Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Prud'hommes

1902
Société des arts et métiers/Union ouvrière - La Société des arts et métiers et l'Union ouvrière proposent la création d'un Conseil de prud'hommes
PVCD 4.5.1895 - 17.3.1904 p. 311

12 mars 1903
Conseil général - Le Conseil général vote la création du Conseil de prud'hommes
IMPA 14.3.1903

22 mars 1903
Assemblée communale - L'assemblée communale décide l'institution du Conseil de prud'hommes
PVCD 11.9.1909 - 13.4.1912 p. 268 règlement
IMPA 25.3.1903

4 juin 1903
Règlement
- Le Conseil communal élabore un règlement du Conseil de prud'hommes
PAYS 6.6.1903

1906
Pétition - Pétition pour la suppression du Conseil général et du Conseil des prud'hommes
JURA 2.2.1906

1907
Constitution - Constitution du Conseil de prud'hommes
DEMO 11.1.1907





Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.