2 juin 1806
Octroi communal - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin donne des directives en vue de l'établissement d'un octroi communal
AAEB AD 15* no 12643
20 août 1806
Boissons - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'accorder à la ville un octroi sur les boissons débitées dans la ville
AAEB AD 7* no 396
31 janvier 1813
Décret impérial - Décret impérial et Règlement de l'octroi en ville de Delémont, avec tarif
CIRC texte
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TEXTES
2003
Un règlement impérial en 1813 pour l'octroi de la ville de Delémont
QUJU 8.3.2003
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 2 janvier 1819 - Octroi - Delémont renfloue en 1819 la caisse communale
QUJU 19.8.2008
2009
Denis Moine : Au fil du temps - 31 janvier 1815 - Octroi - Delémont 1815, l'octroi, TVA avant l'heure
QUJU 15.9.2009
2010
Denis Moine : Au fil du temps - 31 janvier 1813 - Octroi - Delémont 1813, décret impérial sur le trafic des marchandises
QUJU 28.5.2010