4 mai 1875
Synode catholique libéral - Premier synode catholique libéral
RAPBE 1875/382
DEMCAT 9.5.1875 JURA 7.5.1875
1880
Co-jouissance des églises- Le Gouvernement bernois retire son projet de co-jouisance des églises et ordonne aux conseils paroissiaux de Porrentruy et Delémont d'accorder une église à la minorité catholique-chrétienne
PAYS 30.5.1880 texte
20 novembre 1880
Co-jouissance des églises - Le Tribunal fédéral rejette le recours des paroisses de Porrentruy. Delémont et Chevenez sur la co-jouissance des églises
GAZVI 27.11.1880 GAZVI 15.12.1880 texte GAZVI 18.12.1880
JURA 26.11.1880 texte PAYS 25.11.1880 PAYS 12.12.1880 texte
PAYS 16.12.1880 texte
1882
Pétition- Les minorités catholiques-chrétiennes des districts de Delémont, Porrentruy et Franches-Montagnes demandent le droit de se constituer en paroisses indépendantes
RAPBE 1882/108
1883
Retrait - Les minorités catholiques-chrétiennes des districts de Delémont, Porrentruy et Franches-Montagnes retirent leur pétition pour droit de se constituer en paroisses indépendantes
RAPBE 1882/108