17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Mont-Terrible/Département du Haut-Rhin - Le Département du Mont-Terrible est rattaché à celui du Haut-Rhin et formé des deux arrondissements de Porrentruy et Delémont
BULLF An VIII/17 no 115
HMS 3/110 JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15 FRO 213 NOI/B 2
SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte VAU/C 267 VAU/D II/505
JURA 4.10.1941
17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Haut-Rhin - Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française
Delémont 3e arrondissement
Canton
Communes
Delémont, Roggenbourg, Soyhières, Mettemberg, Develier, Bourrignon, Movelier, Pleigne
AEB EC liste AAEB AD 53 AAEB AD 93
BULLF An VIII/17 no 115
BAND 591 BOIN/A 16 SUR/A 1000
8 mars 1800
17 ventôse An VIII
Préfets - Arrêté relatif à l'installation, aux fonctions, au costume des préfets et au traitement des secrétaires de préfecture
BULLF An VIII/13 no 90
1800
Arrondissements Delémont et Porrentruy - Mémoire contre le projet de supprimer l'un ou l'autre des deux arrondissements de Delémont et Porrentruy du Département du Haut-Rhin pour donner une seconde section au Tribunal de première instance à Colmar, présenté au Gouvernement au nom des habitants du ci-devant Département du Mont-Terrible
AAEB AD 121 texte
18 mars 1800
27 ventôse An VIII
Tribunaux - Loi sur l'organisation des tribunaux - Colmar, Belfort, Altkirch, Porrentruy, Delémont
BULLF An VIII/15 no 103
11 avril 1800
Sous-préfecture - Jean-Baptiste Holtz - Jean-Baptiste Holtz nommé sous-préfet de Delémont
ASJE/A 234
BAND 407/note 4 DAU/N 552
18 avril 1800
Département du Mont-Terrible - Le préfet du Département du Haut-Rhin, Jean-Baptiste Harmand, arrive à Porrentruy pour procéder à la dissolution de l'administration du Département du Mont-Terrible
QUI/Z 315
26 septembre 1800
4 vendémiaire An IX
Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse un mémoire au Département du Haut-Rhin sur l'urgence de mettre la châtellenie à disposition de l'administration
AAEB AD 11* no 442 AAEB AD 93 texte
6 juillet 1801
17 messidor An IX
Administration - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont demande au Département du Haut-Rhin de décréter le changement de destination des locaux pour permettre l'établissement des bureaux de la sous-préfecture
AAEB AD 11* no 2298
21 mai 1802
1er prairial An X
Circonscription - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin soutient la pétition de Delémont et Porrentruy pour conservation des arrondissements de ce nom dans leur intégrité
AAEB AD 88
17 juillet 1803
28 messidor An XI
Vaccine - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire les dispositions prises pour une salle de vaccine
AAEB AD 13* no 7097
9 janvier 1804
18 nivôse An XII
Département du Haut-Rhin - Conseil d'arrondissement - Etat nominatif des membres du Conseil de l'arrondissement de Delémont :
Jean-Baptiste Nouvion
Delémont
Joseph Rebetez
Delémont
Caspar Marchand
Delémont
Joseph Kœtschet
Delémont
Paul George
Undervelier
Jean-Henri Moschard
Moutier
Antoine de Grandvillers
Delémont
David-Louis Belrichard
Courtelary
Sigismond Wildermett
Bienne
Jean-Henri Voisin
Corgémont
AAEB AD 89
13 octobre 1804
21 vendémiaire An XIII
Loups - Battue aux loups dans les communes voisines de Delémont
AAEB AD 14* no 9476
30 avril 1805
10 floréal An XIII
Garde nationale - Le maire François Verdan avise le sous-préfet Jean-Baptiste Holtz de la constitution d'une compagnie de garde nationale à Delémont
MESS XLIX/3 prairial An III
5 septembre 1805
18 fructidor An XIII
Hospice - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin un mémoire et requête des administrateurs de l'hospice civil revendiquant le bâtiment des ci-devant religieuses Ursulines
AAEB AD 14* no 11159
8 septembre 1805
21 fructidor An XIII
Hospice/Ecole - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont signale au Département du Haut-Rhin que le bâtiment de l'école primaire tombe en ruine, pour prévenir des accidents il convient de la démolir et reconstruire, il demande en attendant l'autorisation d'établir l'école dans le bâtiment évacué par la gendarmerie, anciennement école des religieuses Ursulines et qui dépend de l'hospice civil qui le réclame
AAEB AD 14* no 11177
2 octobre 1805
10 vendémiaire An XIV
Caserne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au commissaire des guerres à Belfort le procès-verbal de remise des bâtiments pour le casernement de la gendarmerie
AAEB AD 14* no 11221
6 décembre 1807
Fête du couronnement - Fête pour le couronnement de l'empereur Napoléon Ier
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 107/2 récit
5 décembre 1808
Fête du couronnement - Fête en l'honneur du couronnement de l'empereur Napoléon Ier
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 129/2 texte
14 février 1810
Octroi - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le nouveau règlement de l'octroi
AAEB AD 9* no 991
3/21 septembre 1810
Caisses publiques - Arrêté du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin pour la vérification des caisses publiques
AAEB AD 9* no 1194, 1206
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TEXTES
1985
Jean-Louis Rais : Les archives racontent - Garçons livrés à la guerre - Le sous-préfet de Delémont ordonne le 24 décembre 1810 la chasse aux déserteurs
DLEM 23/1986
2004
François Rais : Deux mariages en 1810 à Delémont pour accompagner Napoléon Ier et Marie-Louise
BCG 45/2004
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 9 mars 1801 - Liesse - A Delémont, en 1801, on fête la Paix de Lunéville
QUJU 10.7.2008
2011
André Bandelier : La résistance des usages et des bourgeoisies dans les arrondissements réunis du Département du Haut-Rhin
BAND/G 297
André Bandelier : L'arrondissement communal et sa sous-préfecture dans les pays réunis
BAND/G 307
André Bandelier : Les collèges des pays réunis à la France dans l'Université impériale : monopole napoléonien ou concurrence ecclésiastique ?
BAND/G 357
André Bandelier : La presse provinciale sous le Consulat et le Premier Empire :
l'exemple du Département du Haut-Rhin
BAND/G 373