Chronologie jurassienne

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Constitutions

23 décembre 1830
Constitution bernoise 1831- Pétitions du Jura - Saignelégier - Pétition de la commune de Saignelégier au Gouvernement bernois en vue de la Constitution bernoise de 1831
St. A.B. A II 4483 no 574, 575 texte

31 juillet 1831
Constitution bernoise 1831
- Le corps électoral vote - 56 oui/56 non - la Constitution bernoise de 1831
LEBE 6.8.1831

31 juillet 1846

Constitution bernoise1846
- Le corps électoral adopte - 163 oui/22 non - la Constitution bernoise de 1846
LEBE 6.8.1831

6 août 1848
Constitution fédérale - Le corps électoral refuse - 55 contre 42 - la Constitution fédérale de 1848
FOJU 36/5.9.1848

20 mars 1977
Constitution jurassienne 1977
- Le corps électoral adopte - 1'009 oui/182 non - la Constitution jurasienne 1977
DEMO 213.1977 PAYS 21.3.1977



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