Chronologie jurassienne
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Conseil scolaire

11 mai 1982
Conseil scolaire - Message du Gouvernement jurassien concernant le projet de Loi instituant le Conseil scolaire
JODE 1982/318 texte

17 juin 1982
Loi - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi instituant le Conseil scolaire
JODE 1982/335

1er juillet 1982
Loi - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi instituant le Conseil scolaire
JODE 1982/335 JO 25/1982/309

17 juin 1982
Conseil scolaire - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi instituant le Conseil scolaire

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TEXTES

1982

Conseil scolaire dans le Jura : dossier prêt
DEMO 25.5.1982

Conseil scolaire jurassien - Quelle composition ?
DEMO 18.6.1982



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