1992
Porrentruy - Porte de France - Reconstruction de la Porte de France de Porrentruy
JURASSICA 6/46
1992
Les Riedes-Dessus - Chapelle - Restauration de la chapelle Saint-Joseph aux Riedes-Dessus
JURASSICA 7/52
1992
Bonfol - Fanfare - Fondation de la Fanfare La Fromontine
FROIDEVA/J 85
QUJU 4.9.1995
1992/1993
Vicques - Eglise - Restauration de l'église de Vicques
JURASSICA 7/52
1992/1993
Bonfol - Eglise - Restauration de l'église de Bonfol
JURASSICA 7/53
1992/1993
Saignelégier - Ecole - Restauration de l'école de Saignelégier
JURASSICA 7/53
7 janvier 1992
Moutier - Rattachement au canton du Jura - Le Conseil de ville de Moutier constitue une commission chargée d'élaborer un projet de contrat de rattachement au canton du Jura
RUJ 92/8
9 janvier 1992
Saint-Imier - Le Jura Bernois - 1er numéro édité par l'imprimerie du Journal du Jura Bienne
DEMO 7.1.1992 JUBE 19.12.1991 JUBE 9.1.1992
14 janvier 1992
Saignelégier - Fondation Les Cerlatez - Création de la Fondation Les Cerlatez, centre d'étude, d'information et protection des tourbières
FOSC 1992/963
16 janvier 1992
Médiation fédérale - Le conseiller fédéral Arnold Koller informe les parties qu'il a pris acte avec satisfaction que les gouvernements de Berne et du Jura ont accepté la proposition du 14.11.1991 sur la médiation fédérale dans le problème jurassien
RUJ 92/4
16 janvier 1992
Archéologie - Publication du Guide d'archéologie du Mont-Terri par le Cercle d'études historiques de la Société jurassienne d'Emulation
ASJE 1992/372
16 janvier 1992
Saint-Imier - Salle de spectacles - Le Conseil général propose un crédit de 3 millions 280'000 fr. pour reconstruction et restauration de la Salle de spectacles
JUBE 23.1.1992 JUBE 6.2.1992
16 janvier 1992
Reconvilier - Cercle philanthropique suisse - Avis de construction d'u local de réunion
FOJUBE 6/1992/35
22 janvier 1992
Sorne - Bassecourt - Mise en soumission des travaux de correction de la Sorne aux Vieilles Forges
JO 3/1992/51
26 janvier 1992
Transjurane Jura bernois - Percement de la première galerie du tunnel Sous-les-Roches reliant La Heutte à Sonceboz
N 16 no 2/1991
27 janvier 1992
Vauffelin - Centre communal - Assemblée communale pour voter un crédit pour étude de centre communal
FOJUBE 5/1992/31
29 janvier 1992
Routes - Transjurane - Moutier-Tavannes - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Claude Jeannerat concernant un projet de relier la N 16 au réseau autoroutier suisse par un tunnel de Moutier à Granges - suit le projet en souhaitant que le tracé du Jura bernois soit choisi le meilleur et que le tracé de la Transjurane dans le canton du Jura ne soit pas retardé par une remise en question du tracé bernois
JODE 1992/13 texte
29 janvier 1992
Problème jurassien - Réunification - Le Parlement jurassien adopte dans le cadre de la Loi Unir une motion Jean-Marie Miserez pour création d'un délégué à la réunification
JODE 1992/21 texte
29 janvier 1992
Boncourt-Delle - Zone binationale - Le Parlement jurassien adopte une motion Yves Monnerat pour acquisition et équipement de terrains dans la zone binationale Boncourt-Delle
JODE 1992/35 texte
29 janvier 1992
Delémont - Le Colliard - Avis d'aménagement des mares et ruisseau du Colliard
JO 4/1992/65
29 janvier 1992
Le Prédame - Foyer réhabilitation - Mise en soumission des travaux de reconstruction et transformation du Foyer de réadaptation pour handicapés de l'alcoolisme
JO 4/1992/70
3 février 1992
Delémont - Musée jurassien d'art et d'histoire - Le Musée jurassien modifie sa raison sociale en Musée jurassien d'art et d'histoire
FOSC 1992/1075
4 février 1992
Routes - Transjurane - Allaine - Porrentruy - Mise en soumission des travaux de construction du viaduc Allaine
JO 6/1992/84
5 février 1992
Saint-Brais - Eglise - Mise en soumission des travaux de restauration de l'église
JO 5/1992/1982
8 février 1992
Moutier - Transports publics - Mise en consultation d'une Conception prévôtoise des transports
FOJUBE 11/1992/67
12 février 1992
Saint-Imier - Bibliothèque communale/Bibliothèque des jeunes - La Bibliothèque communale et la Bibliothèque des jeunes installées au Relais culturel d'Erguël
JUBE 20.2.1992
16 février 1992
Assurance-maladie - Le Jura refuse - 9'337 non/6'663 oui - l'initiative populaire Pour une assurance-maladie financièrement supportable
JO 7/1992/95
16 février 1992
Saint-Imier - Salle de spectacles - Le corps électoral vote un crédit de 3 millions 280'000 fr. pour reconstruction de la Salle de spectacles
FOJUBE 10/1992/62
JUBE 6.2.1992
17 février 1992
Saint-Imier - Pro Saint-Imier - Fondation de l'association Pro Saint-Imier
JUBE 6.2.1992 JUBE 27.2.1992
19 février 1992
Beurnevésin - Lotissement - Mise en soumission des travaux de construction du lotissement La Côtatte, 1e étape
JO 7/1992/100
19 février 1992
Porrentruy - Porte de France - Mise en soumission des travaux de restauration
JO 7/1992/102
19 février 1992
Routes - Renan-Les Convers - Le Gouvernement bernois décide de nouvelles études pur le projet de route Renan-Les Convers
JUBE 27.2.1992
19 février 1992
Reconvilier - Industrie - Avis de démolition de l'ancienne usine Helvetia
FOJUBE 16/1992/110
21 février 1992
Ski - Les Savagnières - Championnat jurassien de ski alpin
JUBE 27.2.1992
22 février 1992
Problème jurassien - Laufonnais - Bâle-Campagne accepte le rattachement du Laufonnais
RAPW 3
24 février 1992
Delémont - Bibliothèque communale - Le Conseil de ville vote un crédit de 372'000 pour agrandissement
JO 9/1992/124
25 février 1992
Tavannes - Ecoles - Avis pour transformation et rénovation des collèges primaires
FOJUBE 17/1992/117
1992
Mont-Soleil - Centrale solaire - Premiers tests de fonctionnement pour production d'énergie
JUBE 27.2.1992
28 février 1992
Boécourt - Déchets - Mise en soumission des travaux de d'aménagement de la décharge du SEOD 1e étape
JO 9/1992/131
1er mars 1992
Finances cantonales - Le Parlement jurassien adopte le budget cantonal 1992
JO 11/1992/145
1er mars 1992
Chemins de fer - Delle-Belfort - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Claude Laville - participe à un Groupe de coordination sous responsabilité du canton du Jura contre un démantèlement du trafic par Belfort-Delle-Delémont
JODE 1992/55 texte
2 mars 1992
Tavannes - Crèche - Ouverture de la crèche municipale Quatre saisons
JUJU 19.9.2012
4 mars 1992
Routes - Transjurane - Mont-Terri - Percement de la galerie de reconnaissance Mont-Terri
Transjurane Info 15/1992
6 mars 1992
La Neuveville - Vignoble - Avis de remaniement parcellaire viticole
FOJUBE 22/1992/167
6 mars 1992
Moutier - Association portugaise - Constitution de l'Association portugaise Portugueisa
QUJU 24.7.1993
6 mars 1992
Nods - Télésiège Nods-Chasseral - Avis de construction et demande de concession pour mise en place de télécabines
FOJUBE 20/1992/142 FOJUBE 21/1992/152
9 mars 1992
Problème jurassien - Médiation fédérale - Le Département fédéral de Justice et Police annonce que le Conseil fédéral a institué la Commission consultative chargée d'examiner les problèmes en suspens dans les relations Berne/Jura
Président : Sigmund Widmer, ancien conseiller national et ancien président de la ville de Zurich.
BREC 378 RUJ 92/4 REN/B 8 SCHUM 36
DEMO 10.3.1993 JUBE 19.3.1992 PAYS 10.3.1992 QUJU 4.5.2009
9 mars 1992
Boncourt - Remaniement parcellaire - L'assemblée communale décide le remaniement parcellaire
QUJU 3.12.1993
11 mars 1992
Problème jurassien - Partage des biens Berne/Jura - Le Parlement jurassien rejette une motion Jean-Marie Ory pour une réouverture du partage des biens Berne-Jura
JODE 1992/75 texte
BREC 411
11 mars 1992
Delémont - Route de distribution urbaine - Le Parlement jurassien adopte le plan de la Route de distribution urbaine et rejette toutes les oppositions
JODE 1992/98 texte JO 11/1992/146 JO 12/1992/163 texte
11 mars 1992
Chemins de fer - Glovelier-Delémont - Le Parlement jurassien adopte un
Arrêté concernant le préavis parlementaire sur le principe de construction d'une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont
JODE 1992/81 texte JO 11/1992/146
11 mars 1992
Chemins de fer - Glovelier-Delémont - Le Parlement jurassien vote une subvention de 14 millions 300'000 fr. pour le raccordement du réseau des Chemins de fer du Jura de Glovelier à Delémont par une voie parallèle à la route Transjurane
JODE 1992/98 texte JO 11/1992/146 JO 20/1992/282
11 mars 1992
Chemins de fer - Boncourt - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Marc Beuchat - tentera de faire admettre Boncourt comme station de ferroutage
JODE 1992/53 texte
11 mars 1992
Bellelay - Clinique psychiatrique - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Victor Strambini - recherche la collaboration avec le canton de Berne pour utilisation des structures psychiatriques de Bellelay
JODE 1992/50 texte
11 mars 1992
Chemins de fer - Glovelier-Delémont - Le Parlement jurassien adopte un
Arrêté concernant le préavis parlementaire sur le principe de construction d'une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont
JODE 1992/81 texte
16 mars 1992
Villeret - Ecole - Assemblée communale pour délibérer sur un regroupement scolaire avec Courtelary et Cormoret
FOJUBE 17/1992/114
17 mars 1992
Saint-Imier - Passages à niveau - La Direction des chemins de fer approuve la suppression de passages à niveau sur le tronçon Saint-Imier-Sonvilier
FOJUBE 24/1992/184
19 mars 1992
Ecole - Loi bernoise sur l'école obligatoire
FOJUBE 30/1992/228
19 mars 1992
Routes - Transjurane - Mont-Russelin - Percement du tunnel de Mont-Russelin
Transjurane Info 15/1992
23 mars 1992
Reconvilier - Aménagement local - L'assemblée communale adopte un nouvel aménagement local, plan de zones, zones de protection, règlement de construction
FOJUBE 19/1992/133 FOJUBE 24/1993/214
25 mars 1992
Saignelégier - Ancienne école primaire - Mise en soumission des travaux de restauration
JO 12/1992/180
28 mars 1992
Delémont - Centre sportif - Inauguration des terrains sportifs Prés-Roses
DLEM 83/1992
30 mars 1992
Saint-Imier - Salle de spectacles - Mise au concours des travaux de reconstruction
FOJUBE 27/1992/205
JUBE 9.4.1992
31 mars 1992
Eglise évangélique mennonite - Tavannes - Avis de construction pour agrandissement et transformation du lieu de culte
FOJUBE 27/1992/206
1er avril 1992
Soubey - Passerelle Clairbief - Avis de construction de la passerelle sur le Doubs à Clairbief
JO 13/1992/191
1er avril 1992
Astronomie - Vicques - Avis de construction de l'observatoire astronomique
JO 14/1992/204
2 avril 1992
Tavannes - Ecoles - Mise en soumission des travaux d'agrandissement et transformation des collèges primaires
FOJUBE 27/1992/206
3 avril 1992
Médiation fédérale - Le gouvernement jurassien adresse à ses représentants dans la commission consultative pour une médiation fédérale dans le problème jurassien un mémoire sur la question jurassienne
RUJ 92/4
3 avril 1992
Saint-Imier - Salle de spectacles - Mise en soumission des travaux de rénovation
FOJUBE 28/1992/215
6 avril 1992
Tramelan - Déchets - Le Conseil général adopte un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 67/1992/524
8 avril 1992
Delémont - Coopérative Agricole Agro Centre - Fondation de la Coopérative Agricole Agro Centre, regroupement d'Association agricole Delémont -Clos-du-Doubs, Association agricole Courrendlin, Association agricole Courroux-Courcelon
FOSC 1994/1635
9 avril 1992
Saint-Imier - Musée - Le Conseil général vote un crédit de 330'000 fr. pour implantation du musée dans les locaux de la Fondation Reine Berthe
JUBE 14.5.1992
10 avril 1992
Moutier - Rattachement au canton du Jura - Rencontre à Berne entre une délégation du gouvernement bernois et un e délégation du conseil communal de Moutier - Le dialogue tourne court - Le gouvernement bernois oppose aux revendications prévôtoises la notion d'indivisibilité du Jura bernois
RUJ 92/8
13 avril 1992
Médiation fédérale - Première réunion de la commission consultative du Conseil fédéral pour une médiation fédérale dans le problème jurassien qui nomme son secrétaire : Markus Ducret, collaborateur de l'Office fédéral de justice
RUJ 92/4 REN/B 11
15 avril 1992
Birse - Moutier - Le corps électoral adopte le plan d'aménagement des eaux secteur Tornos-Bechler SA
FOJUBE 38/1992/320
16 avril 1992
Routes - Transjurane - Courfaivre - Mise en soumission des travaux de construction du viaduc Les Esserts
JO 16/1992/227
25 avril 1992
Société jurassienne d'Emulation - 128e Assemblée générale - 127e Assemblée générale de la Société jurassienne d'Emulation à Zurich
ASJE 1992/359
25 avril 1992
Porrentruy - Fontaines - Boule Dorée - Inauguration de la Fontaine de la Boule Dorée restaurée
JURASSICA no 6/50
27 avril 1992
Loi UNIR - Le gouvernement jurassien formule ses ultimes observations
RUJ 92/7
27 avril 1992
Moutier - Rattachement au canton du Jura - Le Conseil de ville de Moutier prend un arrêté demandant de ne pas organiser l'élection gouvernement bernois et l'élection du préfet du district
RUJ 92/8
27 avril 1992
Eschert - Protection civile/Service du feu - Avis de construction d'un abri de protection civile et hangar des pompes
FOJUBE 33/1992/271
27 avril 1992
Villeret - Etangs - Avis de construction pour aménagement de trois étangs
FOJUBE 33/1992/272
28 avril 1992
Mont-Soleil - Centrale solaire - Inauguration de la centrale solaire
DEMO 29.4.1992 JUBE 30.4.1992 QUJU 6.6.2007
QUJU 4.6.2010.notes historique
29 avril 1992
Programme de développement économique - Le Parlement jurassien adopte le Programme de développement économique 1991/1995
JODE 1992/137texte JO 19/1992/265
RAPLEG 1991-1994/17
29 avril 1992
Problème jurassien - Médiation fédérale - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Etienne Taillard - déclare qu'il défendra avec détermination les intérêts du Jura dans toute procédure de médiation
JODE 1992/121 texte
29 avril 1992
Routes - Transjurane - Saint-Ursanne-Clos-du-Doubs - Le Parlement jurassien approuve le plan de la route de liaison Transjurane N 16 Clos-du-Doubs, évitement de Saint-Ursanne, et vote un crédit d'engagement de 4 millions 836'000 fr. pour le raccordement Clos-du-Doubs à la route Transjurane par évitement de Saint-Ursanne
JODE 1992/124 JO 18/1992/253 RAPLEG 1991-1994/329
29 avril 1992
Routes - Les Rangiers - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Yves Monnerat - reconnaît que les aménagements routiers aux Rangiers ne sont pas encore satisfaisants
JODE 1992/119 texte
29 avril 1992
Chemins de fer - Saint-Ursanne - Mise en soumission des travaux d'assainissement du viaduc
JO 17/1992/248
29 avril 1992
Souboz/Perrefitte - Mise en consultation du plan du périmètre pour amélioration foncière Les Ecorchersesses
FOJUBE 32/1992/267
30 avril 1992
Moutier - Rattachement au canton du Jura - Le bureau du Parlement jurassien a désigné la commission parlementaire de la coopération et de la réunification comme représentant du Parlement jurassien au sein de la commission paritaire
RUJ 92/8
30 avril 1992
Eschert - Protection civile/Service du feu - Mise en soumission des travaux de construction d'un abri de protection civile et hangar des pompes
FOJUBE 34/1992/280
2/3 mai 1992
Automobilisme - Mont-Soleil - 1er Grand Prix automobile de Mont-Soleil
JUBE 30.4.1992 JUBE 7.5.1992
2/3 mai 1992
Mont-Soleil - Centrale scolaire - Journées portes ouvertes
ECHOBV 24.4.1992
2/3 mai 1992
La Ferrière - Fanfare - Inauguration de nouveaux uniformes
JUBE 16.4.1992
4 mai 1992
Delémont - Gaz naturel - Le gaz naturel est introduit à Delémont
DLEM 84/1992
4 mai 1992
Crémines - Home Les Aliziers S.A. - Fondation du Home Les Aliziers S.A. foyer personnes âgées
FOSC 1992/2369
6 mai 1992
Transjurane - Jura bernois - Les maires des communes du Jura bernois s'opposent à la motion Jean-Claude Zwahlen pour remplacer le tracé de la route nationale dans la Vallée de Tavannes par un tunnel entre Moutier et Granges
JUBE 14.5.1992
8 mai 1992
Rassemblement jurassien/Conseil de l'Europe - Le Rassemblement jurassien remet un Mémoire sur le problème jurassien au Conseil de l'Europe à Strasbourg
DEMO 9.5.1992
8 mai 1992
Gaz naturel - Inauguration du gazoduc Seewen-Büsserach-Delémont
RAPLEG 1991-1994/24, 342
8 mai 1992
Bassecourt/Develier - Stand de tir - Avis de construction et mise en soumission des travaux de construction du nouveau stand de tir Bassecourt/Develier
JO 19/1992/277, 280
8 mai 1992
Bassecourt/Develier - Stand de tir - Avis de construction et mise en soumission des travaux de construction du nouveau stand de tir Bassecourt/Develier
JO 19/1992/277, 280
9 mai 1992
La Heutte - Stand - Inauguration du stand de tir
ECHOBV 1.5.1992 ECHOBV 15.5.1992
11 mai 1992
Reconvilier - Eglise Chaindon - Assemblée paroissiale réformée pour prendre connaissance de l'état des travaux à l'église de Chaindon
FOJUBE 36/1992/293
14 mai 1992
Chemins de fer du Jura- Tramelan - Avis de construction d'un garage pour autocars
FOJUBE 39/1992/326
14 mai 1992
Finances bernoises - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - une Loi sur les subventions cantonales
FOJUBE 42/1992/348
16 mai 1992
Tramelan - Home Les Lovières - Mise en soumission de travaux de construction
FOJUBE 36/1992/297
17 mai 1992
Protection des eaux - Le Jura accepte - 14'210 oui/8'002 non - la Loi fédérale sur la protection des eaux
JO 20/1992/281
17 mai 1992
Protection des eaux - Le Jura refuse - 14'227 non/70895 non - l'initiative populaire Pour la protection des eaux
JO 20/1992/281
17 mai 1992
Service civil - Le Jura accepte - 17'602 oui/4'667 non - l'introduction du service civil pour objecteurs de conscience
JO 20/1992/282
17 mai 1992
Chemins de fer - Delémont-Glovelier - Le Jura refuse - 18'475 non/5'776 oui - l'initiative cantonale La voie du peuple pour le principe de prolongement de la voie des Chemins de fer du Jura de Glovelier à Delémont
JO 20/1992/282 RAPLEG 1991-1994/23, 79, 348
19 mai 1992
Moutier - Passages à niveau - Les Chemins de fer fédéraux approuvent un plan de suppression des passages à niveau
FOJUBE 56/1992/450
19 mai 1992
Crémines - Siky-Ranch - Assemblée communale pour délibérer sur un projet d'alimentation en eau du Siky-Ranch
FOJUBE 39/1992/324
20 mai 1992
Droits politiques - Etrangers - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Marcel Frésard - annonce un projet en voie de réalisation pour l'octroi du droit de vote et éligibilité aux étrangers dans les conseils de ville et conseils généraux
JODE 1992/203 texte
23 mai 1992
Sonceboz-Sombeval - Festival des fanfares du Bas-Vallon
FADC 17.1.1992 FADC 22.5.1992 FADC 29.5.1992
25 mai 1992
Musique - Cortébert - Déchets - Mise en consultation du Règlement sur les déchets
FOJUBE 40/1992/334
1er juin 1992
Péry - Eau - L'assemblée communale vote un Règlement pour l'alimentation en eau
FOJUBE 60/1992/480
3 juin 1992
Routes - Transjurane - Develier - Mise en soumission des travaux de construction de la galerie de Develier
JO 23/1992/327
5 juin 1992
Le Noirmont - Ecoles - Avis de construction et mise en soumission des travaux d'assainissement de l'école primaire et de l'école secondaire
JO 23/1992/331, 334
7 juin 1992
Incendie - Malleray - Incendie de la Scierie Marc Houmard
JUBE 11.6.1992
9 juin 1992
La Neuveville - Halle de gymnastique - Mise en soumission des travaux de construction d'une double salle de gymnastique
FOJUBE 44/1992/376
11 juin 1992
Vellerat - Rattachement au canton du Jura - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un rapport sur le rattachement de la commune au canton du Jura
FOJUBE 41/1992/341
12 juin 1992
Diesse - Bâtiment communal - Assemblée communale pour voter un crédit de 5 millions 102'000 fr. pur construction du bâtiment communal de Chenaux
FOJUBE 45/1992/379
12 juin 1992
La Neuveville - Musée - Votation populaire sur une initiative Rénovation du bâtiment du musée
FOJUBE 47/1992/398
13/14 juin 1992
Musique - Saint-Imier - Fête jurassienne de musique
JUBE 2.4.1992 JUBE 4.6.1992 JUBE 11.6.1992
JUBE 18.6.1992 JUBE 22.10.1992 JUBE 29.10.1992
13/14 juin 1992
Samaritains - Corgémont - Journée jurassienne des Samaritains
ECHO 12.6.1992 FADC 12.6.1992
15 juin 1992
Sonceboz - Déchets - L'assemblée communale adopte un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 74/1992/560
17 juin 1992
Problème jurassien - Initiative UNIR - Le Tribunal fédéral déclare nulle l'initiative UNIR du Rassemblement jurassien
REN/B 3
17 juin 1992
Problème jurassien - Réunification - Rapport du Gouvernement jurassien sur la reconstitution de l'unité du Jura
JODE 1992/235 texte
17 juin 1992
Problème jurassien - Loi UNIR - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi UNIR concernant l'unité du Jura
JODE 1992/246 texte JO 25/1992/349 texte
REN/B 5 SCHUM 47
JUBE 25.6.1992
DEMO 18.6.1992 JUBE 25.6.1992 PAYS 18.6.1992
17 juin 1992
Caisse nationale suisse d'assurance - Delémont - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Claude Jeannerat - interviendra pour soutenir le projet de la Caisse nationale suisse d'assurance pour implantation d'un centre de réadaptation à Delémont
JODE 1992/234 texte
17 juin 1992
Psychiatrie - Porrentruy - Le Parlement jurassien vote un crédit de 290'000 fr. pour aménagement d'une unité de pédopsychiatrie à la Villa Blanche Porrentruy
JODE 1992/255
17 juin 1992
Sonvilier - Pré-aux-Bœufs - Avis concernant le captage de source
FOJUBE 48/1992/401
21 juin 1992
Charmoille - Eglise - Inauguration de l'église restaurée
PAYS 3.6.1992
21 juin 1992
Musique - Bonfol - Festival des fanfares démocratiques d'Ajoie
FROIDEVA/J 57
22 juin 1992
Choindez - Ancienne poste - Avis de démolition
JO 25/1992/357
22 juin 1992
Birse - Moutier - Mise en soumission des travaux de déviation du cours de la Birse secteur Tornos-Bechler SA
FOJUBE 48/1992/404
23 juin 1992
Sonvilier - Eau - Mise en consultation d'un plan d'aménagement des eaux
FOJUBE 49/1992/412
24 juin 1992
Archives de l'Etat de Berne - Ordonnance sur les Archives de l'Etat de Berne
FOJUBE 63/1992/493 texte
24 juin 1992
Péry - Intempéries - Orage dévastateur
ECHOBV 10.7.1992
25 juin 1992
Eschert - Stand - Assemblée communale pour délibérer sur un crédit de 42'000 fr. pour assainissement de la ciblerie
FOJUBE 49/1992/409
25 juin 1992
Plagne - Forêts - L'assemblée bourgeoise adopte un Règlement forestier
FOJUBE 69/1993/649
1992
Suze - Vallon de Saint-Imier - Projet de plan directeur pour la correction de la Suze
ECHOBV 26.6.1992
26/27 juin 1992
Saint-Imier - Imériale - Imériale 1992
FADC 26.6.1992 JUBE 16.4.1992 JUBE 4.6.1992
JUBE 18.6.1992 JUBE 25.6.1992
29 juin 1992
Moutier - Cinéma - Le Conseil de ville vote un crédit de 310'500 fr. pour ménagement d'une salle de cinéma à l'aula du Clos
FOJUBE 56/1992/451
30 juin 1992
Constitution bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Constitution du canton de Berne
FOJUBE 60/1992/464
30 juin 1992
Travail - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - une Loi sur le travail, les entreprises et les installations
FOJUBE60/1992/473
30 juin 1992
Tramelan - Home Les Lovières - Avis de construction pour transformation générale
FOJUBE 50/1992/419
1er juillet 1992
Bellelay - Fondation abbatiale Bellelay - Création de la Fondation abbatiale Bellelay
FOSC 1994/880
1er juillet 1992
Commerce/Industrie - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur le commerce et l'industrie
FOJUBE 58/1992/456
2 juillet 1992
Clos-du-Doubs - Route - Les autorités fédérales ratifient le projet de route reliant le Clos-du-Doubs à la Transjurane
RAPLEG 1991-1994/329
3/4 juillet 1992
Incendie - Renan - Abattoirs - Incendie des abattoirs
JUBE 9.7.1992
9 juillet 1992
Reconvilier - Tennis-Club Orval - Avis de construction pour de trois courts de tennis
FOJUBE 53/1992/435
21 juillet 1992
Birse - Reconvilier - Mise en soumission des travaux d'aménagement de la Birse
FOJUBE 61/1992/486
21 juillet 1992
Trame - Saicourt - Mise en soumission des travaux d'aménagement de la Trame
FOJUBE 61/1992/487
27 juillet 1992
Delémont - Halle des expositions - Le corps électoral accepte un crédit de 2 millions 700'000 fr. pour la construction de la Halle des Expositions
QUJU 26.8.1993
6 août 1992
La Ferrière - Aménagement local - Mise en consultation du plan d'aménagement local
FOJUBE 61/1992/486
12 août 1992
Courgenay - Zone artisanale - Mise en soumission des travaux d'aménagement de la zone artisanale, 1e étape
JO 31/1992/429
19 août 1992
Chemins de fer - Glovelier-Delémont - L'Office fédéral des transports classe le projet de ligne Glovelier-Delémont
JO 32/1992/437
20 août 1992
Lucelle - Signature d'un accord entre le canton du Jura et le Département du Haut-Rhin pour valoriser le site historique et touristique
QUJU 21.11.1997
22/23 août 1992
Péry - Accordéonistes - Festival des accordéonistes du Jura bernois
ECHOBV 21.8.1992 ECHOBV 4.9.1992
27 août 1992
Nods - Eau - Assemblée communale pour prendre connaissance et voter un crédit d'étude du plan général d'évacuation des eaux
FOJUBE 62/1992/489
27 août 1992
La Heutte - Pisciculture - Mise en soumission des travaux de construction de la nouvelle pisciculture et réaménagement du canal piscicole dans le cadre de la construction de route Transjurane
FOJUBE 67/1992/517
1992
Saint-Imier - Commerce local - Sainti Expo 1992
JUBE 27.8.1992
28 août 1992
Suze - Sonvilier - Assemblée communale pour délibérer sur un projet d'aménagement de la Suze
FOJUBE 67/1992/622
28 août 1992
Plagne - Aménagement local - Le Gouvernement bernois approuve le plan d'aménagement, zones, règlement de construction Village Ancien
FOJUBE 75/1992/566
30 août 1992
Porrentruy - Braderie - Braderie bruntrutaine
HAMM
2 septembre 1992
Moutier - Aula Le Clos - Votation communale sur un crédit de 310'500 fr. pour aménagement de l'aula en salle de cinéma
FOJUBE 68/1992/528
3 septembre 1992
Bévilard - Aménagement local - Mise en consultation du plan de zones, zones de protection, règlement de construction
FOJUBE 68/1992/530
6 septembre 1992
Châtillon - Chapelle - Bénédiction des œuvres du peintre André Brêchet
PAYS 2.9.1992
7 septembre 1992
Vellerat - Rattachement au canton du Jura - Le Conseil fédéral rejette une motion Jean-Claude Zwahlen demandant le rattachement sans délai de la commune de Vellerat au canton du Jura
DEMO 8.9.1992
7 septembre 1992
Saint-Ursanne - Route de déviation - Début des travaux de construction du pont pour la route de déviation
QUJU 17.12.1993
12 septembre 1992
Problème jurassien - Force démocratique - Tramelan - Congrès de Force démocratique - Condamnation de l'initiative UNIR du Parlement jurassien
JUBE 17.9.1992
13 septembre 1992
Problème jurassien - Fête du peuple jurassien - Fête du peuple jurassien
FDP 42
15 septembre 1992
Protection de la nature - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur la protection de la nature
FOJUBE 79/1992/597 texte
15 septembre 1992
Tramelan - Mennonite Central Committee Europe - Fondation du Mennonite Central Committee Europe, pour aide aux déshérités et victimes de violence, contribution à la réconciliation ensuite de conflits, participation à la recherche de la paix, à la justice et à la dignité pour tous les êtres humains, conformément à l'enseignement de Jésus-Christ
FOSC 1992/5805
23 septembre 1992
Problème jurassien - Unité du Jura - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi UNIR concernant l'unité du Jura
JODE 1992/283 texte JODE 1992/2/349 texte JO 38/1992/444
RAPLEG 1991-1994/61
RAPW 5
REN/B 5 SCHUM 47
23 septembre 1992
Problème jurassien - Initiative UNIR - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Marcel Frésard - déclare que la République et canton du Jura n'a pas les moyens légaux de recourir contre la décision du Tribunal fédéral - 17.6.1992 - qui a annulé l'initiative UNIR
JODE 1992/279 texte
23 septembre 1992
Fiscalité - Le Parlement jurassien adopte une motion Claude Laville pour une initiative cantonale sur le plan fédéral en vue d'une amnistie fiscale fédérale
JO 39/1992/534
23 septembre 1992
Travail - Le Parlement jurassien adopte une motion Odette Sanglard pour une initiative cantonale sur le plan fédéral en vue d'une révision de la Loi fédérale sur le travail
JO39/1992/534
23 septembre 1992
Hôpitaux - Saignelégier - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Marie Miserez - constate que les patients francs-montagnards se font de plus en plus soigner à l'extérieur du district pour des raisons de sécurité et efficacité et que de nouveaux projets d'équipement dépendent de nouvelles options à étudier avec le personnel de gestion de l'établissement
JODE 1992/267 texte
23 septembre 1992
Vicques - Observatoire astronomique - Le Gouvernement jurassien - réponse au député André Richon - confirme qu'il ne soutient pas financièrement l'Observatoire astronomique de Vicques, qui ne présente pas un intérêt suffisant sur le plan touristique et pédagogique
JODE 1992/269 texte
23 septembre 1992
Route - Les Rangiers - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Maurice Maillard - confirme qu'un projet est en cours pour aménagement du site des Rangiers
JODE 1992/270 texte
23 septembre 1992
Routes - Transjurane - Glovelier - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Alphonse Chavanne - annonce la mise à l'étude d'un projet d'évitement de Glovelier suite à l'augmentation du trafic de la Transjurane
JODE 1992/272 texte
23 septembre 1992
Déchets spéciaux - Courgenay - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-François Kohler - énumère les conditions de survie du Centre de déchets spéciaux de Courgenay
JODE 1992/273 texte
23 septembre 1992
Chemins de fer - Delle-Belfort - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Claude Jeannerat - annonce que le Conseil fédéral interviendra auprès des autorités françaises en faveur de la ligne de chemin de fer Delle-Belfort
JODE 1992/277 texte
26 septembre 1992
Clos-du-Doubs - GHETE - Création du GHETE - Groupement d'échanges et d'études hommes et terroirs du Clos-du-Doubs
QUJU 27.9.1993
27 septembre 1992
Chemin de fer - Delle-Belfort - Suppression de trafic- La SNCF interrompt le trafic voyageurs sur la ligne Delle-Belfort
RAPLEG 19911994/23, 347
27 septembre 1992
Chemins de fer - Alpes suisses - Le Jura accepte - 10'819 oui/4'615 non l'Arrêté fédéral pour une ligne ferroviaire à travers les Alpes suisses
JO 38/1992/519
30 septembre 1992
Jean-Louis Favre - Mort de Jean-Louis Favre
JUBE 8.10.1992 notes biographiques
1er octobre 1992
Saint-Imier - Centre culturel - Inauguration du Relais culturel d'Erguël
JUBE 8.10.1992
2 octobre 1992
Nods - Eau - Assemblée communale pour délibérer sur un crédit de 3 millions 200'000 fr. pour réalisation d'un plan général d'évacuation des eaux
FOJUBE 73/1992/554
2 octobre 1992
Routes - Nods-Chasseral - Assemblée communale pour délibérer sur la reprise éventuelle par la commune de la route Nods-Chasseral
FOJUBE 73/1992/555
2 octobre 1992
Télésiège Nods-Chasseral - Nods -Assemblée communale pour délibérer sur le principe d'une nouvelle installation de transport par câble entre Nods et Le Chasseral
FOJUBE 73/1992/554
3 octobre 1992
Villeret - Désalpe - Fête de la désalpe
JUBE 1.10.1992 JUBE 8.10.1992
4 octobre 1992
Plagne - Jeux-concours - Jeux-concours de tracteurs
ECHOBV 25.9.1992 ECHOBV 9.10.1992
7 octobre 1992
Saint-Ursanne - Déchets - L'assemblée communale approuve un contrat pour entreposage des déchets spéciaux dans les anciens fours à chaux
QUJU 9.7.1993
7 octobre 1992
Finances cantonales - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi instituant des mesures d'économie
JODE 1992/310, 337 JO 40/1992/553
10 octobre 1992
Suze - Le Gouvernement bernois accorde un crédit d'engagement de 972'915 fr. pour un plan directeur de l'aménagement des eaux de la Suze Renan-Bienne
FOJUBE 78/1992/583
17 octobre 1992
Jura bernois - Fête de la jeunesse du Jura bernois - Villeret - Fête de la jeunesse du Jura bernois
JUBE 22.10.1992
20 octobre 1992
Recensement 1990 - Arrêté cantonal constatant le résultat du recensement fédéral 1990
JO 42/1992/590 résultats
21 octobre 1992
Finances cantonales - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi instituant des mesures d'économie
JODE 1992/358 JO 42/1992/587
21 octobre 1992
Incendie - Saint-Imier - Ecole de soins infirmiers - Incendie à l'Ecole de soins infirmiers
JUBE 29.10.1992
23 octobre 1992
Routes - Transjurane - Develier - Mise en soumission des travaux de construction de la galerie de Develier
JO 42/1992/592
26 octobre 1992
Delémont - Patinoire- Le Conseil de ville vote une subvention de 500'000 fr. pour aménagement de la patinoire régionale
JO 43/1992/620
27 octobre 1992
Pétrole - Le Gouvernement jurassien renouvelle le permis de prospection à Jura Pétrole SA
JO 43/1992/614
27 octobre 1992
Routes - Centre d'entretien Erguël - Sonvilier - Inauguration du Centre d'entretien Erguël
JUBE 5.11.1992
27 octobre 1992
Tavannes - Aménagement local - Mise en consultation du plan de zones, zones de protection, règlement de construction
FOJUBE 84/1992/679
28 octobre 1992
Vellerat - Le maire de Vellerat, Pierre-André Comte, expose le problème de sa commune à la Commission consultative du Conseil fédéral
DEMO 30.10.1992
29 octobre 1992/1er novembre 1992
Tramelan - Commerce local - Exposition ExTra 1992
ECHOBV 23.10.1992 FADC 23.10.1992
30 octobre 1992
Vellerat - Les autorités communales de Vellerat tiennent séance au Parlement européen à Strasbourg
DEMO 31.10.1992
1er novembre 1992
Orvin - Eglise - Rencontre paroissiale en vue de la restauration de l'église
ECHOBV 9.10.1992
4 novembre 1992
Commerce/Industrie - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur le commerce et l'industrie
FOJUBE 94/1992/757 texte
4 novembre 1992
Loteries - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - une Loi sur les loteries
FOJUBE 99/1992/804 texte
5 novembre 1992
Porrentruy - Pont d'Able - Le Conseil de ville vote un crédit de 201'000 fr. pour restauration du pont du Pont d'Able
JO 44/1992/633
5 novembre 1992
Corgémont - Aménagement local - Mise en consultation du plan de zones, zones de protection, règlement de construction
FOJUBE 84/1992/679
12 novembre 1992
Information publique - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - une Loi sur l'information du public
FOJUBE 96/1992/781
12 novembre 1992
Saint-Imier - Aménagement local - Mise en consultation du plan de zones, zones de protection. règlement de construction
FOJUBE 86/1992/695
16 novembre 1992
Birse - Reconvilier - Assemblée communale pour délibérer sur un crédit de 290'000 fr. pour aménagement des berges de la Birse
FOJUBE 81/1992/610
18 novembre 1992
Journaux - Le Démocrate/Le Pays - Projet de fusion entre les deux quotidiens jurassiens
DEMO 6.4.1993 JUBE 26.11.1992
25 novembre 1992
Télévision régionale - L'atelier de télévision Ellipse obtient la concession fédérale pour des émissions régionales sous le titre Trait d'Union
QUJU 15.9.1993
30 novembre 1992
Delémont - Vieille ville - Le Conseil de ville adopte le Rapport SOS vieille ville
JO 48/1992/722
30 novembre 1992
Delémont - Delémont-Capitale - Le Conseil de ville vote un crédit de 100'000 fr. pour Delémont-Capitale
JO 48/1992/723
30 novembre 1992
La Heutte - Déchets - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 85/1992/685
30 novembre 1992
Moutier - Déchets - Le Conseil de ville adopte un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 94/1992/771
décembre 1992
Porrentruy - Hôtel des Halles - Projet de restauration de l'Hôtel des Halles - Devis 23 millions de francs
QUJU 6.5.1994 QUJU 19.9.1997
1er décembre 1992
Delémont - Routes - Route de distribution urbaine - Mise en soumission des travaux de construction des giratoires Stand et Croisée
JO 48/1992/716
3 décembre 1992
Souboz - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 87/1992/700
3 décembre 1992
Eschert - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 85/1992/685
3 décembre 1992
Sonvilier - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 85/1992/685 FOJUBE 20/1993/188
3 décembre 1992
Grandval - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 87/1992/699
4 décembre 1992
Mont-Tramelan - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 90/1992/728
6 décembre 1992
Europe - Le Jura accepte - 27'298 oui/8'087 non - l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen
JO 48/1992/713
6 décembre 1992
Porrentruy - Eau - Le corps électoral adopte les statuts du SEPE - Syndicat d'épuration des eaux usées Porrentruy et environs
JO 48/1992/724
6 décembre 1992
La Neuveville - Halle de gymnastique - Votation populaire concernant un crédit de 6 millions 950'000 fr. pour construction d'une double salle de gymnastique
FOJUBE 88/1992/706
7 décembre 1992
Bévilard - Aménagement local - Assemblée communale pour délibérer sur le plan de zones, zones de protection, règlement de construction
FOJUBE 84/1992/679
9 décembre 1992
Loveresse - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 89/1992/720
9 décembre 1992
Pontenet - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 89/1992/721
9 décembre 1992
Rebévelier - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 89/1992/721
10 décembre 1992
Corcelles - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 88/1992/705
10 décembre 1992
Belprahon - Déchets - L'assemblée communale adopte un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 89/1992/718 FOJUBE 17/1993/165
10 décembre 1992
Nods - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 89/1992/720
10 décembre 1992
Court - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 89/1992/719
10 décembre 1992
Roches - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 88/1992/708
10 décembre 1992
Romont - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 90/1992/729
10 décembre 1992
Tavannes - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 88/1992/707
10 décembre 1992
Corcelles - Déchets - L'assemblée communale adopte un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 16/1993/164
11 décembre 1992
Renan - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 88/1992/722
11 décembre 1992
Plagne - Déchets - L'assemblée communale adopte un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 90/1992/729 FOJUBE 26/1993/232
14 décembre 1992
Villeret - Administration communale - L'assemblée communale décide l'acquisition et transformation de l'ancien Hôtel du Soleil pour aménagement de locaux pour l'administration communale
FOJUBE 93/1992/755
FADC 11.12.1992 JUBE 10.12.1992
14 décembre 1992
Vauffelin - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 88/1992/723
14 décembre 1992
La Ferrière - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 90/1992/727
14 décembre 1992
Reconvilier - Déchets - L'assemblée communale adopte un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 90/1992/729 FOJUBE 14/1993/149
14 décembre 1992
Saicourt - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 90/1992/730
15 décembre 1992
Saules - Déchets - L'assemblée communale adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 88/1992/722 FOJUBE 20/1993/188
15 décembre 1992
Sorvilier - Déchets - L'assemblée communale adopte un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 90/1992/730 FOJUBE 25/1993/224
15 décembre 1992
Corgémont - Eglise - Assemblée de la paroisse réformée Corgémont-Cortébert pour voter l'acquisition de deux vitraux pour l'église de Corgémont
FOJUBE 95/1992/778
16 décembre 1992
Sonvilier - Aménagement local - Avis de constitution d'une zone réservée secteur Village ancien
FOJUBE 97/1992/795
16 décembre 1992
Champoz - Déchets - L'assemblée communale adopte un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 91/1992/735 FOJUBE 37/1993/352
16 décembre 1992
Finances cantonales - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Marie Voirol pour une nouvelle loi sur les finances cantonales
JO 50/1992/775
16 décembre 1992
Perrefitte - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 89/1992/720
17 décembre 1992
Cormoret - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 91/1992/736
17 décembre 1992
Crémines - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 91/1992/736
17 décembre 1992
Châtelat - Déchets - Assemblée communale pour adopter un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 92/1992/743
17 décembre 1992
Péry - Forêts - Assemblée bourgeoise pour adopter un Règlement forestier
FOJUBE 88/1992/707
18 décembre 1992
Delémont - Editions D+P SA - Fondation d'Editions D+P SA, édition de journaux et périodiques
FOSC 1993/1751
21 décembre 1992
Malleray - Déchets - L'assemblée communale adopte un Règlement concernant les déchets
FOJUBE 92/1992/745 FOJUBE 19/1993/180
23 décembre 1992
Delémont - Poste - Avis de construction pour agrandissement de la poste principale
JO 50/1992/782