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LIEUX
DELEMONT
MONUMENTS HISTORIQUES
HÔTEL DE VILLE
20 mars 1817
Règlement - Règlement de la ville de Delémont sur l'organisation et l'administration
NOI/C 293
31 mars 1817
Règlement - Le Règlement de la ville de Delémont sur l'organisation et l'administration est sanctionné par le gouvernement bernois
NOI/C 293
2 septembre 1833
Règlement d'ordre - Le Conseil adopte un Règlement d'ordre pour ses séances
PVCD 12.8.1833 - 5.12.1836 p. 178
19 avril 1844
Finances communales - Rapport du préfet du district de Delémont contre la commune bourgeoise qui s'empare de tous les biens communaux, ne laissant aux habitants qu'une dette énorme de plus de 30'000 fr. La bourgeoisie de Delémont - une des plus riches du canton - 2'000 journaux de forêts, nombreuses métairies - mais ses administrateurs font en sorte de ne pas contribuer à la caisse des habitants
CORD 1843/1845 no 775 texte no 779
1845
Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois arrête que - dans le différend entre la commune municipale et la ccommun e bourgeoise - la bourgeoisie n'a pas droit à une resitution d'avances faites pour couvrir les déficits annuels de la commune
RAPBE 1845-1848/854
25 octobre 1848
Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois ordonne la constitution d'une commission pour un rapport sur les dissensions entre commune et bourgeoisie
CORD 1847-1848 no 528, 562
8/9 février 1849
Commune/Bourgeoisie - Projet de transaction entre la commune des habitants et la commune bourgeoise pour mettre fin aux litiges financiers
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 4
26 mars 1849
Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois refuse de ratifier une convention entre la commune des habitants et la commune bourgeoise de Delémont sur les questions financières
CORD 1854-1855 no 6264
18 mars 1850
Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois décide que la commune bourgeoise contribuera par 3'00 fr. à la commue des habitants
CORD 1854-1855 no 6264
3 avril 1853
Commune mixte - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la création d'une commune mixte
FOJU 12/1853/80
19/20 juin 1853
Commune/Bourgeoisie - La commune des habitants et la commune bourgeoise concluent une convention sur leurs rapports financiers
FOJUBE 23/1853/152
CORD 1854-1855 no 6264
29/30 décembre 1853
Commune/Bourgeoisie - La commune des habitants et la commune bourgeoise sanctionnent les règlements sur leurs rapports financiers
CORD 1854-1855 no 6264
23 février 1855
Commune/Bourgeoisie - Mémoire du préfet du district de Delémont à la Direction bernoise de l'Intérieur sur les contestations financières entre la commune des habitants et la commune bourgeoise de Delémont
CORD 1854-1855 no 6264 notes historiques
20 décembre 1866
Enregistrement - L'assemblée des délégués des communes du district adopte un Règlement pour l'administration et l'emploi des recettes de l'enregistrement
CORD 168/1864-1867 no 1118
30 décembre 1866
Règlement - L'assemblée communale adopte un nouveau Règlement d'organisation communale
CORD 168/1864-1867 no 1149
30 avril 1876
Règlement - L'assemblée communale accepte un nouveau règlement communal
JURA 5.5.1876 PAYS 4.5.1876
3 avril 1902
Conseil communal - Règlement - Le Conseil général adopte le Règlement intérieur du Conseil communal
PVCGD 3.3.1902-18.8.1904 p. 37 texte
21 juin 1930
Caisse de pension - L'assemblée communale accepte la création d'une caisse de pension pour le personnel communal
JURA 28.6.1930
26 juin 1930
Caisse de pension - L'assemblée communale vote un règlement pour la Caisse de pension du personnel communal
DEMO 27.9.1930
1970
Mairie - Projet de mairie permanente
JURA 28.8.1970
28 février 1977
Mairie - Le Parti socialiste dépose au Conseil de ville une motion pour une mairie permanente et des conseillers municipaux permanents
DEMO 2.3.1977
1980
Structures communales - Révision des structures communales - Projet de Conseil communal semi-professionnel
DEMO 25.4.1980
8 juin 1980
Structures communales - Le corps électoral refuse - 1'892 contre 1'011 - la réforme des structures communales créant un poste de maire et conseillers communaux à temps partiel
DEMO 9.6.1980
8 juin 1980
Commission de gestion - Le corps électoral rejette - 1'483 contre 1'365 - la création d'une commission de gestion
DEMO 9.6.1980
Handicapés - Le conseil communal étudie la possibilité d'engager des handicapés
QUJU 3.2.1994
28 août 2000
Internet - Le Conseil de ville vote un crédit de 45'800 fr. pour la mise en réseau Internet
QUJU 29.8.2000
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TEXTES
1980
Structures communales - Francis Bœgli : Delémont - Révision des structures communales : quelle réforme ? - Propos recueillis par Jacques Houriet
DEMO 31.5.1980
2003
Règlement communal - Denis Moine : Il y a cent ans, un nouveau Règlement de police pour la ville de Delémont
QUJU 18.1.2003