17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin - Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
BULLF An VIII/17 no 115
HMS 3/110 JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15 FRO 213 NOI/B 2
SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte VAU/C 267 VAU/D II/505
JURA 4.10.1941
17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Canton de Saignelégier - Saignelégier devient canton de l'arrondissement de
Porrentruy
BULLF An VIII/17 no 115
SUR/A 1000
17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Haut-Rhin - Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française
Arrondissement Porrentruy
Canton
Saignelégier
Communes
Saignelégier, Le Bémont, Les Bois, Les Breuleux, La Chaux, Goumois, Malnuit, Muriaux, Le Noirmont, Le Peuchapatte, Les Pommerats, Saignelégier, Vautenaivre
AAEB EC liste AAEB AD 93
BULLF An VIII/17 no 115 S
BOIN/A 16 SUR/A 1000
13 février 1801
24 pluviôse An IX
Bois - Règlement sur le bois d'affouage
AAEB AP 8/5 p. 136
10 février 1801
21 pluviôse An IX
Champs - Règlement champêtre
AAEB AP 8/5 p. 139
17 septembre 1802
30 fructidor An X
Octroi - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne connaissance d'un projet de la commune de Saignelégier pour établissement d'un octroi sur les boissons, la viande de bœuf étranger, sur les places des bancs de foire
AAEB AP 8/19 no 2049
17 juillet 1812
Soupes économiques - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin demande un compte de répartition des sommes pour soupes économiques
AAEB AP 8/29