1564
Maison de commune- Construction de l'auberge Maison de Paroisse ou Maison de commune
JUBE 13.8.1998
21 février 1833
District de Courtelary - Communes/Bourgeoisies/Paroisses - Etat des paroisses, communes des habitants et communes bourgeoises du district de Courtelary
Paroisse
Saint-Imier
Commune des habitants
Saint-Imier, Villeret
Commune des bourgeois
Saint-Imier, Villeret
St.A.B. Préf. Courtelary B 13 no 172
1848
Commune/Bourgeoisie - Litige entre commune des habitants et commune bourgeoise concernant le paiement des écolages
St. A.B. Préf. Courtelary B 27 no 20, 26
30 janvier 1851
Conseil communal - Le Gouvernement bernois suspend les autorités communales
JUBE 14.12.1933
31 mai 1852
Conseil communal - Nomination d'un conseil communal définitif en remplacement de l'administration provisoire
St. A.B. Préf. Courtelary B 235 1852 no 591
1er juin 1852
Conseil provisoire - Le préfet du district de Courtelary remercie le conseil communal provisoire pour sa collaboration
St. A.B. Préf. Courtelary B 235 1852 no 591
19 mars 1853
Commune mixte - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur la création d'une commune mixte
FOJU11/1853/76
18 avril 1853
Règlement - Le Gouvernement bernois sanctionne le Règlement d'organisation communale
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 154
1854
Règlement - Règlement d'organisation communale
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 190
1855
Règlement - Règlement d'organisation communale
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 127
18 avril 1857
Commune/Bourgeoisie - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une convention entre commune municipale et bourgeoise
FOJU 28/1857/111
30 mai 1860
Administration communale - L'assemblée communale décide la création d'un secrétariat communal permanent
JUBE 15.1.1934
17 décembre 1861
Règlement communal - L'assemblée communale adopte un nouveau Règlement d'organisation communale
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1862 no 121
1862
Règlement communal- Règlement communal
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1862 no 185
3 août 1867
Commune/Bourgeoisie - Convention entre la commune municipale et la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1869 no 534
13 août 1886
Règlement d'administration - Le Conseil municipal adopte - 1e lecture - le projet de Règlement d'administration
JUBE 15.8.1886
1886
Règlement d'administration - Projet de Règlement d'administration de la commune de Saint-Imier
JUBE 12.9.1886 texte JUBE 15.9.1886 JUBE 17.9.1886 JUBE 19.9.1886
JUBE 22.9.1886 JUBE 24.9.1886 JUBE 26.9.1886
17 octobre 1886
Règlement d'administration communale - L'assemblée communale adopte le nouveau Règlement d'administration communale
JUBE 17.10.1886 JUBE 20.10.1886 JUBE 31.10.1886
1er décembre 1899
Règlement communal - L'assemblée communale décide la révision du Règlement de l'administration communale
JUBE 3.10.1900
26 septembre 1900
Règlement communal - Le Conseil municipal nomme une commission d'étude pour la révision du Règlement de l'administration communale
JUBE 3.10.1900
19 mai 1901
Règlement d'administration - L'assemblée communale accepte le nouveau Règlement d'administration de la commune
JUBE 21.5.1901
10 octobre 1916
Administration communale - Le Conseil municipal examine la situation face au manque de locaux pour l'administration communale
JUBE 12.10.1916
13 octobre 1916
Administration communale - Le Conseil général nomme une commission d'étude sur le manque de locaux pour l'administration communale
JUBE 14.10.1916
10 août 1919
Conseil municipal - Election au système proportionnel - Le corps électoral accepte le principe d'élection au système proportionnel
JUBE 9.8.1919 JUBE 11.8.1919
21 décembre 1919
Règlement d'administration- Le corps électoral accepte le nouveau Règlement d'administration
JUBE 22.12.1919
1924
Personnel communal - Nouveau statut du personnel communal
JUBE 5.6.1924
28 juin 1924
Règlement d'administration - Message du Conseil général au corps électoral en vue de la votation sur le Règlement d'administration communale
JUBE 9.7.1924
13 juillet 1924
Règlement d'administration - Le corps électoral adopte le nouveau Règlement d'administration communale
JUBE 9.7.1924
12 septembre 1929
Asssurance du personnel - Le Conseil général vote un arrêté sur la création d'une caisse d'assurance vieillesse et invalidité pour le personnel de l'administration communale
JUBE 13.9.1929 JUBE 19.9.1929
1936
Tutelle - Le Gouvernement bernois menace de placer la commune sous tutelle
DEMO 30.4.1936 texte
9 juillet 1936
Finances communales - L'assemblée communale, contre l'avis du Conseil communal et du Conseil général refuse le budget communal - Démission des autorités communales - L'administration est assurée par le maire avec les commissions communales
FADC 10.7.1936 FADC 17.9.1936
14 juillet 1936
Finances communales - Le Gouvernement bernois prend connaissance d'un rapport sur l'état des finances communales
FADC 17.7.1936
21 juillet 1936
Tutelle - Le Gouvernement bernois met la commune sous tutelle
DEMO 22.7.1936 DEMO 24.7.1936 JUBE 23.7.1936 JUBE 23.7.936 texte
JURA 1.6.1939
5 août 1936
Tutelle - Le maire Etienne Chappuis démissionne suite à la mise de la commune sous tutelle
FADC 7.8.1935 FADC 14.8.1936
1936
Tutelle - Recours contre la suspension de l'assemblée communale par le Gouvernement bernois
DEMO 26.11.1936
6 novembre 1936
Tutelle - Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la décision du Gouvernement bernois de mise sous tutelle
FADC 13.11.1936 FADC 20.11.1936 texte
11 décembre 1936
Tutelle - Le Gouvernement bernois proroge les fonctions du Conseil général, en vertu de l'arrêté du 21 juillet 1936 qui suspend l'assemblée communale et attribue ses fonctions au Conseil général
JUBE 4.1.1937
6 mai 1938
Tutelle - Le Gouvernement bernois ne juge pas encore temps de libérer la commune mise sous tutelle
JUBE 8.7.1938
22 novembre 1938
Tutelle - Rencontre entre autorités communales et Gouvernement bernois en vue de la levée de la tutelle
JUBE 23.11.1938 JUBE 24.11.1938
16 mai 1939
Tutelle - Le Gouvernement bernois lève la tutelle imposée à la commune de Saint-Imier
DEMO 31.5.1939 JUBE 20.5.1939 JUBE 1.6.1939 texte, notes historiques
JURA 1.6.1939
6 novembre 1936
Tutelle - Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la décision du Gouvernement bernois de mise sous tutelle
FADC 13.11.1936 FADC 20.11.1936 texte
24 août 1939
Conseil général - Première séance du Conseil général après la levée de la tutelle sur la commune
JUBE 22.8.1939 JUBE 25.8.1939
6 juillet 1947
Règlement communal - Le corps électoral accepte le nouveau Règlement d'administration communale
JUBE 4.7.1947 JUBE 8.7.1947
23 décembre 1960
Promotions civiques - 1e cérémonie de promotions civiques
JUBE 22.12.1960 JUBE 27.12.1960
1er juillet 1961
Horaire - Le conseil communal introduit la semaine de cinq jours
FADC 7.7.1961
24 mars 1988
Protection des données - Le Conseil général adopte le Règlement pour la protection des données
FOJUBE 35/1988/291
26 avril 2001
Bâtiments administratifs - Le Conseil de ville approuve un rapport sur l'assainissement des bâtiments administratifs
FADC 2.11.2001
18 octobre 2001
Bâtiments administratifs - Le Conseil général vote un crédit de 3 millions 140'000 fr. pour l'assainissement des bâtiments administratifs
QUJU 19.10.2001
2 décembre 2001
Bâtiments administratifs - Le corps électoral vote un crédit 3 millions 140'000 fr. pour aménagement des bureaux communaux regroupés en un seul site
MEST 11/2001
FADC 2.11.2001 données techniques et financières QUJU 10.3.2004
7 décembre 2001
Bâtiments administratifs- Le Conseil de ville nomme une commission de construction et d'agrandissement
FADC 21.12.2001
2002
Bâtiments communaux - Projet de rénovation du centre administratif
FADC 12.4.2002
26 octobre 2006
Saint-Imier/Tramelan - Saint-Imier - Le Conseil de ville adopte le rapport de la commission d'étude pour une collaboration intercommunale entre Saint-Imier et Tramelan
FADC 10.11.2006
2011
Fusion de communes - Lancement d'une enquête citoyenne sur le projet de fusion de communes du Vallon de Saint-Imier
JUJU 26.5.2011 QUJU 26.5.2011
2011
Fusion de communes - Les communes de Cortébert, Courtelary, Cormoret, Villeret, Saint-Imier, Sonvilier, Renan et La Ferrière se déclarent favorables à une collaboration, de préférence à une fusion
JUJU 27.10.2011
24 mars 2011
Infrastructures communales - Le Conseil de ville vote un crédit d'engagement pour les infrastructures communales
FADC 8.4.2011
2013
Fusion de communes - Vallon de Saint-Imier - Assemblée d'information sur un projet de rapprochement ou fusion des communes de Saint-Imier, Cormoret, Cortébert, Courtelary, La Ferrière, Renan, Sonvilier, Villeret
JUJU 25.3.2013
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TEXTES
1946
C.Duval : Autres temps, autres mœurs - Charges communales délivrées au rabais ou à la surenchère
JUBE 3.9.1946
2003
Pierre Boillat : La commune de Saint-Imier
REGION 29.8.2003
2010
Blaise Droz : L'idée d'une grande commune du Vallon de Saint-Imier fait son chemin
JUJU 1.10.2010