Finances communales | Chronologie jurassienne - de l'époque romaine à nos jours

Finances communales

10 février 1808
Terres communales - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser le commune de Delémont à vendre 114 pièces de terres pour réduire la dette communale
AAEB AD 8* no 298 texte

8/9 février 1849
Commune/Bourgeoisie - Projet de transaction entre la commune des habitants et la commune bourgeoise pour mettre fin aux litiges financiers
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 4

15 avril 1849
Commune/Bourgeoisie - L'assemblée communale adopte les conditions de transaction avec la commune bourgeoise pour liquidation des litiges financiers
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 2

28 mai 1849
Commune/Bourgeoisie - Rapport du Conseil municipal au Gouvernement bernois sur la transaction conclue entre la commune des habitants et la commune bourgeoise pour mettre fin aux litiges financiers
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 2 texte

17 septembre 1849
Commune/Bourgeoisie - Le Conseil municipal et le Conseil bourgeois arrêtent en commun un budget pour équilibrer les dépenses de la communauté
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 19

18 mars 1850
Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois règle les différends entre la commune et la bourgeoisie au sujet des litiges financiers
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 45

21 novembre 2005
Impôts - Le Conseil de ville aborde une éventuelle hausse de la fiscalité communale
QUJU 22.11.2005

2006
Participation cantonale - Les conseils communaux de Delémont et Porrentruy demandent une augmentation de la participation financière cantonale
QUJU 5.12.2006

30 août 2010
Endettement - Le Conseil de ville rejette une motion Dominique Bættig pour information sur le coût de l'endettement
QUJU 31.8.2010