29 août 1848
Conseil national - Le Grand-Conseil bernois décide de former pour le Conseil national un cercle électoral du Jura qui élira trois députés - La Neuveville rattachée au cercle de Cerlier
BGCB 72/29.8.1848
1869
Circonscriptions électorales - Modification des circonscriptions électorales jurassiennes
GAZJU 22.4.1869 liste
13/15 février 1881
Pétition - Pétition des députés du district de Porrentruy à l'Assemblée fédérale pour création de deux cercles électoraux jurassiens :
Districts de Porrentruy, Delémont, Laufon et partie catholique du district de Moutier avec 3 députés
Districts de Courtelary, La Neuveville et partie réformée du district de Moutier
avec 2 députés
DEMO 24.2.1881 DEMO 25.2.1881 JURA 22.2.1881 texte
PAYS 20.2.1881 texte PAYS 14.6.1973
27 février 1881
Conseil national - L'Assemblée populaire jurassienne demande de ne pas modifier le cercle électoral jurassien pour les élections fédérales
JURA 1.3.1881
1881
Pétitions jurassiennes - Le Conseil fédéral classe les pétitions demandant un remaniement des cercles électoraux jurassiens
DEMO 6.4.1881 DEMO 7.4.1881 DEMO 10.4.1881
1881
Cercle électoral Jura - Pétitions jurassiennes pour le maintien d'un seul cercle électoral jurassien
PAYS 24.4.1881
25 avril 1881
Conseil national - Le Conseil national décide le maintien d'un seul cercle électoral jurassien
PAYS 24.4.1881 PAYS 28.4.1881
3 mai 1881
Loi fédérale - Loi fédérale concernant l'élection du Conseil national
BLDO 1881/98 FOJU 43/28.5.1881
1889
Cercles électoraux - Projet de partage du Jura en deux arrondissements électoraux
JUBE 29.11.1889
28 novembre 1889
Cercle électoral - Le Conseil national maintient le cercle électoral jurassien, contre un projet de division
DEMO 3.12.1889 PAYS 1.12.1889
13 décembre 1889
Conseil national - Cercle électoral - Le Conseil des Etats décide la division de l'arrondissement électoral Jura
DEMO 15.12.1889 DEMO 17.12.1889 JUBE 15.12.1889 JUBE 17.12.1889
JUBE 21.12.1889 PAYS 13.12.1899 PAYS 19.12.1899
18 décembre 1889
Conseil national - Le Conseil national - 2e débat - maintient le cercle électoral jurassien unique
PAYS 22.12.1889
1889
Cercle électoral - Protestations contre la division de l'arrondissement électoral Jura
DEMO 18.12.1889
20 juin 1890
Cercles électoraux fédéraux- Le Conseil national vote la création de 2 arrondissements électoraux :
Districts de Courtelary, Moutier, La Neuveville et Franches-Montagnes 3 députés
Districts de Porrentruy, Delémont, Laufon 2 députés
BES/A 316
DEMO 21.6.1890
1890
Cercle électoral - Le Conseil national rejette - 61 voix contre 51 - le projet de nouveaux cercles électoraux pour le Jura et les maintient conformes aux frontières des districts
Projet de deux arrondissements jurassiens :
1. Districts de La Neuveville, Courtelary, Franches-Montagnes et Moutier à
l'exception des communes de Courchapoix, Corban, Mervelier et La Scheulte
2. Districts de Porrentruy, Delémont et Laufon et du district de Moutier les
communes de Courchapoix, Corban, Mervelier et La Scheulte
DEMO 12.6.1890 DEMO 15.6.1890 DEMO 25.6.1890
17 juin 1890
Cercle électoral - Le Conseil des Etats - 26 voix contre 9 - décide de suivre la décision du Conseil national sur les deux cercles électoraux du Jura, conformes aux frontières des districts
DEMO 19.6.1890 DEMO 20.6.1890 DEMO 21.6.1890
20 juin 1890
Cercle électoral - Le Conseil national vote la création de 2 arrondissements électoraux :
1. Districts de Courtelary, Moutier, La Neuveville et Franches-Montagnes
3 députés
2. Districts de Porrentruy, Delémont, Laufon
2 députés
BES/A 316
DEMO 21.6.1890
23 juin 1911
Conseil national - Cercle électoral - Loi fédérale concernant les arrondissements pour l'élection du Conseil national
BLDO 1911/664/473
17 avril 1918
Conseil national - Projet proposé au Grand Conseil bernois pour diviser les grands cantons en cercles électoraux pour le Conseil national
DEMO 12.9.1973
4 juin 1902
Cercles électoraux- Loi fédérale concernant les arrondissements électoraux pour le Conseil national
Jura
Xe arrondissement
Courtelary, Moutier , Franches-Montagnes, La Neuveville
3 sièges
XIe arrondissement
Porrentruy, Delémont, Laufon
3 sièges
BLDO 1902/80
DEMO 12.9.1972
1930
Conseil national - Cercle électoral - Le rétablissement de l'autonomie électorale du Jura pour les élections au Conseil national
DEMO 7.10.1930
1939
Conseil national - Cercle électoral - Le Jura souhaite un nouveau découpage électoral pour le Conseil national
DEMO 9.11.1939
1967
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien souligne l'urgence d'un cercle électoral jurassien
DEMO 14.11.1967
1967
Motion - Jean Wilhelm dépose au Conseil national une motion pour un cercle électoral jurassien
JURA 26.12.1967
5 mars 1969
Cercle électoral jurassien - Le Conseil fédéral accepte comme postulat une motion Jean Wilhelm sur la création d'un cercle électoral jurassien pour les élections fédérales
MUJ 1973/40
DEMO 6.3.1969 DEMO 26.8.1969 QUJU 5.3.2004
1969
Cercle électoral jurassien - Le Conseil fédéral consulte les cantons concernant la création d'un arrondissement électoral jurassien
DEMO 26.8.1969
1973
Parti socialiste suisse - Le Parti socialiste suisse est acquis à la constitution d'un cercle électoral jurassien pour les élections fédérales
DEMO 20.1.1973
5 mars 1973
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral s'est penché sur le projet de cercle électoral jurassien
DEMO 6.3.1973
30 mars 1973
Conseil fédéral/Gouvernement bernois - Le Conseil fédéral et le Gouvernement bernois examinent le problème du cercle électoral jurassien
DEMO 2.4.1973
2000
Jura bernois - Le gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier - n'envisage pas un cercle électoral mais poursuit l'étude sur la représentation francophone au Conseil national
QUJU 29.2.2000
18 février 2004
Jura - Le Parlement jurassien refuse une proposition Philippe Rottet pour création d'un cercle électoral unique
FRMO 20.2.2004 QUJU 19.2.2004
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TEXTES
1869
Les cercles électoraux dans le Jura
JURA 23.4.1869
1889
Joseph Stockmar/Henri Cuenat : L'arrondissement électoral du Jura
DEMO 1.12.1889 DEMO 3.12.1889
1890
Joseph Stockmar : La division du Jura - Arrondissement électoral pour le Conseil national - Déclaration de Joseph Stockmar
DEMO 22.6.1890
1901
Les arrondissements jurassiens pour l'élection du Conseil national
JUBE 26.1.1901
1911
Adrien Kohler - Le Jura arrondissement électoral unique - Les raisons historiques
JURA 14.4.1911 JURA 21.4.1911
1925
Le Jura, arrondissement fédéral
JURA 12.5.1925
1930
Une revendication jurassienne - Le cercle électoral pour l'élection du Conseil national
DEMO 6.9.1930
1942
Cercle électoral - Alfred Wilhelm : Un projet qui échoue : l'aménagement des cercles électoraux
FRMO 24.2.1942
1969
Jean Schnetz : Plusieurs cercles électoraux pour l'élection du Conseil national ? - Un projet qui a des partisans dans l'ancien canton aussi
DEMO 7.11.1969
2004
Denis Moine : Au fil du temps - 5 mars 1969 - Géographie électorale - Jean Wilhelm demande au Conseil fédéral la création d'un cercle électoral jurassien pour les élections du Conseil national
QUJU 5.3.2004