voir
LIEUX
FRANCHES-MONTAGNES
ACCISE
ALPHABET
ACCISE
12 décembre 1702
Contributions - Le prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein confirme aux Franches-Montagnes le paiement de deux poules par maison en lieu et place de six sols bâlois
AAEB B 194/23
30 décembre 1729
Accise - Les Francs-Montagnards déclarent au président des Etats de l'Evêché de Bâle qu'ils préfèrent payer leur part d'impôt autrement que par l'accise
AAEB B 227/4 AAEB B 228/32
MOE 27
13 mars 1740
Etrangers - Remarques du magistrat de Saignelégier sur la manière d'imposer les étrangers
AAEB B 194/2 texte