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LIEUX
DELEMONT
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
28 décembre 1866
Plan parcellaire- La Direction bernoise des finances ordonne le levé d'un nouveau plan parcellaire
CORD 169/1867-1871 no 161
2002
Delémont/Courtételle/Rossemaison - Dépôt d'un projet de nouvelle répartition des terres
QUJU 1.6.2002
2003
Delémont-Courtételle - Le Gouvernement jurassien accorde une subvention de 228'000 fr. pour améliorations foncières secteur Delémont-Courtételle
FRMO 7.11.2003
5 octobre 2010
Delémont-Ouest - Le Gouvernement jurassien approuve le plan définitif remaniement parcellaire Delémont-Ouest
JO 38/2010/721
7 novembre 2012
Rossemaison-Delémont-Sud - Courtételle-Est - L'assemblée du Syndicat d'améliorations foncières Rossemaison-Delémont-Sud - Courtételle-Est
décide la dissolution
JO 45/2013/900