30 avril 1805
10 fléréal An XIII
Constitution - Le maire François Verdan avise le sous-préfet Jean-Baptiste Holtz de la constitution d'une compagnie de garde nationale à Delémont
MESS XLIX/3 prairial An III
12 octobre 1805
20 vendémiaire An XIV
Corps de garde - Consignes et règlement pour le corps de garde de Delémont
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 23/3 texte
1er janvier 1806
Organisation - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur l'organisation de la garde sédentaire
AAEB AD 7* no 205
2 mai 1808
Règlement - Règlement pour l'organisation de la garde nationale
AMD 25.3.1805 - 17.5.1813, p. 113 texte, 115/2