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LIEUX
DOUBS
FORCES MOTRICES DU DOUBS
BARRAGES
1904
Forces motrices du Doubs - Signature d'une convention pour la création des Forces motrices du Doubs, avec utilisation des rapides du Moulin de la Mort et du Refrain
PEJU 2.3.1905
3 mars 1905
Forces motrices du Doubs - La Goule/Le Refrain/Moulin de la Mort - Convention entre les Forces électriques de la Goule et Japy frères, industriels à Beaucourt pour utilisation des rapides du Moulin-de-la-Mort et du Refrain sur le Doubs
IMPA 2.3.1905 JUBE 1.3.1905 JURA 3.3.1905 PAYS 2.3.1905
PEJU 2.3.1905
27 septembre 1905
Forces motrices du Doubs - Pétition de Jules Japy, Robert Peugeot, François Geneux pour une dérivation des eaux du Doubs
OEPN 56 G 7 no 2
1906
Forces électriques - La Goule/Le Refrain/La Mort - La Société des forces électriques de La Goule achète les chutes du Refrain et de La Mort pour construction d'une usine électrique
DEMO 15.3.1906 JURA 13.3.1906
1906
Société franco-suisse - Constitution de la Société franco-suisse pour construction d'une usine électrique soit au Refrain soit au Moulin-de-la-Mort
FRMO 16.3.1906
16 avril 1906
Société franco-suisse - L'assemblée des actionnaires vote le rachat à l'Union électrique de Paris le secteur qu'elle exploite à Morteau et décide la participation de La Goule à la création d'une Société française pour l'exploitation des Forces électriques du Refrain
FRMO 20.4.1906
17 avril 1906
La Goule - La Société des Forces électriques de La Goule décide le rachat à l'Union électrique de Paris le secteur exploité à Morteau et de participer à une Société pour l'exploitation en France des Forces électriques du Refrain avec siège à Saint-Imier
DEMO 18.4.1906
8 janvier 1907
Société d'exploitation - Ministère français de l'agriculture - Préfecture du Doubs - Arrêté autorisant la prise d'eau au Refrain pour une Société par actions Jules Japy, Robert Peugeot et François Geneux
ADIJ 5/1959
OEPN 56 G 7 nos 2, 3
QUJU 13.10.2001 QUJU 20.10.2001
1907
Concession - La Préfecture du Département du Doubs accorde la concession pour exploitation de la force électrique au Refrain
DEMO 2.12.1907 FRMO 3.12.1907 JURA 3.12.1907
1907
Usine électrique - Projet de nouvelle usine électrique française du Refrain sur le Doubs
DEMO 29.1.1907 FRMO 1.2.1907 données techniques
1907
Début des travaux - Début des travaux de construction au barrage du Refrain
DEMO 18.4.1907
12 novembre 1907
Projet de dérivation - Le Conseil fédéral intervient au Ministère français des Affaires étrangères contre le projet de dérivation du Doubs
OEPN 56 G 7 no 7
16 janvier 1908
Communes riveraines - Entrevue franco-suisse à propos de la fourniture d'électricité aux communes riveraines
FRMO 3.3.1908
1908
Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois proteste contre le gouvernement français pour déviation des eaux du Doubs vers l'usine du Refrain
DEMO 17.2.1908
6 avril 1908
Galerie - Percement de la galerie de conduite des eaux du Doubs de Biaufond au Refrain
DEMO 8.4.1908 JUBE 9.4.1908 JURA 10.4.1908
15 avril 1908
Gouvernement bernois - Lettre du Ministère français de l'agriculture au Ministère français des affaires étrangères concernant la protestation du Gouvernement bernois contre l'usine du Refrain
OEPN 56 G 7 no 7
DEMO 8.4.1908
19 juillet 1909
Usine électrique - Mise en activité de l'Usine du Refrain
DEMO 22.7.1909 IMPA 24.7.1909 JURA 23.7.1909
14 septembre 1909
Inauguration - Inauguration de l'usine électrique du Refrain
GHETE 101/2009/6 notes historiques
CATTI 100
DEMO 17.9.1909 FRMO 16.9.1909 IMPA 18.9.1909 JUBE 16.9.1907 récit
JURA 17.9.1909 PAYS 18.9.1909
13 septembre 1911
Plaintes - Lettre du Gouvernement bernois au Département politique fédéral concernant la plainte Constant Bonnot, de Biaufond, contre le projet du Refrain
OEPN 56 G 7 no 14
13 septembre 1911
Plaintes - Lettre du Gouvernement bernois au Département politique fédéral concernant la plainte Constant Bonnot, de Biaufond, contre le projet du Refrain
OEPN 56 G 7 no 14
2 février 1912
Plaintes - Lettre du Département politique fédéral au Gouvernement bernois sur le retrait de la plainte Constant Bonnot, de Biaufond, contre le projet du Refrain
OEPN 56 G 7 no 18
1921
Indemnisations - La Commission internationale du Doubs fixe les indemnités aux propriétaires bernois pour dommages par suite du mouvement des eaux du Doubs près de l'usine du Refrain
OEPN 56 G 7 no 4 OEPN 60 G 7 no 1
19 octobre 1921
Indemnisations - La Société des Forces motrices du Refrain met 25'000 fr. en consignation pour paiement des indemnités de dommages sur la rive suisse aux environs de Biaufond
OEPN 56 G 7 no 4 OEPN 60 G 7 no 1
DEMO 19.11.1921 FRMO 22.11.1921
8 décembre 1921
Rapport bernois - Rapport du Gouvernement bernois sur le problème des eaux au Refrain
OEPN 56 G 7 no 1
8 décembre 1921
Répartition - Réponse du Gouvernement bernois aux propositions de la délégation française pour le répartition de l'énergie du Haut-Doubs entre la Suisse et la France
OEPN 56 G 57
1923
Canal - Restauration du canal du Refrain
DEMO 8.5.1923
15 mars 1930
Trombe - Trombe d'eau
FADC 21.3.1930
8 avril 1946
Nationalisation - La France nationalise l'usine électrique du Refrain
ADIJ 5/1959
12 décembre 1956
Barrage - L'Office fédéral des eaux accorde l'autorisation pour surélever le barrage
OEPN 56 G 7 no 192
24 mars 1961
Concession fédérale - Concession fédérale pour utilisation des forces hydrauliques au Refrain avec élévation du barrage construit en 1953/1956
FFS 1962/7/31
OEPN 56 G 7 no 191
5 février 1969
Usines hydrauliques - Règlement régissant le fonctionnement en principe coordonné des usines hydrauliques du Refrain et du Châtelot et de La Goule
FRMO 1.7.2010
1995
Tunnel - Réfection du tunnel éboulé du Refrain
QUJU 30.11.1995
20 juin 2007
Barrage - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Ami Lièvre - a décidé d'intervenir auprès de l'Office fédéral de l'environnement concernant les barrages du Châtelot, du Refrain et de La Goule, causes de dérèglement dans le niveau des eaux du Doubs
QUJU 21.6.2007
2010
Barrage - La Société de pêche franco-suisse porte plainte contre les éclusiers du Refrain, suite à l'erreur de programmation 25.8.2010 - qui a vidé la retenue de Biaufond et causé la mort de milliers de poissons
QUJU 12.11.2010
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TEXTES
1907
La nouvelle usine électrique française du Refrain sur le Doubs
ADIJ 5/1959
DEMO 29.1.1907
Virgile Rossel : Consultation à la demande de la Société des Forces motrices du Refrain
Office des eaux et de la protection de la nature 56 G 7
L'usine électrique du Refrain
JUBE 5.7.1907
1908
L'usine électrique du Refrain
DEMO 29.2.1908 FRMO 27.11.1908 FRMO 1.12.1908 JUBE 13.4.1908
JURA 27.11.1908 PEJU 14.2.1908
Les forces électriques du Refrain
PEJU 24.11.1908 données techniques
Les Forces motrices du Refrain
FRMO 27.11.1908 FRMO 1.12.1908
Au Refrain
PAYS 18.4.1908
1909
L'usine du Refrain
JUBE13.4.1909
Les travaux du Refrain
FRMO 20.4.1909
L'usine du Refrain
JURA 27.4.1909
2001
Denis Moine : Conflit franco-suisse, en 1907, autour du barrage du Refrain sur le Doubs - La France dévie le cours du Doubs, le canton de Berne se fâche…
QUJU 13.10.2001
Denis Moine : Un conflit de quinze ans autour du projet d'usine électrique au Refrain - Le canton de Berne défend en 1907, contre la France, ses droits sur le Doubs
QUJU 20.10.2001
2003
Dimitri de Graaff : Près du barrage du Refrain, une ferme comtoise devint un paradis
QUJU 24.7.2003
2009
Georges Cattin : L'usine du Refrain a cent ans
GHETE 101/2009 notes historiques
Michel Gogniat : Le barrage du Refrain est centenaire
QUJU 3.11.2009 notes historiques
Arnaud Bernardin : Le Doubs électrocuté par les éclusées - La gestion par éclusées aux barrages du Châtelot, du Refrain et La Goule, cause importante de pression sur un milieu fragilisé
QUJU 14.5.2011