1991
Doubs - Constitution du Groupe d'études pour la protection du Doubs
QUJU 2.12.1993
1991
Moutier - Prix de la Ville de Moutier - Création du Prix de la ville de Moutier
QUJU 10.12.1993
1991/1992
Porrentruy - Château - Restauration de l'Orangerie au château de Porrentruy
JURASSICA 6/47
1991
Courtemaîche - Fanfare - Fondation des Fanfares réunies
FROIDEVA/J 85, 104
1991
Saint-Ursanne - Unité psycho-éducative - Création d'une Unité psycho-éducative au Foyer Béchaux
JODE 2008/118
1991
Bonfol - Décharge chimique - Reprise des travaux d'assainissement
RIBE 113
1er janvier 1991
Banque cantonale bernoise- Saint-Imier - Début d'activité de la Banque cantonale bernoise, née de la fusion Banque cantonale de Berne et Caisse hypothécaire du canton de Berne
JUBE 11.4.1991
4 janvier 1991
Problème jurassien - Jura bernois - Le Conseil fédéral - réponse aux conseillers nationaux Geneviève Aubry et Albrecht Rychen - souhaite le canton du Jura mette fin à toute prétention territoriale envers Berne
JUBE 10.1.1991
9 janvier 1991
Histoire du Jura bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député Francis Dætwyler pour publication d'un document cartographique montrant de 1530 à 1974/1975 l'appartenance de la région à l'actuel Jura bernois - se rallie à la proposition
BGCB 1991/90
9 janvier 1991
Administration cantonale bernoise - Jura bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Boillat contre la perte d'unités administratives dans le Jura bernois - justifie les regroupements tout en désirant maintenir les équilibres régionaux
BGCB 1991/201
10 janvier 1991
Courtemaîche - Etang - Avis de construction pour l'agrandissement de l'étang Babo
JO 2/1991/42
14 janvier 1991
Tavannes - Déchets - Mise en soumission des travaux d'aménagement de la station de compostage Celtor
FOJUBE 4/1991/39
14 janvier 1991
Corcelles - Protection civile - Mise en soumission des travaux de construction d'un abri de protection civile
FOJUBE 4/1991/40
14 janvier 1991
Romont - Assemblée bourgeoise pour délibérer de la reconstruction de la ferme Montagne de Romont
FOJUBE 5/1991/46
15 janvier 1991
Transjurane Jura bernois - Début du percement de la seconde galerie pilote du tunnel de Pierre Pertuis
N 16 no 1/1991
18 janvier 1991
Transjurane Jura bernois - Autorisation de défrichement pour le tronçon Tavannes-La Heutte de la Transjurane Tavannes-La Heutte
N 16 1/1991
21 janvier 1991
Protection des minorités - Le Grand Conseil bernois rejette la motion Jean-Pierre Aellen demandant l'application de la protection des minorités dans les élections judiciaires de district
BGCB 1991/6
21 janvier 1991
Jura de A à Z - L'Office du patrimoine historique jurassien publie Le Jura de A à Z
PAYS 22.6.1991
21 janvier 1991
Bellelay - Réserve naturelle - Ordonnance fédérale plaçant le haut-marais dans les sites d'intérêt national
QUJU 3.4.1999
23 janvier 1991
Moutier - Rattachement au canton du Jura - Le conseil communal de Moutier exige que le gouvernement bernois mette tout en œuvre pour que la ville soit restituée à la République et canton du Jura
DEMO 24.1.1991
23 janvier 1991
Routes - Delémont-Bâle - Soyhières - Passage à niveau - Mise à l'enquête de la suppression du passage à niveau
JO 3/1991/67
23 janvier 1991
Archéologie - Transjurane - Hubert Frainier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur un inventaire des sites archéologiques à fouiller dans le cadre des travaux de la N 16 Transjurane
BGCB 1991/552 texte
23 janvier 1991
Les Rangiers - Sentinelle des Rangiers - Markus Ruf dépose au Grand Conseil bernois un postulat pour réaliser la restauration du Fritz des Rangiers
BGCB 1991/779 texte
28 janvier 1991
Porrentruy - Château - Avis de construction pour transformation de l'ancienne ferme du château en centre de semi-liberté
JO 4/1991/78, 80
30 janvier 1991
Bolleman - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Alphonse Chavanne - déclare que le projet de sauvegarde du site sera prochainement soumis au Parlement jurassien
JODE 1991/22
30 janvier 1991
Voie suisse - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Marie Allimann - confirme la volonté de la République et canton du Jura d'être présente sur la Voie suisse du 700e anniversaire de la Confédération et d'y faire valoir son originalité
JODE 1991/27 texte
30 janvier 1991
Crèches - Le Parlement jurassien adopte une motion Rose-Marie Studer pour une étude complète sur les crèches jurassiennes
JODE 1991/36
30 janvier 1991
Routes - Saint-Ursanne-La Croix - Le Parlement jurassien adopte un postulat André Comte pour élargissement de la route Saint-Ursanne-La Croix
JODE 1991/45 texte
30 janvier 1991
Développement régional - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Marie Allimann pour une étude de développement régional en relation avec la construction cantonal de la Transjurane
JODE 1991/49 texte
30 janvier 1991
Logement - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Marie Voirol pour aide à la construction de logements à loyer modéré
JODE 1991/53 texte
30 janvier 1991
Logement - Le Parlement jurassien refuse une motion Claude Schlüchter pour création d'un poste de délégué cantonal au logement
JODE 1991/55 texte
30 janvier 1991
Elevage chevalin - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Paul Cerf - interviendra pu plan fédéral pour augmentation de l'aide à l'élevage chevalin
JODE 1991/63 texte
31 janvier 1991
Goumois - Eau - Mise en soumission des travaux d'assainissement du réseau d'eau de Vautenaivre
JO 5/1991/85
1er février 1991
Tavannes - Ecole secondaire - Votation populaire sur un crédit de 970'000 fr. pour rénovation
FOJUBE 10/1991/78
5 février 1991
Vellerat - Rattachement de Moutier au canton du Jura - Le conseil communal de Vellerat a " pris connaissance avec satisfaction de la demande de rattachement de la commune de Moutier à la République et canton du Jura " et confirme que Vellerat " plus décidée que jamais à faire valoir ses droits, entend s'appuyer sur Moutier pour exiger son transfert sans condition et sans délai à l'Etat jurassien ".
DEMO 6.2.1991
7 février 1991
Incendie - Les Prailats - Incendie de la ferme des Prailats
QUJU 9.6.1993
13 février 1991
Améliorations foncières - Les Breuleux- La Chaux -Le Peuchapatte - Mise en consultation du plan d'améliorations foncières
FOJUBE 14/1991/126
15 février 1991
Boécourt - Archéologie - Publication de L'établissement gallo-romain de Boécourt/Les Montoyes, par Olivier Paccolat - Résultat des fouilles sur le site gallo-romain
PAC 15
15 février 1991
Romont - Montagne-de-Romont - Avis de reconstruction de la ferme de la bourgeoisie à la Montagne-de-Romont
FOJUBE 14/1991/126
ECHOBV 22.2.1991
18 février 1991
Santé publique- Loi jurassienne - Demande de référendum déposée contre la Loi sanitaire du 14.12.1990
RAPLEG 1991/1994/82
18 février 1991
Santé publique - Vente de médicaments - Demande de référendum déposée contre la Loi sur la vente de médicaments du 14.12.1990
RAPLEG 1991/1994/82
18 février 1991
Moutier - Industrie - Tornos-Bechler - Mise en soumission des travaux de transformation de l'Usine Bechler
FOJUBE 15/1991/128
20 février 1991
Chemins de fer - Saignelégier-Glovelier - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Boillat demandant si le canton de Berne envisage de participer au prolongement de la voie de chemin de fer Saignelégier-Glovelier de Glovelier à Delémont, entièrement sur territoire de la République et canton du Jura - souhaite que le prolongement Glovelier-Delémont augmente l'attrait des CJ , mais que vu la particularité du projet il ne souhaite pas un subventionnement aussi important que celui découlant de la clef de répartition des charge entre cantons intéressés
BGCB 1991/228 texte
22 février 1991
Souboz - Pâturages - Assemblée communale pour délibérer sur la création d'un syndicat des pâturages
FOJUBE 8/1991/65
25 février 1991
Impôts - Dépôt de l'initiative jurassienne Pour des impôts plus justes
JO 18/1991/245 RAPLEG 1991/1994/81
27 février 1991
Droits de coopération - Fédération des communes du Jura bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Boillat pour un examen des répercussions qu'aurait sur la poursuite des droits de coopération du Jura bernois la suppression de la Fédération des communes du Jura bernois - a mandaté le 19.12.1990 un groupe de travail pour examiner le rôle de la Fédération des communes du Jura bernois
BGCB 1991/213
27 février 1991
Problème jurassien - Partage des biens culturels - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Boillat sur l'état du partage des biens culturels entre Berne et le Jura - ne voit aucune raison de suspendre les négociations
BGCB 1991/339
27 février 1991
Moutier - Rattachement au canton du Jura - Le gouvernement bernois refuse l'ultimatum de Moutier qui exige une procédure pour rejoindre la République et canton du Jura
QUJU 28.2.1991
28 février 1991
Delémont - Halle du château - Inauguration de la Halle du château restaurée
DLEM 72/1991
1er mars 1991
Rage - Tramelan - Un renard enragé abattu
JUBE 7.3.1991
1991
Corgémont - Unité psychiatrique - Le Gouvernement bernois choisit Corgémont pour décentralisation d'une unité de la clinique psychiatrique de Bellelay
ECHOBV 1.3.1991
3 mars 1991
Droits politiques - Le Jura accepte - 9'100 oui/1'830 non - l'Arrêté fédéral sur le droit de vote DEMO 18 ans
JO 9/1991/139
3 mars 1991
Transports publics - Le Jura refuse - 7'878 non/2'886 oui - l'initiative populaire Pour l'aménagement des transports publics
JO 9/1991/139
3 mars 1991
Ski - Mont-Soleil - Course de grand fond
JUBE 21.2.1991
4 mars 1991
Ecoles - Southern College of Delémont - Le Gouvernement jurassien autorise l'enseignement par le Southern College of Delémont et son implantation à Porrentruy
JO 10/1991/154 JO 43/1991/567
5 mars 1991
Education sexuelle - Ordonnance jurassienne concernant l'éducation sexuelle à l'école
JO 10/1991/154
6 mars 1991
Réunification - Pierre-André Comte, observateur du Jura-Sud au Parlement jurassien propose que l'investissement de 300'000 fr. pour la participation jurassienne au 700e anniversaire de la Confédération soit en faveur de la réunification
DEMO 7.3.1991
6 mars 1991
Vellerat - Rattachement au canton du Jura - Pierre-André Comte, observateur du Jura-Sud et maire de Vellerat, invite la Parlement jurassien à intervenir pour que Vellerat soit incorporé au territoire de la République et canton du Jura
DEMO 7.3.1991 DEMO 16.3.1993
6 mars 1991
Vellerat - Rattachement au canton du Jura - Le Parlement jurassien accepte une motion par laquelle la commune bernoise de Vellerat est prise en charge politiquement et administrativement par le canton du Jura
DEMO 7.3.1991
6 mars 1991
Réunification - Claude Laville invite le gouvernement jurassien à demander un débat officiel sur la réunification du Jura, dans le cadre des manifestations de CH 700 - Le gouvernement jurassien estime que les conditions idéales ne sont pas réunies
DEMO 7.3.1991
6 mars 1991
Finances jurassiennes - Budget 1991 - Le Parlement jurassien adopte le budget cantonal pour 1991
JO 10/1991/154
6 mars 1991
Rapport de législature 1987/1990 - Le Parlement jurassien prend connaissance du Rapport du gouvernement pour la législature 1987/1990
JODE 1991/78 texte
6 mars 1991
Problème jurassien - Vellerat - Le Parlement jurassien adopte une motion Roland Béguelin sur le rattachement de Vellerat au canton du Jura
JODE 1991/93 texte
6 mars 1991
Problème jurassien - Vellerat - Le Parlement jurassien adopte une motion Gréty Hoffmeyer sur le rattachement de Vellerat au canton du Jura
JODE 1991/93 texte
6 mars 1991
Problème jurassien - Vellerat - Pierre-André Comte, observateur du Jura méridional, intervient au Parlement jurassien concernant le rattachement de la commune de Vellerat à la République et canton du Jura
JODE 1991/95 texte
6 mars 1991
Développement économique - Le Parlement jurassien prend connaissance du Rapport du Gouvernement jurassien sur le développement économique
JODE 1991/96 texte
8 mars 1991
Plagne - Plan d'aménagement - Assemblée communale pour délibérer sur un plan de zones, zones de protection, règlement de construction
FOJUBE 18/1991/152
13 mars 1991
Problème jurassien - Plébiscites - Le Tribunal fédéral rejette les plaintes du Gouvernement jurassien et déclare valables les plébiscites qui ont conduit à la création du canton du Jura ainsi que le partage des biens Berne/Jura
JUBE 14.3.1991 JUBE 21.3.1991
13 mars 1991
Problème jurassien - Caisses noires bernoises - Le Tribunal fédéral rejette le recours du canton du Jura contre les caisses noires bernoises
REN/B 2
13 mars 1991
Laufonnais - Rattachement à un canton voisin - Le Tribunal fédéral casse le recours du gouvernement bernois contre le vote du Laufonnais pour son rattachement à Bâle-Campagne
RUJ 92/9
QUJU 27.9.1993
15 mars 1991
Joseph Lachat - Mort de Joseph Lachat
DEMO 20.3.1991 QUJU 29.4.2008
17 mars 1991
Crémines - Protection civile - Votation communale sur un crédit de 2 millions 173'000 fr. pour construction d'un abri de protection civile
FOJUBE 17/1991/146
18 mars 1991
Transjurane Jura bernois - Premiers travaux de terrassement du tronçon Tavannes-La Heutte de la Transjurane
N 16 1/1991
19 mars 1991
Vellerat - Le conseil communal de Vellerat écrit au Conseil fédéral et au gouvernement bernois pour leur signaler que l'Etat jurassien - vote du Parlement 6.3.1991 - modifiera le droit cantonal afin d'accueillir Vellerat en tant que 83e commune jurassienne et invite les autorités fédérales et bernoises à faire en sorte que Vellerat rejoigne sans délai le canton de son choix
DEMO 20.3.1991
21 mars 1991
Caisses noires bernoises- Le gouvernement jurassien fait part au Conseil fédéral de ses préoccupations face à la décision du Tribunal fédéral - Demande d'entrevue - Demande de mesures urgentes pour corriger l'injustice faite au Jura et recherche de voies nouvelles pour résoudre le problème jurassien
DEMO 22.3.1991
21 mars 1991
Droits de coopération - Fédération des communes du Jura bernois - Le Grand Conseil bernois adopte sous forme de postulat une motion Hubert Boillat pour examen des répercussions qu'aurait sur la poursuite des droits de coopération du Jura bernois la suppression de la Fédération des communes du Jura bernois
BGCB 1991/213
25 mars 1991
Delémont - Hôtel de ville - Le Conseil de ville vote un crédit de 205'000 fr. pour restauration des façades
JO 14/1991/202
25 mars 1991
Tavannes - La Tanne - Assemblée communale pour délibérer sur la réfection des chemins de La Tanne
FOJUBE 16/1991/141
27 mars 1991
Fondation Les Castors - Porrentruy - Mise en soumission des travaux de construction de l'Atelier protégé Les Castors
JO 12/1991/186
28 mars 1991
Protection de la nature - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur la protection de la nature
FOJUBE 40/1991/357
29 mars 1991
Moutier - Poste de police - Mise en soumission des travaux de transformation de l'ancien poste de police
FOJUBE26&1991/221
2 avril 1991
Tourisme - Taxe de séjour - Le Parlement jurassien adopte le décret sur la taxe de séjour
RAPLEG 1991-1994/57
3 avril 1991
Bibliothèque cantonale jurassienne/Alexandre Voisard - Contrat de donation entre la Bibliothèque cantonale jurassienne et Alexandre Voisard
PRO/J 37
6 avril 1991
Problème jurassien - Association des jurassiens de l'extérieur - Caisses noires bernoises - Assemblée des délégués à Moutier - Résolution contre la décision du Tribunal fédéral de ne pas condamner Berne dans l'affaire des caisses noires
JULI 11.4.1991 texte
9 avril 1991
Problème jurassien - Médiation fédérale - Caisses noires bernoises - Le gouvernement jurassien in corpore est reçu par une délégation du Conseil fédéral - Arnold Koller, René Felber, Jean-Pascal Delamuraz - Le gouvernement jurassien considère la décision du Tribunal fédéral comme un déni de justice
La décision du Tribunal fédéral de ne pas entrer en matière est insoutenable et intolérable :
1. Le Conseil fédéral devait garantir la régularité des plébiscites, or le gouvernement fédéral reconnaît lui- même que les opérations ont été viciées par des pratiques contraires à la démocratie mais aucune autorité suisse ne sanctionne les faits alors même que le Laufonnais a obtenu satisfaction dans des conditions analogues
2. La Question jurassienne demeure, elle présente encore plus d'acuité après la décision du Tribunal fédéral - La situation de Moutier atteste l'évolution en cours - Les résultats des scrutins, sans tricherie, sont différents, preuve en est le Laufonnais
3. La Question jurassienne est une question suisse. La démonstration est faite que le canton de Berne a été juge et partie en aménageant à sa guise les modalités des Dispositions constitutionnelles relatives au Jura. Le problème met aux prises deux Etats confédérés : on ne le sortira de l'impasse qu'en élevant le débat au niveau fédéral. L'intervention de la République et canton du Jura n'est pas seulement un acte de protestation mais illustre sa volonté de demander l'intervention fédérale.
BREC 418 RUJ 92/3
10 avril 1991
Tavannes - Ecole secondaire - Mise en soumission des travaux de rénovation
FOJUBE 27.1991/236
13 avril 1991
Cercle d'études historiques - Colloque à Saint-Imier du Cercle d'études historiques de la Société jurassienne d'Emulation sur Jura : l'identité en question
JURASSICA 5/1991/22
LETT 1/1992/6
13 avril 1991
Tavannes - Forêts - L'assemblée bourgeoise adopte un Règlement forestier
FOJUBE 62/1991/507
17 avril 1991
Delémont - Le Colliard - Incendie de la Roselière du Colliard
QUJU 14.3.1994
18 avril 1991
Banque cantonale bernoise - Inscription de la Banque cantonale bernoise - créée par fusion de la Banque cantonale de Berne et de la Caisse hypothécaire du canton de Berne - au Registre suisse du commerce
FOSC 1991/1805
22 avril 1991
Problème jurassien - Vellerat/Ederswiler - Walter Schmied dépose au Grand Conseil bernois une motion demandant une mise en demeure au canton du Jura sur ses visées annexionnistes, les ingérences dans les affaires bernoises, et de résoudre le problème de l'appartenance cantonale de Vellerat et Ederswiler
BGCB 1991/447
22 avril 1991
Suze - Sonvilier - Mise en consultation du plan d'aménagement de la Suze
FOJUBE 30/1991/267
24 avril 1991
Impôts - Le Parlement jurassien adopte l'initiative Pour des impôts plus justes
JO 18/1991/246
24 avril 1991
Problème jurassien - Caisses noires bernoises - Déclaration du Gouvernement jurassien au Parlement jurassien concernant les décisions du Tribunal fédéral dans l'affaire des caisses noires bernoises
JODE 1991/123 texte
24 avril 1991
Voie suisse - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Roland Béguelin - déclare que le projet élaboré par le canton du Jura a été agréé par la Fondation Voie suisse
JODE 1991/115 texte
24 avril 1991
Tête-de-moine - Cœuve - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Michel Probst - soutiendra les relations avec la MIBA et Fédération laitière du nord-ouest de la Suisse pour la promotion du fromage tête-de-moine en Ajoie et poursuite de l'exploitation de la fromagerie de Cœuve
JODE 1991/132 texte JO 18/1991/246
24 avril 1991
Régions défavorisées - Le Parlement jurassien adopte sous forme de postulat la motion Pierre Kohler pour soutien aux régions défavorisées du canton
JO 18/1991/247
24 avril 1991
Boues agricoles - Le Parlement jurassien adopte une motion Vincent Wermeille sur le traitement des boues agricoles
JO 18/1991/247
24 avril 1991
Formation agricole - Le Parlement jurassien adopte le postulat Vincent Wermeille pour une formation supérieure agricole
JO 18/1991/246
24 avril 1991
Energie électrique - Le Parlement jurassien adopte une motion Roland Béguelin sur l'approvisionnement en énergie électrique
JO 18/1991/247
24 avril 1991
Histoire Jura - Le Parlement jurassien adopte un postulat André Richon sur la nécessité de recueillir les témoignages pour écrire l'histoire jurassienne
JODE 1991/151 texte JO 18/1991/247
24 avril 1991
Trame - Saicourt - Mise en soumission de la correction de la Trame
FOJUBE 30/1991/268
1991
Routes - Transjurane - Jura bernois - Sonceboz - Inauguration du pavillon d'information Transjurane
JUBE 25.4.1991
27 avril 1991
Société jurassienne d'Emulation - Assemblée générale 1991 - 126e assemblée générale de la Société jurassienne d'Emulation à Neuchâtel
ASJE 1991/293
27 avril 1991
Chant - Sonceboz-Sombeval - Festival des chanteurs du Bas-Vallon et de Bienne
ECHOBV 26.4.1991 FADC 26.4.1991 FADC 3.5.1991
30 avril 1991
Prisons - Ordonnance jurassienne sur les établissements de détention
JO 41/1991/527
30 avril 1991
Pétrole - Le Gouvernement jurassien renouvelle le permis de prospection à Jura Pétrole SA
JO 43/1992/614
1er mai 1991
Saint-Imier - La Pimpinière/Tavannes - Mise en soumission des travaux de construction du home rural Le Printemps
FOJUBE 32/1991/291
2 mai 1991
Grandval - Eau - Assemblée communale pour délibérer sur un crédit d'étude pour un plan directeur d'alimentation en eau potable
FOJUBE 27/1991/232
1991
Saint-Imier - Fondation La Pimpinière - Projet d'aménagement du site de La Pimpinière à Saint-Imier
JUBE 2.5.1991
3 mai 1991
Baroche - Protection du paysage - Les Chambres fédérales acceptent de financer un projet de protection du paysage de la Baroche
IMPAR 8.6.1991
4/5 mai 1991
Gymnastique - Saint-Imier - Fête romande de gymnastique artistique
JUBE 2.5.1991 JUBE 10.5.1991
7 mai 1991
Villeret - Etangs - Avis de construction pour aménagement de trois étangs
FOJUBE 35/1991/314
8 mai 1991
Problème jurassien - Vellerat/Ederswiler - Le Grand Conseil bernois adopte la motion Walter Schmied Walter Schmied demandant une mise en demeure au canton du Jura sur ses visées annexionnistes, les ingérences dans les affaires bernoises, et de résoudre le problème de l'appartenance cantonale de Vellerat et Ederswiler
BGCB 1991/448
8 mai 1991
Archéologie - Transjurane - Le Gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier - annonce que le Service archéologique étudie le problème en collaboration avec le Service des Ponts et chaussées
BGCB 1991/553
10 mai 1991
Demandeurs d'asile - SOS-Asile Jura - Pétition demandant le préavis favorable pour les anciens cas de demande de permis humanitaire
RAPLEG 1991/1994/82
15 mai 1991
Eau - Ordonnance bernoise sur la protection des eaux
FOJUBE 65/1991/521
16 mai 1991
Grandval - Améliorations foncières - Assemblée constitutive du Syndicat d'amélioration foncières Grandval
FOJUBE 31/1991/283
16 mai 1991
Reconvilier - Eglise Chaindon - Assemblée paroissiale pour voter un crédit de 2 millions 120'000 fr. pour rénovation
FOJUBE 34/1991/305
17 mai 1991
Le Noirmont - Société coopérative de fromagerie - Fondation de la Société coopérative de fromagerie
FOSC 1993/173
21 mai 1991
Problème jurassien- Médiation fédérale - Le Conseil fédéral rencontre le gouvernement bernois pour lui faire part d'une offre de médiation dans le problème jurassien
RUJ 92/3
JUBE 23.5.1991
22 mai 1991
Moutier - Forêts - Assemblée bourgeoise pour voter un crédit de 2 millions 683'000 fr. pour la restauration sylvicole Gorges de Court
FOJUBE 31/1991/281
27 mai 1991
Moutier - Rattachement au canton du Jura - Le Conseil de ville de Moutier propose au Parlement jurassien de constituer une commission paritaire dont la tâche sera d'établir un contrat fixant les conditions et modalités de rattachement de la ville à la République et
canton du Jura
DEMO 28.5.1991
28 mai 1991
Programme de législature - Le gouvernement jurassien publie le Programme de législature 1991-1994
PRO/J 27
28 mai 1991
Santé publique - Dépôt de l'initiative Pour rendre supportables les coûts de la santé pour la population et les communes
RAPLEG 1991/199481
29 mai 1991
Delémont - Zone industrielle - Le Parlement jurassien adopte un postulat Pierre Kohler pour relier la zone industrielle de Delémont à la Transjurane
JODE 1991/180 texte
30 mai 1991
Routes - Transjurane - Court - Assemblée communale pour vote consultatif sur le tracé de la Transjurane Moutier-Court-Tavannes et un tunnel Moutier-Court
FOJUBE 34/1991/305
31 mai 1991
Problème jurassien - Médiation fédérale - L'offre de médiation du Conseil fédéral dans le problème jurassien confirmée lors de la conférence tripartite - Projet d'institution d'une Commission consultative fédérale
RUJ 92/3
1er juin 1991
Circulation - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur l'assurance des cyclistes
JO 25/1991/347
2 juin 1991
Finances fédérales - Le Jura refuse - 7'836 non/5'521 oui - l'Arrêté sur le nouveau régime des finances fédérales
JO 22/1991/303
2 juin 1991
Santé publique - Le Jura accepte - 10'301 oui/3'768 non - la Loi sanitaire cantonale
JO 22/1991/304 RAPLEG 1991/1994/79
2 juin 1991
Médicaments - Le Jura bernois accepte - 9'675 oui/4'352 non - la Loi cantonale sur la vente des médicaments
JO 22/1991/304 RAPLEG 1991/1994/79
1er/2 juin 1991
Musique - Courtelary - Festival des fanfares du Bas-Vallon
FADC 31.5.1991 FADC 7.6.1991 JUBE 21.2.1991 JUBE 30.5.1991
2 juin 1991
Moutier - Zone piétonne - Le corps électoral accepte le principe d'aménagement d'une zone piétonne
FOJUBE 32/1991/288
MESM 24.4.1991
2 juin 1991
Tavannes - Crèche - Votation populaire pour création d'une crèche communale
FOJUBE 32/1991/289
3 juin 1991
Corgémont - Clinique psychiatrique - L'assemblée communale examine un projet d'implantation de clinique psychiatrique de Bellelay
ECHOBV 29.9.1995
4 juin 1991
Chevenez - Fontaines - Le gouvernement jurassien inscrit les fontaines du village au catalogue des monuments historiques protégés
JURASSICA no 5/17
6 juin 1991
Office du patrimoine historique - Le canton du Jura de A Z - Publication de Le canton du Jura de A Z, par l'Office du patrimoine historique, Porrentruy
JAZ 1
6 juin 1991
Courtemaîche - Ecole - Avis de construction pour l'extension de l'école
JO 23/1991/329
7 juin 1991
Transjurane Jura bernois - La deuxième galerie de Pierre-Pertuis est percée
N 16 no 2/1991
7/8 juin 1991
Saint-Imier - Imériale - Imériale 1991
JUBE 4.4.1991 JUBE 10.5.1991 JUBE 23.5.1991 JUBE 30.5.1991
JUBE 6.6.1991 JUBE 13.6.1991
13 juin 1991
Caisses noires bernoises - Le Tribunal fédéral rejette le recours de la République et canton du Jura contre les caisses noires bernoises
DEMO 14.6.1991
13 juin 1991
Loi UNIR - Le gouvernement jurassien conteste les griefs du gouvernement bernois, notamment l'accusation de mise en danger de la garantie des frontières cantonales prévue par l'art. 5 de la Constitution fédérale et l'intégrité de son territoire
RUJ 92/7
13 juin 1991
Médiation fédérale - Projet de mandat à la commission consultative du Conseil fédéral pour une médiation dans le problème jurassien
RUJ 92/34
15/16 juin 1991
Institut jurassien - Assemblée générale 1991 - Assemblée générale à Nods
JURASSICA 5/1991/23
17 juin 1991
Plan directeur cantonal jurassien - Le Conseil fédéral approuve le Plan directeur cantonal jurassien
DEMO 18.6.1991
19 juin 1991
Programme de politique générale 1991-1994 - Le Parlement jurassien prend connaissance du Programme gouvernemental de politique générale pour la législature 1991/1994
JODE 1991/221 texte JO 22/1991/306
19 juin 1991
Problème jurassien - Unité du Jura - Le Parlement jurassien adopte le Rapport du Gouvernement jurassien sur la reconstitution de l'unité du Jura
JODE 1991/214 texte JO 25/1991/348
19 juin 1991
Finances jurassiennes - Comptes 1990 - Le Parlement jurassien approuve les comptes 1990
JO 25/1991/349
19 juin 1991
Chemins de fer - Glovelier-Delémont - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Claude Finger sur la décision de l'Office fédéral des transports de suspendre la procédure d'approbation des plans du projet des Chemins de fer du Jura - considère qu'il n'y a aucun préjudice pour la poursuite de l'étude
JODE 1991/208 texte
19 juin 1991
Chemins de fer - Glovelier-Delémont - Le Gouvernement jurassien - réponse au député André Richon - évalue à 32 % des frais le crédit qui pourrait être demandé au canton du Jura
JODE 1991/211 texte
19 juin 1991
Transjurane - Delémont-Porrentruy - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Claude Jeannerat - déclare que les dispositions sont prises pour doublement des tunnels de la Transjurane mais qu'il convient avant tout de réaliser les tunnels de Choindez et de Bure, et tenir compte des besoins plus urgents qui peuvent surgir jusqu'à l'achèvement de la N 16
JODE 1991/245 texte
20 juin 1991
Porrentruy - Hôtel-Dieu - Le Conseil de ville vote un crédit de 675'000 fr. pour construction d'un abri pour les biens culturels
JO 25/1991/345
21 juin 1991
Plagne - Plan d'aménagement - Assemblée communale pour nouvelle délibération sur un plan de zones de construction, zones de protection et règlement de construction
FOJUBE 40/1991/363
22/23 juin 1991
Accordéonistes - Corgémont - Festival des accordéonistes du Jura bernois
ECHOBV 21.6.1991 FADC 21.6.1991
24 juin 1991
Courtelary - Ecole Mont-Crosin - Assemblée communale pour voter un crédit de 40'000 fr. pour réfection de l'école du Mont-Crosin
FOJUBE 42/1991/376
25 juin 1991
Laufonnais - Rattachement à Bâle-Campagne - Le Grand Conseil bernois accepte - 95 contre 20 - la décision du Tribunal fédéral sur le rattachement du district de Laufon au canton de Bâle-Campagne et valide ainsi le scrutin
FOJUBE 49/1991/431
RUJ 92/9
25 juin 1991
Prêles - Zone artisanale et industrielle - Assemblée communale pour voter un crédit de 29'000 fr. pour étude d'une zone artisanale et industrielle
FOJUBE 43/1991/385
26 juin 1991
Vendline - Mise en soumission des travaux de construction de la station d'infiltration du Syndicat des eaux de la Vendline
JO 26/1991/359
27 juin 1991
Problème jurassien - Médiation fédérale - Le gouvernement jurassien émet son avis sur les propositions du Département fédéral de justice et police à propos d'une médiation fédérale
RUJ 92/3
27 juin 1991
Saint-Imier - Salle de spectacles - Le Conseil général vote un crédit supplémentaire de 700'000 fr. pour la restauration de la Salle de spectacles
JUBE 4.7.1991
2 juillet 1991
Loi UNIR - Le gouvernement jurassien reçoit une délégation du Rassemblement jurassien pour examen du projet de Loi sur l'unité institutionnelle du Jura
RUJ 92/7
3 juillet 1991
Finances communales - Ordonnance bernoise sur la gestion financière des communes
FOJUBE 82/1991/645
7 juillet 1991
Musique - Vendlincourt - Festival des fanfares démocratiques d'Ajoie
FROIDEVA/J 57
10 juillet 1991
Routes - Renan-Les Convers - La Gouvernement bernois donne au Grand Conseil bernois un avis défavorable concernant la route Renan-Les Convers
JUBE 3.10.1991
11 juillet 1991
Courtelary - Centre industriel - Avis de construction pour un centre de promotion et développement de la petite et moyenne entreprise
FOJUBE 54/1991/461
FADC 9.8.1991
23 juillet 1991
Moutier - Préfecture - Mise en soumission de travaux de transformation
FOJUBE 57/1991/472
27 juillet 1991
Doubs - Pêche - Convention franco-suisse pour la pêche dans le Doubs
DEMO 17.2.1993
29 juillet 1991
Doubs - Pêche - Accord franco-suisse sur la pêche dans le Doubs, en remplacement de la Convention du 20.6.1780
REC/A no 0923.220.1 texte RAPLEG 1991-1994/309
5 août 1991
Chevenez - Eau - L'assemblée communale décide l'assainissement du réseau des eaux
DEMO 22.8.1992
9 août 1991
Orvin - Foyer pour personnes âgées du Bas-Vallon - Inauguration du Foyer pour personnes âgées du Bas-Vallon Les Roches
ECHOBV 14.6.1991 ECHOBV 9.8.1991
9 août 1991
Incendie - Pleigne - La Selle-au-Roi - Incendie de la ferme La Selle-au-Roi
QUJU 24.8.1993
13 août 1991
Soyhières - Maison Chappuis - Le gouvernement jurassien inscrit la Maison Chappuis, à Soyhières, au catalogue des monuments historiques protégés
DEMO 14.8.1991
14 août 1991
Route - Renan-Les Convers - Chambre d'économie publique du Jura bernois - La Chambre d'économie publique du Jura bernois adresse au Gouvernement bernois une résolution contre le manque de soutien à la route Renan-Les Convers
JUBE 22.8.1991
14 août 1991
Moutier - Services industriels - Avis de démolition des bâtiments de l'ancien dépôt des Services industriels
FOJUBE 61/1990/498
1991
Route - Renan-Les Convers - Saint-Imier - Pétition pour la liaison Renan-Les Convers
JUBE 15.8.1991
18 août 1991
Musique - Péry - Open country festival
ECHOBV 7.7.1991
21 août 1991
Problème jurassien - Médiation fédérale - Le conseiller fédéral Arnold Koller communique au gouvernement jurassien la position du gouvernement bernois à propos de la médiation fédérale dans le problème jurassien
RUJ 92/3
21 août 1991
Problème jurassien - Médiation fédérale - Le gouvernement jurassien se détermine sur la position du gouvernement bernois à propos de la médiation fédérale dans le
problème jurassien
RUJ 92/3
21 août 1991
Problème jurassien - Roggenbourg - Lancement de l'initiative communale pour le maintien dans le canton de Berne
DEMO 14.2.1992
24 août 1991
Saint-Imier - Ecole d'ingénieurs - Inauguration de l'Ecole d'ingénieurs restaurée
JUBE 29.8.1991
25 août 1991
La Neuveville - Route - Votation communale sur une motion en faveur de l'évitement de La Neuveville par un tunnel routier
FOJUBE 60/1991/489
26 août 1991
Prêles - Eau - Assemblée communale pour voter un crédit de 2 millions 090'000 fr, pour l'assainissement de la station d'épuration
FOJUBE 62/1991/506
27 août 1991
Porrentruy - Fontaine de la Boule dorée - Le gouvernement jurassien inscrit la fontaine de la Boule dorée au catalogue des monuments historiques protégés
JURASSICA 5/17
31 août 1991
Montmelon- Pont - Inauguration du nouveau pont sur le Doubs
DEMO31,8,1991
1er septembre 1991
Courtelary - Jodler-Club Berna - Inauguration de nouveaux uniformes
JUBE 5.9.1991
3/8 septembre 1991
Saint-Imier - Sainti Expo - Sainti Expo 1991
FADC 30.8.1991 JUBE 5.9.1991 JUBE 19.9.1991
5 septembre 1991
Routes - Renan-Les Convers - Saint-Imier - Le Conseil général examine les conséquences de la décision du Gouvernement bernois défavorable à la réalisation de la route Renan-Les Convers
JUBE 3.10.1991
6 septembre 1991
Tramelan - Centre interrégional de perfectionnement - Inauguration
JUBE 19.9.1991 QUJU 29.8.2006 QUJU 4.9.2006
8 septembre 1991
Fête du peuple jurassien - Fête du peuple jurassien
FDP 42
9 septembre 1991
Tramelan - Centre interrégional de perfectionnement - Ouverture du centre de documentation
FOJUBE 67/1991/543
10 septembre 1991
Romont - Améliorations foncières - Dépôt des plans d'estimation des terres
FOJUBE 70/1991/572
13 septembre 1991
Jura de A à Z - Publication de Le canton du Jura de A à Z par le Centre d'études et de recherches du canton du Jura
JAZ 1
18/19 septembre 1991
Routes - Renan-Les Convers - Débat au Grand Conseil bernois sur la nouvelle liaison routière Les Convers-Renan en relation avec la route neuchâteloise sous La Vue-des-Alpes
BGCB 1991/699
18 septembre 1991
Routes - Renan-Les Convers - Le Grand Conseil bernois décide de renoncer au projet
DEMO 4.4.1992
18 septembre 1991
Saint-Imier - Foyer des jeunes - Le Grand Conseil bernois accorde une subvention de 467'000 fr. pour acquisition d'un bâtiment pour Foyer des jeunes
BGCB 1991/723 annexe 32
19 septembre 1991
Crémines - Home Les Aliziers - Assemblée communale pour délibérer sur la vente d'une parcelle de terrain à la société en formation Les Aliziers
FOJUBE 69/1991/563
19/22 septembre 1991
Horexpo - Saint-Imier - 1e Horexpo, organisée par la Chambre d'économie publique du Jura bernois
FADC 12.4.1991 FADC 13.9.1991 JUBE 28.3.1991 JUBE 11.7.1991
JUBE 12.7.1991 JUBE 25.9.1991 QUJU 8.3.1994
20 septembre 1991
Problème jurassien - Médiation fédérale - Conférence tripartite sur les divergences Berne/Jura à propos du mandat de la commission consultative fédérale pour la médiation fédérale dans le problème jurassien
RUJ 92/4
20 septembre 1991
Basse-Allaine - Eau - Boncourt - Mise en soumission des travaux de construction du collecteur du Syndicat des eaux Basse-Allaine
JO 38/1991/495
20 septembre 1991
La Heutte - Pont - Inauguration du pont sur la Suze restauré
ECHOBV 20.9.1991
21 septembre 1991
Problème jurassien - Force démocratique - Villeret - Congrès de Force démocratique - Résolution sur la fidélité à Berne
JUBE 26.9.1991 résolution
22 septembre 1991
Problème jurassien - Laufonnais - Les citoyens de Bâle-Campagne confirment l'acceptation du rattachement du Laufonnais
QUJU 27.9.1993
22 septembre 1991
Plagne - Jeux-concours - Jeux-concours de tracteurs
ECHOBV 20.9.1991
24 septembre 1991
Prisons - Règlement sur les établissements de détention
JO 41/1991/531
24 septembre 1991
Damphreux - Remaniement parcellaire - Assemblée constitutive du Syndicat de remaniement parcellaire
JO 27/1991/374
25 septembre 1991
Bellelay - Clinique psychiatrique - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Etienne Taillard concernant le maintien de la clinique psychiatrique bernoise de Bellelay - engagera la discussion avec le canton de Berne pour envisager les collaborations possibles
JODE 1991/264 texte
25 septembre 1991
Porrentruy - Poste Chaumont - Inauguration du nouveau bureau des postes Rue de la Chaumont
NOI/E 32
25 septembre 1991
Fahy - Salle polyvalente - Mise en soumission des travaux de construction de la salle polyvalente
JO 39/1991/505
26 septembre 1991
Problème jurassien - Médiation fédérale - Proposition du Conseil fédéral aux gouvernements bernois et jurassiens sur le mandat de la commission consultative fédérale
RUJ 92/4
28 septembre 1991
Bonfol - Poterie - Inauguration de la nouvelle poterie, grâce à Félicitas Holzgang
DEMO 25.9.1991
28 septembre 1991
Sports - Course d'orientation VTT - Mont-Soleil - Course d'orientation VTT
JUBE 19.9.1991
30 septembre 1991
Birse - Moutier - Le Conseil de ville adopte le plan d'aménagement des eaux secteur Tornos-Bechler SA
FOJUBE 38/1992/320
1er octobre 1991
Problème jurassien - Rassemblement jurassien - Loi UNIR - Le gouvernement jurassien reçoit une délégation du Rassemblement jurassien pour examen du projet de Loi sur l'unité institutionnelle du Jura
RUJ 92/7
2 octobre 1991
Soulce - Ecole - Mise en soumission des travaux de restauration de l'école
JO 39/1991/506
3 octobre 1991
Ajoie - Service social - Porrentruy - Le Conseil de ville décide adhésion au Service social Ajoie/Clos-du-Doubs
JO 40/1991/521
11 octobre 1991
Incendie - La Ferrière - Ancienne école - Incendie de l'ancienne école
JUBE 17.10.1991
17 octobre 1991
Romont - Eau - Mise en soumission des travaux de rénovation de la station d'épuration des eaux
FOJUBE 81/1991/643
20 octobre 1991
Conseil national - Election du Conseil national
FOJUBE 34/1991/302 JO 42/1991/543 RAPLEG 1991/1994/80
20 octobre 1991
Conseil des Etats - Election du Conseil des Etats
FOJUBE 34/1991/302 JO 42/1991/543 RAPLEG 1991/1994/80
20 octobre 1991
Collectivité ecclésiastique catholique-romaine cantonale - Election de la Collectivité ecclésiastique catholique-romaine cantonale
JO 42/1991/575
20 octobre 1991
Moutier - Halle de sport - Votation communale sur un crédit de 9 millions 457'000 fr. pour construction d'une halle de gymnastique
FOJUBE 68/1991/553
20 octobre 1991
Moutier - Centre sportif - Le corps électoral accepte le plan de quartier Centre sportif, destiné aux activités de sport et de loisirs
FOJUBE 42/1992/359
23 octobre 1991
Problème jurassien - Réunification - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Claude Laville - déclare que les manifestations jurassiennes dans le cadre du 700e anniversaire de la Confédération ont largement contribué à faire connaître le Jura et son projet de réunification
JODE 1991/285 texte
23 octobre 1991
Chemins pédestres - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi portant application de la Loi fédérale sur les chemins pour piétons et chemins de randonnées pédestres
JO 43/1991/564
23 octobre 1991
Routes - Delémont-Bâle - Soyhières - Le Parlement jurassien vote un crédit de 1 million 100'000 fr. pour la deuxième étape d'aménagement de la route J 18 et suppression des passages à niveau de Soyhières
JODE 1991/295 JO 43/1991/564
23 octobre 1991
Transports - Communauté tarifaire - Le Parlement jurassien refuse une motion Jean-Claude Hennet pour instauration d'une communauté tarifaire dans le canton du Jura
JODE 1991/297 texte JO 43/1991/564
23 octobre 1991
Tête-de-moine - Saignelégier - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean Paupe - suit le projet de la Fédération laitière bâloise avec les sociétés locales pour réalisation d'une fromagerie tête-de-moine à Saignelégier
JODE 1991/284 texte
23 octobre 1991
Routes - Transjurane - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Dominique Amgwerd - déclare que le les retards dans les projets Transjurane ne sont pas de nature à desservir la cause de la route jurassienne
JODE 1991/3012 texte
23 octobre 1991
Terrains à bâtir - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - un Décret relatif à la réservation de terrains à bâtir
JODE 1991/311
24 octobre 1991
Routes - Transjurane - Clos-du-Doubs - Mise en soumission des travaux de construction de la route de liaison Transjurane-Clos-du-Doubs
JO 43/1991/567
23 octobre 1991
Saint-Ursanne - Route - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Gilbert Thiévent concernant la déviation routière de Saint-Ursanne - déclare que les travaux attendent pour obtention du taux le plus favorable, comme voie annexe à la Transjurane
JODE 1991/284 texte
26 octobre 1991
Gymnastique - Péry - Championnat suisse de gymnastique artistique
ECHOBV 18.10.1991
28 octobre 1991
Chemins de fer- Delle-Belfort - Le Conseil de ville de Delémont vote deux résolutions de soutien à la ligne de chemin de fer Delle-Belfort
DLEM 79/1991
28 octobre 1991
Delémont - Colonies de vacances - Le Conseil de ville vote un crédit de 425'000 fr. pour restauration de la colonie de vacances au Creux-des-Biches
JO 45/1991/593
28 octobre 1991
Courtelary - Aménagement local - Mise en consultation du plan de zones, zones de protection et règlement de construction
FOJUBE 84/1991/676
30 octobre 1991
Sonceboz - Passage inférieur CFF - Mise en soumission des travaux de construction d'un passage inférieur
FOJUBE 85/1991/677
4 novembre 1991
Médiation fédérale - Le conseiller fédéral Arnold Koller formule la proposition de commission consultative fédérale :
Nom
Commission consultative du Conseil fédéral et des cantons de Berne et du Jura
Mandat
Examen des problèmes pendants relatifs aux relations entre les cantons
de Berne et du Jura et élaboration de propositions concrètes à l'intention
du Conseil fédéral et des cantons concernés - La commission fixe
l'ordre de priorité des questions à traiter
DEMO 5.11.1991
11 novembre 1991
Prêles - Eau - Mise en soumission des travaux d'agrandissement et assainissement de la station d'épuration
FOJUBE 87/1991/696
12 novembre 1991
Saint-Imier/Sonvilier - Viaduc - Avis de construction d'un viaduc ferroviaire - jonction J 30 - et suppression de deux passages à niveau
FOJUBE 88/1991/707
13 novembre 1991
Problème jurassien - Médiation - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Pierre Kohler - continue d'entretenir l'idée de médiation parmi les aspirations jurassiennes
JODE 1991/338 texte
13 novembre 1991
Ecole - Le Parlement jurassien adopte une motion Odile Montavon Pour une école accessible à tous
JO 46/1991/602
13 novembre 1991
Archéologie - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Philippe Tardy - déclare que la conservation des vestiges recueillis lors de fouilles archéologiques sur le tracé de la Transjurane sont bien conservés et que les pièces les plus remarquables auront place dans les musées jurassiens
JODE 1991/339 texte
13 novembre 1991
Chemins pédestres - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi portant application de la Loi fédérale sur les chemins pour piétons et chemins de randonnées pédestres
JO 46/1991/599 RAPLEG 1991-1994/58
13 novembre 1991
Routes - Delémont-Saignelégier - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Daniel Hubleur - attend le classement de la route J 18 Delémont - Franches-Montagnes dans le réseau des routes principales
JODE 1991/361 texte JO 46/1991/603
13 novembre 1991
Chemins de fer - Delle-Belfort - Le Gouvernement jurassien - réponse aux députés Jacques Stadelmann et Philippe Rebetez - considère comme vitale pour le Jura la ligne Delle-Belfort et s'efforce avec tous les partenaires d'empêcher l'abandon mais de promouvoir l'électrification du tracé
JODE 1991/362 texte JO 46/1991/603
13 novembre 1991
Plain-de-Saigne - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Philippe Tardy - annonce que les travaux d'assainissement de la tourbière et des étangs de Plain-de-Saigne débuteront en 1992
JODE 1991/332 texte
13 novembre 1991
Terrains à bâtir - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - un Décret relatif à la réservation de terrains à bâtir
JODE 1991/343
13 novembre 1991
Ecole - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'école obligatoire
FOJUBE 94/1991/757
14 novembre 1991
Moutier - Rattachement au canton du Jura - Le conseil communal de Moutier sollicite le Parlement jurassien en vue de la constitution d'une commission paritaire, composée de représentants de l'Etat jurassien et de la ville de Moutier, pour établir un contrat de rattachement de Moutier au canton du Jura
RUJ 92/8
15 novembre 1991
Saint-Imier - Fondation Reine Berthe - La Fondation Reine-Berthe passe au Relais culturel d'Erguël
JUBE 21.11.1991
17 novembre 1991
Problème jurassien - Loi UNIR - Le gouvernement jurassien soumet la Loi UNIR au Parlement jurassien
DEMO 18.11.1991
17 novembre 1991
Albert Chavanne - Mort d'Albert Chavanne
DEMO 18.11.1991
22 novembre 1991
Laufon - Les citoyens de Bâle-Campagne acceptent le rattachement du Laufonnais
RUJ 92/9
23 novembre 1991
Tourbières - Porrentruy - Colloque - Le Cercle d'études scientifiques de la Société jurassienne d'Emulation organise un colloque sur les tourbières
ASJE 1992/362
23 novembre 1991
Corgémont - Halle de sport - Inauguration de la halle de sport La Combe
ECHOBV 22.11.1991 ECHOBV 1.10.2009
25 novembre 1991
Loi UNIR - Le gouvernement bernois réplique aux considérations du gouvernement jurassien par rapport à une mise en danger de la garantie des frontières cantonales, prévue par l'art. 5 de la Constitution fédérale et l'intégrité du territoire bernois
RUJ 92/7
25 novembre 1991
Delémont - Bibliothèques - Le Conseil de ville vote un crédit de 133'000 pour informatisation de la Bibliothèque de la ville et Bibliothèque des jeunes
JO 1/1992/22
25 novembre 1991
Saignelégier - Fondation Réserve forestière du Theusseret - Création de la Fondation Réserve forestière du Theusseret
FOSC 1992/4422
29 novembre 1991/1er décembre 1991
Corgémont - Commerce local - Exposition des commerçants et artisans
ECHOBV 29.11.1991
30 novembre 1991
Problème jurassien - Peuple jurassien - Initiative Un peuple jurassien - Dépôt de l'initiative cantonale Rassemblement jurassien - 8'328 signatures - Reconnaissance du peuple jurassien
JO 41/1991/652 RAPLEG 1991/1994/81
RUJ 92/7
JULI 14.10.1993
2 décembre 1991
Moutier - Hôpital - Assemblée paroissiale réformée pour voter un crédit de construction d'une chapelle
FOJUBE 89/1991/714
4 décembre 1991
Boncourt - Remaniement parcellaire - Assemblée constitutive du Syndicat de remaniement parcellaire
JO 46/1991/612
4 décembre 1991
Orvin - Remaniement parcellaire - Assemblée communale pour voter une participation financière au remaniement des terrains communaux
FOJUBE 90/1991/725
6 décembre 1991
Cortébert - Poste - Avis de construction pour aménagement d'un bureau de poste
FOJUBE 97/1991/792
8 décembre 1991
Tavannes - Ecole primaire - Le corps électoral vote un crédit de 7 millions 862'000 fr. pour la rénovation du ces collèges
QUJU 29.6.1995
8 décembre 1991
Cormoret - Bâtiments communaux - Votation d'un crédit de 2 millions 919'000 fr. pour le collège et jardin d'enfants et d'un crédit de 999'000 fr. pour la salle communale et hangar des pompes
FOJUBE 84/1991/673
8 décembre 1991
Tramelan - Aménagement local - L'assemblée communale adopte le plan de zones, zones de protection, règlement de construction
FOJUBE 90/1992/732
9 décembre 1991
Impôts - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur la péréquation financière
FOJUBE 3/1992/9
9 décembre 1991
La Ferrière - Salle paroissiale - Assemblée paroissiale réformée pour voter un crédit d'étude de salle paroissiale
FOJUBE 91/1991/738
9 décembre 1991
Cortébert - Fontaines - Assemblée communale pour voter un crédit de restauration des fontaines
FOJUBE 92/1991/744
9 décembre 1991
Corgémont - Eau - L'assemblée communale adopte un Règlement concernant les eaux usées
FOJUBE 10/1992/64
10 décembre 1991
Delémont - Hôtel de Ville - Le gouvernement jurassien inscrit l'Hôtel de Ville de Delémont au catalogue des monuments historiques protégés
JURASSICA no 5/17
11 décembre 1991
Moutier - Hôpital - Assemblée paroissiale catholique pour voter un crédit de construction d'une chapelle
FOJUBE 90/1991/724
11 décembre 1991
Courroux - Parlement des jeunes - L'assemblée communale adopte le règlement du Parlement et conseil des jeunes
JO 5/1992/78
12 décembre 1991
Saint-Ursanne - Pont - Mise en soumission des travaux de construction du pont routier Le Tillot
JO 50/1991/669
13 décembre 1991
Routes - Renan-Les Convers - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Daniel Hubleur proposant un soutien à la jonction routière Renan-Les Convers - déclare que le projet est suivi dans le cadre des relations entre départements des travaux publics bernois et jurassien et qu'un éventuel abandon ne remettrait pas en cause la réalisation de la route J 18 Delémont-Franches-Montagnes
JODE 1991/368 texte
13 décembre 1991
Chemins de fer - Voies industrielles - Le Parlement jurassien adopte une motion Olivier Luder pour le développement de voies industrielles
JO 1/1992/4
13 décembre 1991
Propriété privée - Le Parlement jurassien adopte sous forme de postulat une motion Philippe Tardy pour l'encouragement à la propriété privée
JO 1/1992/4
13 décembre 1991
Europe - Le Parlement jurassien - réponse au député Claude Laville - se déclare favorable aux perspectives jurassiennes dans l'Espace économique européen
JO 1/1992/4
15 décembre 1991
Birse - Moutier - Votation communale pour aménagement de la Birse secteur Tornos-Bechler SA
FOJUBE 86/1991/685
16 décembre 1991
Courtelary - Aménagement local - L'assemblée communale adopte un nouveau plan de zones, zones de protection et règlement de construction
FOJUBE 92/1991/744 FOJUBE 41/1993/392
17 décembre 1991
Loi UNIR - Le gouvernement jurassien transmet au Parlement jurassien le projet de Loi sur l'unité institutionnelle du Jura
RUJ 92/6
18 décembre 1991
Saint-Ursanne - Centre Clos-du-Doubs - Avis de construction du Centre multifonctionnel Clos-du-Doubs
JO 50/1991/675
18 décembre 1991
Aérodrome régional - Bressaucourt - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Claude Hennet - annonce des discussions avec la commune de Bressaucourt, dans le cadre du maintien d'un aérodrome en Ajoie
JODE 1991/407 texte
18 décembre 1991
Courtemaîche - Ecole - Le Parlement jurassien vote une subvention de 357'450 fr. pour transformation et rénovation de l'école
JODE 1991/421 JO 1/1992/2
18 décembre 1991
Transports publics - Le Parlement jurassien adopte l'Arrêté sur l'initiative Place au vélo
JO 1/1992/6
18 décembre 1991
Champoz - Forêts - L'assemblée communale adopte un Règlement forestier
FOJUBE 31/1992/252
20 décembre 1991
La Neuveville - Banque cantonale bernoise - Inscription de la succursale La Neuveville de la Banque cantonale bernoise au Registre suisse du commerce
FOSC 1991/73
20 décembre 1991
Moutier - Banque cantonale bernoise - Inscription de la succursale Moutier de la Banque cantonale bernoise au Registre suisse du commerce
FOSC 1991/73
20 décembre 1991
Chemins de fer - Tavannes/Reconvilier - La Direction d'arrondissement des chemins de fer approuve un projet de suppression des passages à niveau sur le tronçon Tavannes-Reconvilier
FOJUBE 5/1992/32
24 décembre 1991
Tramelan - Banque cantonale bernoise - Inscription de la succursale Tramelan de la Banque cantonale bernoise au Registre suisse du commerce
FOSC 1992/123
24 décembre 1991
Saint-Imier - Banque cantonale bernoise - Inscription de la succursale Saint-Imier de la Banque cantonale bernoise au Registre suisse du commerce
FOSC 1991/270
27 décembre 1991
Eschert - Tennis - Avis de construction d'un tennis couvert
FOJUBE 1/1992/3