Chronologie jurassienne
T+ T- Accueil Contact
Recherche avancée

Utilisez les champs ci-dessous pour afiner votre recherche.

Liens

*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Boinay, Gabriel

2001

Droit rural public : Le droit rural public dans l'ancien Evêché de Bâle, ce qu'il en reste :
Droit de jouissance des pâturages commnuaux
Vaine pâture
Droit d'étual
Droit d'affouage
Droit de glandage
Droit de barre
Droit de fruitage et défruitage
Tour de rouelle et servitude de contour
Corvées
HÔTÂ 25/2001






topHaut de la pagetop
Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.