Chronologie jurassienne

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Métaux précieux

29 octobre 1886
Bureaux de contrôle
- Le Gouvernement bernois publie un Arrêté d'exécution de la Loi fédérale - 17.6.1886 - sur le commerce des déchets d'or et d'argent
Bureaux de contrôle jurassiens :
1. Le Noirmont
district des Franches-Montagnes
2. Saint-Imier
district de Courtelary sans Tramelan
3. Tramelan
paroisse de Tramelan
district de Moutier
district de Laufon
district de Delémont
district de Porrentruy
4. Madretsch
district de Nidau
canton de Soleure
canton de Bâle
5. Bienne
district de Bienne
district de La Neuveville
le restant du canton de Berne
FOJU 97/4.12.1886
JUBE 12.11.1886 texte

27 mars 1888
Arrondissement de contrôle - Arrêté fédéral formant avec les districts de Porrentruy, Delémont et Laufon un arrondissement de contrôle sous surveillance du bureau de Porrentruy
RAPBE 1888/140

17 septembre 1892
Projet - Le conseil communal décide de proposer l'ouverture d'un bureau de contrôle des matières or et argent
PVCD 16.6.1883 - 16.11.1895 p. 338, 343

9 février 1895
Bureau de contrôle- Le conseil communal demande l'ouverture d'un bureau de contrôle des métaux précieux
PVCD 16.6.1883 - 16.11.1895 p. 453
DEMO 12.2.1895

20 mai 1895
Bureau de contrôle- Le conseil communal décide l'aménagement d'un local au Châtelet pour un bureau de contrôle des matières or et argent
PVCD 16.6.1883 - 16.11.1895 p. 466, 471, 482

4 juin 1895
Bureau de contrôle- Le conseil communal décide de faire signer aux fabricants de boîtes de montres or et argent un engagement à soumettre leur production au bureau de contrôle des métaux précieux
PVCD 16.6.1883 - 16.11.1895 p. 470

8 juillet 1895
Bureau de contrôle- L'assemblée communale adopte les Statuts du bureau de contrôle des ouvrages d'or et d'argent de la ville de Delémont
AVD B-ADM-RE-0-A texte

1895
Bureau de contrôle
- Le Gouvernement bernois accore à la commune de Delémont l'autorisation d'ouvrir un bureau de contrôle des métaux précieux
RAPBE 1895/252

28 juillet 1895/8 août 1895
Bureau de contrôle - Assemblée communale pour ratifier le règlement du Bureau de contrôle des métaux précieux
FOJU 58/1895/278 FOJU 61/1895/293

1895
Bureau de contrôle - Ouverture du bureau de contrôle des métaux précieux
DEMO 26.9.1895

1934
Bureau de contrôle- Fermeture du Bureau de contrôle des métaux précieux or et argent
DEMO 23.6.1934



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