10 novembre 1901
Institution - Le Règlement d'administration de la ville de Delémont institue le Conseil général
PVCGD 3.3.1902-18.8.1904 p. 1
KOHL/Q 12
PAYS 12.11.1901
3 mars 1902
Première séance - Première séance du Conseil général de Delémont
PVCGD 3.3.1902-18.8.1904 p. 1
19 mars 1902
Règlement - Le Conseil général adopte son règlement
PVCGD 3.3.1902-18.8.1904 p. 4, 10 texte
3 avril 1902
Conseil communal - Règlement - Le Conseil général adopte le Règlement intérieur du Conseil communal
PVCGD 3.3.1902-18.8.1904 p. 37 texte
1905
Pétition - Pétition pour la suppression du Conseil général
JURA 22.12.1905
1906
Conseil général/Conseil des prud'hommes - Pétition pour la suppression du Conseil général et du Conseil des prud'hommes
JURA 2.2.1906
14 avril 1906
Suppression - L'assemblée communale décide la suppression du Conseil général
IMPA 17.4.1906
29 septembre 1906
Suppression - L'assemblée communale vote un règlement d'organisation communale qui entraîne la suppression du Conseil général
IMPA 2.10.1906
8 octobre 1908
Dernière séance - Dernière séance du Conseil général
PVCGD 22.9.1904 - 8.10.1908 p. 185