1960
Charles-Ferdinand Morel - Le doyen Charles-Ferdinand Morel, historien et patriote jurassien
JULI 13.1.1960
1969
Franches-Montagnes - Place d'armes : Protocole d'accord du Comité d'action contre l'établissement d'une place d'armes aux Franches-Montagnes, avis de droit
JURA 28.1.1969
1976
Assemblée constituante jurassienne : L'Assemblée constituante jurassienne exprime la souveraineté de la République et canton du Jura
JULI 21.4.1976