Chronologie jurassienne

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Justice

11 juillet 1760
Justice rurale - Règlement pour la justice rurale d'Ajoie
AAEB B 183/15

11 octobre 1760
Justice rurale - Règlement de la justice rurale de la seigneurie d'Ajoie
AAEB B 225 no 537 B texte
BRAH 64
JURA 12.1.1950

6 juin 1787
Justice rurale - Règlement de la justice rurale d'Ajoie
AAEB B 225 no 537 B texte

22 juin 1787
Justice rurale - Remarques des lieutenants des mairies d'Ajoie sur les abus et négligences face à la justice rurale
AAEB B 183/15 texte




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