30 décembre 1786
Ordonnance - Ordonnance sur les assemblées de communes dans le bailliage de Delémont
AAEB B 173/27
6 septembre 1832
Assemblée communale - Première assemblée communale depuis la Constitution bernoise de 1831
PVACD 6 .9.1832 - 29.8.1852 p. 1
6 septembre 1832
Règlement municipal - L'assemblée communale nomme une commission pour élaboration d'un Règlement municipal
PVACD 6 .9.1832 - 29.8.1852 p. 2
16 novembre 1832
Règlement municipal - L'assemblée communale adopte le Règlement municipal pour la commune de Delémont
PVACD 6 .9.1832 - 29.8.1852 p. 5 texte
21 janvier 1834
Règlement d'ordre - L'assemblée communale adopte un Règlement d'ordre pour la tenue des assemblées générales
PVACD 6 .9.1832 - 29.8.1852 p. 38 texte
28 novembre 1834
Règlement communal - L'assemblée communale adopte un Règlement pour la commune des habitants de Delémont
PVACD 6 .9.1832 - 29.8.1852 p. 63 texte
5 septembre 1841
Règlement organique - L'assemblée communale adopte un Règlement organique de la ville de Delémont
PVACD 6 .9.1832 - 29.8.1852 p. 170 texte