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LIEUX
FRANCHES-MONTAGNES
LIBRE-PARCOURS DU BETAIL
ALPHABET
PATURAGES
PATURAGES BOISES
29 août 1702
Barrières - Le prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein interdit de faire des barrières de bois aux Franches-Montagnes
DAUC/M 128
4 avril 1871
Partage - Mémoire du préfet du district des Franches-Montagnes au Gouvernement bernois sur la marche suivie dans les communes des Franches-Montagnes pour le partage des pâturages et forêts
CORFM 1/1871 p. 3
12 juillet 1958
Pro Jura- Assemblée générale 1958 - Assemblée générale à Saignelégier - Résolutions :
1. sauvegarde des pâturages francs-montagnards
2. opposition aux projets de barrages sur le Doubs
COURR 17.7.1958 DEMO 14.7.1958 FRMO 15.7.1958 JUBE 14.7.1958
JURA 15.7.1958 TRIBJU 16.7.1958
18 décembre 1959
Mise à ban des pâturages - Les Breuleux - Résolution contre l'arrêt du Tribunal fédéral et projet de mise à ban des pâturages
DEMO 23.12.1959 texte JUBE 22.12.1959 texte
14 décembre 1962
Mise ban des pâturages - Lajoux - L'assemblée communale décide la mise à ban des pâturages
DEMO 15.12.1962
14 décembre 1962
Mise ban des pâturages - Les Genevez - L'assemblée communale décide la mise à ban des pâturages
DEMO 15.12.1962
14 décembre 1962
Mise ban des pâturages - Montfaucon - L'assemblée communale décide la mise à ban des pâturages
DEMO 15.12.1962
16 décembre 1962
Mise à ban des pâturages - Les Genevez - L'assemblée communale décide la mise à ban
DEMO 19.12.1962
1963
Mise à ban des pâturages - Montfaucon - Mise à ban des pâturages
DEMO 22.6.1963
1963
Mise à ban des pâturages - Les Breuleux - Mise à ban des pâturages
DEMO 22.6.1963
1963
Mise à ban des pâturages - Mise à ban des pâturages - Muriaux - Mise à ban des pâturages
DEMO 11.7.1963
1963
Mise à ban des pâturages - La Société des hôteliers et aubergistes, les commerçants et les chasseurs des Franches-Montagnes forment opposition aux mises à ban des pâturages francs-montagnards
DEMO 5.8.1963 JURA 5.8.1963
1971
9 septembre 1971
Libre-parcours du bétail aux Franches-Montagnes - César Voisin dépose au Grand-Conseil bernois une question écrite sur le financement des clôtures de pâturages imposées aux communes par la suppression du libre-parcours du bétail - Réponse du gouvernement bernois : affaire des communes
BGCB 1971/315
DEMO 9.9.1971 DEMO 25.11.1971
2005
Pâturages boisés - Projet de gestion intégrée des pâturages boisés en écosystème
QUJU 12.2.2005
24 février 2010
Clôtures barbelées - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Frédéric Juillerat - fera appliquer l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux qui donne un délai pour remplacement des clôtures barbelées par d'autres matériaux
JODE 3/2010/114
2011
Clôtures barbelées - Le Conseil des Etats - réponse à la conseillère Anne Seydoux - refuse de revenir sur l'interdiction des clôtures barbelées mais fera une exception pour les Franches-Montagnes
QUJU 24.12.2011
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1902
Les pâturages boisés du Jura
DEMO 6.9.1902 DEMO 7.9.1902 DEMO 10.9.1902 DEMO 11.9.1902
1927
La vaine pâture
FRMO 12.8.1927
1931
Les pâturages boisés des Franches-Montagnes
FRMO 28.3.1931
1948
Paul Bacon - L'état de nos pâturages boisés
FRMO 31.7.1948
1966
Franches-Montagnes - Pâturages : Les corvées de pâturages - Une coutume qui a subsisté aux Franches-Montagnes
DEMO 12.5.1966
Joseph Biétry: Une coutume qui disparaît dans le Jura : le droit de vaine pâture
FRMO 27.10.1966
1970
Jean-Pierre Farron : Aménagement des pâturages francs-montagnards : un problème difficile
FRMO 15.10.1970
Henri Cuttat : Le pâturage, un nécessité vitale pour l'agriculture de montagne
FRMO 5.11.1970
1971
Pâturages boisés - L'aménagement des pâturages boisés des Franches-Montagnes
DEMO 22.2.1971
La productivité des pâturages francs-montagnards
FRMO 22.4.1971
2002
Denis Moine : Au fil du temps - XVIIe siècle - Ressentiment - Plainte des petits ménages des Franches-Montagnes sur le droit de pâture
QUJU 31.1.2002
2003
Pâturages boisés - Le pâturage boisé, fragile équilibre
FRMO 19.9.12003
2004
Pâturages boisés - Le pâturage boisé doit être protégé comme une espèce menacée
QUJU 20.4.2004
2010
Delphine Willemin - Haro sur les fils barbelés
JUJU 17.9.2010
2011
Jacques Chapatte : Pâturages boisés et politique agricole : surface herbagère ou valeur paysagère ?
QUJU 16.9.2011