21 novembre 1816
Droit de bourgeoisie - Ordonnance du grand bailli de Porrentruy sur les droits à payer par les citoyens de Saint-Ursanne pour le droit de bourgeoisie
REGIS/A no 19 texte
5 février 1865
Droit de bourgeoisie - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'octroi des avantages de bourgeoisie aux industriels qui s'établiront dans la ville
FOJU 7/1865/26