2008
Fusion de communes - Projet de fusion des communes
FRMO 4.4.2008
2 avril 2009
Fusion de communes - L'association des maires des Franches-Montagnes vote une résolution engageant le processus pour la fusion des communes du district en une seule entité
NOI/CC 21
QUJU 4.4.2009
18 décembre 2009
Fusion de communes - Le comité de pilotage des fusions de communes est réalisé
FRMO 19.12.2009 QUJU 19.12.2009
1er juillet 2010
Fusion de communes - Publication du premier rapport sur le projet de fusion de communes
FRMO 3.7.2010 QUJU 2.7.2010 QUJU 5.7.2010
8 octobre 2010
Commune unique - Mise à l'étude du projet de commune unique
FRMO 9.10.2010 QUJU 9.10.2010
17 novembre 2010
Commune unique - Présentation du projet de commune unique - La commune unique maintiendra tous les accords historiques sur les biens communaux
FRMO 20.11.2010
2011
Commune unique - Le comité de pilotage définit le visage de la commune unique
FRMO 27.1.2011 QUJU 27.1.2011
9 février 2011
Commune unique - Création du Forum des Franches-Montagnes, pour étude de l'avenir institutionnel du district - Présidence : Jean-Marc Veya
FRMO 12.2.2011 QUJU 11.2.2011
2011
Commune unique - Le comité de pilotage demande aux communes d'évaluer les investissements au cours des prochaines années
FRMO 12.7.2011
2 mars 2011
Commune unique - Le comité de pilotage dévoile la répartition administrative
FRMO 3.3.2011 organigramme QUJU 3.3.2011
2 mars 2011
Commune unique - Constitution de Franches-Montagnes je m'engage, association contre la fusion de communes
ARC 2.3.2011 FRMO 5.3.2011 QUJU 3.3.2011
3 mars 2011
Commune unique - L'assemblée des maires des Franches-Montagnes examine le projet
FRMO 5.3.2011 QUJU 5.3.2011
5 mai 2011
Commune unique - Comité d'opposition Franches-Montagnes je m'engage
QUJU 8.2.2011
16 juin 2011
Commune unique - Les Breuleux - Assemblée d'information sur le projet de commune unique
FRMO 9.6.2012
18 août 2011
Rapport final - Rapport final du projet de fusion est remis aux autorités communales
FRMO 21.4.2011 QUJU 21.4.2011 QUJU 19.8.2011 QUJU 4.11.2011
2011
Dépôt de convention - Dépôt de la convention finale de commune unique
QUJU 4.11.2011
2011
Contestation - L'association Franches-Montagnes je m'engage condamne un article de la convention finale qui contraint les conseils communaux à la présenter au peuple en recommandant son acceptation
FRMO 12.11.2011 JUJU 11.11.2011 QUJU 11.11.2011
2011
Contestation - Le Forum des Franches-Montagnes conteste l'article de la convention obligeant les autorités communales à défendre le projet devant les assemblées
QUJU 18.11.2011
25 novembre 2011
Franches-Montagnes - Fusion de communes - L'assemblée des maires corrige l'article de la convention qui imposait de recommander la fusion dans les assemblées communales
FRMO 26.11.2011 QUJU 26.11.2011
21 avril 2012
Soubey - L'assemblée communale refuse le projet de fusion
QUJU 22.8.2012
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TEXTES
1953
Maurice Péquignot : Municipalités et sections
FRMO 6.10.1953
2006
Jean-Marie Miserez : A propos des fusions de communes aux Franches-Montagnes
QUJU 8.8.2006
2010
Annemarie Balmer : Une seule commune pour les Franches-Montagnes ?
QUJU 24.4.2010
Annemarie Balmer/Sarah Gerster : Fusion des communes - Franches-Montagnes, commune unique…
FRMO 27.4.2010
Fusion de communes - Jean -Pierre Beuret : Premier rapport intermédiaire : le cadre du débat est posé - Propos recueillis par Jacques Chapatte
QUJU 5.7.2010
Fusion de communes - Perrine Bourgeais : Le projet de commune uique suscite encore bien des doutes
FRMO11.12.2010
Fusion de communes - Jean-Pierre Beuret : Il n'y aura pas de licenciements d'employés communaux - Propos recueillis par Jacques Chapatte
QUJU 31.12.2010
2011
Delphine Willemin: La fusion sous un vent d'opposition
JUJU 27.1.20111
Commune unique - Jacques Bassang : Non à la commune unique pour les Franches-Montagnes
QUJU 24.2.2011
Commune unique - Jacques Bassang : Commune unique ? D'autres solutions
QUJU 17.5.2011
Commune unique - Projet de commune unique, selon les opposants il y a d'autres solutions
FRMO 19.5.2011
Commune unique - Questions fréquentes et réponses claires
QUJU 19.5.2011
Commune unique - Projet de commune unique, selon les opposants il y a d'autres solutions
FRMO 19.5.2011
Commune unique - Combien de communes faut-il au moins pour créer la commune unique?
FRMO9.6.2011
Philippe Aubry : Le projet de commune unique suscite toujours les mâmes craintes et espoirs
FRMO 18.6.2011
Commune unique - Jean-Pierre Beuret : Projet de commune unique: démocratie et responsabilité
FRMO 24.11.2011
Commune unique - Jean-Marc Veya : Commune des Franches-Montagnes, de l'hiver au printemps, le temps de la réflexion
FRMO 20.12.2011 QUJU 20.12.2011