1990
Delémont - Château - Restauration de la halle de gymnastique du château
JURASSICA 4/35
1990
Porrentruy - Château - Restauration de la Tour du Coq
JURASSICA 4/36
1990
Courrendlin -Tour de l'Horloge - Restauration de la Tour de l'Horloge
JURASSICA 4/34
1990
Montsevelier - Théâtre - Constitution de la Société théâtrale
QUJU 11.5.2000
1990
Problème jurassien - Mouvement indépendantiste jurassien - Création du Mouvement indépendantiste jurassien
QUJU 12.2.2001
Laufonnais
1990
Saint-Imier - Mémoire d'Erguël - Fondation de Mémoire d'Erguël, centre de rassemblement des éléments d'histoire du Jura bernois
JUBE 18.1.1990
3 janvier 1990
Saint-Imier - Mémoire d'Erguël - Début d'activité
JUBE 18.1.1990
1990
Fondation Les Castors - Porrentruy - Projet de construction de nouveaux ateliers pour Les Castors
DEMO 5.1.1990
8 janvier 1990
Machines à sous - Pétition pour la levée d'interdiction des machines à sous/automates avec chance de gain
RAPLEG 1991/1994/82
8 janvier 1990
Courtételle - Banque Raiffeisen - La Banque Raiffeisen inaugure de nouveaux locaux
DEMO 9.1.1990
1990
Glovelier - Route d'évitement - Opposition à la route d'évitement mais principe accepté
DEMO 9.1.1990
10 janvier 1990
Bellelay - Ecole secondaire - Mise en soumission des travaux d'agrandissement
FOJUBE 3/1990/39
11 janvier 1990
Ajoie - Aérodrome régional - Courgenay - Alle - L'assemblée communale refuse le projet d'aérodrome à Courgenay
DEMO 10.1.1990 DEMO 12.1.1990
1990
Saint-Imier - Maison du Peuple - Le Cercle ouvrier décide la vente de la Maison du Peuple ancien Café-Brasserie du Jura - à la Caisse d'épargne du district de Courtelary
JUBE 11.1.1990
12 janvier 1990
Alle - Centre-Ajoie - Avis de construction de la halle de stockage
JO 2/1990/31
16 janvier 1990
Delémont - Château - Le conseil communal - réponse à la conseillère de ville Jeannine Ory - envisage le développement des activités culturelles au château, comme moyen de mise en valeur de la ville
DLEM 62/1990
1990
Routes - Transjurane - Michel Probst dépose au Parlement jurassien une question écrite concernant les incidences des restrictions financières fédérales sur la réalisation de la Transjurane
DEMO 13.1.1990
1990
Roche-d'Or - Communauté Hare Krishna - Une communauté Hare Krishna s'installe à La Vacherie-Dessous
DEMO 16.1.1990
17 janvier 1990
Saignelégier - Oscar Wiggli - Inauguration d'une œuvre d'Oscar Wiggli à l'Assurance immobilière de la République et canton du Jura
DEMO 18.1.1990
1990
Bellelay - Ecole secondaire - Mise en soumission des travaux d'agrandissement
DEMO 17.1.1990
18 janvier 1990
Coopération - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi concernant le Fonds de la coopération
JODE 1990/23 JO 31/1990/40
DEMO 19.1.1990
18 janvier 1990
Coopération intercantonale- Le Parlement jurassien ratifie la création du Groupe de concertation des cantons limitrophes de la France - BE, SO, BS, BL, VD, VS, NE, GE, JU
DEMO 19.1.1990
18 janvier 1990
Europe - Le Parlement jurassien adopte un arrêté concernant l'adhésion de la République et canton du Jura au Centre européen de développement régional
JO 3/1990/41, 44
DEMO 19.1.1990
18 janvier 1990
Europe - Le Parlement jurassien approuve l'Arrêté portant adhésion de la République et canton du Jura au Centre européen de développement régional
JODE 1990/23 JO 3/1990/ 41, 44
DEMO 19.1.1990
18 janvier 1990
Coopération - Le Parlement jurassien adopte l'accord de coopération entre la République et canton du Jura et la Communauté de langue française de Belgique
JO 3/1990/41
18 janvier 1990
Coopération - Le Parlement jurassien adopte un arrêté concernant la coopération avec la Région wallonne
JO 3/1990/42
18 janvier 1990
Coopération - Jura/Belfort - Le Parlement jurassien approuve l'Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et canton du Jura
JODE 1990/22 JO 3/1990/42, 44
18 janvier 1990
Routes - Transjurane - Le Parlement jurassien crée la Commission La voie du peuple
JODE 1990/15, 686 JO 3/1990/44
18 janvier 1990
Groupe des cantons limitrophes de la France - Le Parlement jurassien ratifie l'Arrêté créant le Groupe des cantons limitrophes de la France
JODE 1990/21 JO 3/1990/44
18 janvier 1990
Communauté de travail du Jura - Le Parlement jurassien ratifie la Convention instituant la Communauté de travail du Jura
JODE 1990/22 JO 3/1990/44
DEMO 19.1.1990
18 janvier 1990
Coopération - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur le fonds de coopération
JO 3/1990/44
DEMO 19.1.1990
18 janvier 1990
Chemins de fer - Chemins de fer du Jura - Glovelier-Delémont - Le Parlement jurassien constitue une commission pour examiner l'initiative La voie du peuple qui demande une consultation populaire sur le prolongement de la ligne des Chemins de fer du Jura Glovelier-Delémont
DEMO 19.1.1990
18 janvier 1990
Chemins de fer - Gares - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Michel Cerf - se déclare très attentif à la politique des Chemins de fer fédéraux dans leur projet de fermeture de gares
JODE 1990/4 texte
18 janvier 1990
Saignelégier - Hôpital - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Etienne Taillard - énumère les services fournis par l'Hôpital de district de Saignelégier et les conditions de maintien d'une maternité
JODE 1990/3 texte
18 janvier 1990
Parlement jurassien - Députés-suppléants - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - une modification de la Loi sur les droits politiques, fixant le statut des députés-suppléants
JODE 1990/8 texte
DEMO 19.1.1990
18 janvier 1990
Bail agricole - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi introduisant la Loi fédérale sur le bail agricole et à ferme
JODE 1990/14
18 janvier 1990
Transjurane - Initiative populaire - Le Parlement jurassien crée une commission spéciale pour traiter l'initiative populaire La voie du peuple
JODE 1990/15, 686
18 janvier 1990
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien adopte une loi donnant aux suppléants les mêmes droits qu'aux députés
DEMO 19.1.1990
18 janvier 1990
Protection de l'environnement- Le Parti socialiste jurassien, le Parti chrétien-social indépendant et le Parti libéral-radical jurassien proposent la création d'un Fonds de protection de l'environnement pour garantir la compensation des pertes écologiques dues à la réalisation de la Transjurane
DEMO 19.1.1990
1990
Moutier - Ancien Hôtel de ville - Projet de restauration
DEMO 18.1.1990
19 janvier 1990
Delémont - Château - Mise en soumission des travaux de restauration de la halle du château
JO 3/1990/48
19 janvier 1990
Delémont - Logement - 1e rencontre des Etats généraux du logement
DEMO 20.1.1990
19 janvier 1990
Le Noirmont - Centre jurassien de réadaptation cardio-vasculaire - Avis de construction pour l'extension du Centre jurassien de réadaptation cardio-vasculaire
JO 3/ 1990/56
19 janvier 1990
La Neuveville - Préfecture - Avis de construction pour transformations
FOJUBE 6/1990/68
1990
Les Pommerats - Eglise - Projet de restauration de l'église
DEMO 19.1.1990
1990
Transjurane - Jura bernois - Le gouvernement bernois n'est pas disposé à étudier un nouveau tracé de la Transjurane qui éviterait la vallée de Tavannes, variante déjà rejetée en 1984 par le Conseil national
DEMO 19.1.1990
22 janvier 1990
Frinvillier - Eau - Mise en soumission des travaux d'assainissement de la station d'épuration des eaux
FOJUBE 6/1990/70
24 janvier 1990
Routes - Transjurane - Saint-Ursanne - Début des travaux Les Gripons
DEMO 31.1.1990
26 janvier 1990
Circulation - Tavannes - Le canton de Berne crée une antenne de l'Office cantonal de la circulation routière à Tavannes
JUBE 1.2.1990
26 janvier 1990
Court - Ecole - Mise en soumission des travaux de rénovation du collège
FOJUBE 10/1990/109
1990
Frontaliers - Les frontaliers réclament un statut amélioré et un permis spécial
DEMO 26.1.1990
1990
Problème jurassien - Groupe Bélier - Corgémont - Les autorités communales refusent une salle de réunion au Groupe Bélier
DEMO 26.1.1990
1990
Porrentruy - Ecole secondaire - Dépôt des plans de l'Ecole secondaire d'Ajoie et Clos-du-Doubs
DEMO 26.1.1990
1990
Problème jurassien - Plébiscite Jura-Sud - Le gouvernement bernois rejette - pour cause de dépôt tardif - le recours de trois membres d'Unité jurassienne contre le plébiscite du Jura-Sud
DEMO 27.1.1990
28 janvier 1990
Ecole - Jura bernois - Le Jura bernois adopte - 6'332 oui/3'128 non - la réforme scolaire et le modèle 6/3
DEMO 29..1.1990
28 janvier 1990
Cyclisme - Soyhières - Championnat jurassien de cyclocross
DEMO 17.1.1990
30 janvier 1990
Protection de l'environnement - Ordonnance d'exécution de la loi - 7.10.1983 - sur la protection de l'environnement
JO 5/1990/69
30 janvier 1990
Routes - Transjurane - Saint-Ursanne - Le passage des Gripons est terminé
DEMO 31.1.1990
31 janvier 1990
Porrentruy - Ecole secondaire - Mise en soumission des travaux de d'extension de l'Ecole secondaire Ajoie/Clos-du-Doubs
JO 4/1990/67
31 janvier 1990
Delémont - Patinoire régionale - Pétition de 6'189 signatures pour la Patinoire régionale Delémont
RAPLEG 1991/1994/82
DEMO 1.2.1990
31 janvier 1990
Syndicat d'améliorations foncières- Assemblée constitutive du Syndicat d'amélioration foncière de Moron, - communes de Saules, Loveresse, Pontenet. Malleray et Champoz pour alimentation en eau de la chaîne de Moron
FOJUBE 2/1990/23 FOJUBE 2/1999/23
2 février 1990
Le Noirmont - Poste - Avis de construction du nouveau bureau de poste
JO 5/1990/81
2 février 1990
Corgémont - Halle de gymnastique - Avis de construction
ECHOBV 9.2.1990
5 février 1990
Problème jurassien - Plébiscites Jura bernois - Le Grand Conseil bernois refuse d'entrer en matière sur les recours contre les plébiscites des 15 mai et 16 septembre 1975 dans le Jura bernois, les délais étant expirés
BGCB 1990/10
5 février 1990
Problème jurassien - Laufonnais - Le Grand Conseil bernois accepte le recours contre le vote du 12.11.1989 qui a décidé le rattachement du Laufonnais à Bâle-Campagne
QUJU 27.9.1993
5 février 1990
Problème jurassien - Laufonnais - Guillaume-Albert Houriet dépose au Grand Conseil bernois une interpellation demandant pourquoi le Gouvernement bernois manifeste peu d'attachement aux Laufonnais fidèles à Berne
BGCB 1990/499
7 février 1990
Banque cantonale bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur la Banque cantonale bernoise
FOJUBE 97/1990/849 texte
7 février 1990
Saint-Brais - Eau - Mise en soumission des travaux de construction de la station d'épuration
JO 5/1990/77
7 février 1990
Roche-d'Or - Eau - Avis de construction du réservoir des eaux
JO 5/1990/81
8 février 1990
Navigation - Le Grand Conseil bernois valide une initiative populaire pour la préservation des deniers bateaux à vapeur
FOJUBE 6/1991/49
10 février 1990
Trame - Saules - Mise en soumission des travaux pour correction de la Trame
FOJUBE 11/1990/123
12 février 1990
Tourisme - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur le tourisme
FOJUBE 6/1991/61
12 février 1990
Ecoles d'ingénieurs - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les écoles d'ingénieurs
FOJUBE 21/1990/235
13 février 1990
Bellelay - Domaine agricole - Le Grand Conseil bernois vote un crédit d'engagement de 370'000 fr. pour améliorations au domaine agricole de Bellelay
BGCB 1990/89
13 février 1990
Moutier - Services techniques - Mise en soumission des travaux de construction d'un nouveau dépôt des services industriels
FOJUBE 12/1990/131
14 février 1990
Problème jurassien - Réunification - Le Gouvernement bernois - réponse au député Guillaume-Albert Houriet demandant remise à l'ordre du canton du Jura qui a décidé la création d'un Fonds de la réunification
- se réserve de prendre toutes les mesures que lui confère la Constitution fédérale pour protéger la souveraineté territoriale du canton de Berne
BGCB 1990/175
14 février 1990
Problème jurassien - Minorité - Le Gouvernement bernois adopte la motion Antoine Pétermann demandant dans quelle mesure la minorité romande4 est intégrée dans le canton de Berne
SCHUM 30
14 février 1990
Problème jurassien - Conférence tripartite - Hubert Frainier intervient et propose de relancer l'idée d'une conférence tripartite
BGCB 1990/175
14 février 1990
Routes - Transjurane - Jura bernois - Le Grand Conseil bernois rejette une motion Jean-Claude Zwahlen pour étude d'un nouveau tracé évitant de longer toute la vallée de Tavannes, avec percement d'un tunnel depuis Court ou Moutier à Pierre-Pertuis
BGCB 1990/137
14 février 1990
Routes - Transjurane - Jura bernois - Le Grand Conseil bernois adopte sous forme de postulat une motion Jean-Claude Zwahlen pour amélioration de l'information sur les travaux de la N 16 Transjurane dans le Jura bernois
BGCB 1990/130
14 février 1990
Routes - Le Grand Conseil bernois adopte sous forme de postulat une motion Hubert Boillat pour maintien de hautes futaies le long des routes
BGCB 1990/129
14 février 1990
Bassecourt - Home médicalisé - Mise en soumission des travaux de construction du home médicalisé
JO 6/1990/85
14 février 1990
Delémont - Hôpital - Mise en soumission des travaux d'extension
JO 6/1990/93
15 février 1990
Parlement jurassien - Députés-suppléants - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - une modification de la Loi sur les droits politiques, fixant le statut des députés-suppléants
JODE 1990/47
15 février 1990
Coopération - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi concernant le Fonds de la coopération
JODE 1990/48 JO 7/1990/95
15 février 1990
Doubs - Barrages - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Vincent Wermeille - n'est pas au courant de projets de barrages sur le Doubs mais soumettra le cas à la Communauté jurassienne de travail
JODE 1990/38 texte
15 février 1990
Mont-Soleil - Centrale solaire - Le Grand Conseil bernois adopte un crédit d'engagement 24,4 % de subvention à la création de la centrale solaire Mont-Soleil
BGCB 1990/160
15 février 1990
Réclère - Préhisto-Parc - Le Parlement jurassien vote une subvention de
400'000 fr. pour réalisation du Préhisto-Parc
JODE 1990/59 JO 7/1990/97
15 février 1990
Mervelier - Ecole - Le Parlement jurassien vote une subvention de 240'500 fr. pour restauration de l'école
JODE 1990/57 JO 1990/97
15 février 1990
Delémont - Maison de Grandvillers - Le Parlement jurassien vote un crédit de 2 millions 350'000 fr. pour restauration d la Maison de Grandvillers destinée à l'Office des forêts
JODE 1990/53 JO 7/1990/98
15 février 1990
Routes - Transjurane - Le Parlement jurassien crée une commission spéciale chargée de traiter le dossier Transjurane
JODE 1990/45 JO 7/1990/99
15 février 1990
Routes - Les Rangiers - Le Parlement jurassien adopte une motion Romain Voirol pour amélioration de la visibilité au carrefour des Rangiers
JODE 1990/55, 100 texte JO 7/1990/100
15 février 1990
Déchets - Le Parlement jurassien adopte un postulat Jean-Marie Voirol pour un Centre cantonal d'élimination des déchets
JODE 1990/55, 100 texte JO 7/1990/100
15 février 1990
Agriculture - Le Parlement jurassien adopte une motion Mathilde Jolidon pour un Loi sur la formation professionnelle agricole
JO 7/1990/100
15 février 1990
Bail agricole - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi introduisant la Loi fédérale sur le bail agricole et à ferme
JODE 1990/58
15 février 1990
Porrentruy - Centre forestier - Le Parlement jurassien vote un crédit de 553'000 fr. pour construction d'un centre forestier dans la forêt du Fahy
JODE 1990/54
1990
Corgémont - Halle de gymnastique - Le Grand Conseil bernois vote une subvention de 723'000 fr.
ECHOBV 16.2.1990
19 février 1990
Problème jurassien - Conférence tripartite - Le Grand Conseil bernois adopte la motion Hubert Frainier pour relancer l'idée d'une conférence tripartite
BGCB 1990/176
19 février 1990
Histoire du Jura bernois - Le Grand Conseil bernois accepte le postulat Francis Dætwyler pour publication d'un document cartographique montrant de 1530 à 1974/1975 l'appartenance de la région à l'actuel Jura bernois
BGCB 1991/90
19 février 1990
Navigation - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur la navigation
FOJUBE 1/1991/7 texte
20 février 1990
Bellelay - Clinique psychiatrique - Franz Biffiger dépose au Grand Conseil bernois une motion sur une possible affectation des bâtiments de la clinique psychiatrique de Bellelay à des fins culturelles
BGCB 1990/305
20 février 1990
Routes - Transjurane - Jura bernois - Hubert Boillat dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour implantation d'un centre d'entretien de la N 16 Transjurane dans la vallée de Tavannes
BGCB 1990/351
20 février 1990
Routes - Jura bernois - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois un postulat pour suppression de la mention BE sur les panneaux d'entrée de localités à la frontière avec le canton du Jura
BGCB 1990/649 texte
21 février 1990
Problème jurassien - Vellerat - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour le respect des droits de la commune de Vellerat
BGCB 1990/498
24/25 février 1990
Sentinelle des Rangiers - La Sentinelle des Rangiers entreposée dans le Dépôt des Ponts et chaussées à Glovelier est incendiée
JUBE 1.3.1990 QUJU 2.3.1994
27 février 1990
Jeunesse + Sports - Ordonnance jurassienne sur l'Office Jeunesse + Sports
JO 9/1990/124
28 février 1990
Vellerat/Ederswiler - Le gouvernement bernois répond à la commune de Vellerat, sur la demande du 22.11.1989 pour hâter la procédure de séparation - Les dossiers Vellerat et Ederswiler sont toujours entre les mains du Conseil fédéral, les Chambres l'ayant invité " à créer sur les plans institutionnel et politique les conditions propices à la réalisation des voeux des communes d'Ederswiler et de Vellerat et de contribuer de façon décisive à la solution du problème qui existe depuis l'accession du Jura au rang de canton. Le résultat de la votation du Laufonnais ne change rien à la situation."
DEMO 1.4.1980
3 mars 1990
Péry-Reuchenette - Carnaval - Renaissance du Carnaval de Péry-Reuchenette
ECHOBV 9.2.1990
3 mars 1990
Corgémont - Boccia - Coupe jurassienne de boccia
ECHOBV 2.3.1990
9 mars 1990
Saint-Ursanne - Centre Clos Doubs S.A. - Fondation de Centre Clos Doubs S.A. pour création d'un centre multifonctionnel régional destiné au tourisme, au sport et au bien-être, à la culture, à la culture et à la formation professionnelle
FOSC 1990/1167
12 mars 1990
Problème jurassien- Rencontres tripartites - Le Conseil fédéral rencontre séparément le gouvernement bernois et le gouvernement jurassien pour définir les modalités de reprise des rencontres tripartites
REN/B 8
12 mars 1990
Courroux - Zone industrielle - Mise en soumission des travaux de viabilisation de la zone industrielle
JO 10/1990/143
13 mars 1990
Médiation fédérale - Décision de principe du Conseil fédéral pour une médiation dans le problème jurassien
RUJ 92/4
14 mars 1990
Le Noirmont - Centre jurassien de réadaptation cardio-vasculaire - Mise en soumission des travaux d'extension
JO 10/1990/149
14 mars 1990
Le Noirmont - Manège - Avis de construction
JO 12/1990/161
15 mars 1990
Delémont - Route de distribution urbaine - Le Parlement jurassien vote un crédit d'engagement de 7 millions 700'000 fr.
JODE 1990/89 JO 11/1990/152
DLEM 104/1996
15 mars 1990
Delémont - Château - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Alphonse Chavanne - déclare que le problème du château pour l'administration cantonale est aux mains de la Fondation Delémont Capitale
JODE 1990/85 texte
15 mars 1990
Routes -Transjurane - Delémont - Centre d'entretien - Le Parlement jurassien vote un crédit de 2 millions de fr. pour mise à l'étude
JODE 1990/81, 153 JO 11/1990/153
15 mars 1990
Moutier - Halle de gymnastique - Mise en soumission d'aménagement de la halle de gymnastique
FOJUBE 22/1990/262
15 mars 1990
Routes -Transjurane - Le Parlement jurassien vote un crédit de 2 millions de fr. pour mise à l'étude
JO 11/1990/153
15 mars 1990
Saint-Ursanne - Fours à chaux - Le Gouvernement jurassien - réponse au député André Comte - déclare que les déchets entreposés dans les anciens fours à chaux ne posent aucun problème
JODE 1990/80 texte
15 mars 1990
Bellelay -Ecole secondaire -Le Parlement jurassien vote une subvention de 562'235 fr. pour agrandissement
JODE 1990/79 JO 11/1990/151
16 mars 1990
Problème jurassien - Laufonnais - Recours au Tribunal fédéral contre la décision du Grand Conseil bernois qui a cassé le vote du Laufonnais en faveur de Bâle-Campagne
QUJU 27.9.1993
16 mars 1990
Courtelary - Home d'enfants - Mise en soumission des travaux de construction d'un rural au lieudit Crêt-du-Sapelot
FOJUBE 24/1990/277
FADC 30.3.1990
17 mars 1990
Saint-Imier - Fête du 16 mars - Célébration du 16 mars - Appel au Conseil fédéral contre la volonté annexionniste manifesté par le canton du Jura
JUBE 22.3.1990
20 mars 1990
Grandval - Fondation Banneret Wisard - Création de la Fondation Banneret Wisard, pour restauration et conservation de la maison du Banneret Wisard
FOSC 1990/1674
QUJU 6.9.2000
20 mars 1990
Bure - Poste - Avis de construction du nouveau bureau de poste
JO 12/1990/173
26 mars 1990
Corgémont - Halle de gymnastique - Mise en soumission de travaux de construction pour la halle de gymnastique
FOJUBE 24/1990/279
26 mars 1990
Sonceboz-Sombeval - Stand - Assemblée communale pour délibérer sur l'implantation d'un stand de tir au lieudit La Vignerole
FOJUBE 26/1990/289
27 mars 1990
Tavannes - Assemblée chrétienne de La Tanne - Avis de construction pour agrandissement de la chapelle
FOJUBE 25/1990/283
29 mars 1990
Delémont - Fondation Terre des Hommes Jura - Création de la Fondation Terre des Hommes Jura, pour secours à l'enfance
FOSC 1990/1795
1er avril 1990
Routes - Le Jura refuse - 11'881 non/2'162 oui - l'initiative populaire Halte au bétonnage
JO 13/1990/179
6 avril 1990
Transjurane Jura bernois - La galerie de sondage - 2'042 mètres - qui relie Sonceboz à Tavannes est percée
N 16 no 1/1991 N 16 no 2/1991
JUBE 12.4.1990
6 avril 1990
Remaniement parcellaire - Pleigne - Assemblée constitutive du Syndicat de remaniement parcellaire
JO 10/1990/143
QUJU 13.9.2012
9 avril 1990
Grandval/Crémines - Améliorations foncières - Mise à l'enquête du plan d'améliorations foncières
FOJUBE 29/1990/322
1990
Mont-Soleil - Centrale solaire - La Société des Forces motrices bernoises et Electrowatt SA obtiennent le permis de construction
JUBE 12.4.1990
13 avril 1990
Jules Schlappach - Mort de Jules Schlappach
DEMO 17.4.1990 QUJU 13.4.2006
20 avril 1990
Simon Kohler - Mort de Simon Kohler
DEMO 21.4.1990
20 avril 1990
Saint-Imier - Hôpital - Pose de la première pierre
JUBE 26.4.1990
21 avril 1990
Société jurassienne d'Emulation - 125e Assemblée générale de la Société jurassienne d'Emulation à Bâle
ASJE 1990/311
23/28 avril 1990
Moutier - SIAMS - Salon de industries de l'automation, de la mécanique et de la sous-traitance 1990
DEMO 2.11.1989
25 avril 1990
Renan - Halle de gymnastique - Avis de construction pour agrandissement
FOJUBE 30/1990/330
26 avril 1990
Tourisme - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur le tourisme
JO 17/1990/227
26 avril 1990
Fiscalité - Le Parlement jurassien adopte une motion Hubert Theurillat pour abaissement de la pression fiscale
JODE 1990/121, 231 texte JO 17/1990/231
26 avril 1990
Tourisme - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur le tourisme
JODE 1990/159, 227
26 avril 1990
Routes -Transjurane - Financement - Le Parlement jurassien - réponse au député Michel Probst - fait le point sur quelques estimations de coût de réalisation de la Transjurane
JODE 1990/111
26 avril 1990
Porrentruy - Zone industrielle - Le Conseil de ville vote un crédit de 930'000 fr. pour viabilisation
JO 17/1990/235
28/29 avril 1990
Plagne - Tir - Tir des Armes-Réunies du district de Courtelary
ECHOBV 6.4.1990
29 avril 1990
Grand Conseil bernois- Election du Grand Conseil bernois
BGCB 1990/247
DEMO 30.4.1990
2 mai 1990
Dialogue sur le problème jurassien - Dialogue - Le Conseil fédéral charge le Département de Justice et Police d'instaurer un dialogue sur les données actuelles et l'évolution des aspects du problème jurassien
DEMO 3.5.1990 JUBE 10.5.1990
7 mai 1990
Cortébert - Zone industrielle - Assemblée communale pour délibérer sur un plan de quartier pour zone industrielle
FOJUBE 31/1990/343
12 mai 1990
Problème jurassien - Association des Jurassiens de l'extérieur - Delémont - Assemblée de l'Association des Jurassiens de l'extérieur - Résolution concernant les caisses noires bernoises, l'initiative UNIR, la ville de Moutier
JULI 17.5.1990 texte
16 mai 1990
Les Reussilles - Carrefour/Passage à niveau - Assemblée d'information sur le réaménagement du carrefour et suppression du passage à niveau
FOJUBE 32/1990/364
18 mai 1990
Reconvilier - Foyer La Colline - Inauguration du Home La Colline restauré
QUJU 17.5.2000 QUJU 12.9.2002
19/20 mai 1990
Tir - Tir fédéral en campagne
EXCHOBV 11.5.1990
23 mai 1990
Routes - Transjurane - Jura bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Boillat - annonce qu'un centre secondaire d'entretien sera aménagé dans la vallée de Tavannes
BGCB 1990/351
23 mai 1990
Territorialité des langues - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Boillat - - est prêt à assurer qu'aucune soumission uniquement en allemande ne sera adressée à l'avenir dans le Jura bernois
BGCB 1990/353
26/27 mai 1990
Péry - Gymnastique - Journées cantonales bernoises de gymnastique artistique
ECHOBV 25.5.1990
27 mai 1990
Vellerat - Rattachement au canton du Jura - Roland Béguelin dépose au Parlement jurassien une motion pour incorporation de Vellerat au territoire de la République et canton du Jura
DEMO 28.5.1990
30 mai 1990
Bibliothèque jurassienne/Institut jurassien - Convention entre le canton du Jura et l'Institut jurassien pour la mise en dépôt à la Bibliothèque cantonale jurassienne
PRO/J 36
30 mai 1990
Expo CH 91 - Le Gouvernement bernois - réponse au député Walter Schmied contre l'attribution par la République et canton du Jura d'un prix à Angi, pour son projet comme ambassadeur du combat jurassien sur la Voie suisse Expo 1991 - est intervenu auprès de la Fondation Voie suisse
BGCB 1990/260
30 mai 1990
Problème jurassien - Territorialité bernoise - Le Gouvernement bernois - réponse au député Roland Benoît pour création d'un Fonds de défense de l'intégrité territoriale du canton de Berne - ne partage pas de projet considéré comme propagande hasardeuse eu égard aux évolutions de l'opinion publique
BGCB 1990/299
31 mai 1990
Tourisme - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur le tourisme
JODE 1990/234, 295, 363
JO 22/1990/295 JO 26/1990/363
31 mai 1990
Routes - Transjurane - CEDRA - Le Gouvernement jurassien - réponse à la députée Odile Montavon - expose la nature des recherches autorisées à la CEDRA sur le tracé de la Transjurane
JODE 1990/166 texte
1er juin 1990
Bressaucourt - Pietchiesson - Avis de démolition de la ferme de Pietchiesson
JO 22/1990/307
2 juin 1990
Boécourt - Jumelage - Jumelage de Boécourt avec Périgny-sur-Yerres
QUJU 27.7.1994
4 juin 1990
Problème jurassien - Fête de l'Unité - Moutier - Fête de l'unité - Résolution :
L'assemblée populaire :
- appuie sans réserve l'assemblée des délégués d'Unité jurassienne qui, à l'unanimité, invite la ville de Moutier à tout mettre en œuvre pour disloquer la frontière bernoise dans le but de remettre en cause la situation de l'ensemble du Jura-Sud
- prend acte du fait que la Confédération, en offrant sa médiation dans la Question jurassienne, reconnaît que les antiplébiscites de 1975 n'ont pas permis de résoudre l conflit Berne-Jura
- exige, pour garantie l'égalité des parties à la médiation, que durant toute la durée de celle-ci la tutelle bernoise soit suspendue et que le Jura méridional soit placé sous le protectorat d'un pouvoir neutre
JULI 2.6.1990
5 juin 1990
Pistes cyclables - Tavannes-Tramelan - Jean-Pierre Aellen dépose au Grand Conseil bernois une interpellation concernant la liaison routière Tavannes-Tramelan et l'aménagement de pistes cyclables
BGCB 1990/635
5 juin 1990
Pierre-Pertuis - Jean-Pierre Aellen dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour la mise en valeur du site de Pierre-Pertuis
BGCB 1990/636
6 juin 1990
Mont-Soleil - Centrale solaire - Fondation de la Société Mont-Soleil par Forces motrices bernoises et Elektrowatt SA
JUJU 3.6.2010 JUJU 18.9.2010 QUJU 4.6.2010 notes historiques
6 juin 1990
Fahy - Eglise - Mise en soumission des travaux de restauration
JO 22/1990/306
8/9 juin 1990
Saint-Imier - Imériale - Imériale 1990
JUBE 31.5.1990 JUBE 7.6.1990 JUBE 14.6.1990 JUBE 14.61990
9 juin 1990
Problème jurassien - Fête de la jeunesse jurassienne - Tavannes - Fête de la jeunesse jurassienne - Résolution contre la germanisation du Jura bernois
JULI 14.6.1990
9/10 juin 1990
Péry-Reuchenette - Musique - Festival des fanfares du Bas-Vallon
ECHOBV 8.6.1990 FADC 8.6.1990
10 juin 1990
Vicques - Halle de gymnastique - L'assemblée communale décide la construction de la halle de gymnastique
QUJU 21.8.1993
12 juin 1990
Caisses noires bernoises - Le Tribunal fédéral admet sa compétence dans l'affaire des caisses noires bernoises
DEMO 13.6.1990
13 juin 1990
Delémont - Institut Saint-Germain - Avis de construction pour la rénovation de la halle de gymnastique
JO23/1990/336
16 juin 1990
Sonvilier - Collège - Inauguration du collège restauré
JUBE 3.5.1990 JUBE 7.6.1990 notes historiques
JUBE 21.6.1990 JUBE 5.7.1990 notes historiques
16 juin 1990
Sonvilier - Bibliothèque communale - Inauguration de la Bibliothèque communale
JUBE 3.5.1990 JUBE 7.6.1990
18 juin 1990
Saint-Imier - Foyer La Roseraie - Inauguration du Foyer pour personnes âgées La Roseraie
QUJU 7.6.2000
19 juin 1990
Ecole - Le Parlement jurassien vote un arrêté concernant les classes spéciales et le soutien pédagogique
JO 25/1990/349
21 juin 1990
Hymne jurassien - Le Parlement jurassien vote un arrêté instituant la Nouvelle Rauracienne hymne de la République et canton du Jura
JODE 1990/336 JO 25/1990/345 JO 26/1990/366
JAZ 174
QUJU 24.12.1997
21 juin 1990
Problème jurassien - Réunification - Le Parlement jurassien vote un crédit de 300'000 fr. pour le Fonds de réunification
JODE 1990 273, 345, 366
JO 25/1990/345 JO 26/1990/366
21 juin 1990
Delémont - Delémont Capitale - Le Gouvernement jurassien - réponse à la députée Odile Montavon - confirme les objectifs de la Fondation Delémont Capitale, localisation des autorités politiques et d'une partie de l'administration, création d'une salle de spectacles
JODE 1990/265 texte
21 juin 1990
Bure - Ecole - Le Parlement jurassien vote une subvention de 747'800 fr. pour construction du nouveau complexe scolaire
JODE 1990/288 JO 25/1990/346
21 juin 1990
Fondation Les Castors - Porrentruy - Le Parlement jurassien vote une subvention de 1 million 315'700 fr. pour construction de l'Atelier protégé les Castors et 334'750 fr. pour création d'appartements
JODE 1990/292 JO 25/1990/346
21 juin 1990
Fondation Les Castors - Delémont - Le Parlement jurassien vote une subvention de 743'000 fr. pour aménagement de l'Atelier protégé Les Castors
JODE 1990/292 JO 25/1990/346
21 juin 1990
Problème jurassien - Unité du Jura - Le Parlement jurassien adopte le 2e Rapport sur la reconstitution de l'unité du Jura
JO 26/1990/365
21 juin 1990
Bonfol - Etangs - Le Parlement jurassien adopte un arrêté sur la réfection et aménagement des étangs
JODE 1990/277 JO 26/1990/366
21 juin 1990
Protection de l'environnement - Le Parlement jurassien adopte une motion Victor Giordano pour la création d'une Fondation de protection de l'environnement
JO 26/1990/366
21 juin 1966
Routes - Transjurane - Le Parlement jurassien adopte une motion Michel Probst sur la réalisation de la Transjurane
JO 26/1990/366
23 juin 1990
Problème jurassien - Reconstitution de l'unité jurassienne - Le gouvernement jurassien présente un Rapport sur la reconstitution de l'unité du Jura
DEMO 24.6.1990
24 juin 1990
Musique - Cœuve - Festival des fanfares démocratiques d'Ajoie
FROIDEVA/J 57
25 juin 1990
Courchapoix - Place de tir - Arrêté du Gouvernement jurassien supprimant la place de tir
JO 29/1990/415
27 juin 1990
Montignez - Eau - Mise en soumission des travaux de construction de la station d'épuration des eaux
JO 25/1990/355
28 juin 1990
Fondation Les Castors - Porrentruy - Mise en soumission des travaux de construction de l'Atelier protégé
JO 25/1990/356
29 juin 1990
Saint-Imier - Home La Roseraie - Inauguration du Home La Roseraie
QUJU 15.9.2010
3 juillet 1990
Aménagement du territoire - Ordonnance jurassienne sur les constructions et aménagement du territoire
JO 27/1990/378
3 juillet 1990
Courfaivre - Remaniement parcellaire - Le Gouvernement jurassien accorde une subvention de 437'000 fr. pour le remaniement parcellaire
JO 27/1990/378
3 juillet 1990
Cornol - Remaniement parcellaire - Le Gouvernement jurassien accorde une subvention de 456'000 fr. pour le remaniement parcellaire
JO 27/1990/378
3 juillet 1990
Saulcy - Remaniement parcellaire - Le Gouvernement jurassien accorde une subvention de 220'500 fr. pour le remaniement parcellaire
JO 27/1990/378
3 juillet 1990
Bourses d'études -Ordonnance jurassienne sur les bourses d'études et apprentissage
JO 28/1990/398
11 juillet 1990
Centre intermodal Bourogne S.A. - Fondation de Centre intermodal Bourogne S.A. pour étude de marché pour l'exploitation d'un terminal et affrètement de marchandises
FOSC 1990/3373
12 juillet 1990
Fondation Les Castors - Delémont - Mise en soumission des travaux d'assainissement de l'Atelier protégé Les Castors
JO 28/1990/407
20 juillet 1990
Sentinelle des Rangiers - Le socle de la Sentinelle des Rangiers est enlevé par les Ponts et chaussées du Jura
DEMO 21.7.1990
4 août 1990
Jodel - Mont-Soleil - Rencontre des Jodel-clubs jurassiens
JUBE 9.8.1990
11/12 août 1990
Saignelégier - Marché-concours national de chevaux - Marché-concours national de chevaux
JUBE 16.8.1990
13 août 1990
Expo CH 91 - Le Grand Conseil bernois adopte une motion Walter Schmied contre l'attribution par la République et canton du Jura d'un prix à Angi, pour son projet comme ambassadeur du combat jurassien sur la Voie suisse Expo 1991
BGCB 1990/260
13 août 1990
Protection des minorités - Jean-Pierre Aellen dépose au Grand Conseil bernois une motion demandant l'application de la protection des minorités dans les élections judiciaires de district
BGCB 1991/4
15 août 1990
Administration cantonale bernoise - Jura bernois - Hubert Boillat dépose au Grand Conseil bernois un postulat contre la perte d'unités administratives dans le Jura bernois
BGCB 1991/201
16 août 1990
Problème jurassien - Territorialité bernoise - Grand Conseil bernois rejette une motion Roland Benoît pour création d'un Fonds de défense de l'intégrité territoriale du canton de Berne
BGCB 1990/305
JUBE 23.8.1990
16 août 1990
Bellelay - Clinique psychiatrique - Le Gouvernement bernois réponse au député Franz Biffiger - entre en matière sur une possible affectation des bâtiments de la clinique psychiatrique de Bellelay à des fins culturelles, mais séparant le déplacement de la clinique psychiatrique et l'affectation culturelle des bâtiments
BGCB 1990/305
16 août 1990
Gaz naturel - Mise à l'enquête du projet de gazoduc frontière soleuroise-Delémont
JO 32/1990/437
16 août 1990
Problème jurassien - Barbouillages - Guillaume-Albert Houriet dépose au Grand Conseil bernois une interpellation concernant les barbouillages dans le Jura bernois
BGCB 1991/58 texte
21 août 1990
Histoire du Jura bernois - Francis Dætwyler dépose au Grand Conseil bernois un postulat Mieux faire connaître l'histoire du Jura bernois pour publication d'un document cartographique montrant de 1530 à 1974/1975 l'appartenance de la région à l'actuel Jura bernois
BGCB 1991/90
21 août 1990
Delémont - Institut Saint-Germain - Le Gouvernement jurassien accorde une subvention de 575'000 fr. pour rénovation de la halle de gymnastique
JO 35/1990/471
21 août 1990
Tourisme - Saint-Imier - Office du tourisme du vallon de Saint-Imier - Fondation de l'Office du tourisme du vallon de Saint-Imier
JUBE 9.11.1990
23 août 1990
Finances cantonales - Comptes 1988 - Le Parlement jurassien adopte les comptes 1988
JO 34/1990/455
23 août 1990
Sentinelle des Rangiers - Le Parlement jurassien adopte une motion Didier Nicoulin pour Un Fritz jurassien
JODE 1990/302 texte JO 35/1990/469
23 août 1990
Vergers - Le Parlement jurassien adopte un postulat Michel Probst sur la valorisation et protection des vergers
JODE 1990/330 texte JO 35/1990/470
23 août 1990
Delémont - Centre professionnel - Le Parlement jurassien approuve un crédit de 200'000 pour concours d'architecture
JODE 1990/303
QUJU 28.8.1998
28 août 1990
Delémont - Château - Le gouvernement jurassien inscrit le château de Delémont au catalogue des monuments historiques protégés
JURASSICA no 4/19
29 août 1990
Delémont - Gare - Mise en soumission des travaux de construction du passage sous-voies
JO 34/1990/463
1er septembre 1990
Incendie - Romont - Incendie de la ferme Montagne-de-Romont
FOJUBE 5/1991/46
2 septembre 1990
Porrentruy - Braderie - 23e Braderie bruntrutaine
JURPLU 12
HAMM
3 septembre 1990
Chaindon - Foire de Chaindon
JURPLU 12
4/9 septembre 1990
Saint-Imier - Sainti-Expo - 1e Sainti-Expo
JUBE 30.8.1990 JUBE 6.9.1990 JUBE 16.9.1990
8/9 septembre 1990
Reconvilier - Gymnastique - Fête des jeunes gymnastes du Jura bernois
ECHOBV 14.9.1990
9 septembre 1990
Fête du Peuple jurassien- Fête du Peuple jurassien
FDP 41
JURPLU 12
12 septembre 1990
Problème jurassien - Vellerat/Ederswiler - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier sur le respect des droits de Vellerat - déclare que depuis 1978 le canton de Berne travaille au sein de la Commission tripartite à la recherche de solutions pour Vellerat et Ederswiler
BGCB 1990/499
12 septembre 1990
Problème jurassien - Laufonnais - Le Gouvernement bernois - réponse au député Guillaume-Albert Houriet - donne réponse à toutes les demandes de citoyens du Laufonnais dans le cadre de la procédure de rattachement à un canton voisin
BGCB 1990/499
15 septembre 1990
Problème jurassien - Force démocratique - Bévilard - Congrès de Force démocratique - Appel au Conseil fédéral pour permettre au Jura bernois de vivre en paix hors des provocations
JUBE 13.9.1990 JUBE 20.9.1990 résolution
17 septembre 1990
Problème jurassien - Vellerat - Jean-Pierre Aellen dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour connaître les propositions du Conseil fédéral concernant Vellerat, que le Gouvernement bernois a déclaré avoir acceptées
BGCB 1991/20
17 septembre 1990
Problème jurassien - Caisses noires bernoises - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation demandant au Gouvernement bernois si - au vu de l'affaire des caisses noires - il peut affirmer
- que le partage des biens a été réalisé en toute équité et que la République et canton du Jura n'a pas été lésée
- si le Gouvernement bernois arrive à la conclusion qu'il y a eu lésion, est-il disposé à rouvrir le dossier et a publier le résultat de ses investigations
BGCB 1991/21
18 septembre 1990
Vellerat - Le Gouvernement bernois - réponse au député Guillaume-Albert Houriet - fait le détail de toutes les prestations versées par le canton à la commune de Vellerat
BGCB 1990/414 texte
18 septembre 1990
Tourisme - Constitution de la Fédération du tourisme de la République et canton du Jura
RAPLEG 1991-1994/57
DEMO 19.9.1990
18 septembre 1990
Vendline - Le Gouvernement jurassien adopte un plan de protection des sources
JO 38/1990510
19 septembre 1990
Saint-Imier - Ecole supérieure de commerce - L'Office fédéral des arts et métiers et du travail fixe à 1 million 533'000 fr. la subvention pour transformation et restauration
JUBE 4.10.1990
22 septembre 1990
Corgémont - Fanfare Brass Band - Inauguration d'une nouvelle bannière
ECHOBV 14.9.1990 ECHOBV 21.9.1990 ECHOBV 28.9.1990
22 septembre 1990
Chasseral - Course d'orientation - 1e course d'orientation VTT du Jura bernois
ECHOBV 14.9.1990
23 septembre 1990
Nucléaire - Le Jura accepte - 8'272 oui/5'617 non - l'initiative populaire pour un abandon progressif de l'énergie nucléaire
JO 38/1990/503
23 septembre 1990
Nucléaire - Le Jura accepte - 9'100 oui/4'809 non - l'initiative populaire pour un moratoire dan la construction de centrales nucléaires
JO 38/1990/503
23 septembre 1990
Energie - Le Jura accepte - 10'553 oui/3'149 non - un nouvel article constitutionnel fédéral sur l'énergie
JO 38/1990/503
24 septembre 1990
Transjurane Jura bernois - Le Conseil fédéral décide que la ville de Moutier sera contournée par un tunnel et projette un tunnel Court-Malleray sur le tracé de la Transjurane
N 16 no 1/1991
24 septembre 1990
Delémont-Capitale - La Fondation Delémont Capitale publie son premier rapport - Projet de regroupement du Parlement et du gouvernement jurassiens avec diverses administrations au château de Delémont et projet de Maison jurassienne
DEMO 25.9.1990
25 septembre 1990
Villeret - Industrie - Cartier - Pose de la première pierre de la nouvelle fabrique Cartier
JUBE 27.9.1990
26 septembre 1990
Problème jurassien - Caisses noires bernoises - Le gouvernement bernois confirme ses conclusions sur les révélations Rudolf Hafner
DEMO 27.9.1990
26 septembre 1990
Moutier - Foyer l'Oréade - Inauguration du Foyer pour personnes âgées L'Oréade
QUJU 30.9.2000 QUJU 24.9.2010
27 septembre 1990
Justice - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Code de procédure pénale
JODE 1990/384 JO 39/1990/523
27 septembre 1990
Gouvernement jurassien/Administration cantonale - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret sur l'organisation du gouvernement et d l'administration cantonale
JO 39/1990/551
27 septembre 1990
Porrentruy - Lycée cantonal - Le Parlement jurassien vote un crédit de 2 millions 700'000 fr. pour redéploiement du Lycée cantonal et de l'Ecole supérieure de commerce dans les locaux du Collège Jules Thurmann
JODE 1990/362
27 septembre 1990
Vellerat - Roland Béguelin dépose une motion signée par 34 députés demandant au gouvernement et au Parlement jurassiens de présenter un texte prévoyant l'admission de la commune de Vellerat dans le territoire de la République et canton du Jura
DEMO 28.9.1990
27 septembre 1990
Vellerat - Le groupe chrétien-social indépendant du Parlement jurassien dépose une motion demandant au gouvernement jurassien d'insérer la commune dans de Vellerat dans la liste des communes du district de Delémont
DEMO 28.9.1990
27 septembre 1990
Chemins de fer - Delle-Belfort - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Yves Monnerat - annonce que le projet d'électrification entre dans une phase de réalisation
JODE 1990/343 texte
27 septembre 1990
700e anniversaire de la Confédération - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Germain Hennet - énumère l'engagement jurassien à la Fête des quatre cultures du 700e anniversaire de la Confédération
JODE 1990/361 texte
27 septembre 1990
Circulation - Association Sauval - Fondation de l'Association Sauval pour une croissance qualitative du trafic routier dans le Vallon de Saint-Imier
JUBE 4.10.1990
29 septembre 1990
Villeret - Désalpe - Fête de la désalpe
JUBE 27.9.1990 JUBE 4.10.1990
30 septembre 1990
Plagne - Jeux-concours - Jeux-concours de tracteurs
ECHOBV 28.9.1990
1er octobre 1990
Buix - Vigne - Première vendange au Clos-des-Cantons, à Buix
DEMO 2.10.1990
3 octobre 1990
Soyhières - Ruisseau de Mettembert - Avis de construction pour l'aménagement du Ruisseau de Mettembert
JO 39/1990/572
10 octobre 1990
Routes - Transjurane - Jura bernois - Le Gouvernement bernois rejette les dernières oppositions au tracé de la N 16 Transjurane Tavannes-La Heutte
BGCB 1990/560
10 octobre 1990
Delémont-Capitale - Rapport no 1 de la fondation Delémont-Capitale
DLEM 68/1990 DLEM 69/1990
11 octobre 1991
Tavannes - Décharge Celtor - Assemblée d'information sur la création d'une zone de décharge Celtor SA
FOJUBE 79/1991/627
12/21 octobre 1990
Delémont - Comptoir delémontain - 24e Comptoir delémontain
JURPLU 12/1990
13 octobre 1990
Automobilisme - Court - Rallye international de Court
JO 38/1990/521
15 octobre 1990
Boncourt - Piscine - L'assemblée communale cède un terrain pour la construction de la piscine
QUJU 3.12.1993
17 octobre 1990
Pistes cyclables - Tavannes-Tramelan - Le Gouvernement bernois - réponse au député Jean-Pierre Aellen concernant la liaison routière Tavannes-Tramelan et l'aménagement de pistes cyclables -déclare que la question n'est pas envisagée mais on posera des panneaux indiquant les itinéraires praticables à bicyclette
BGCB 1990/636
17 octobre 1990
Pierre-Pertuis - Le Gouvernement bernois - réponse au député Jean-Pierre Aellen concernant la mise en valeur du site de Pierre-Pertuis - déclare que des mesures seront envisagées après le percement du tunnel
BGCB 1990/636
17 octobre 1990
Routes - Jura bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier suppression de la mention BE sur les panneaux d'entrée de localités à la frontière avec le canton du Jura - déclare qu'il s'agit de prescriptions routières fédérales
BGCB 1990/649
18 octobre 1990
Rossemaison - Etangs - Avis de construction pour les étangs du Montchaibeux
JO 39/1990/604
19 octobre 1990
Saint-Imier - Atelier protégé - Inauguration de l'Atelier protégé La Volute
JUBE 25.10.1990
20 octobre 1990
Saint-Imier - Corps de musique - Inauguration d'une nouvelle bannière
JUBE 20.9.1990
21 octobre 1990
Parlement/Gouvernement jurassien - Elections cantonales jurassiennes
RAPLEG 1991-1994/80 JO 42/1990/598 JODE 1991/1
21 octobre 1990
Malleray-Bévilard - Eglise catholique - Inauguration des orgues
DEMO 20.10.1990
22 octobre 1990
Routes - Transjurane - Début des travaux du percement des galeries de reconnaissance du tunnel Mont-Terri
DEMO 5.3.1992
24 octobre 1990/22 novembre 1990
Routes - Transjurane - Jura bernois - Mise à l'enquête du tronçon Tavannes-La Heutte
ECHOBV 19.10.1990 ECHOBV 26.10.1990
25 octobre 1990
Gouvernement jurassien/Administration cantonale - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur l'organisation du gouvernement et d l'administration cantonale
JO 43/1990/ 616
25 octobre 1990
Formation professionnelle - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur la formation professionnelle et le Décret sur le financement de la formation professionnelle
JODE 1990/455 JO 43/1990/ 630
25 octobre 1990
Psychiatrie - Le Parlement jurassien vote un crédit de 6 millions de fr. pour acquisition des immeubles Foyer jurassien pour implantation de structures psychiatriques
JO 43/1990/ 637
25 octobre 1990
Aérodrome régional - Le Gouvernement jurassien - réponse au député André Richon - estime que la décision d'implantation doit être prise en concertation avec les populations concernées
JODE 1990/452 texte
26 octobre 1990
Saint-Imier - Home Roseraie - Inauguration du Home La Roseraie dans le cadre du futur hôpital
JUBE 1.11.1990
2 novembre 1990
Incendie - Saint-Imier - Salle de spectacles - Incendie de la Salle de spectacles
JUBE 8.11.1990
2 novembre 1990
Incendie - Le Boéchet - Prés-Derrière - Incendie de la Ferme Prés-Derrière
JUBE 8.11.1990
3/4 novembre 1990
Corgémont - Ornithologie - Exposition régionale de cuniculture
ECHOBV 9.11.1990
4 novembre 1990
Elections cantonales jurassiennes- Elections du gouvernement 2e tour
JO 44/1990/ 649
4 novembre 1990
Institut jurassien - Assemblée générale 1990 - Assemblée générale à Porrentruy
JURASSICA 5/1991/23
4 novembre 1990
Miécourt - Eglise - Inauguration de nouvelles orgues
MIE 26/1990
7 novembre 1990
Bure - Place d'armes - Mise en soumission des travaux de construction extension de la place d'armes
JO 45/1990/ 664
8 novembre 1990
Porrentruy - Fontaines - Le Conseil de ville vote un crédit de 135'000 fr. pour réhabilitation de la Fontaine de la Boule dorée
JO 46/1990/ 714
13 novembre 1990
Fédération des communes du Jura bernois - Claude-Alain Voiblet dépose au Grand Conseil bernois une motion demandant d'étendre à un délégué de la Fédération des communes du Jura bernois l'accès à la Délégation bernoise aux affaires jurassiennes
BGCB 1991/212 texte
14 novembre 1990
Rassemblement jurassien - UNIR - Le Parlement jurassien déclare recevable l'initiative UNIR du Rassemblement jurassien et demande au gouvernement de soumettre u projet de loi jusqu'au 30.6.1991
DEMO 15.11.1990
14 novembre 1990
Doubs - Pêche - Le Conseil fédéral approuve l'accord franco-suisse du 14.11.1990 sur la pêche dans le Doubs
RAPLEG 1991-1994/309
DEMO 17.2.1993
14 novembre 1990
Protection des minorités - Le Gouvernement bernois - réponse au député Jean-Pierre Aellen demandant l'application de la protection des minorités dans les élections judiciaires de district - ne juge pas utile, il convient d'attendre les propositions de la commission de la révision constitutionnelle en cours
BGCB 1991/5
14 novembre 1990
Gaz naturel - Mise en soumission des travaux de construction du gazoduc frontières soleuroise-Jura
JO 45/1990/ 677
15 novembre 1990
Santé publique - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sanitaire
JODE 1990/533 JO 46/1990/693
15 novembre 1990
Santé publique - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur la vente de médicaments
JODE1990/ 698 JO 46/1990/ 698
15 novembre 1990
Chemins de fer - Delle-Belfort - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Alphonse Chavanne - soutient toutes les initiatives qui vont dans le sens d'une électrification
JODE 1990/533 texte
19 novembre 1990
Cortébert - Eau - L'assemblée communale vote un Règlement pour alimentation en eau
FOJUBE 34/1991/308
16 novembre 1990
Moutier - Cinéma de Moutier - Fondation de Cinéma de Moutier pour exploitation d'une salle de cinéma et promotion d'activités culturelles
FOSC 1991/89
21 novembre 1990
Problème jurassien - Barbouillages - Le Gouvernement bernois - réponse au député Guillaume-Albert Houriet - condamne les barbouillages et souligne la difficulté d'intercepter les auteurs en flagrant délit
BGCB 1991/56
22 novembre 1990
Ecole - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi scolaire
JODE 1990/577 JO 46/1990/ 699
26 novembre 1990
Moutier - Rattachement au canton du Jura - Le Conseil de ville de Delémont vote une résolution attendant des autorités jurassiennes toutes démarches propres à rattacher Moutier à la République et canton du Jura
DLEM 70/1990 texte
27 novembre 1990
Ecole jurassienne et conservatoire de musique - Le Département jurassien de l'Education reconnaît le diplôme Institut Edgar Willems
JO 49/1990/ 768
27 novembre 1990
Saint-Imier - Fondation Reine Berthe - Projet de transformation de l'ancien Moulin Reine Berthe
JUBE 6.12.1990 données techniques
28 novembre 1990
Problème jurassien - Caisses noires bernoises - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier - déclare que le partage des biens a été réalisé en toute équité et qu'il n'y a aucune raison de rouvrir le dossier
BGCB 1991/21
28 novembre 1990
Problème jurassien - Vellerat/Ederswiler - Le Gouvernement bernois - réponse au député Jean-Pierre Aellen au sujet des propositions du Conseil fédéral concernant Vellerat - déclare que le Gouvernement bernois peut souscrire au projet proposé, notamment :
- les électeurs deux communes décident eux-mêmes et simultanément à quel canton ils veulent appartenir
- le deux cantons soumettent simultanément l'accord à l'approbation des citoyens
- tout changement de canton est soumis à l'approbation du peuple et des cantons
BGCB 1991/20
29 novembre 1990
Routes - Transjurane - Initiative populaire - Le Parlement jurassien déclare irrecevable l'initiative populaire La voie du peuple
JODE 1990/685
29 novembre 1990
Chemins de fer - Glovelier-Delémont - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture la Loi concernant une consultation populaire sur le principe de construction d'une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont
JODE 1990/821 JODE 1990/699 JO 48/1990/ 746
29 novembre 1990
Faillite - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur l'aide aux travailleurs victimes de la faillite de leur entreprise
JO 48/1990/ 746
29 novembre 1990
Problème jurassien - Moutier - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur la situation politique à Moutier et demandant au Gouvernement bernois d'envisager la mise en place les instruments législatifs à même de régler la question jurassienne et en particulier le sort de la ville de Moutier
BGCB 1991/21 texte
30 novembre 1990
Sonceboz - Volley-ball - Constitution du Club de volley-ball Bas-Vallon
ECHOBV 18.10.1991
4 décembre 1990
Recensement fédéral - Recensement fédéral 1990 - Population jurassienne : 66'133 habitants
JO 42/1992/690
4/5 décembre 1990
Sornetan - Centre de Sornetan - Union synodale réformée évangélique Berne-Jura - Le Synode réformé accorde une subvention unique de 1 million 075'000 fr. pour la construction du Centre de Sornetan
FOJUBE 1/1991/13
6 décembre 1990
Rage - Renan - Un renard enragé abattu
JUBE 13.12.1990
7 décembre 1990
Cercle archéologique - Constitution du Cercle d'études archéologiques de la Société jurassienne d'Emulation
ASJE 1990/306 JURASSICA no 4/22, 24
8 décembre 1990
Boncourt - Piscine - Constitution de la Fondation Les Hémionées pour la construction de la piscine
QUJU 3.12.1993
10 décembre 1990
Problème jurassien - Partage des biens culturels - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois un interpellation sur l'état du partage des biens culturels entre Berne et le Jura
BGCB 1991/339
10 décembre 1990
Ecole - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi scolaire
JO 1/1991/2
10 décembre 1990
Porrentruy - Eglise Fraternité chrétienne - Avis de transformation de l'ancien cinéma Casino du Moulin en église de la Fraternité chrétienne
JO 49/1990/ 775
10 décembre 1990
Birse - Loverese - Mise en soumission des travaux de correction de la Birse
FOJUBE 95/1990/840
10 décembre 1990
Loveresse - Centre agricole - Mise en soumission des travaux de transformation du bâtiment Beau-Site en Internat
FOJUBE 2/1991/20
12 décembre 1990
Rossemaison - Etangs - Mise en soumission des travaux d'aménagement des étangs Montchaibeux
JO 49/1990/ 772
12 décembre 1990
Routes - Jura bernois - Le Grand Conseil bernois refuse le postulat Hubert Frainier concernant suppression de la mention BE sur les panneaux d'entrée de localités à la frontière avec le canton du Jura
BGCB 1990/650
12 décembre 1990
Chemins de fer - Saignelégier-Glovelier - Hubert Boillat dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour savoir si le canton de Berne envisage de participer au prolongement de la voie de chemin de fer Saignelégier-Glovelier de Glovelier à Delémont, projet entièrement sur territoire de la République et canton du Jura
BGCB 1991/228 texte
13 décembre 1990
Justice - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Code de procédure pénale
JODE 1990/729 JO 50/1990/ 777
13 décembre 1990
Finances communales - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur les finances communales
FOJUBE 66/1991/540
13 décembre 1990
Formation professionnelle - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur la formation professionnelle et le Décret sur le financement de la formation professionnelle
JODE 1990/785 JO 50/1990/ 804
13 décembre 1990
Porrentruy - Château - Le Parlement jurassien vote un crédit de 1 million 750'000 fr. pour aménagement de maison d'arrêt dans l'ancienne habitation de la ferme du château
JODE 1990/774 JODE 1993/195 JO 50/1990/ 819
RAPLEG 1991-1994/41
13 décembre 1990
Chevenez - Fontaines - L'assemblée communale vote un crédit de 20'000 fr. pour la restauration des fontaines
QUJU 3.7.1993
13 décembre 1991
Court - Aménagement local - L'assemblée communale adopte le plan des zones de construction, zones de protection
FOJUBE 73/1991/592
14 décembre 1990
Santé publique - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sanitaire
JODE 1990/811 JO 50/1990/ 811
14 décembre 1990
Santé publique - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur la vente de médicaments
JO 50/1990/ 816
14 décembre 1990
Faillite - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur l'aide aux travailleurs victimes de la faillite de leur employeur
JO 50/1990/ 817 JO 1/1991/18
14 décembre 1990
Chemins de fer - Glovelier-Delémont - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi concernant la consultation populaire sur le principe d construction de la ligne de chemin de fer Glovelier-Delémont, indépendante de la ligne CFF
JO 1/1991/17
14 décembre 1990
Problème jurassien - Initiative Unir - Le Parlement jurassien déclare recevable l'initiative UNIR
JODE 1990/824 JO 1/1991/18
14 décembre 1990
Problème jurassien - Réunification - Le Parlement jurassien adopte sous forme de postulat la motion Jean-Marie Miserez sur la création d'un espace de coordination pour la réunification
JO 1/1991/18
DEMO 15.12.1990 JUBE 20.12.1990 PAYS 15.12.1990
14 décembre 1990
Droits politiques - Etrangers - Le Parlement jurassien adopte la motion Victor Giordano sur les droits politiques des étrangers
JODE 1990/838 JO 1/1991/18
15 décembre 1990
Boncourt - Chapelle Les Chevrières - Consécration de la chapelle Les Chevrières
QUJU 5.8.2000
18 décembre 1990
Transjurane Jura bernois - Le Conseil fédéral approuve le projet définitif de Transjurane Tavannes-La Heutte
N 16 1/1991
19 décembre 1990
Problème jurassien - Moutier - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier - n'entre pas en matière sur la mise en place les instruments législatifs à même de régler la question jurassienne, et en particulier le sort de la ville de Moutier, pour éviter toute balkanisation du Jura bernois
BGCB 1991/22
19 décembre 1990
Bévilard - Plan d'aménagement - Mise en consultation du plan de zones de construction et zones de protection
FOJUBE 1/1991/16
20 décembre 1990
Problème jurassien - Loi UNIR - Le gouvernement bernois dépose au Tribunal fédéral une réclamation de droit public demandant annulation de l'arrêté du Parlement jurassien - 14.12.1990 - constatant la recevabilité de l'initiative UNIR du Rassemblement jurassien
RUJ 92/7 REN/B 4 SCHUM 47
20 décembre 1990
Ecole - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi scolaire
JODE 1999/885 JO 1/1991/2
20 décembre 1990
Tavannes - Fondation La Pimpinière - Le canton de Berne alloue une subvention de 1 million 100'000 fr. pour acquisition et transformation de l'immeuble Le Pintemps à Saint-Imier
FOJUBE 1/1991/6
21 décembre 1990
Parlement jurassien - Séance constitutive
JODE 1991/1 JO 3/1991/52