7 octobre 1815
Canton de Berne - Pétition des communes des FM pour former un district indépendant
MICHE 376 texte
6 avril 1816
Décret bernois - Décret du gouvernement bernois sur la division du Jura
en districts :
District des Franches-Montagnes
Paroisses Communes
Les Bois Les Bois
Saint-Brais Saint-Brais, Montfavergier
Les Breuleux Les Breuleux, La Chaux
Epauvillers Epauvillers, Epiquerez
Montfaucon Montfaucon, Les Enfers
Le Noirmont Le Noirmont, Le Peuchapatte
Les Pommerats Les Pommerats, Goumois
Saignelégier Saignelégier, Le Bémont, Muriaux partie
Soubey Soubey
NRL vol. I/369 BOIV I/65 texte
1er juin 1875
Assemblées de district - L'assemblée des délégués des communes élabore un projet de Règlement d'organisation des assemblées de délégués du district
CORFM 7/1875-1876 p. 170
1er juin 1875
Commission de district - Règlement de la Commission centrale de district
FOJU 26/1877/1
30 mars 1922
Simplification administrative- Décret bernois sur la simplification de l'administration de district conférant la fonction de préfet aux présidents des tribunaux des districts Franches-Montagnes et La Neuveville
BGCB 1922/115 BGCB 1924 annexe 6/93
1935
Restructuration bernoise - Le gouvernement bernois envisage le remaniement des districts jurassiens :
Porrentruy/Franches-Montagnes regroupement
DEMO 31.1.1935 DEMO 1.2.1935 DEMO 2.2.1935
DEMO 18.2.1935 FRMO 3.1.1935 FADC 1.2.1935 données politiques
JUBE 31.1.1935 JUBE 4.21935 JURA 31.1.1935
JURA16.2.1935 JURA 21.2.1935 JURA 2.3.1935
JURA 5.3.1935 JURA 14.3.1935 PEJU 4.1.1935 PEJU 31.1.1935
24 février 1935
Réunion - Les députés et maires des Franches-Montagnes décident de s'opposer à toute réunion du district des Franches-Montagnes à un autre district jurassien
BGCB 12.9.1935/167 texte
DEMO 26.2.1935 texte FRMO 26.2.1935 texte JURA 26.2.1935
JURA 5.3.1935
24 février 1935
Administration de district - Une assemblée de communes vote une résolution contre le projet bernois de suppression de l'administration de district
JURA 26.2.1935 JURA 5.3.1935