Chronologie jurassienne

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Constitutions

23 décembre 1830
Constitution bernoise 1831 - Pétitions du Jura - Pétition de la commune de Delémont au Gouvernement bernois en vue de la Constitution bernoise de 1831
St. A.B. A II 4483 no 489, 490 texte

31 juillet 1831
Constitution bernoise 1831 - Le corps électoral accepte - 213 oui/0 non - la Constitution bernoise de 1831
LEBE 6.8.1831

31 juillet 1846
Constitution bernoise 1846 - Le corps électoral accepte - 201 oui/0 non - la Constitution bernoise de 1846
BLDO 1846/77

22 mars 1846
Constitution bernoise 1846 - Delémont - Le Conseil municipal adresse ses vœux au Gouvernement bernois en vue de la Constitution bernoise 1846
PVCD 15.1.1843 - 20.5.1849 p. 295 texte

4 juin 1893
Constitution bernoise 1893- Le corps électoral refuse - 237 non / 114 oui - la Constitution bernoise 1893
DEMO 6.6.1893 DEMO 8.6.1893 DEMO 13.6.1893 JUBE 6.6.1893
JULI 19.6.1968 PAYS 8.6.1893 PAYS 11.6.1893 PAYS 6.6.1973
PAYS 8.6.1893 PAYS 11.6.1893 PEJU 7.12.1905

20 mars 1977
Constitution jurassienne 1977
- Le corps élctoral accepte - 4'335 oui/719 non la Constitution de la République et canton du Jura
DEMO 21.3.1977 PAYS 21.3.1977


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