5 octobre1815
Droit de résidence- Johann Conrad von Escher adresse une proclamation aux administrateurs de Porrentruy, Delémont et l'Erguël sur le droit de résidence des bourgeois
AAEB PP 14-1.24
NOI/B 7
21 février 1833
District de Courtelary - Communes/Bourgeoisies/Paroisses - Etat des paroisses, communes des habitants et communes bourgeoises du district de Courtelary
Paroisse
Saint-Imier
Commune des habitants
Saint-Imier, Villeret
Commune des bourgeois
Saint-Imier, Villeret
St.A.B. Préf. Courtelary B 13 no 172
1837
Règlement- Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 17 no 178
9 mai 1846/13 juin 1846
Assemblée constituante 1846 - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128 FOJU 24/1846/162
18 août 1847
Suspension - Le préfet du district de Courtelary communique la suspension des autorités bourgeoises et formation d'un conseil provisoire
St. A.B. Préf. Courtelary B 292 no 449, 454
27 août 1847
Commune/Bourgeoisie - Arrêté du Gouvernement bernois concernant le litige entre commune des habitants et commune bourgeoise concernant le paiement des écolages
St. A.B. Préf. Courtelary B 27 no 27
13 octobre 1847
Suspension - Le Gouvernement bernois suspend le conseil bourgeois pour avoir suscité - contre le refus d'autorisation ordonné aux préfets - une rencontre de conseils bourgeois pour discuter les moyens de protéger les biens de bourgeoisie
RAPBE 1845-1848/901 texte
19 octobre 1847
Suspension - Le Gouvernement bernois suspend le conseil bourgeois, pour convocation à Sonceboz des communes bourgeoises
St. A.B. Préf. Courtelary B 27 no 47, 290, 291
1848
Commune/Bourgeoisie - Litige entre commune des habitants et commune bourgeoise concernant le paiement des écolages
St. A.B. Préf. Courtelary B 27 no 20, 26
1848
Commune/Bourgeoisie - Transaction entre les commune des habitants et la commune bourgeoise concernant leur part aux charges communales
St. A.B. Préf. Courtelary B 27 no 180, 183
1852
Biens de bourgeoisie - Règlement de jouissance des biens bourgeois
St. A.B. Préf. Courtelary B 235 1852 no 632
21 mai 1853
Règlement d'organisation - Assemblées bourgeoise pour délibérer sur un Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
FOJUBE 20/1853/131
1854
Règlement - Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 199
19 avril 1855
Ecole - Le préfet du district de Courtelary transmet au Gouvernement bernois une demande du conseil communal et du conseil de bourgeoise pour contracter un emprunt de 80'000 fr.pour construction d'une nouvelle école
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 311
1856
Règlement d'organisation - Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 237 1856 no 79
18 avril 1857
Commune/Bourgeoisie - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une convention entre commune municipale et bourgeoise
FOJU 28/1857/111
1863
Règlement - Règlement de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1863 no 482
3 août 1867
Commune/Bourgeoisie - Convention entre la commune municipale et la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1869 no 534
1868
Règlement - Règlement de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1868 no 47
21 mars 1874
Cimetière - Assemblée bourgeoise pour demander, afin d'en disposer à son gré, le terrain qui lui a été cédé gratuitement à Champ-Meusel pour établissement d'un nouveau cimetière, projet abandonné
FOJU 30/1874/113
21 mars 1874
Cimetière - Assemblée bourgeoise pour statuer sur une nouvelle demande de la commune pour acquisition à la bourgeoisie d'un terrain aux Planches pour établissement d'un nouveau cimetière
FOJU 30/1874/113
11 septembre 1881
Asile - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la conversion d'une partie des parcelles Aux Planches pour création d'un établissement d'asile pour les pauvres de la commune bourgeoise
FOJU 71/1881/566
1882
Chemin de fer Tavannes-Tramelan - La bourgeoisie de Saint-Imier vote une subvention de 2'000 francs
DEMO 8.11.1882
11 mars 1900
Ecole professionnelle - L'assemblée bourgeoise vote une participation financière à la construction de l'Ecole professionnelle
JUBE 13.3.1900
1908
Saint-Imier/Mont-Soleil - Ferme-modèle - L'assemblée bourgeoise décide la construction d'une ferme-modèle au Mont-Soleil
DEMO 4.3.1908 FRMO 6.3.1908 JURA 6.3.1908
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TEXTES
1884
Bourgeoisie et commune - Le cas de Saint-Imier
DEMO 22.1.1884 DEMO 23.1.1884