18 octobre 1338
Code de police- Le prince-évêque Jean Senn de Münsingen donne un code de police et le droit d'angal à Delémont
DAU/N 40 KOHL/Q 7 QUI/AF 394 QUI/J 82
DEMO 31.1.1911
30 juillet 1356
Code de police - Le prince-évêque Jean Senn de Münsingen édicte le Code de police de la ville de Delémont
BRAH 128 DAU/A 42 KOHL/Q 7 STO II/104 VAU/D I/364 texte
PAYS 7.9.1971
25 novembre 1530
Ordonnance de police - Ordonnance de police de la ville de Delémont
BUHLE 16
10 juin 1693
Règlement de police - Règlement de police du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach pour la ville de Delémont
AAEB B 175/3
26 mai 1703
Ordonnance de police- Ordonnance de police du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour la ville de Delémont
BRAH 17,128
6 mars 1705
Code de police - Code de police du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour la ville de Delémont
AAEB B 175/2 texte
BUHLE 16 DAU/N 335 KOHL/Q 8 NOI/C 287
PAYS 7.9.1971
6 mars 1706
Code de police - Jean-Conrad de Reinach - Code de police du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour la ville de Delémont
QUI/AF 395
17 septembre 1715
Code de police - Code de police de la ville de Delémont
PAYS 7.9.1971
16 juin 1749
Ordonnance de police- Ordonnance de police du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la ville de Delémont
DAU/N 413
26 juin 1749
Règlement de police - Règlement de police du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la ville de Delémont
AAEB B 175/3
29 avril 1803
9 floréal An XI
Caserne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de Delémont de l'arrivée d'ouvriers pour transformation de la châtellenie en caserne de gendarmerie
AAEB AD 13* no 6582
27 juillet 1803
7 thermidor An XI
Caserne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise la Direction des fortifications de Belfort que le bâtiment de la châtellenie suffisant à peine au logement des bureaux de l'administration et au logement du sous-préfet, il est impossible d'y installer définitivement le logement de l'officier de gendarmerie
AAEB AD 13* no 7167
16 septembre 1803
29 fructidor An XI
Caserne - Le Ministre de la guerre approuve le projet d'acquérir la maison dite La Manutention pour un casernement de la brigade de police
AAEB AD 7* no 374
11 mai 1804
21 floréal An XII
Caserne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin somme le maire de faire procéder aux travaux d'aménagement de la Châtellenie pour y loger la gendarmerie
AAEB AD 13* no 8718
2 novembre 1810
Caserne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin la liste des réparations urgentes
AAEB AD 18* no 26776
11 octobre 1811
Caserne - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin le procès-verbal de remise au département de la maison dite La Manutention servant de caserne à la gendarmerie
AAEB AD 18* no 31069
29 novembre 1811
Caserne - Rapport sur les réparations à la caserne de gendarmerie
AAEB AD 19* no 31237
2 septembre 1833
Police de ville - Le Conseil adopte des mesures de police de ville
PVCD 12.8.1833 - 5.12.1836 p. 178 texte
14 février 1834
Gendarmerie - Le Conseil municipal adresse au Conseil de Berne une lettre concernant le défaut de surveillance de la gendarmerie
PVCD 12.8.1833 - 5.12.1836 p. 239 texte
11 mars 1834
Gendarmerie - Le Conseil municipal adresse une lettre au Conseil de Berne sur le manque de protection par la gendarmerie
PVCD 12.8.1833 - 5.12.1836 p. 244 texte
20 juin 1836
Règlement de police - Le Conseil municipal adopte le Règlement de police de la ville de Delémont
PVCD 12.8.1833 - 5.12.1836 p. 406 texte
21 mars 1844
Gendarmerie - Le préfet du district de Delémont - à la demande du Département bernois de la police - livre un rapport sur la réorganisation de la gendarmerie :
suppression de la part aux amendes moyennant augmentation du traitement
- suppression de deux gendarmes dans le district, en plaçant à Pleigne au lieu de ceux de Bourrignon et Roggenbourg
- suppression du gendarme de Liesberg
- suppression du gendarme de Bassecourt, celui d'Undervelier étant suffisant
- placer à Corban, district de Moutier, le gendarme de Vicques en renonçant à celui de Courrendlin
CORD 1843/1845 no 735 texte
9 décembre 1866
Règlement de police- - L'assemblée communale adopte un nouveau Règlement de police locale
CORD 168/1864-1867 no 1153
28 avril 1903
Règlement de police- Le Conseil général adopte le Règlement général de police
PVCGD 3.3.1902-18.8.1904 p. 129
28 avril 1903
Règlement de police rurale - Le Conseil général adopte le Règlement de la police des rues, chemins, promenades et fontaines et de la police rurale
PVCGD 3.3.1902-18.8.1904 p. 130
22 juin 2015
Gare - Fermeture définitive du poste de police gare
QUJU 17.6.2015
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TEXTES
1993
Pour que le dialogue s'instaure - Le commissaire de police parle des problèmes de communication entre les agents et la population
QUJU 24.7.1993
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 27 décembre 1817 - Sergent - Le sergent de ville, en 1817, à Delémont
QUJU 12.8.2008