Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Bourgeoisie

voir

LIEUX
DELEMONT
BIENS COMMUNAUX/BOURGEOIS
HÔPITAL


6 février 1577
Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - La bourgeoisie offre la crosse épiscopale au prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee
ALM 1943/55 ASJE 1953 TREI 105
CHEV/K DAU/N 148 TRO I/CXXXI VAU/D II/130 VAU 264
PAYS 6.11.1906

16 janvier 1625
Droit de bourgeoisie - Lettre du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur le droit perçu par la ville pour accorder la bourgeoisie
AVD PVCM 25.6.1702-24.6.1709 p. 299
PVCD 25.6.1702-24.6.1709 p. 299

10 juin 1693
Plaintes - Déclaration du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach touchant les plaintes de la commune bourgeoise contre le maître-bourgeois et le Conseil bourgeois
AAEB COB 373 b p. 311 texte

10 avril 1780
Bourgeois - Frédéric de Wangen - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen sur les non-bourgeois de la vallée de Delémont
AAEB B 225 sans numéro texte

4 juillet 1790
Administration - La bourgeoisie nomme une commission pour recevoir les plaintes contre l'administration
AAEB B 175/11

30 décembre 1790
Révolution dans l'Evêché de Bâle - Proclamation de la bourgeoisie de Delémont sur leur volonté de conserver la concorde avec le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach
AAEB RR 33/66 texte

5 octobre1815
Droit de résidence - Johann Conrad von Escher adresse une proclamation aux administrateurs de Porrentruy, Delémont et l'Erguël sur le droit de résidence des bourgeois
AAEB PP 14-1.24
NOI/B 7

4 mai 1842
Biens communaux - Plainte d'habitants contre l'accaparement des biens par la bourgeoisie
CORD 1843/1845 no 775

19 avril 1844
Finances communales
- Rapport du préfet du district de Delémont contre la commune bourgeoise qui s'empare de tous les biens communaux, ne laissant aux habitants qu'une dette énorme de plus de 30'000 fr. La bourgeoisie de Delémont - une des plus riches du canton - 2'000 journaux de forêts, nombreuses métairies - mais ses administrateurs font en sorte de ne pas contribuer à la caisse des habitants
CORD 1843/1845 no 775 texte no 779

1845
Commune/Bourgeoisie
- Le Gouvernement bernois arrête que - dans le différend entre la commune municipale et la ccommun e bourgeoise - la bourgeoisie n'a pas droit à une resitution d'avances faites pour couvrir les déficits annuels de la commune
RAPBE 1845-1848/854

25 juillet 1845
Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois décide que la commune bourgeoise doit couvrir par ses fonds toutes les dépenses qui ne peuvent être couvertes par la commune des habitants
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 2
RAPBE 1845-1848 II/849

3 septembre 1848
Commune/Bourgeoisie - Le Conseil municipal adresse au Gouvernement bernois un rapport avec propositions pour liquider les litiges financiers existant entre la commune des habitants et la commune bourgeoise
PVCD 15.1.1843 - 20.5.1849 p. 454 texte
RAPBE 1845-1848 II/849

25 octobre 1848
Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois approuve les discussions entre commune des habitants et commune bourgeoise pour liquider les litiges financiers
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 3
RAPBE 1845-1848 II/849

25 octobre 1848
Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois ordonne la constitution d'une commission pour un rapport sur les dissensions entre commune et bourgeoisie
CORD 1847-1848 no 528, 562

4 novembre 1848
Commune/Bourgeoisie - Le Conseil municipal décide la convocation d'une assemblée pour désigner des personnes aux fins de délibérations avec la commune bourgeoise pour liquider les litiges financiers
PVCD 15.1.1843 - 20.5.1849 p. 468, 480

8/9 février 1849
Commune/Bourgeoisie - Projet de transaction entre la commune des habitants et la commune bourgeoise pour mettre fin aux litiges financiers
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 4

26 mars 1849
Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois refuse de ratifier une convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise de Delémont sur les questions financières
CORD 1854-1855 no 6264

15 avril 1849
Commune/Bourgeoisie - L'assemblée communale adopte les conditions de transaction avec la commune bourgeoise pour liquidation des litiges financiers
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 2

28 mai 1849
Commune/Bourgeoisie - Rapport du Conseil municipal au Gouvernement bernois sur la transaction conclue entre la commune des habitants et la commune bourgeoise pour mettre fin aux litiges financiers
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 2 texte

17 septembre 1849
Commune/Bourgeoisie - Le Conseil municipal et le Conseil bourgeois arrêtent en commun un budget pour équilibrer les dépenses de la communauté
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 19
CORD 1854-1855 no 6264

18 mars 1850
Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois règle les différends entre la commune et la bourgeoisie au sujet des litiges financiers, la commune bourgeoise contribuera par 3'00 fr. à la commune des habitants
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 45

18 juin 1850
Moulin - Le préfet du district de Delémont transmet au Gouvernement bernois l'acte de vente par la bourgeoisie du Moulin de la ville
CORD 1850-1852 no 2119

19/20 juin 1853
Commune/Bourgeoisie - La commune des habitants et la commune bourgeoise concluent une convention sur leurs rapports financiers
FOJUBE 23/1853/152
CORD 1854-1855 no 6264

29/30 décembre 1853
Commune/Bourgeoisie - La commune des habitants et la commune bourgeoise sanctionnent les règlements sur leurs rapports financiers
CORD 1854-1855 no 6264

23 février 1855
Commune/Bourgeoisie - Mémoire du préfet du district de Delémont à la Direction bernoise de l'Intérieur sur les contestations financières entre la commune des habitants et la commune bourgeoise de Delémont
CORD 1854-1855 no 6264 notes historiques

1er mars 1855
Mines - La bourgeoisie de Delémont consent à la délivrance d'une concession à la Société Reverchon et Valloton pour prospection de minerai au Cras-des-Fourches et Sous-la-Côte de-Béridier
CORD 1856-1857 no 7705

17 janvier 1856
Mines - L'assemblée bourgeoise ratifie une convention avec la Société Reverchon et Vallotton & Cie, pour fourniture de tuyaux de fonte en paiement partiel de la redevance
CORD 1856-1857 no 7440

18 décembre 1857
Biens communaux - Les assemblées communale et bourgeoise adoptent une convention pour la classification des biens communaux
CORD 14/1858-1861 no 8820
FOJU 97/1857/376 FOJU 102/1857/396

18 décembre 1859
Commune/Bourgeoisie - Les assemblée communale et bourgeoise adoptent le Règlement des biens communaux
CORD 14/1858-1861 no 8926

20 juillet 1860
Caisse publique - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une demande du conseil communal de subvention bourgeoise à la caisse publique
FOJU 53/1860/204

1861
Droit de bourgeoisie - La commune et la bourgeoisie étudient le problème de l'acquisition du droit de bourgeoisie
JURA 14.8.1861

1er octobre 1864
Biens communaux- Projet de convention par le préfet du district de Delémont sur le litige entre commune municipale et commune bourgeoise
CORD 168/1864-1867 no 160

2 juin 1865
Biens communaux- Le Grand Conseil bernois décide de la classification des biens communaux
BGCB 1867/143

2 juin 1865
Biens communaux/Biens bourgeois - Les communes et bourgeoise portent plainte contre l'arrêté du Gouvernement bernois concernant la classification des biens de corporation de la ville
FOJU 12/1866/50

30 juillet 1865
Biens communaux - L'assemblée bourgeoise rejette l'acte de classification des biens communaux
JURA 1.8.1865

1866
Règlement
- L'assemblée bourgeoise adopte un Règlement de bourgeoisie et un Règlement pour la jouissance des biens communaux
CORD 168/1864-1867 nos 1106, 1110

27 janvier 1866
Biens communaux
- Le Grand Conseil bernois classe une plainte des communes municipale et bourgeoise de Delémont à propos de la classification des biens communaux
BGCB 1866/85 BGCB 1867/143

18 février 1866
Biens communaux
- L'assemblée communale décide la signature de l'Acte de classification
FOJU 12/1866/51
JURA 20.2.1866

25 février 1866
Arbre de la Liberté
- Tentative de sciage de l'Arbre de la Liberté comme protestation contre l'Acte de classification des biens communaux
JURA 27.2.1866 PROG 7.3.1866

30 avril 1866
Biens communaux- Le Gouvernement bernois ratifie les actes de classification signés par la commune municipale et la commune bourgeoise
CORD 168/1864-1867 no 686

2 février 1867
Biens communaux
- Plainte de la commune bourgeoise de Delémont contre la classification des biens communaux
BGCB 1867/143

18 mars 1867
Biens communaux - Le Grand Conseil bernois ajourne sa décision sur la plainte de la commune de Delémont contre les propositions gouvernementales de classification des biens communaux
JURA 22.3.1867

19 mars 1867
Biens communaux
- Le Grand Conseil bernois classe une plainte des communes municipale et bourgeoise de Delémont à propos de la classification des biens communaux
BGCB 1866/85 BGCB 1867/143

28 février 1869
Biens communaux - L'assemblée bourgeoise donne pleins pouvoirs au conseil bourgeois pour réglementer avec la commune le droit de la bourgeoisie aux locaux, conformément à l'acte de classification des biens communaux
PVCD 18.5.1865 - 24.9.1869 p. 338

6 novembre 1871
Moutier - Hôpital - Le préfet du district de Moutier - réponse à un questionnaire de la Direction bernoise de l'intérieur - constate que les communes souhaitent que les malades pauvres qui ne peuvent être admis dans aucun hôpital seront soignés à domicile
- par la bourgeoisie s'ils sont bourgeois
- par la municipalité ou par la charité publique s'ils ne sont pas bourgeois
- par la société de secours mutuels, là où il en existe
St.A.B. Bez. Moutier B 125 no 14

29 septembre 1872
Chemins de fer- Réseau jurassien - L'assemblée bourgeoise vote une participation financière à la construction du réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 140/1872/491

31 décembre 1879
Acte de classification- Le gouvernement bernois ordonne à la commune et à la commune bourgeoise de dresser l'acte de classification des biens communaux
JURA 17.6.1881

23 octobre 1881
Acte de classification - L'assemblée communale adopte l'Acte de classification des biens communaux
DEMO 26.10.1881 JURA 28.10.1881

9 novembre 1881
Acte de classification - L'assemblée communale se prononce sur l'acte de classification des biens communaux
DEMO 11.8.1882

1882
Biens communaux - Le Gouvernement bernois tranche le conflit entre commune et paroisse concernant les biens communaux, notamment propriété de la chapelle Saint-Michel, déclarée propriété municipale
PAYS 13.8.1882 texte PAYS 19.2.1882 texte

18 août 1885
Maison de travail - L'assemblée bourgeoise décide de céder le château de Domont pour création d'une Maison de travail
DEMO 18.8.1885 JUBE 19.8.1885

22 mai 1887
Société des maires et présidents de bourgeoisie de la vallée de Delémont - Constitution de la Société des maires et présidents de bourgeoisie de la vallée de Delémont
JUBE 25.5.1887

1898
Assistance - L'assemblée bourgeoise décide de conserver l'assistance publique
DEMO 23.8.1898

18 décembre 1921

Le Mexique
- Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la fourniture d'eau à la ferme du Mexique
FOJU 98/1921/641

13 juin 1961
Chésel - L'assemblée bourgeoise ratifie l'achat de la métairie de Chésel
DEMO 14.6.1961

31 janvier 1963
Chésel
- Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un projet de nouvelle ferme à Chésel et voter les crédits d'étude
FOJU 6/1963/30

10 février 1966
Hôtel de Ville - La bourgeoisie inaugure ses nouveaux locaux à l'Hôtel de ville
DEMO 12.2.1966

1974
Industrie - Lémo SA - Le Conseil de bourgeoisie vend un terrain pour construction de l'entreprise Lémo SA
DEMO 25.5.1974

1979
Développement industriel - La bourgeoisie de Delémont met à disposition de la commune des terrains à construire pour implantations industrielles et logements
DEMO 18.5.1979

1979
Assistance bourgeoise - L'assemblée bourgeoise unanime décide la suppression de l'assistance bourgeoise
DEMO 29.11.1979

3 juillet 2000
Répartition des terres - Mise à l'étude d'une nouvelle répartition des terres
QUJU 6.7.2000

6 décembre 2010
Sentier didactique - L'assemblée bourgeoise décide la création d'un sentier didactique
QUJU 8.12.2010

3 septembre 2011
Sentier didactique - Inauguration du sentier didactique
QUJU 5.9.2011

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES

1864

Classification des biens de bourgeoisie
GAZJU 7.1.1864 GAZJU 14.1.1864

1866

Quelques mots sur l'origine et la destination des biens de bourgeoisie de la ville de Delémont
JURA13.3.1866 JURA 20.3.1866

1884


Bourgeoisie et commune - Le cas de La Neuveville, Delémont et Saint-Imier
DEMO 22.1.1884 DEMO 23.1.1884

1906

Jacques-Christophe Blarer de Wartensee
- Arthur Daucourt : La crosse offerte par les bourgeois de Delémont au prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee
PAYS 6.11.1906

1956

Les fermes de la bourgeoisie
DEMO 23.8.1956

1977

Rémy Eschmann
: Delémont : Histoire des fermes de la bourgeoisie
DEMO 18.7.1977

1986

Georges Chappuis : les fermes de la bourgeoisie
DLEM 27/1986

1995

François Kohler
: De la commune bourgeoise à la commune municipale
KOHL/Q 8

1998

Denis Moine : Au fil du temps - 17 avril 1780 - Bourgeois et autres - Règlement du prince Frédéric de Wangen pour les habitants et résidants du bailliage de Delémont
QUJU 17.4.1998

2008

Denis Moine
: Au fil du temps - 16 mars 1821 - Affouage - Bois gratuit en 1821 pour les bourgeois delémontains
QUJU 27.8.2008

Denis Moine : Au fil du temps - 14 avril 1817 - Gaubes - Delémont 1817, bois gratuit pour les bourgeois
QUJU 5.1.2011

2015

Le Jura sous d'autres yeux - Delémont - Natalia de Miquel : La bourgeoisie expliquée à deux étrangères
QUJU 15.7.2015


Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.