1816
Transit - Le Gouvernement bernois accorde aux villages français au nord du Doubs - Vaufrey, Montursin - le droit de transiter par le territoire bernois avec des liquides destinés à d'autres régions françaises, pour leur éviter de grands détours
CORP 10/1843-1845 p. 5 no 802
30 octobre 1843
Transit - Le préfet du district propose au Gouvernement de maintenir le droit accordé en 1816 aux villages français au nord du Doubs - Vaufrey, Montursin - de transiter par le territoire bernois avec des liquides destinés à d'autres régions françaises, pour leur éviter de grands détours
CORP 10/1843-1845 p. 5 no 802 texte