1407
Delémont/Laufon/Moutier-Grandval/Franches-Montagnes - Alliance de la bourgeoisie de Bâle avec les vallées de Delémont et Laufon, la Prévôté de Moutier-Grandval, les Franches-Montagnes
BES/G 73 CHEV/M 170
JULI 7.12.1955
14 février 1555
Bâle-Franches-Montagnes - Traité de combourgeoisie de Bâle avec les Franches-Montagnes et les sujets de la vallée de Delémont
BARRA148
13 mars 1555
Bâle-Delémont-Franches-Montagnes - Traité de combourgeoisie de Bâle avec les Franches-Montagnes et les sujets de la vallée de Delémont
ANN 1870/36
BARRA148 CHEV/C 240 DAU/N 131 VAU 241 VAU/B III 65
1er mai 1559
Delémont/Franches-Montagnes/Bâle - Melchior de Lichtenfels - Traité entre le prince-évêque Melchior de Lichtenfels et Bâle confirmant les droits de combourgeoisie de Delémont et les Franches-Montagnes avec la ville de Bâle
AAEB B 194/1
BARRA 148, 157 BROT 37
1er avril 1585
Contrat avec Bâle- La ville de Bâle est condamnée à verser 250'000 florins au prince-évêque de Bâle Jacques-Christophe Blarer de Wartensee pour possession définitive de ses gages territoriaux et biens ecclésiastiques sécularisés. Pas d'accord sur les combourgeoisies conclues à perpétuité en 1559 avec les Franches-Montagnes, Delémont et Laufon, qui subsistent " sans préjudice pour les droits et intérêts du prince-évêque et de sa souveraineté, droits seigneuriaux, revenus, censes, dîmes, et de toute obéissance des sujets sans exception."
RENN 280
11 avril 1585
Combourgeoisie avec Bâle - Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - Le prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee obtient de Bâle le renoncement à la combourgeoisie avec Delémont et les Franches-Montagnes
CHEV/C 262 DAU/A 157 GIR 19 MOREL 113 VAU 297
VAU/B III 118 VAU/D II/133
4 février 1795
Département du Mont-Terrible - Les Franches-Montagnes tentent de se prévaloir de leur combourgeoisie avec Bâle
AEB CONF VI/60