27 avril 1884
Biens communaux/Biens paroissiaux - Assemblée communale pour délibérer sur la classification des biens entre commune et paroisse
FOJU 21/1884/236
27 juillet 1884
Biens communaux/Biens paroissiaux - Paroisse évangélique-réformée - Assemblée paroissiale pour délibérer sur un acte de classification
FOJU 58/1884/411
1899
Paroisse catholique/Paroisse catholique-chrétienne - Litige entre la paroisse catholique-romaine et la paroisse catholique-chrétienne concernant la répartition des biens paroissiaux
RAPBE 1899/22