12 janvier 1801
22 nivôse An IX
Département du Haut-Rhin - Le préfet du Département du Haut-Rhin nomme le Conseil municipal de Delémont
PVCD 4.2.1801 - 17.10.1802 p. 1
4 février 1801
15 pluviôse An IX
Département du Haut-Rhin - Constitution française -Le Conseil municipal Delémont prête le serment à la Constitution
PVCD 4.2.1801 - 17.10.1802 p.1
7 avril 1833
Régime bernois - Le Conseil municipal est installé dans ses fonctions
PVCD 12.8.1833 - 5.12.1836 p. 238
1er juin 2008
Effectif - Le corps électoral décide une réduction du nombre de conseillers communaux - de 7 à 5 - et de conseillers de ville - de 51 à 41.
QUJU 2.6.2008