Chronologie jurassienne

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Arpentage


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LIEUX
SAIGNELEGIER
CADASTRE
REMANIEMENT PARCELLAIRE

1er avril 1803
11 germinal An XI
Arpentage
- Le préfet du Département du Haut-Rhin ordonne des mesures pour arpentage du territoire communal
AAEB AD 2 no 559 texte



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