10 mars 1665
Chapitre de Moutier-Grandval- Convention de la ville de Delémont avec le Chapitre de Moutier-Grandval concernant leur droit de faire paître du bétail sur les champois
PVCM 25.6.1702-24.6.1709 p. 538
31 août 1713
Pacage - Le Conseil interdit le pacage nocturne des chevaux et du bétail autrement que sous la garde du berger de la ville, par suite des dégâts causés par les bestiaux chassés sans contrôle
PVCD 5.4.1709 - 17.8.1718 p. 373,
18 mars 1726
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le bétail et les pâturages de la ville de Delémont
AAEB B 175/7
22 septembre 1749
Glandée - Ordonnance du prince-évêque sur pennage - glandée - dans vallée de Delémont
AAEB B 239/32 Delémont
10 mars 1768
Règlement - Règlement du magistrat de Delémont pour la séparation des pâturages pour chevaux, vaches et autre bétail
AAEB B 175/7
8 février 1803
19 pluviôse An XI
Parcours du bétail - Le Conseil municipal décide l'abolition du droit de parcours du bétail
PVCD 5.3.1805 - 9.3.1813, p. 59
22 octobre 1806
Parcours - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve la délibération du conseil de la ville portant abolition du droit de parcours sur les propriétés particulières du ban communal
AAEB AD 7* no 434
1er avril 1807
Règlement - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement de pâturage
AAEB AD 7* no 581
16 février 1809
Règlement - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 661
1837
Règlement - Règlement de jouissance des pâturages de la commune de Delémont
CORD 1852-1853 no 4739
1842
Règlement - Règlement de jouissance des pâturages de la bourgeoisie
de Delémont
CORD 1852-1853 no 4739
10 juillet 1854
Règlement - Le Gouvernement bernois sanctionne le règlement de jouissance des pâturages communaux
CORD 1854-1855 no 5746
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TEXTES
2000
Denis Moine : Au fil du temps - 3 avril 1726 - Pacage - Le magistrat de Delémont fixe les pacages pour bourgeois et habitants
QUJU 3.4.2000
2005
Denis Moine - Au fil du temps - 4 avril 1771 - Pacage - Règlement de pâturage pour Delémont
QUJU 4.4.2005
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 7 avril 1817 - Pacage - Règlement en 1817 pour les pâturages delémontains
QUJU 16.12.2008