Courtine de Bellelay : Lajoux, Fornet, Les Genevez et les habitants de La Bottière, Le Cernil et Le Prédame
DAU/D I/31
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24 septembre 1409
Franchises - Humbert de Neuchâtel donne à l'abbaye de Bellelay divers privilèges sur la Courtine de Bellelay
AAEB B 133/1 no 10 texte
6 août 1624/15 mars 1628
Délimitation - Délimitation de la Courtine de Bellelay avec les régions voisines
AAEB B 133/6
1625
Délimitation - Délimitation de la courtine de Bellelay
AAEB B 133/6 texte
17 mai 1625
Délimitation - Délimitation de la Courtine de Bellelay avec la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB A 55
9 juin 1625/17 juin 1778
Délimitation - Actes concernant les reconnaissances et délimitation de la courtine de Bellelay
AAEB B 133/24
28 septembre 1626
Délimitation - Délimitation de la Courtine de Bellelay avec la Prévôté de Moutier-Grandval
AAEB A 55
15 mars 1628
Délimitation - Délimitation de la Courtine de Bellelay avec les régions voisines
AAEB B 133/
1er juillet 1697
Juridiction - Concession du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein Bâle à l'abbaye de Bellelay sur la justice dans la courtine de Bellelay
AAEB B 133/2 20.8.1776
30 mai 1739
Chemins - Revers de l'abbaye de Bellelay au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach concernant l'obligation d'entretenir les chemins dans sa courtine, en compendsation du devoir imposé de créer un magasin des sels à Bellelay
AAEB 55B 133/2 texte
9 septembre 1739
Chemins - Le prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach, l'abbaye de Bellelay déclarant se charger de l'entretien des chemins de sa courtine, lui accorde le droit d'entrepôt de toutes marchandises passant par ces chemins, moyennant construction d'un entrepôt, avec droit de percevoir un droit de magasinage
AAEB B 133/2 25.7.1739
18 septembre 1739
Chemins - Revers de l'abbaye de Bellelay au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach concernant l'obligation d'entretenir les chemins dans sa courtine, après permision d'ériger un magasin
AAEB B 133/2 texte
29 juillet 1741
Délimitation - Reconnaissance des bornes de la Courtine de Bellelay
AAEB B 133/6 liste
7 juillet 1749
Délimitation - Reconnaissance des bornes de la courtine de Bellelay
AAEB B 133/6 liste
19 septembre 1759
Forêts - Remarques de la Maîtrise des eaux et forêts à l'abbaye de Bellelay, contre ses prétentions de ne pas se soumettre à l'ordonnance forestale de 1755 sous prétexte de droits d'ancienneté dont bénéficieraient également les sujets de la courtine
AAEB B 133/1 texte
27 octobre 1759
Forêts - Requête de l'abbaye de Bellelay au prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour être affranchie dans la courtine et à Rebévelier du contrôle par les gardes forestiers d'Undervelier
AAEB B 133/1
1761
Délimitation - Etat des bornes de la Courtine de Bellelay à replanter ou redresser
AAEB B 133/6 liste
3 octobre 1761
Forêts - Rapport de François Decker, Maître des eaux et forêts, au prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'état des forêts de la Courtine de Bellelay avec propositions pour une meilleure exploitation
AAEB B 133/1 texte allemand
22 mai 1766/29 décembre 1776
Délimitation - Délimitation des bornes de la Courtine de Bellelay et droits de l'abbaye à l'intérieur de ce territoire
AAEB B 133/6
16 août 1768
Bellelay - Courtine - Requête de l'abbaye de Bellelay au prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie pour mise en place de nouvelles bornes
AAEB B 133/6
16 août 1768
Délimitation - Désignation des bornes de la courtine de Bellelay
AAEB B 133/6 liste
11 mars 1769
Délimitation - Décret du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie pour la reconnaissance des limites de la Courtine de Bellelay
AAEB B 133/1 15.2.1788 AAEB B 133/6 texte
1773
Délimitation - Mémoire pour dresser un plan d'abornement et de reconnaissance des limites de la courtine de l'abbaye de Bellelay
AAEB B 133/6 liste
26 juin 1775
Abornement - Le prince-évêque Frédéric de Wangen ordonne aux communautés de se conformer aux ordres pour l'abornement la courtine de abbaye de Bellelay
AAEB B 133/6 texte
23 août 1775
Abornement - Procès-verbal de reconnaissance des bornes de la courtine de Bellelay et délimitation au lieudit Dernier Jorat, sur la montagne de Montbautier, de la séparation des bailliages de Delémont, Moutier et Erguël
AAEB B 133/6 texte
29 décembre 1776
Délimitation - Délimitation des bornes de la Courtine de Bellelay et droits de l'abbaye à l'intérieur de ce territoire
AAEB B 133/6
17 juin 1778
Limites - Reconnaissance des limites de la Courtine de Bellelay
AAEB B 133/1 15.2.1788
15 février 1786
Forêts - Remarques de la Maîtrise des eaux et forêts au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant la juridiction de police forestale prétendue par l'abbaye de Bellelay dans sa grande et sa petite courtine
AAEB B 133/1 texte
23 mars 1793
Département du Mont-Terrible- Décret de la Convention nationale annexant la partie nord de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle et création du Département du Mont-Terrible - Le territoire est réparti en deux districts :
Porrentruy, chef-lieu du département, groupe les cantons de Porrentruy, Chevenez, Cœuve, Cornol, Saint-Ursanne, Epauvillers, Saint-Brais et Saignelégier.
Delémont, siège de la justice et du commandement militaire, englobe les cantons de Delémont, Glovelier, Vicques, Laufon et Reinach.
Canton Saint-Brais
Communes
Saint-Brais, Cerniévillers, Les Enfers, Les Genevez, Lajoux, Montfaucon, Montfavergier
AAEB RR 58/464 AAEB MT 1242
ASJE 1870
HTJ 47 JAZ 177
ARI 2 p. 86 texte BAND/E 15 BERN 10 BOIN/A 15 BUS 9 COS 14 DAU/M 209 texte DAU/N 489 texte DAU/Y 96 texte DAUC 15, 28
ERA/F 364 FOL/7 4 FRO 213 GAU/B 457 MAIL 28 MOI 16
NOI/B 2 QUI/U 100 QUI/Z 213 texte SCHEL 84, 87 texte
SUR/A 33, 174, 1079 liste, carte TRO I/CXXXIX
VAU/C 247 VAU/D II/468 texte VAU/F 53
QUJU 10.2.1993
13 mai 1793
Administration - Le prince-évêque Joseph Sigismond de Roggenbach confie à l'abbé de Bellelay Ambroise Monnin la charge d'administrer le territoire de la courtine
AAEB A 16/8 no 109 texte
20/22 mai 1793
Occupation française - La Courtine de Bellelay occupée par des troupes françaises
KAU II/278
25 mai 1793
Occupation française - Le maire de Bienne Alexandre Wildermett se plaint à Théobald Bacher, chargé d'affaires de France en Suisse, de l'occupation de la Courtine de Bellelay par des troupes françaises
KAU II/278
17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin - Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
Département du Haut-Rhin
Porrentruy 4e arrondissement
Canton de Saint-Brais
Communes
Saint-Brais, Cerniévillers, Les Enfers, Lajoux, Les Genevez, Montfaucon, Montfavergier, Saint-Brais
AAEB EC liste AAEB AD 53 AAEB AD 93
BULLF An VIII/17 no 115
HMS 3/110 JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15 FRO 213 NOI/B 2
SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte VAU/C 267 VAU/D II/505
JURA 4.10.1941
27 janvier 1814
Gouvernement d'Andlau - Le baron Conrad-Frédéric d'Andlau est nommé au nom des Puissances alliées gouverneur général de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, des Vosges et de la Principauté de Porrentruy - Proclamation
RAP/C 32
HTJ 49
BEL 13 BEU 7 DAU/M 290 texte NOI/B 3
3 septembre 1814
Rattachement à la Suisse - Adresse de la Courtine de Bellelay à Berne pour être incorporée à la Suisse
FOL/C 204 texte
7 octobre 1814
Gouvernement d'Andlau - Projet du baron Conrad-Frédéric d'Andlau pour l'organisation administrative de la Prévôté de Moutier-Grandval et de la Courtine de Bellelay
FOL/C 252 texte
31 décembre 1814
Neutralité helvétique - Mémoire des habitants de la Courtine de Bellelay à la Diète fédérale pour continuer à jouir des avantages de la Neutralité helvétique et projet d'administration provisoire de la Courtine de Bellelay
AFS D 1345
20 mars 1815
Congrès de Vienne - Rattachement à Berne - Le Congrès de Vienne rattache l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle au canton de Berne
NRL vol. I/texte ROL I/1 texte
MCF 7
BAL/C 86 BARRA/C 68 BEL I/25 BEU 64 BOIN/A 31
DAU/B 18 DAU/M 308 texte DAU/N 592 texte DAUC 16 DAUC/A 15
FOL/C II/328 texte HUM 8 JUNK 206 MOI/J 236 PRONG/A 39
QUI/B 51 REB/B 59 REN 19 RIB/G 15
DEMO 19.5.1917 DEMO 21.3.1949 DEMO 12.1.1965 DEMO 22.3.1965
GAZJU 20.9.1866 texte JURA 28.10.1947 JURA 4.2.1950
PAYS 25.10.1883 texte PEJU 5.11.1913 QUJU 19.4.2007
6 avril 1816
Bailliages du Jura - Le Jura est divisé en cinq bailliages :
Porrentruy, Delémont, Moutier, Franches-Montagnes et Courtelary
Bienne passe sous dépendance de Nidau
La Neuveville et Montagne-de-Diesse passent sous dépendance de Cerlier
Laufon passe sous dépendance de Delémont
Le bailliage d'Ajoie agrandi d'une partie de la Prévôté de Saint-Ursanne
Le bailliage de Delémont englobe l'ancienne seigneurie de Zwingen-Laufon
Le bailliage de Saignelégier s'agrandit des localités de l'ancienne Prévôté de Saint-Ursanne : Saint-Brais, Soubey, Epauvillers, Epiquerez
Le bailliage de Moutier englobe l'ancienne Courtine de Bellelay
Le bailliage de Courtelary englobe l'ancienne seigneurie d'Orvin
NRL 1816/369
JO/ACJ 11/10
BES/A 251 BOIV I/65 texte COSS 46 DAU/B 39 DAU/M 311
GAU/A 83 NOI/B 58 NOI/CC 22 PRONG/A 41 QUI/B 83
FRMO 31.12.1964
6 avril 1816
Districts - Décret du gouvernement bernois sur la division du Jura
en districts :
District de Moutier
Paroisses
Communes
Les Genevez
Les Genevez
Lajoux
Lajoux
NRL vol. I/369
BOIV I/65 texte
2011
Transports publics- Courtine de Bellelay - Jean-Louis Berberat dépose au Parlement jurassien une motion sur la desserte insuffisante avec Saignelégier
QUJU 6.10.2011
24 novembre 2011
Association de parents d'élèves - Fondation de l'Association de parents d'élèves de la Courtine de Bellelay
FRMO 22.11.2011 FRMO 26.11.2011
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TEXTES
1940
Paul Bacon : Un peu d'histoire des Franches-Montagnes et de la Courtine de Bellelay
FRMO 16.11.1940
1941
Paul Bacon : Un peu d'histoire des Franches-Montagnes et de la Courtine - La colonisation des Franches-Montagnes
FRMO 25.2.1941
1956
Jean-Pierre Ruch : La Courtine de Bellelay
TRIBJU 5.9.1956
2008
Michel Gogniat : Des arbres remarquables dans les Franches-Montagnes
QUJU 30.7.2008
2012
Denis Moine : Au fil du temps - 22 mai 1763 - Courtine - Spécification des droits de l'abbaye dans sa courtine
QUJU 16.11.2012