5 octobre 1641
Guerre de 30 ans - Le Conseil demande que les archives de la ville, mises en sûreté à Soleure pendant le Guerre de 30 ans, soient ramenés à Moutier-Grandval pour y reprendre ceux dont on aura utilité
PVCD 16.7.1621-3.7.1653 p. 20, 23
23 janvier 1642
Guerre de 30 ans - Le Conseil de la ville prend connaissance des documents et titres ramenés de Moutier-Grandval dans les archives de la ville
PVCD 16.7.1621-3.7.1653 p. 23
19 mars 1642
Guerre de 30 ans - Le Conseil de la ville met au secret les sacs d'archives ramenées de Moutier-Grandval afin d'en faire ultérieurement l'inventaire
PVCD 16.7.1621-3.7.1653 p. 32/2
21 août 1642
Guerre de 30 ans - Le Conseil de la ville prend note du retour du reste des archives de la cité
PVCD 16.7.1621-3.7.1653 p. 57, 62
10 juin 1793
Département du Mont-Terrible - Archives seigneurie - Le Directoire du Conseil général du district de Delémont décide la remise des archives de la Seigneurie de Delémont à l'administration du district
AAEB MT 1141 no 121
20 août 1796
3 fructidor An IV
Département du Mont-Terrible - Archives bailliage - Le procureur-syndic du district de Delémont demande à l'Administration du Département du Mont-Terrible le transfert à Porrentruy des archives du bailliage de Delémont encore entreposées à Delémont
AAEB MT 1150 no 177
27 juin 1803
8 messidor An XI
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin pour la description et classification des titres des archives de la ville de Delémont
AAEB AD 8* no 426
19 juin 1805
30 prairial An XIII
Département du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont ordonne un inventaire et description exacte des titres, protocoles, papiers et documents dans les archives de la ville de Delémont
AAEB AD 7* no 78
30 août 1805
12 fructidor An XIII
Département du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise la présidence du tribunal que la partie de la cour demandée pour les archives est évacuée et qu'on peut en disposer
AAEB AD 14* no 1125
2 juillet 1805
13 messidor An XIII
Département du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne des directives pour l'inventaire des archives de la ville
AAEB AD 14* no 10796
3 août 1830
Rapport - Rapport sur l'état des archives de la ville
PVCD 14.1.1829 - 29.6.1831 p. 167
18 février 1843
Tour de préfecture - Le préfet du district de Delémont demande au Département bernois des travaux publics d'ordonner les travaux d'aménagement de la tour de la préfecture pour installation des archives de district
CORD 1843/1845 no 109
3 mars 1907
Classement - Le Conseil communal charge Arthur Daucourt du classement des archives communales
DEMO 17.5.1907 DEMO 2.12.1907 DEMO 10.12.1907 DEMO 11.12.1907
JURA 21.5.1907 PAYS 18.5.1907
27 juin 1907/29 août 1907
Règlement - Le Conseil général adopte le Règlement sur les archives de la ville de Delémont
PVCGD 22.9.1904 - 8.10.1908 p. 129, 141
FOJU 49/1907/382
PAYS 29.6.1907
29 juin 1907
Mise en consultation - Mise en consultation du projet pour les archives communales
FOJU 53/1907/409
19 octobre 1907
Archiviste - Assemblée communale pour délibérer sur la création d'un poste d'archiviste
FOJU 81/1907/607
1933
Localisation - Projet d'installation des archives communales à la Porte-au-Loup
DEMO 14.12.1933
1943
André Rais - Le Conseil communal Delémont désigne André Rais comme archiviste communal ad intérim
DEMO 12.11.1943
20 juillet 1945
Reclassement- André Rais chargé du reclassement des archives de la ville
DEMO 20.7.1945
3 juillet 1978
Localisation - Le Parti socialiste dépose un postulat pour l'aménagement d'un véritable local pour les archives communales
DEMO 4.7.1978
29 janvier 1979
Localisation - Le Conseil de ville accepte un crédit de 15'000 fr. pour un nouvel accès aux archives communales
DEMO 30.1.1979
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TEXTES
2001
Les archives communales sous la loupe
QUJU 27.7.2001