50 FOJU 11/6.2.1866
BOIV II/131 texte
COUR 9.2.1866 texte
2 février 1866
Biens communaux - Porrentruy - Hôpital - Le Grand Conseil bernois refuse d'entrer en matière sur le recours de la corporation bourgeoise de Porrentruy contre l'arrêté bernois - 23.1.1865 - sur l'organisation de l'hôpital
FFS 1871 14/489
DAUC/A 81
PEU 31.8.1901
1866
Autonomie jurassienne - L'unité jurassienne n'existe pas
PROG 10.2.1866
1866
Chemins de fer jurassiens - Berne temporise
PROG 7.2.1866
1er février 1866
Triangulation - Arrêté du gouvernement bernois sur la triangulation des communes du Jura
FOJU 11/6.2.1866
BOIV II/131 texte
1er février 1866
Rocourt - Paroisse - Le Grand Conseil bernois rejette la requête de Rocourt pour détachement de Grandfontaine afin de former une paroisse indépendante
BGCB 1866/158
1er février 1866
Courtemautruy - Paroisse - Le Grand Conseil bernois rejette la requête de Courtemautruy pour détachement de Courgenay afin de former une paroisse indépendante
BGCB 1866/159
1866
Diocèse de Bâle - Placet - L'évêque de Bâle, Mgr Eugène Lachat, demande aux cantons diocésains la suppression du placet - Placetum regium = approbation préalable par les gouvernements des mandements et autres publications épiscopales
JURA 3.2.1866
2 février 1866
Porrentruy - Biens communaux - Hôpital - Le Grand Conseil bernois refuse d'entrer en matière sur le recours de la corporation bourgeoise de Porrentruy contre l'arrêté bernois - 23.1.1865 - sur l'organisation de l'hôpital
FFS 1870 3/27 FFS 1871 14/489
DAUC/A 81
PEU 31.8.1901
février 1866
Porrentruy - Hôpital - Le gouvernement bernois somme la commune municipale et la commune bourgeoise de Porrentruy d'élaborer un acte de classification conformément aux arrêtés du 20.1.1865, 22,3,1865 et 8.5.1865
PEU 14.9.1901
4 février 1866
Routes - Montsevelier-Courchapoix - Montsevelier - L'assemblée communale décide la construction de la route Montsevelier-Courchapoix
FOJU 8/1866/23
COUR 9.2.1866 texte
4 février 1866
La Neuveville - Ecole - Assemblée communale pour prendre connaissance du rapport du conseil communal sur la construction d'une nouvelle école
FOJU 8/1866/33
9 février 1866
Postes - Le Jura proteste contre le fait qu'il ne touche pas de bénéfices des postes
JURA 9.2.1866
9 février 1866
Delémont - Carnaval - Le préfet interdit les manifestations politiques pendant les fêtes de Carnaval
JURA 16.2.1866 JURA 13.2.1866 PROG 114.2.1866
PROG 24.2.1866
9 février 1866
Constitution fédérale - Assemblée populaire à Saint-Imier - présidence Pierre Jolissaint - pour demander une nouvelle révision de la Constitution fédérale
JURA 13.2.1866
9 février 1866
Constitution fédérale - Pétitions dans les communes pour une révision de la Constitution fédérale
JURA 13.2.1866
9 février 1866
Delémont - Carnaval - Le préfet interdit les manifestations de carnaval
JURA 16.2.1866 JURA 13.2.1866 PROG 114.2.1866
PROG 24.2.1866
1866
Charmoille - Eglise - Projet de restauration de l'église
JURA 9.2.1866
14 février 1866
Impôts - Impôt sur le revenu - Le gouvernement bernois rejette le recours Edouard Carlin, Ami Girard, Cyprien Revel contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
FFS 1867/11/316
14 février 1866
Routes - Bourrignon-Delémont - Assemblée des délégués des communes du district pour délibérer sur l'attribution de fonds, pris sur les recettes de l'enregistrement, pour construction de routes Montsevelier-Delémont et Bourrignon-Delémont
FOJU 9/1866/38
15 février 1866
Ecole - L'assemblée des régents du Plateau de Diesse propose la suppression de l'école du matin de 5 à 7 h. pour un horaire plus convenable
JURA 6.3.1866
18 février 1866
Biens communaux - Delémont - L'assemblée communale décide la signature de l'Acte de classification
FOJU 12/1866/51
JURA 20.2.1866 PROG 21.2.1866 PROG 3.3.1866 données financières
18 février 1866
Biens communaux/Biens bourgeois - Delémont - Assemblée bourgeoise pour prendre connaissance de la décision du Grand Conseil bernois du 27 janvier 1866 au sujet du recours des communes municipale et bourgeoise
FOJU 12/1866/51
21 février 1866
Correction des eaux du Jura - Canton de Berne - Le gouvernement bernois annonce la participation du canton de Berne au projet de correction des eaux du Jura
FFS 1866/10/281
22 février 1866/2 avril 1866
Constitution fédérale - Arrêté fédéral concernant la révision de la Constitution fédérale
BLDO 1866/141
1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Projet du Comité central des chemins de fer jurassiens proposé au Grand Conseil bernois pour la construction de chemins de fer dans le Jura
PROG 24.2.1866 texte
25 février 1866
Biens communaux - Porrentruy - L'assemblée communale décide la signature de l'Acte de classification
FOJU 14/1866/58
GAZJU 1.3.1866 JURA 27.2.1866
25 février 1866
Delémont - Arbre de la Liberté - Tentative de sciage de l'Arbre de la Liberté comme protestation contre l'Acte de classification des biens communaux
PROG 7.3.1866 JURA 27.2.1866
25 février 1866
Damphreux - Eglise - L'assemblée paroissiale décide la construction d'une nouvelle église
FOJU 13/1866/14
JURA 6.3.1866 PROG 14.3.1866
2 mars 1866
Courtelary - Société de tir - Constitution de la Société de tir en campagne de Courtelary
PROG 3.3.1866
3 mars 1866
Nods - Fromagerie - Assemblée communale pour délibérer sur la construction d'une fromagerie
FOJU 16/1866/66 FOJU 28/1866/124
4 mars 1866
Les Breuleux - Eglise - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'acquisition d'un jeu d'orgues
FOJU 14/866/59
4 mars 1866
Movelier - Cure - Assemblée paroissiale pour délibérer sur la vente de l'ancienne cure
FOJU 15/1866/62
4 mars 1866
Biens communaux - Porrentruy - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur les propositions concernant classification des biens communaux
FOJU 16/1866/66
5 mars 1866
Impôts - Impôt du revenu - Arrêté du Conseil fédéral qui déclare non fondés les recours de députés jurassiens Edouard Carlin, Ami Girard, Cyprien Revel - 3.6.1865 et 26.1.1866 - contre l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
FFS 1866/11/293 texte RAPBE 1865/164 texte
1866
Chemins de fer - Montbéliard-Belfort-Mulhouse-Bâle-Bienne/ Montbéliard-Delle-Porrentruy-Bienne - Comparaison chiffrée
JURA 9.3.1866
1866
Delémont - Bourgeoisie - Quelques mots sur l'origine et la destination des biens de bourgeoisie de la ville de Delémont
JURA 13.3.1866 JURA 20.3.1866
10 mars 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Porrentruy - Assemblée pour étude d'une ligne de chemin de fer
Porrentruy-Delle
JURA 16.3.1866
10 mars 1866
Reconvilier - Plan d'aménagement - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la confection d'un plan d'aménagement
FOJU 18/1866/83
11 mars1866
Boécourt/Séprais - Fontaines - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'amenée d'eau à Boécourt par les sources Derrière-Fontaine
FOJU 17/1866/81
13 mars 1866
Saint-Imier - Industrie - Longines - Ernest Francillon, fondateur de Longines, achète des terrains à Saint-Imier pour création de l'entreprise
BED 10 BED/A 78 FRA 45
18 mars 1866
Delémont - Maison de Grandvillers - L'assemblée bourgeoise décide l'acquisition de la Maison de Grandvillers
FOJU 20/1866/93
BEL I/443 HAU/I 47
PROG 21.3.1866
21 mars 1866
Charmoille - Eglise - Pose de la première pierre de la nouvelle église
PAYS 3.6.1992
1866
Porrentruy - Bourgeoisie - Titre de réception dans la bourgeoisie de Porrentruy
JURA 23.3.1866 texte
24 mars 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Rapport de la Direction bernoise des finances concluant à l'utilité publique et à la construction du réseau ferroviaire jurassien
BGCB 1866/208
24 mars 1866
Société internationale des travailleurs - Création à Sonvilier d'une section de la Société internationale des travailleurs
JURA 27.3.1866
24 mars 1866
Biens communaux - Saicourt - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 20/1866/93
25 mars 1866
Société internationale des travailleurs - Constitution de la section Saint-Imier de la Société internationale des travailleurs
JURA 27.3.1866
25 mars 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Porrentruy - L'assemblée communale et l'assemblée bourgeoise votent des crédits pour la construction du chemin de fer Porrentruy-Delle
JUI II/203
GAZJU 29.3.1866 JURA 27.3.1866
25 mars 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Porrentruy - L'assemblée communale ratifie la concession pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
JURA 27.3.1866
25 mars 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Porrentruy - L'assemblée communale nomme le Comité d'étude pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
JURA 27.3.1866
25 mars 1866
Rebeuvelier - Ecole - Assemblée communale pour prendre connaissance des plans et devis de construction ou réparation de l'école
FOJU 21/1866/96
26 mars 1866
Biens communaux - La Ferrière - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 23/1866/105
26 mars 1866
Corcelles - Ecole - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un rapport sur la reconstruction de l'école
FOJU 22/1866/101
29 mars 1866
Liber marcarum - Joseph Trouillat et Louis Vautrey publient le Liber marcarum du diocèse de Bâle ou Etat de l'ancien Evêché de Bâle dressé en 1441
GAZJU 29.3.1866 GAZJU 5.4.1866
31 mars 1866
Les Bois - Ecole - Assemblée de la 2e section pour délibérer sur une séparation de l'arrondissement scolaire des bois pour former un arrondissement à part
FOJU 24/1866/109
2 avril 1866
Porrentruy - Biens communaux - Acte de classification - Acte de classification entre la commune municipale et la commune bourgeoise de Porrentruy
KOHLE/A 142
JURA 9.10.1868 JURA 18.11.1948 PAYS 24.4.1922
2 avril 1866
Porrentruy - Biens communaux - Hôpital - Le gouvernement bernois considère comme réglée l'acte de classification de l'hôpital de Porrentruy entre commune municipale et commune bourgeoise
FFS 1871 14/489
PEU 14.9.1901
2 avril 1866
Constitution fédérale - Arrêté fédéral concernant la révision de la Constitution fédérale
BLDO 1866/141
2 avril 1866
Porrentruy - Acte de classification - Acte de classification entre la commune municipale et la commune bourgeoise de Porrentruy
JURA 9.10.1868 JURA 18.11.1948 PAYS 24.4.1922
PEU 14.9.1901
2 avril 1866
Porrentruy - Biens communaux - Hôpital - Le gouvernement bernois sanctionne définitivement la classification des biens communaux de Porrentruy entre commune municipale et commune bourgeoise, malgré l'opposition de la commune bourgeoise
FFS 1870 3/27 FFS 1871 14/489
DEMO 26.4.1950 PEU 14.9.1901
2 avril 1866/17 novembre 1866
Forêts - 1er cours central de sylviculture pour les forestiers du Jura
COUR 23.2.1866 texte PROG 28.2.1866 publicité
3 avril 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Le Gouvernement bernois propose au Grand Conseil bernois de déclarer les chemins de fer du Jura bernois d'utilité publique
COUR 10.4.1866
4 avril 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Le gouvernement bernois conclut à l'utilité publique, à la construction et au subventionnement cantonal du réseau ferroviaire jurassien
BGCB 1866/208 texte
GAZJU 12.4.1966 JURA 10.4.1866
1866
Association internationale des travailleurs - Saint-Imier - Fondation de a section de l'Association internationale des travailleurs
PROG 4.4.1866
6 avril 1866
Règlement financier Berne/Jura- Le Grand Conseil bernois adopte le Rapport sur le règlement de compte entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton pour 1863, 1864 et 1865
BGCB 1866/397
COUR 13.11.1866
6 avril 1866
Biens communaux - Le Noirmont - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 25/1866/113
7 avril 1866
La Neuveville - Ecole - Assemblée communale pour délibérer sur l'octroi d'une subvention pour enseignement de la langue allemande dans les écoles primaires
FOJU 25/1866/113
7 avril 1866/28 juillet 1866
Sorvilier - Fontaines - Assemblée communale pour délibérer sur la construction de nouvelles fontaines
FOJU 23/1866/105 FOJU 58/1866/246
8 avril 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle/Saint-Imier-Les Convers - Saint-Imier - Assemblée populaire à Saint-Imier - Adresse au gouvernement bernois et au Grand Conseil bernois contre la subvention de 750'000 fr. au Porrentruy-Delle et aucun soutien financier à la ligne Saint-Imier-Les Convers
JURA 17.4.1866 texte PROG 11.4.1866 texte
8 avril 1866
Henri-Joseph-François Parrat - Mort d'Henri-Joseph-François Parrat
ASJE 1893 ASJE/A 236 JAZ 156
BEL I/446 GIR/B 101
COUR 13.4.1866 GAZJU 12.4.1866 JURA 10.4.1866
QUJU 31.7.1995
1866
Problème jurassien - Publication d'une brochure anonyme, à Berne, au titre La Question jurassienne tranchée par la séparation
JURA 20.4.1866 texte JURA 23.4.1866 texte JURA 24.7.1866 texte
1866
Chemins de fer jurassiens - Projet du gouvernement bernois pour le Grand Conseil bernois sur les chemins de fer jurassiens
PROG 11.4.1866
12 avril 1866
Problème jurassien - Protestation des libéraux jurassiens contre une brochure du député bernois Rodolphe Brunner accusant les Jurassiens de séparatisme
JURA 17.4.1866 texte
14 avril 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Propositions de la commission spéciale du Grand Conseil bernois pour la construction du réseau ferroviaire jurassien
BGCB 1866/209
JURA 20.4.1866 texte
1866
Journaux - La Locomotive - Publication à Saint-Imier du journal La Locomotive
PROG 14.4.1866
15 avril 1866
Porrentruy - Biens communaux - Hôpital - Bourgeoisie - La commune bourgeoise refuse de signer l'acte de classification des biens communaux
FFS 1870 3/36
PEU 14.9.1866
16 avril 1866
Ohmgeld - Loi bernoise modifiant celles du 2.9.1848 et 1.3.1853 sur l'ohmgeld
BLDO 1866/99
16 avril 1866
Hannetons - Le Grand Conseil bernois abroge l'ordonnance du 10.8.1814 sur la destruction des hannetons
BLDO 1866/101, 154
17/19 avril 1866
Chemins de fer - Débat au Grand Conseil bernois sur la création du réseau ferroviaire jurassien - Décision ajournée
BGCB 1866/207 à 229
17 avril 1866
Chemins de fer - Ajoie - Le comité pour un chemin de fer en Ajoie distribue un appel aux membres du Grand Conseil bernois
JURA 17.4.1866 texte
17 avril 1866
Chemins de fer - Rapport au Grand Conseil bernois sur le chauffage des chemins de fer de l'Etat au moyen de tourbe
BGCB 1866/182
1866
Chemins de fer - Déclaration au peuple de l'ancien canton concernant les chemins de fer jurassiens
PROG 18.4.1866 texte
19 avril 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Le Grand Conseil bernois déclare que l'établissement des chemins de fer dans le Jura est une œuvre d'utilité publique et que l'Etat doit y participer financièrement - Porrentruy-Delle, Bienne-Sonceboz-Tavannes, Sonceboz-Les Convers
BGCB 1866/210 BGCB 1866/320 BGCB 1867/6
BES 301 GEI 46 PRO/RER 104 REUS/B 122
GAZJU 7.2.1867 JURA 18.1.1867 PROG 11.4.1866 texte
PROG 21.4.1866 texte PROG 25.4.1866
19 avril 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Financement - Le Grand Conseil bernois décide d'ajourner le début de la construction du réseau jurassien
REUS/B 122
JURA 23.4.1866 texte PROG 21.4.1866 texte PROG 25.4.1866
1866
Problème jurassien - Publication d'une brochure anonyme, à Berne, au titre La Question jurassienne tranchée par la séparation
JURA 20.4.1866 texte JURA 23.4.1866 texte JURA 24.7.1866 texte
1866
Chemins de fer jurassiens - Proposition de la commission du Grand Conseil bernois sur les chemins de fer jurassiens
PROG 21.4.1866 texte
22 avril 1866
Delémont - Acte de classification - Bourgeoisie - L'assemblée bourgeoise décide de signer l'Acte de classification des biens communaux mais nomme une commission pour protester contre le Gouvernement bernois qui a imposé ses vues
PROG 28.4.1866
22 avril 1866
Saint-Ursanne - Filature - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le projet Eugène Bitsch pour établissement d'une filature
FOJU 31/1866/136
1866
Routes - Courchapoix-Montsevelier - Le Grand Conseil bernois vote une subvention de 7'200 fr. pour la construction de la route Courchapoix-Montsevelier
PROG 23.5.1866
1866
Courses portales - Porrentruy-Damvant - Le Conseil fédéral décide la création d'une course postale Porrentruy-Damvant
JURA 23.4.1866
1866
Courses portales - Saint-Ursanne-La Roche - Le Conseil fédéral décide la création d'une course postale Saint-Ursanne-La Roche
JURA 23.4.1866
1866
Courses portales - Saignelégier-Les Breuleux - Le Conseil fédéral décide la création d'une course postale Saignelégier-Les Breuleux
JURA 23.4.1866
24 avril 1866
Delémont - Classification des biens communaux - Convention sur la classification des biens communaux
KOHL/Q 34
DLEM 27/1986
27 avril 1866
Porrentruy- Classification des biens communaux - Acte de classification entre la commune municipale et la commune bourgeoise
PAYS 29.9.1894 PAYS 30.9.1894 PROG 21.4.1866
27 avril 1866
Porrentruy - Biens communaux - Hôpital - Bourgeoisie - Le gouvernement bernois suspend la bourgeoisie de Porrentruy pour son refus de signer l'acte de classification des biens communaux
FFS 1870 3/36 FFS 1871 14/489
DEMO 26.4.1950 PEU 14.9.1901
1866
Goumois - Pont - Le gouvernement bernois dénonce, par l'intermédiaire du Conseil fédéral, le mauvais état du pont sur le Doubs
JURA 27.4.1866
28 avril 1866
Bourrignon - Plan d'aménagement - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la confection d'un plan d'aménagement
FOJU 30/1866/132
29 avril 1866
Grand Conseil bernois - Elections au Grand Conseil bernois
BGCB 1866/258
JUNK 332
COUR 13.4.1866 GAZJU 19.4.1866 JURA 1.5.1866
PROG 2.5.1866
1er mai 1866
Porrentruy - Classification des biens communaux - Le gouvernement bernois sanctionne l'Acte de classification des biens communaux du 27.4.1866
PAYS 29.9.1894 PAYS 30.9.1894
1er mai 1866
Porrentruy - Ursulines - Inauguration du nouveau bâtiment du couvent des Ursulines
JURASSICA 3/1989/33
4 mai 1866
Régents - Règlement bernois concernant l'examen des aspirants au diplôme d'instituteur d'école secondaire
BLDO 1866/104
8 mai 1866
Saint-Imier - Ecole d'horlogerie - Ouverture de l'Ecole d'horlogerie
JUBE 28.4.1916
9 mai 1866
Cadastre - Le Grand Conseil bernois adopte un décret pour de nouvelles avances cadastrales dans le Jura
BGCB 1866/327
9 mai 1866
Biens communaux - Tramelan-Dessus - Assemblée bourgeoise pour ratifier l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 35 bis/1866/155
9/18 mai 1866
Militaire - Premier cours de répétition militaire dans le Jura depuis la création de l'armée fédérale
JURA 3.1.1866 JURA 8.5.1866 JURA 11.5.1866 JURA 15.5.1866
13 mai 1866
Biens de bourgeoisie - Soyhières - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de jouissance des biens de bourgeoisie
FOJU 35/1866/151
13 mai 1866
Le Noirmont - Eglise - Assemblée paroissiale pour délibérer sur la construction d'une église
FOJU 35 bis/1866/155
14 mai 1866
Banque cantonale de Berne - Porrentruy - Le Conseil d'administration de la Banque cantonale de Berne décide l'ouverture d'une succursale à Porrentruy
FOSC 1891/159
JUI II/ 211
COUR 18.5.1866 JURA 15.5.1866
17 mai 1866
Porrentruy - Acte de classification - La commune municipale et la commune bourgeoise ratifient l'Acte de classification des biens communaux
JURA 18.5.1866
18 mai 1866
Forêts - Ordonnance pour l'exécution du décret du 18 avril 1866 relatif à l'aménagement des forêts domaniales
BLDO 1866/114
18 mai 1866
Malleray - Société de consommation - Fondation de la Société de consommation de Malleray
FOJU 44/1866/187 statuts
1866
Routes - Courchapoix-Montsevelier - Le Grand Conseil bernois vote une subvention de 7'200 fr. pour la construction de la route Courchapoix-Montsevelier
JURA 18.5.1866
21 mai 1866
Delémont - Vorbourg - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la reconstruction et réparation du chemin du Vorbourg
FOJU 38/1866/167
1866
Delémont - Vorbourg - Chapelle - L'assemblée bourgeoise vote une subvention de 2'500 fr. pour la restauration de la chapelle du Vorbourg
JURA 25.5.1866
25 mai 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Constitution du comité des communes concessionnaires du chemin de fer Porrentruy-Delle
JURA 27.5.1866 JURA 29.5.1866
26 mai 1866
Amanz Gressly - Inauguration du monument Amanz Gressly à Soleure
JURA 22.5.1866 PROG 12.12.1866 récit
27 mai 1866
Moutier - Eglise catholique - Assemblée paroissiale pour décider de l'emplacement de l'église, établissement du cimetière et construction de la cure
FOJU 40/1866/173
27 mai 1866
Biens communaux - Develier - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 41/1866/176
PROG 2.6.1866
30 mai 1866
Protection des eaux - Ordonnance bernoise plaçant sous surveillance de l'Etat certaines eaux du domaine privé sous protection
CIRC gf. 1837/1876 texte
BLDO 1866/117 FOJU 48/15.6.1866
1866
Chemins de fer - Publication - Publication d'une brochure au titre Une proposition pour la solution de la question des chemins de fer jurassiens
JURA 30.6.1866 JURA 3.7.1866
1er juin 1866
Porrentruy - Acte de classification - Le gouvernement bernois sanctionne l'Acte de classification entre la commune municipale et la commune bourgeoise de Porrentruy
FFS 1871 14/489
JURASSICA 19/2005/14
DON 23
JURA 30.6.1866 JURA 18.11.1948 PAYS 24.4.1922
1er juin 1866
Porrentruy - Hôpital - Le gouvernement bernois approuve l'acte de classification de l'hôpital de Porrentruy, conformément son arrêté du 20.1.1865, tout en reconnaissant à la commune bourgeoise le droit de regard sur le règlement d'administration
FFS 1871/14/489
DON 23
JURA 30.6.1866 JURA 18.11.1948 PAYS 24.4.1922
PEU 28.8.1901 PEU 14.9.1901 texte
3 juin 1866
Delémont - Grütli - Constitution de la section delémontaine du Grütli
PROG 6.6.1866
7 juin 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle/Saint-Imier-Les Convers - Xavier Kohler dépose au Grand Conseil bernois une motion pour que le débat soit inscrit à la prochaine session parlementaire
BGCB 1866/275
3 juin 1866
Biens communaux - Delémont - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un emprunt pour payer les intérêts des dotations qui d'après l'acte classification des biens communaux seraient dus à la commune municipale
FOJU 42/1866/178
3 juin 1866
Biens communaux - Courtételle - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 42/1866/177
3 juin 1866
Courchavon - Forêts - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'acquisition des forêts appartenant aux forges de Bellefontaine et sises sur le territoire communal
FOJU 42/1866/178
7 juin 1866
Droits politiques - Le député Xavier Kohler dépose au Grand Conseil bernois une motion pour modification de la loi électorale, afin de permettre une plus grande liberté, de vote - Motion rejetée 27.6.1866
BGCB 1866/275, 337
10 juin 1866
Biens communaux - Porrentruy - Le Conseil communal nomme une commission pour exécuter l'acte de classification des biens communaux
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 128
10 juin 1866
Biens communaux - Courfaivre - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 44/1866/186
10 juin 1866
Chevenez - Chapelle - Assemblée communale et paroissiale pour décider si la paroisse veut accepter la propriété de la chapelle, moyennant son entretien
FOJU 42/1866/178
11 juin 1866
Biens communaux - Muriaux - Assemblée communale pour délibérer sur un acte de classification des biens communaux
FOJU 45/1866/192
14 juin 1866
Biens communaux - Diesse - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 47/1866/202
16 juin 1866
Biens communaux - Tavannes - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 46/1866/198
16 juin 1866
Sorvilier - Fontaines - Assemblées et bourgeoise pour délibérer sur l'établissement de deux nouvelles fontaines
FOJU 45/1866/192
17 juin 1866
Biens communaux - Grandfontaine - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 43/1866/182
18 juin 1866
Epizooties - Ordonnance sur les mesures à prendre lors de l'apparition de la péripneumonie gangréneuse
BLDO 1866/130
22 juin 1866
Fêtes religieuses - Le pape Pie IX supprime les fêtes de Saint-Joseph, Annonciation, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, Saint-Pierre et Saint-Paul, Nativité de la Vierge, Saint-Etienne
DAUC/G I/80
23 juin 1866
Biens communaux - Les Bois - Assemblée communale et bourgeoise pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 47/1866202
24 juin 1866
Biens communaux - Boécourt - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 47/1866/202
24 juin 1866
Montignez - Pressoir - Assemblée communale pour délibérer sur la construction d'un pressoir
FOJU 48/1866/207
25 juin 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle/Saint-Imier-Les Convers - Le Grand Conseil bernois ajourne les subventions pour les lignes Saint-Imier-Les Convers et Porrentruy-Delle
BGCB 1866/64
29 juin 1866
Biens communaux - Soulce - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 49/1866/210
1866
Chemins de fer - Publication - Publication d'une brochure au titre Une proposition pour la solution de la question des chemins de fer jurassiens
JURA 30.6.1866 JURA 3.7.1866
1er juillet 1866
Saint-Ursanne - Industrie - Assemblée bourgeoise pour prendre connaissance des devis pour établissement d'une filature ou tissage et éventuellement une participation financière
FOJU 50/1866/215
1er juillet 1866
Chevenez - Chapelle - Assemblée paroissiale pour entendre les ayants droit à la chapelle au sujet de la cession de leurs prétentions et droits à ladite chapelle
FOJU 50/1886/215
7 juillet 1866
Porrentruy - Alimentation à prix réduit - Le Conseil communal organise une campagne d'alimentation à prix réduit
JURA 10.7.1866 JURA 17.7.1866
7 juillet 1866
Porrentruy - Société d'alimentation - Le Conseil communal décide le principe de création d'une Société d'alimentation et livraison de soupes économiques
PVCP 6.5.1863 - 19.6.1874 p. 130
7 juillet 1866
Biens communaux - Châtillon - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 52/1866/122
12 juillet 1866
Ecoles professionnelles - Ordonnance du gouvernement bernois sur les Ecoles d'artisans et les Ecoles industrielles
BLDO 1866/136
BOIV II/401 texte
13 juillet 1866
Correction des eaux du Jura - Rapport de la commission d'étude sur les terrains concernés par la correction des eaux du Jura
FFS 1866/41/614 texte
13 juillet 1866
Poids et mesures - Rapport de la Commission du Conseil national sur l'introduction du système métrique des poids et mesures
FFS 1866/36/425 texte FFS 1867//39/503 texte
15 juillet 1866
Biens communaux - Rebeuvelier - Assemblées communale et paroissiale pour délibérer sur un projet d'acte de classification des biens communaux
FOJU 54/1866/230
15 juillet 1866
Les Breuleux - Eglise - Assemblée paroissiale pour prendre connaissance des plans et devis pour réparation du sommet de la tour
FOJU 56/1866/237
16 juillet 1866
Saint-Imier - Routes - Saint-Imier-Tramelan-Les Breuleux - L'assemblée communale réclame une route Saint-Imier-Tramelan-Les Breuleux
JURA 17.7.1866 JURA 20.7.1866
16 juillet 1866
Routes - Saint-Imier-Tramelan/Saint-Imier-Saignelégier - L'assemblée communale de Saint-Imier soutient une proposition des députés pour la construction des routes Saint-Imier-Tramelan et Saint-Imier-Saignelégier
JURA 17.7.1866 JURA 20.7.1866
17 juillet 1866
Porrentruy - Soupes populaires - Porrentruy organise des soupes économiques
QUJU 17.7.2000
21 juillet 1866
Cormoret - Biens de bourgeoisie - Assemblée bourgeoise pour décider si on accordera aux bourgeois externes les jouissances des biens de bourgeoisie
FOJU 56/1866/237
22 juillet 1866
Routes - Moulin-Brûlé-Le Fuet - Les maires des communes intéressées approuvent les plans
PROG 4.8.1866 notes techniques
22 juillet 1866
Buix - Pont - Assemblée communale pour délibérer sur la réparation du pont qui menace ruine par suite d'éboulement
FOJU 53/1866/226
23 juillet 1866
Grand Conseil bernois - Règlement - Règlement pour le Grand Conseil bernois
BOIV I/45
26 juillet 1866
Chemins de fer - Etudes techniques - Le Grand Conseil bernois vote un crédit de 7'000 fr. pour études et recherches géologiques sur la réalisation des chemins bernois et jurassiens en particulier
BGCB 1866/323
JURA 8.9.1913
27 juillet 1866
Droits politiques - Le Grand Conseil bernois rejette une motion Xavier Kohler - 7.6.1866 - pour modification de la loi électorale, afin de permettre une plus grande liberté de vote
BGCB 1866/275, 337
JURA 31.7.1866
27 juillet 1866
Bourgeoisies - Le Grand Conseil bernois adopte une motion pour extension des droits de bourgeoisie par les communes à tous leurs bourgeois résidant en Suisse
JUBE 1.12.1875
27 juillet 1866
Cadastre - Le Grand Conseil bernois adopte un décret pour de nouvelles avances cadastrales dans le Jura
BGCB 1866/327 FOJU 62/3,8,1866 FOJU 96/22.11.1866
28/29 juillet 1866
Incendie - Moulin-Neuf - Incendie de la scierie
CORD 168/1864-1867 no 1023
COUR 5.8.1866 PROG 4.8.1866
29 juillet 1866
Biens communaux - Courroux - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 58/1866/247
30 juillet 1866
Impôts - Projet de règlement de comptes en matière d'impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton pour la période 1863/1865
COUR 16.11.1866 texte GAZJU 22.11.1866
2 août 1866
Impôt sur le revenu - Ordonnance d'exécution de las loi du 18 mars 1865 sur l'impôt du revenu
BLDO 1866/162
PAYS 28.3.1899
5 août 1866
Routes - Courtételle-Châtillon-Courrendlin - Courtételle - Assemblée communale pour envisager la demande de construction d'une route Courtételle-Châtillon-Courrendlin
FOJU 61/1866/264
5 août 1866
Routes - Courtételle-Châtillon-Courrendlin - Courrendlin - Assemblée communale pour envisager la demande de construction d'une route Courtételle-Châtillon-Courrendlin
FOJU 61/1866/264
5 août 1866
Routes - Courtételle-Châtillon-Courrendlin - Châtillon - Assemblée communale pour envisager la demande de construction d'une route Courtételle-Châtillon-Courrendlin
FOJU 61/1866/264
5 août 1866
Biens communaux - Soyhières - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 61/1866/260
5 août 1866
Biens communaux - Riedes-Dessus - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 61/1866/261
6 août 1866
Militaire - Corps de volontaires- Ordonnance bernoise concernant la formation de corps de volontaires
BLDO 1866/172
1866
Routes - Courrendlin-Châtillon-Courtételle - Projet de route Courrendlin-Châtillon-Courtételle
PROG 8.8.1966
1866
Journaux - Die Volkstimme - Publication à Delémont du journal Die Volksstimme
PROG 8.8.1866
1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Rapport Jakob Stæmpfli sur les chemins de fer et le Jura
JURA 10.8.1866 JURA 14.8.1866
11 août 1866
Chemins de fer - Vallon de Saint-Imier - Ami Girard - Rapport d'Ami Girard sur la ligne de chemin de fer du Vallon de Saint-Imier
JURA 17.8.1866
12 août 1866
Biens communaux - Bassecourt - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJUJ 60/1866/256
16 août 1866
Pharmacie - Arrêté du gouvernement bernois concernant l'adoption d'une pharmacopée cantonale
BLDO 1866/175
18 août 1866
Biens communaux/Biens paroissiaux - Saint-Brais - Assemblée communale pour délibérer et paroissiale pour délibérer sur un projet d'acte de classification des biens communaux et paroissiaux
FOJU 62/1866/264
18 août 1866
Court - Eglise - Assemblée paroissiale pour délibérer sur une éventuelle démolition du temple situé entre Court et Sorvilier
FOJU 64/1866/272
19 août 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée à Tavannes pour le réseau de chemins de fer jurassiens - Pierre Jolissaint propose la réalisation des lignes Sonceboz-Les Convers et Porrentruy-Delle
GAZJU 9.8.1866 JURA 21.8.1866 JURA 12.5.1874
PROG 11.8.1866 texte PROG 22 .8.1866 récit PROG 29.8.1866
QUJU 19.8.1998
19 août 1866
Chemins de fer - Financement - Conférence entre la Direction des chemins de fer du canton de Berne, les préfets, les députés et le Comité des chemins de fer du Jura nommé le 28.3.1865 pour mise au point des études administratives et financières
COUR 10.8.1866 COUR 24.8.1866
19 août 1866
Routes - Courtételle-Châtillon-Courrendlin - Rossemaison - Assemblée communale pour délibérer sur les engagements que pourrait prendre la commune pour la construction d'une route Courtételle-Châtillon-Courrendlin
FOJU 64/1866/272
19 août 1866
Biens paroissiaux - Diesse - Assemblée paroissiale pour délibérer sur un projet de classification des biens paroissiaux
FOJU 6/1866/269
19 août 1866
La Neuveville - Navigation - Fête de la navigation à La Neuveville
JURA 24.8.1866
22 août 1866
Société jurassienne d'Emulation - Assemblée générale 1866 - Assemblée générale à Moutier
COUR 17.8.1866 COUR 28.8.1866 JURA 24.8.1866
JURA 28.8.1866
22 août1866/10 septembre 1866
Forêts - Déclaration relative à la Convention du 30 juin 1864 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes
BLDO 1866/197
1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Rapport Jakob Stæmpfli sur les chemins de fer et le Jura
JURA 10.8.1866 JURA 14.8.1866
22 août 1866
Société jurassienne d'Emulation - Assemblée générale 1866 - Assemblée générale à Moutier
COUR 17.8.1866 COUR 28.8.1866
22 août 1866/10 septembre 1866
Forêts - Déclaration relative à la Convention du 30 juin 1864 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes
BLDO 1866/197
23 août 1866
Médecins - Tarif bernois des honoraires pour les fonctions et opérations du corps médical
BOIV II/687 texte
23 août 1866
Routes - Moulin-Brûlé-Le Fuet - Saules - Assemblée communale pour délibérer sur une requête au Gouvernement bernois pour obtenir une subvention pour construction de la route
FOJU 65/1866/275
23 août 1866
Routes - Moulin-Brûlé-Le Fuet - Saicourt - Assemblée communale pour délibérer sur une requête au Gouvernement bernois pour obtenir une subvention pour construction de la route
FOJU 65/1866/275
23 août 1866
Routes - Moulin-Brûlé-Le Fuet - Sornetan - Assemblée communale pour délibérer sur une requête au Gouvernement bernois pour obtenir une subvention pour construction de la route
FOJU 65/1866/275
23 août 1866
Routes - Moulin-Brûlé-Le Fuet - Châtelat - Assemblée communale pour délibérer sur une requête au Gouvernement bernois pour obtenir une subvention pour construction de la route
FOJU 65/1866/275
23 août 1866
Routes - Moulin-Brûlé-Le Fuet - Monible - Assemblée communale pour délibérer sur une requête au Gouvernement bernois pour obtenir une subvention pour construction de la route
FOJU 65/1866/275
31 août 1866
Biens communaux- Moutier - L'assemblée communale et l'assemblée bourgeoise acceptent l'acte de classification des biens communaux
FOJU 82/1866/341
2 septembre 1866
Chemins de fer - Sonceboz-Saint-Imier-Les Convers - Assemblée de communes à Sonceboz pour revendiquer une ligne Sonceboz-Saint-Imier-Les Convers - L'assemblée reconnaît l'utilité de la ligne Bienne-Sonceboz-Les Convers et fixe les contributions des communes
JUI II/221
JURA 28.8.1866 JURA 7.9.1866 PROG 12.9.1866 texte
2 septembre 1866
Porrentruy - Hôtel de ville - L'assemblée communale décide l'installation des bureaux de l'administration communale et bourgeoise à l'Hôtel de ville
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 19/2
2 septembre 1866
Porrentruy - Soupes économiques - L'assemblée communale met à l'étude la création de soupes économiques
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 23/2
2 septembre 1866
Biens communaux - Grandfontaine - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur pour délibérer sur le partage des biens communaux
FOJU 67/1866/282
7 septembre 1866
Incendie - Montfavergier - Incendie de l'auberge
PROG 12.9.1866
8 septembre 1866
Biens communaux - Péry - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur le projet classification des biens communaux et bourgeois
FOJU68/1866/286
10 septembre 1866
Forêts - Déclaration relative à la Convention du 30 juin 1864 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes
BLDO 1866/197
13 septembre 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Le comité d'initiative revendique la mise en chantier de la ligne
JURA 14.9.1866
15 septembre 1866
Routes - Pierre-Pertuis - Le préfet de Moutier Auguste Klaye convoque les communes du district pour envisager le financement du percement de Pierre-Pertuis
JURA 21.9.1866
15 septembre 1866
Delémont - Industrie - Von Roll - Mise à feu du haut-fourneau des Rondez
COUR 18.9.1866 JURA 18.9.1866
16 septembre 1866
Boncourt - Ecole - Assemblée communale pour délibérer sur la création d'une école de filles
FOJU 72/1866/303
17 septembre 1866
Chemins de fer - Bienne-Les Convers - Villeret, Cormoret, Courtelary, Cortébert, Corgémont, Sonceboz, Mont-Tramelan, Tramelan-Dessus, Tramelan-Dessous, La Heutte, Péry, Orvin, Vauffelin, Plagne, Romont - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière à la construction d'une ligne de chemin de fer de Bienne aux Convers
FOJU 72/1866/02
JURA 19.9.1866
18 septembre 1866
Saicourt - Montbautier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'utilisation de la Métairie-de-Montbautier récemment acquise
FOJU 71/1866/299
21 septembre 1866
Chemins de fer - Sonceboz-Tavannes - Assemblée des communes du vallon de Tavannes en vue de participation financière au chemin de fer Sonceboz-Tavannes - Constitution d'un comité d'initiative
St. A.B. Bez. Moutier B 81 no 449, 474
PROG 22.9.1866 PROG 26.9.1866 PROG 29.9.1866
23 septembre 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Le Comité du chemin de fer Porrentruy-Delle examine le projet de décret pour le chemin de fer jurassien et exige une ligne internationale Delle-Bienne avec bifurcations sur Delémont-Bâle et Sonceboz-Les Convers
JUI II/223
JURA 21.9.1866 JURA 28.9.1866 JURA 21.9.1866
JURA 28.9.1866
23 septembre 1866
Buix - Pont - Assemblée communale pour prendre connaissance de plans et devis pour construction d'un pont sur l'Allaine
FOJU 72/1866/303
29 septembre 1866
Concours agricole - Porrentruy - Concours agricole Porrentruy
COUR 14.9.1866 COUR 5.10.1866 GAZJU 13.9.1866
GAZJU 14.9.1865 GAZJU 5.10.1865 JURA 11.9.1866
JURA 14.9.1866 JURA 15. 9.1865 JURA 22.9.1865
JURA 26.9.1865 JURA 3.10.1865 JURA 4.10.1866
JURA 6.10.1865 JURA 10.10.1865 JURA 13.10.1865
PROG 15.9.1866 programme PROG 19.9.1866 publicité PROG 6.10.1866
30 septembre 1866
Moutier - Paroisse réformée - L'assemblée paroissiale pour donner l'ancien temple en toute propriété à l'église allemande
FOJU 85/1866/354
30 septembre 1866
Biens communaux - Saulcy - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 76/1866/316
30 septembre 1866
Biens communaux - Asuel - Assemblée communale pour délibérer sur un projet règlement pour jouissance des biens communaux
FOJU 74/1866/311
4 octobre 1866
Intempéries - Bure/Courchavon/Cœuve - Trombe d'eau sur Bure, Courchavon et Cœuve
PROG 10.10.1866
6 octobre 1866
Delémont - Chapelle Saint-Michel - Le conseil décide une restauration intérieure
ARCD 22.10.1866 texte
8 octobre 1866
Biens communaux - Le Peuchapatte - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 77/1866/318
8 octobre 1866
Joseph Choffat - Naissance de Joseph Choffat
CROIF 3.8.1910 DEMO 12.10.1939 FRMO 2.8.1910
JUBE 10.10.1939 JURA 10.10.1939 PAYS 4.3.1899
PAYS 7.3.1899 PEJU 31.7.1910 PROG 10.11.1866
13 octobre 1866
Biens communaux - Le Bémont - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 79/1866/226
1866
Delémont - Musée des médailles - La Commission du progymnase décide la création d'un Musée des médailles
PROG 13.10.1866
14 octobre 1866
Saint-Imier - Eglise catholique - Consécration de l'église catholique de Saint-Imier
CHE/D 26 FAH 30
COUR 23.10.1866 JURA 9.10.1866 SEMCAT 25.2.1872
TRIBJU 13.11.1959
17 octobre 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Assemblée populaire à Porrentruy pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
JURA 16.10.1866
14 octobre 1866
Saint-Imier - Eglise catholique - Consécration de l'église catholique de Saint-Imier
BEL I/454 CHE/D 26 FAH 30 GM 55
COUR 23.10.1866 FADC 11.11.1966 JURA 9.10.1866
SEMCAT 25.2.1872
TRIBJU 13.11.1959
15 octobre 1866
Rondez - Haut-fourneau - Mise à feu du haut-fourneau des Rondez après 80 mois d'interruption
JURA 18.9.1866
21 octobre 1866
Biens communaux - Chevenez - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 80/1866/330
21 octobre 1866
Grandfontaine - Forêts - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de règlement de jouissance des biens communaux forestiers
FOJU 80/1866/230
21 octobre 1866
Routes - Bourrignon-Delémont - Bourrignon - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur les moyens de couvrir les frais de plans et devis pour une route Bourrignon-Delémont
FOJU82/1866/338
21 octobre 1866
Plan parcellaire - Delémont - Assemblée des propriétaires fonciers pour délibérer sur la confection d'un nouveau plan parcellaire
FOJU 82/1866/339
22 octobre 1866
Delémont - Chapelle hôpital - Bénédiction de la chapelle de l'hôpital
PROG 27.10.1866
25 octobre 1866
Biens communaux - Saignelégier - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 83/1866/344
25 octobre 1866
Biens communaux - Les Enfers - Assemblée générale des deux sections pour délibérer sur le projet de classification des biens communaux
FOJU 81/1866/334
27 octobre 1866
Moutier - Chemins de fer - Appel du comité du district de Moutier en faveur des chemins de fer
JURA 19.10.1866
27 octobre 1866
Routes - Pierre-Pertuis - Assemblée des communes du district de Moutier pou envisager le percement de Pierre-Pertuis
JURA 19.10.1866
27 octobre 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Financement :
Reconvilier 50'000 fr.
Loveresse 25'000 fr.
Saicourt 10'000 fr.
Les Genevez 20'000 fr.
Bévilard 5'000 fr.
Court 100'000 fr.
COUR 30.10.1866
27 octobre 1866
Biens communaux - Montfavergier - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 82/1866/2338
27 octobre 1866
Biens communaux - Prêles - Assemblée communale pour délibérer sur un projet d'acte de classification des biens communaux
FOJU 83/1866/344
28 octobre 1866
Conseil national - Elections du Conseil national
FOJU 92/16.11.1866
COUR 5.10.1866 JURA 18.9.1866 JURA 25.10.1860
JURA 30.10.1866 PROG 29.9.1866
28 octobre 1866
Biens communaux - Vermes - Assemblée communale pour prendre connaissance de l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 84/1866/349
3 novembre 1866
Chemins de fer - Sonceboz-Tavannes - Tramelan-Dessus - L'assemblée communale vote une participation financière de 25'000 fr.
FOJU 85/1866/353
COUR 13.11.1866
3 novembre 1866
Chemins de fer - Sonceboz-Tavannes - Tramelan-Dessus - L'assemblée bourgeoise vote une participation financière de 10'000 fr.
FOJU 85/1866/353
COUR 13.11.1866
3 novembre 1866
Chemins de fer - Sonceboz-Tavannes - Tramelan-Dessous - L'assemblée communale vote une participation financière de 20'000 fr.
FOJU 85/1866/353
COUR 13.11.1866
3 novembre 1866
Chemins de fer - Sonceboz-Tavannes - Tramelan-Dessous - L'assemblée bourgeoise vote une participation financière de 40'000 fr.
FOJU 85/1866/353
COUR 13.11.1866
3 novembre 1866
Chemins de fer - Sonceboz-Tavannes - Mont-Tramelan - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une participation financière
FOJU 85/1866/354
3 novembre 1866
Biens communaux - Diesse - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur le projet d'Acte de classification des biens communaux
FOJU 84/1866/349
4 novembre
Movelier - Cure - Mettemberg - Assemblée communale pour délibérer sur les moyens de couvrir les frais de construction de la nouvelle cure de Movelier
FOJU 86/1866/359
4 novembre 1866
Courtételle - Eglise - Assemblée communale pour délibérer sur les offres faites à la paroisse pour l'agrandissement de l'église
FOJU 86/1866/359
10 novembre 1866
Chemins de fer jurassiens - Rapport bernois - Rapport de la Direction bernoise des finances sur le projet de Chemins de fer jurassiens
BGCB 1866/5 BGCB 28.1.1867/5
10 novembre 1866
Sonceboz/Sombeval - Eglise - Assemblée paroissiale pour délibérer sur une participation financière à une nouvelle cloche
FOJU 88/1866/367
10 novembre 1866
Saignelégier - Hôpital - Essertfallon - Assemblée des deux sections pour décider une participation à l'hôpital de Saignelégier
FOJU 88/1866/367
11 novembre 1866
Charmoille - Eglise - Assemblée communale pour délibérer sur un emprunt pour participation financière à la construction de l'église
FOJU 882/1866/367
11 novembre 1866
Biens communaux - Rebeuvelier - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU88/1866/367
11 novembre 1866
Biens communaux - Courroux - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 88/1866/367
12 novembre 1866
Louis Dupasquier - Mort de Louis Dupasquier
GUE/C 189 KOHLE/A 93
COUR 20.6.1866 JURA 16.11.1866 PROG 17.11.1866
15 novembre 1866
Religieuses enseignantes - Lettre de Mgr Eugène Lachat, évêque de Bâle, invitant le gouvernement bernois à ne pas s'opposer à l'enseignement par des religieuses dans le Jura
DAUC/G I/83
COUR 4.12.1866 texte GAZJU 29.11.1866 texte JURA 30.11.1866
15 novembre 1866
Biens communaux - Montfaucon - Assemblée de la commune générale pour prendre connaissance d'un nouveau projet d'acte de classification des biens communaux
FOJU 90/1866/376
18 novembre 1866
Biens communaux - Boécourt/Séprais/Montavon - Assemblée communale, bourgeoise et paroissiale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 89/1866/370
19 novembre 1866
Chemins de fer jurassiens - Rapport bernois - Rapport et projet de décret du gouvernement bernois sur le projet de Chemins de fer jurassiens
BGCB 28.1867/6
JOLI 3
20 novembre 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Loi - Le Grand Conseil bernois nomme une commission chargée de préaviser le projet de Loi sur les chemins de fer jurassiens
BGCB 1866/395
21 novembre 1866
Bourgeoisies - Le Grand Conseil bernois rejette la pétition - 26.3.1865 - des bourgeoisies jurassiennes sur la garantie des biens de bourgeoisie
STOCK 5
21 novembre 1866
Biens communaux - Xavier Kohler intervient au Grand Conseil bernois sur la pétition des communes jurassiennes pour la garantie des biens communaux
BGCB 1866405,409
21 novembre 1866
Compte Berne/Jura - Décret bernois portant règlement de compte entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton pour les exercices 1863, 1864, 1865
BLDO 1866/222
25 novembre 1866
Calabri - Bressaucourt - Assemblée communale bourgeoise pour délibérer avec la commune de Fontenais au sujet du chemin à établir par cette dernière sur le territoire de Bressaucourt de Fontenais à Calabri
FOJU 91/1866/384
22 novembre 1866
Cadastre - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret concernant les nouvelles avances cadastrales à faire aux communes du Jura
BLDO 1866/225
COUR 4.12.1866
24 novembre 1866
Cadastre - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - le Décret sur les levés topographiques et cadastraux
BGCB 1866/453
24 novembre 1866
Religieuses Ursulines - Rapport au Grand Conseil bernois sur les religieuses Ursulines - Le Département bernois de l'Education reconnaît formellement que les religieuses Ursulines sont un ordre indigène qui n'est pas atteint par l'interdiction constitutionnelle d'enseigner frappant les ordres étrangers
FFS 1868/31/772
GAZJU 26.4.1868
27 novembre 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Le Grand Conseil bernois décide l'ajournement du débat
GAZJU 29.11.1866 JURA 30.11.1866 PROG 1.12.1866
27 novembre 1866
Chemins de fer jurassiens - Porrentruy-Delle/Vallon de Saint-Imier - Débat au Grand-Conseil bernois sur les chemins de fer jurassiens - La commission d'étude propose une session extraordinaire le 28.1.1867
BGCB 1866/470
GAZJU 29.11.1866 JURA 30.11.1866 PROG 1.12.1866
28/29 novembre 1866
Enseignement religieux - Casimir Folletête intervient au Grand Conseil bernois à propos de l'enseignement religieux
BGCB 1866/515, 519
GAZJU 6.12.1866 texte
28 novembre 1866
Chemins de fer - Voie normale - Ernest Dapples adresse au gouvernement bernois un projet recommandant la voie normale pour le réseau de chemins de fer jurassiens
JURA 8.9.1913
28 novembre 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Le canton de Berne prolonge pour une année la concession pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
BGCB 1867/358
28 novembre 1866
Elevage chevalin - La Société suisse d'agriculture propose au Conseil fédéral d'introduire le cheval demi-sang de race anglaise dans l'élevage suisse
FFS 1867/52/107
28 novembre 1866
Ecoles d'horlogerie - La Commission d'économie publique bernoise propose la création de nouvelles écoles d'horlogerie
BGCB 1866/492
28 novembre 1866
Situation horlogère - Samuel Schwab expose au Grand Conseil bernois la situation horlogère du Jura
BGCB 1866/492
29 novembre 1866
Enseignement religieux - Casimir Folletête intervient au Grand Conseil bernois à propos de l'enseignement religieux dans les écoles publiques et les respect des croyances des deux religions
BGCB 1866/515, 519
29 novembre 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Concession - Le Grand Conseil bernois prolonge le délai pour commencement des travaux sur la ligne Porrentruy-Delle
BGCB 1866/526
30 novembre 1866/15 décembre 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Décret et arrêté bernois prorogeant le délai fixé pour le commencement des travaux de terrassement de la ligne ferroviaire Porrentruy-Delle
BLDO 1866/230
30 novembre 1866
Agriculture - Ajoie - Rapport du préfet Joseph Choffat au Conseil fédéral sur l'agriculture en Ajoie
FFS 1867/10/163 texte
PROG 8.12.1866 données techniques QUJU 30.11.2001
1er décembre 1866
Télégraphe - Le Noirmont - Ouverture du bureau du télégraphe
FRMO 13.12.1951 GAZJU 6.12.1866
2 décembre 1866
Biens communaux - Pleigne - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 92/1866/391
2 décembre 1866
Montignez - Eglise - Assemblée communale pour délibérer sur la construction d'une nouvelle tour et l'acquisition de nouvelles cloches
FOJU 93/1866/396
2 décembre 1866
Biens communaux - Boécourt - Assemblée communale pour délibérer sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 94/1866/400
4 décembre 1866
Bellelay - Verrerie - Constitution de la Société Verrerie de Bellelay - Louis-Auguste Monnin/Frédéric-Louis Monnin
FOJU 99/11.12.1866 FOJU 99/1866/429 statuts
1866
Ecole d'agriculture - Projet d'Ecole d'agriculture au château de Porrentruy - Notes pratiques
PROG 8.12.1866
10 décembre 1866
Grandval - Ecole secondaire - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière à l'établissement d'une écoles secondaires de district
FOJU 97/1866/414
12 décembre 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée à Delémont pour les chemins de fer jurassiens - Appel au Grand Conseil bernois
COUR 14.12.1866 COUR 18.12.1866 résolution PROG 22.12.1866
12 décembre 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Le Conseil des Etats ratifie la prolongation pour une année la concession pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
BGCB 1867/358
12 décembre 1866
Elevage chevalin - Le Conseil national adopte une motion pour introduction du cheval demi-sang de race anglaise dans l'élevage suisse
FFS 1867/52/108
13 décembre 1866
Corban - Cure - Assemblée paroissiale pour délibérer sur la construction d'une nouvelle cure
FOJU98/1866/421
14 décembre 1866
Elevage chevalin - Le Conseil des Etats adopte une motion pour introduction du cheval demi-sang de race anglaise dans l'élevage suisse
FFS 1867/52/108
15 décembre 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée à Sonceboz pour les chemins de fer jurassiens - Appel au Grand-Conseil bernois
ANN 1868/205 texte
COUR 14.12.1866 COUR 18.12.1866 résolution JURA 18.12.1866
PROG 15.12.1866 PROG 19.12.1866 PROG 22.12.1866 texte
15 décembre 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Décret et arrêté prorogeant le délai fixé pour le commencement des travaux de terrassement de la ligne ferrée Porrentruy-Delle
BGCB 1867/358 BLDO 1866/230
15 décembre 1866
Chemins de fer - Porrentruy-Delle - Le Conseil national ratifie la prolongation pour une année la concession pour le chemin de fer Porrentruy-Delle
BGCB 1867/358
16 décembre 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée à Delémont pour les chemins de fer jurassiens - Appel au Grand-Conseil bernois
PROG 15.12.1866 PROG 19.12.1866 PROG 22.12.1866texte
16 décembre 1866
Biens paroissiaux- Péry - Assemblée paroissiale pour délibérer sur le projet d'acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 96/1866/408
16 décembre 1866
Damphreux - Eglise - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière pour la construction d'une nouvelle église
FOJU 98/1866/421
16 décembre 1866
Courroux - Eglise - Assemblée paroissiale pour délibérer définitivement sue les plans et devis de construction de la nouvelle église
FOJU 98/1866/421
16 décembre 1866
Develier - Commune - Assemblée de la commune mixte pour délibérer si on veut conserver la commune mixte ou former une commune municipale et une commune bourgeoise
FOJU 99/1866/428
17 décembre 1866
Le Bémont - Ecole - Assemblée des habitants pour délibérer sur une demande en séparation des écoles de l'arrondissement de Saignelégier, demandée par la commune de Saignelégier
FOJU 98/1866/421
20 décembre 1866
Ajoie - Chemins de fer - Une assemblée à Porrentruy lance une pétition pour une ligne de chemin de fer en Ajoie
ANN 1868/205 texte
JURA 14.12.1866 JURA 18.12.1866 JURA 21.12.1866
JURA 31.12.1866
1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Pétition de l'assemblée du district de Porrentruy pour le réseau ferroviaire jurassien
JURA 21.12.1866
22 décembre 1866
Journaux - Birsbote - Laufon - Premier numéro du Birsbote
DEMO 29.11.1957
24 décembre 1866
Diligences - Delémont-Laufon-Bâle - Le Conseil fédéral autorise le Département des postes à prolonger le service postal Bâle-Laufon jusqu'à Delémont
FFS 1866/56/400
1866
Saint-Imier - Ecole d'horlogerie - Pétition pour une Ecole d'horlogerie à Saint-Imier - Programme
JURA 24.12.1866
1866
Chemins de fer - Pétition - Pétition à l'Assemblée fédérale demandant qu'il soit accordé une plus grande compétence au Conseil fédéral pour surveiller l'exploitation des chemins de fer suisses au point de vue de la régularité de leurs correspondances intercantonales et internationales
COUR 25.12.1866 texte COUR 28.12.1866
26 décembre 1866
Develier - Eglise - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une participation financière - la restauration de l'église
FOJU 99/1866/428
26 décembre 1866
Crémines - Ecole secondaire de district - Assemblée communale pour délibérer sur la création d'une école secondaire du district de Moutier
FOJU102/1867/445
1866
Religieuses enseignantes - Les sœurs enseignantes
PROG 26.12.1866 PROG 29.12.1866 PROG 15.1.1867
PROG 22.1.1867 PROG 29.1.1867 PROG 10. 5.1867
PROG 14. 5.1867 PROG 17.5.1867
27 décembre 1866
Code pénal bernois - Loi sur la mise en vigueur du Code pénal du canton de Berne
BLDO 1866/234
JURA 18.1.1867
27 décembre 1866
Chemins de fer - Réseau jurassien - Xavier Kohler intervient au Grand Conseil bernois pour le réseau des chemins de fer jurassiens
GAZJU 27.12.1966 texte
28 décembre 1866
Code pénal bernois - Recours de l'avocat Béchaux au Conseil fédéral contre l'introduction du Code pénal bernois dans le Jura
GAZJU 17.1.1867
28 décembre 1866
Delémont - Hôtel de ville - Projet et devis de l'ingénieur Emile Pallain pour exhaussement de l'Hôtel de ville
PVCAD 14.11.1852 - 19.12.1869 p. 280 texte
29 décembre 1866
Eschert - Ecole secondaire de district - Assemblée communale pour délibérer sur la création d'une école secondaire du district de Moutier
FOJU 102/1866/445
29 décembre 1866
Courgenay - Fanfare - Fondation de la Fanfare de Courgenay
TRIBJU 5.9.1957
29 décembre 1866
Courtelary - Fanfare - Fondation de la fanfare
FADC 6.9.1957 FADC 12.1.1965 FADC 8.9.1967
FADC 2.7.1971 JUBE 20.8.1971
JUJU 27.8.1992 notes historiques
30 décembre 1866
Biens communaux - Bassecourt - Assemblée communale mixte Assemblée communale pour délibérer sur le projet d'acte de classification des biens communaux
FOJU 102/1866/445
30 décembre 1866
Bassecourt-Berlincourt - Paroisse - Acte de classification des biens paroissiaux
JO 41/2012/845
31 décembre 1866
Moutier - Ecole secondaire - L'assemblée communale donne feu vert au conseil communal pour ¢tudier la création d'une école secondaire
FOJU 102/1866/444
DEMO 26.9.1970